JOPF n°13
1994 - JOPF n° 13 N du 31 mars 1994
31/03/1994Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Loi n° 94-104 du 5 février 1994 relative à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen. (Arrêté de promulgation n° 254 DRCL du 24 mars 1994)
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Décret n° 94-206 du 10 mars 1994 pris pour l'application de la loi n° 94-104 du 5 février 1994 relative à l'exercice par les citoyens de l'Union européenne résidant en France du droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen. (Arrêté de promulgation n° 253 DRCL du 24 mars 1994)
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Arrêté n° 258 CM du 17 mars 1994 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 261 CM du 17 mars 1994 portant modification de l'arrêté n° 341 CM du 10 mars 1986 fixant les attributions, l'organisation, le fonctionnement et les règles financières et comptables de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 263 CM du 17 mars 1994 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 131 PR du 21 mars 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports
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Arrêté n° 256 CM du 17 mars 1994 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
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Arrêté n° 259 CM du 17 mars 1994 portant acceptation du prix et des modalités de cession intervenue au sein de la société civile professionnelle Constantinesco-Ueva, titulaire d'un office d'huissier de justice
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Arrêté n° 262 CM du 17 mars 1994 portant autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Huahine, à titre de régularisation
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Arrêté n° 1155 VP du 18 mars 1994 portant délégation de signature du vice-président, ministre de la santé, de l'habitat et de la recherche
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Arrêté n° 1162 MCA du 21 mars 1994 autorisant la société Moana Beach S.A. à installer et exploiter les équipements techniques pour l'hôtel Moana Beach (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Bora Bora)
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Arrêté n° 1135 MAE du 17 mars 1994 portant ouverture d'une enquête publique préalable à la délivrance d'une concession de forces hydrauliques dans la moyenne vallée de la Papenoo
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Arrêté n° 133 PR du 23 mars 1994 prolongeant la durée de l'enquête publique concernant le projet de plan général d'aménagement de l'île de Moorea, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 1169 MAE du 22 mars 1994 portant mainlevées et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 1163 MAG du 21 mars 1994 modifiant l'arrêté n° 894 MAG du 28 février 1994 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 1168 MAE du 22 mars 1994 portant mainlevées et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Puka Puka
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Arrêté n° 1180 MAE du 23 mars 1994 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Maupiti, à la classe D2
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Arrêté interministériel du 24 février 1994 portant institution de régies de recettes auprès des districts aéronautiques dans les départements d'outre-mer et auprès des services de l'aviation civile outre-mer. (J.O.R.F. du 5 mars 1994, page 3592)
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Arrêté municipal n° 44-94 du 15 mars 1994 autorisant la matérialisation d'un passage protégé et la pose de deux ralentisseurs, rue des Poilus-Tahitiens, à hauteur de la garderie Caliméro
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Arrêté ministériel du 26 février 1994 portant interdiction de vente d'une revue aux mineurs, d'exposition et de toute publicité. (J.O.R.F. du 6 mars 1994, page 3638)
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 409 ENR du 23 mars 1994 portant recherche des héritiers de M. Teriitaumatatini Airima, M. Teaurai a Airima, M. Tuarae a Airima, Mme Tetuoro a Teriituanui, M. Tematua a Ruatai, M. Aoro a Maraiuria, M. Tatarii a Tatarii, M. Tauarii a Maiiri, Mme Vivi Manutahi épouse Marahiti, M. Tehaamana a Toofa, M. Teriiteauau a Toofa, M. Teuira a Toofa et M. Angélo Haretah
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Service des douanes.? Cours des changes (période du 31 mars au 13 avril 1994 inclus
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de mars 1994
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