JOPF n°13
1991 - JOPF n° 13 N du 28 mars 1991
28/03/1991Edition: N60 texte(s)
Textes publiés (60)
Arrêté n° 253 PEL.E4 du 15 mars 1991 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des chefs de section, secrétaires administratifs, adjoints administratifs, adjoints administratifs principaux de 2e classe,agents administratifs de 2e classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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Arrêté n° 322 CM du 14 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 1-91 du 7 février 1991 fixant les tarifs de vente des documents ou prestations fournis par l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 349 CM du 15 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-91 du 12 février 1991 relative à l'affectation du résultat du compte financier de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'exercice 1989.
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Arrêté n° 348 CM du 15 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 12 février 1991 relative à l'approbation du compte financier de l'Institut de la communication audiovisuelle pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 347 CM du 15 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-91 du 12 février 1991 relative au rapport d'activité de l'année 1989 du directeur de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 323 CM du 14 mars 1991 rendant exécutoire la délibération n° 2-91 du 7 février 1991 approuvant le budget de l'Institut territorial de la statistique,budget primitif,exercice 1991.
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Arrêté n° 299 CM du 14 mars 1991 complétant la liste des matières actives de pesticides dont l'importation et la vente sont autorisées sur le territoire de la Polynésie française.
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Arrêté n° 1275 VP du 20 mars 1991 portant nomination de M. Taimana Guillaume en qualité d'adjoint au chef du service de la culture, par intérim.
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Arrêté n° 345 CM du 15 mars 1991 habilitant le Président du Gouvernement à passer une convention entre le territoire de Polynésie française et la S.A. Teva.
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Arrêté n° 328 CM du 14 mars 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société à responsabilité limitée Wanair,dans le cadre du programme de modernisation de son parc aérien (acquisition d'un Cessna Citation II)
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Arrêté n° 330 CM du 14 mars 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile, les dispositions de l'avenant du 13 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur portant modification de certains articles de la convention collective dudit secteur d'activité.
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Arrêté n° 329 CM du 14 mars 1991 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société anonyme Air Tahiti,dans le cadre du programme de modernisation de son parc aérien (acquisition de 2 ATR 72).
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Arrêté n° 339 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 28 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
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Arrêté n° 337 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile,les dispositions de l'avenant du 21 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
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Arrêté n° 336 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage,conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux,les dispositions de l'avenant du 20 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
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Arrêté n° 335 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des assurances de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
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Arrêté n° 334 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 16 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
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Arrêté n° 332 CM du 15 mars 1991 portant autorisation et agrément de transport aérien public à la société Tahiti Conquest Airlines.
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Arrêté n° 331 CM du 14 mars 1991 portant approbation de la convention signée le 7 février 1991 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Syndicat des orthophonistes de Polynésie française.
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Arrêté n° 338 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 21 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
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Arrêté n° 341 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 28 novembre 1990 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
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Arrêté n° 342 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs des secteurs d'activité de l'hôtellerie de Tahiti,les dispositions des avenants du 4 décembre 1990 aux conventions collectives desdits secteurs d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991 et la durée du travail.
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Arrêté n° 343 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoire pour tous les employeurs et les travailleurs des secteurs d'activité de l'hôtellerie des îles,les dispositions des avenants du 4 décembre 1990 aux conventions collectives desdits secteurs d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991 et la durée du travail.
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Arrêté n° 340 CM du 15 mars 1991 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie-presse de la Polynésie française,les dispositions de l'avenant du 28 novembre 1990 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1991.
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Arrêté n° 346 CM du 15 mars 1991 portant agrément de la société S.A. Nara Tahiti au bénéfice des dispositions du code des investissements.
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Arrêté n° 354 CM du 15 mars 1991 portant agrément de la société hôtelière du Tahara'a au bénéfice des dispositions du code des investissements.
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Arrêté n° 356 CM du 15 mars 1991 portant agrément de la société anonyme "Compagnie hôtelière du Pacifique" au bénéfice des dispositions du code des investissements.
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Arrêté n° 355 CM du 15 mars 1991 portant agrément de la société nouvelle de l'hôtel Bora Bora au bénéfice des dispositions du code des investissements.
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Arrêté n° 240 CM du 21 février 1990 portant approbation d'une convention et du cahier des charges de la concession de forces hydrauliques.
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Arrêté n° 301 CM du 14 mars 1991 portant organisation de la direction de la santé publique
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Arrêté n° 1084 MSE du 14 mars 1991 autorisant Mme Fanny Sanquer,mandataire de la S.A.R.L. Vaimiro, à installer et exploiter une station de concassage mobile (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Taputapuatea).
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Arrêté n° 1085 MSE du 14 mars 1991 autorisant Mme Eugène Alexandre à installer et exploiter une station de concassage mobile (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Paea).
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Arrêté n° 1086 MSE du 14 mars 1991 autorisant le directeur de l'entreprise E. Pugibet à installer et exploiter une station de concassage (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Hitiaa O Te Ra).
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Arrêté n° 1087 MSE du 14 mars 1991 autorisant M. Henri Mou à installer et exploiter un dépôt de gaz dans l'enceinte de la station-service Shell Papara (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Papara).
