JOPF n°13
1993 - JOPF n° 13 N du 01 avril 1993
01/04/1993Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Convention n° 93-1 du 1er mars 1993 concernant le financement des chantiers de développement local pour l'exercice 1993
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Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 235 DRCL du 24 mars 1993)
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Arrêté n° 3 ISLV du 15 mars 1993 ordonnant et fixant les modalités des enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, du programme d'alimentation en eau potable de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 233 CPTT du 23 mars 1993 modifiant l'arrêté n° 308 CPTT du 17 mars 1992, portant réaménagement des tarifs des télécommunications extérieures au territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 234 CPTT du 23 mars 1993 portant ouverture et tarification des services Télétel avec les départements d'outre-mer, les collectivités territoriales de Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et tarification des mêmes services avec la France métropolitaine et la Nouvelle-Calédonie
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Arrêté n° 146 CAB/DPC du 2 mars 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 10 février 1993 à Moruroa (archipel des îles Tuamotu)
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Arrêté n° 147 CAB/DPC du 2 mars 1993 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 28 janvier 1993 à l'école territoriale d'infirmiers à Papeete (Tahiti)
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Arrêté n° 225 CM du 24 mars 1993 portant désignation des membres de la commission territoriale d'implantation des grandes surfaces commerciales
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Arrêté n° 97 PR du 22 mars 1993 portant délégation de signature à Mlle Nicole Terraillon, agent de 1re catégorie, 2e échelon, à l'inspection générale de l'administration du territoire
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Arrêté n° 219 CM du 22 mars 1993 modifiant les arrêtés n° 1060 CM du 15 septembre 1989, n° 1342 CM du 28 novembre 1991 et n° 27 CM du 20 janvier 1993 relatifs à une aide financière de l'ex-F.I.S./F.S.I.D.E.M. pour la S.A. Pacific Sud Accumulateur
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Arrêté n° 220 CM du 22 mars 1993 portant modification de l'arrêté n° 131 CM du 19 février 1985 relatif au régime général des personnels des services dénommés cabinets ministériels
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Arrêté n° 221 CM du 22 mars 1993 portant modification de l'arrêté n° 568 CM du 21 mai 1991 relatif à l'indemnité de sujétion particulière des agents des cabinets ministériels
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Arrêté n° 224 CM du 22 mars 1993 attribuant une avance sur la subvention allouée pour l'année 1993 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au plan territorial
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Arrêté n° 226 CM du 24 mars 1993 nommant un membre du Groupement interprofessionnel du monoï de Tahiti (M. Elie Touboul)
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Arrêté n° 95 PR du 22 mars 1993 autorisant l'organisation de tombolas au profit du foyer de la base interarmées et des institutions sociales de la Légion étrangère
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Arrêté n° 96 PR du 22 mars 1993 autorisant l'organisation de tombolas au profit de l'association sportive Hitiaa
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Arrêté n° 1128 VP/SANTE du 23 mars 1993 portant organisation du concours d'entrée à l'école de formation de sages-femmes de Papeete (session de mai 1993)
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Arrêté n° 222 CM du 22 mars 1993 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 1993
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Arrêté n° 1126 MFR du 22 mars 1993 portant ouverture et organisation d'un concours externe pour le recrutement de deux attachés d'administration de formation juridique, agents contractuels relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, pour servir dans l'administration du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 218 CM du 22 mars 1993 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis dans diverses îles des Tuamotu
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Arrêté n° 169 CM du 12 mars 1993 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-90 du 31 mai 1990 adoptant le compte financier 1989 du conseil d'établissement du lycée technique hôtelier
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Arrêté n° 1141 MCA du 24 mars 1993 portant délégation de signature au directeur de cabinet du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1127 MMA du 23 mars 1993 autorisant le navire Tamarii Tuamotu à desservir les atolls de Takume et Raroia du 1er avril au 30 juin 1993 pour, uniquement, y déposer des passagers
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Arrêté n° 1129 MJS du 23 mars 1993 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres à M. Jacques Bonno, chef du service territorial des transports terrestres par intérim
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Décret n° 93-251 du 23 février 1993 portant publication des amendements aux annexes I, II, III à la convention de Washington du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, telles qu'adoptées par la conférence des parties lors de sa huitième session à Kyoto (Japon), du 2 au 13 mars 1992 et valables à compter du 11 juin 1992. (J.O.R.F. du 27 février 1993, page 3106)
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Arrêté ministériel du 4 mars 1993 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation au titre de l'article 51 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au détachement au titre de l'article 58-1 et au recrutement au titre des articles 42 (1°), 43 et 46 (1°) du même décret. (Extraits). (J.O.R.F. du 13 mars 1993, page 3897)
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Arrêté ministériel du 4 mars 1993 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion). (Extraits). (J.O.R.F. du 13 mars 1993, page 3912)
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Arrêté ministériel du 11 mars 1993 portant ouverture de concours d'entrée à l'Ecole nationale de la magistrature. (J.O.R.F. du 12 mars 1993, page 3824)
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 183 ENR du 26 mars 1993 portant recherche des héritiers de MM. Louis Ina, Manu Ina, Faatere Ina, et de Mme Anée In
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 1er au 14 avril 1993 inclus
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