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Arrêté n° 1176 MSE du 15 mars 1991 autorisant M. Brice Coppenrath à installer et exploiter un élevage porcin (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Hitiaa O Te Ra).
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Arrêté n° 1177 MSE du 15 mars 1991 autorisant le directeur de la S.A.R.L. Papenoo Agrégats à installer et exploiter une station de concassage (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Hitiaa O Te Ra).
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Arrêté n° 1178 MSE du 15 mars 1991 autorisant M. Fouindin Siao à installer et exploiter un groupe électrogène et une cuve d'hydrocarbures (établissements de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Taiarapu-Est).
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Arrêté n° 1179 MSE du 15 mars 1991 autorisant le directeur de la S.N.C. Vairama à installer et exploiter une station de concassage et une fabrique d'agglomérés (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Tumaraa).
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Arrêté n° 1184 MSE/SANTE du 15 mars 1991 portant modification de l'article 3 (dernier alinéa) de l'arrêté n° 909 MSE/SANTE du 1er mars 1991 portant organisation du concours d'entrée à l'école de formation de sages-femmes de Papeete (session de mai 1991).
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Arrêté n° 313 CM du 14 mars 1991 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takaroa,commune de Takaroa (Tuamotu).
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Arrêté n° 1180 MSE du 15 mars 1991 modifiant l'arrêté n° 3235 MSE du 17 juillet 1990 autorisant M. Claude Lichon à exploiter au titre de la régularisation un élevage porcin et à procéder à son extension (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement).
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Arrêté n° 327 CM du 14 mars 1991 modifiant l'arrêté n° 159 CM du 14 février 1991 fixant la date à partir de laquelle les enseignants remplissant les conditions requises sont autorisés à s'absenter pour partir en congé administratif à l'issue de l'année scolaire 1990-1991.
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Arrêté n° 317 CM du 14 mars 1991 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement remblayé du domaine public à Uturoa,Raiatea,au profit de Mme Claude Gibert.
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Arrêté n° 315 CM du 14 mars 1991 prorogeant à nouveau de deux années le délai de remblaiement de l'emplacement maritime à Puohine accordé à la commune de Taputapuatea,îles Sous-le-Vent.
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Arrêté n° 314 CM du 14 mars 1991 accordant un emplacement complémentaire du domaine public maritime à Takaroa,commune de Takaroa,au profit de M. Guillaume Giau.
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Arrêté n° 358 CM du 15 mars 1991 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Toahotu,commune de Taiarapu-Ouest.
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Arrêté n° 318 CM du 14 mars 1991 autorisant l'affectation d'une parcelle de la terre domaniale dite lot 15 de Afaahiti, au profit de la commune de Taiarapu-Est.
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Arrêté n° 357 CM du 15 mars 1991 définissant la composition de la commission territoriale de l'éducation spéciale et des commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire.
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Arrêté n° 333 CM du 15 mars 1991 fixant le taux des indemnités pour frais de déplacement en Polynésie française des fonctionnaires civils (C.M., C.E.A.P.F. et C.T.) affectés dans les services territoriaux.
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Arrêté n° 352 CM du 15 mars 1991 autorisant M. David Moux à fabriquer du rhum et les produits à base de jus de canne à sucre.
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Arrêté n° 353 CM du 15 mars 1991 portant annulation d'une tombola (association sportive Port Autonome).
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Arrêté n° 1233 MEF du 15 mars 1991 portant nomination de M. Claudino Laurent,régisseur suppléant de la régie de recettes du service de l'imprimerie officielle,complétant l'arrêté n° 2033 MEF du 17 mai 1990.
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Arrêté n° 1223 MUR du 15 mars 1991 - Avenant à l'arrêté n° 6062 MUR du 12 octobre 1989 autorisant la réalisation du lotissement de M. Alain Chagnard,sur une parcelle constituée des lots 14a et 14b de la propriété "Edith Vivish" sise à Toahotu,lieu dit Mitirapa,commune de Taiarapu-Ouest.
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Arrêté n° 1222 MUR du 15 mars 1991 - Avenant à la décision n° 5449 IDV/AU du 12 juin 1980 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations sur la parcelle cadastrée,section E n° 278,à Pirae,quartier Hamuta,par M. et Mme Joseph Kong.
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Arrêté n° 1224 MUR du 15 mars 1991 - Avenant à l'arrêté n° 6863 MUR du 21 novembre 1989 autorisant la réalisation du lotissement Vaiterupe par l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.),sur une parcelle de la terre "Gouverneur Morris" sise à Paea.
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat des attributaires dressé par la commission d'attribution et de contrôle de l'aide à la construction des îles du Vent et Tuamotu-Gambier (séance du 19 février 1991).
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Service de l'urbanisme.- 2°) Certificat d'achèvement des travaux n° 268 MUR.AU du 20 mars 1991 pour la réalisation du lotissement Vaiharo de 75 lots sur la parcelle B du domaine de Vaiharo,à Fare-Huahine.
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Délégation à l'environnement .- Enquête publique de commodo et incommodo :- M. Jean-Jacques Chanteau,directeur du Syndicat central de l'hydraulique,commune de Papara.
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Institut territorial de la statistique .- 2°) Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de février 1991.
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Institut territorial de la statistique .- 1°) Communiqué n° 491 ITSTAT du 18 mars 1991 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de février 1991.
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