JOPF n°13
1996 - JOPF n° 13 N du 28 mars 1996
28/03/1996Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret n° 96-103 du 2 février 1996 pris pour l'application de la loi n° 94-361 du 10 mai 1994 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateur et modifiant le code de la propriété intellectuelle (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 252 DRCL du 14 mars 1996)
Page 503
Arrêté n° 217 BACdu 4 mars 1996 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1996 par l'Etat, ministère de l'intérieur
Page 505
Arrêté n° 236 DAF/PEL du 6 mars 1996 modifiant l'arrêté n° 820 BCO du 17 août 1994 portant délégation de signature à MM.Dominique Cadilhac, chef de la subdivision administrative des îles Marquises
Page 507
Arrêté n° 236 DAF/PEL du 6 mars 1996 modifiant l'arrêté n° 887 BCO du 1er septembre 1994 portant délégation de signature à M Jean-Marie Nicolas, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale
Page 507
Arrêté n° 275 CM du 14 mars 1996 déterminant la liste des syndicats d'employeurs et de salariés représentés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale et le nombre de sièges attribués à chacune de ces organisations
Page 508
Arrêté n° 280 CM du 14 mars 1996 instituant le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique applicable à la Polynésie française
Page 509
Arrêté n° 279 CM du 14 mars 1996 approuvant l'avenant n° 2à la convention de mandat n° 94-332 du 8 février 1994 relative à l'aménagement du domaine Punavai Nui
Page 509
Arrêté n° 285 CM du 15 mars 1996 relatif à la fiche de renseignements permettant d'établir les statistiques de fréquentation touristique et abrogeant l'arrêté n° 96 CM du 29 janvier 1996
Page 510
Arrêté n° 286 CM du 15 mars 1996 fixant le cadre du programme annuel d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
Page 511
Arrêté n° 287 CM du 15 mars 1996 déterminant le montant d'allocation de devises nécessaire à l'application du programme annuel d'importation de la Polynésie française
Page 514
Arrêté n° 288 CM du 15 mars 1996 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M Chicou pour le compte de la S.C.I.Nahoata Iti concernant le projet de construction d'un immeuble d'habitation "Résidence Sainte-Amélie" à Papeete
Page 514
Arrêté n° 289 CM du 15 mars 1996 accordant respectivement des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M Roger Vanfau concernant le projet de construction d'un immeuble de 9 logements à Pirae, route de Fare Rau Ape
Page 515
Arrêté n° 296 CM du 18 mars 1996 inscrivant certaines espèces sur la liste des espèces protégées, relevant de la catégorie A
Page 516
Arrêté n° 278 CM du 14 mars 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.Alex Decian pour le compte de la S.C.I.Belvédère concernant le projet de construction de garages couverts attenant au bâtiment B de 6 logements à Pirae, route de Fare Rau Ape
Page 517
Arrêté n° 276 CM du 14 mars 1996 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 287 CM du 17 mars 1995 relatif au régime d'importation des fleurs coupées
Page 517
Arrêté n° 281 CM du 14 mars 1996 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de la S.C.A. "Miro"
Page 517
Arrêté n° 282 CM du 14 mars 1996 autorisant l'affectation d'un ensemble immobilier sis à Papeete au profit du service de la condition féminine
Page 517
Arrêté n° 283 CMdu 14 mars 1996 autorisant la commune de Tubuai à exploiter par pompage les nappes d'eau souterraine des forages F4, F5 et F6 à Mataura, îles Australes
Page 517
Arrêté n° 277 CM du 14 mars 1996 autorisant l'ouverture de quotas périodiques d'importation de fleurs coupées
Page 517
Arrêté n° 293 CM du 18 mars 1996 autorisant la S.N.C.Technimétal à réaliser un pompage d'eau d'un puits à aménager au regard de la terre Paepaetuatirua à Papenoo, commune de Hitiaa OTe Ra
Page 518
Arrêté n° 294 CM du 18 mars 1996 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 63 CM du 20 janvier 1994 autorisant M.Teva Meyer à occuper temporairement trois emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 133,5 m2 au droit de la terre Ahototeina, parcelle C, à Hitiaa, P.K.40, commune de Hitiaa OTe Ra
Page 518
Arrêté n° 295 CM du 18 mars 1996 portant modification de l'arrêté n° 1296 CM du 16 décembre 1994 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea, accordée au profit de M.Honoré Reid
Page 518
Arrêté n° 291 CM du 18 mars 1996 habilitant le ministre de la santé et de la culture à signer la convention de formation des personnels de la santé avec l'université de Nancy I
Page 518
Arrêté n° 290 CM du 18 mars 1996 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention entre le territoire et l'école nationale de santé publique de Rennes relative à une mission d'évaluation des besoins en management pour les cadres de la santé
Page 518
Arrêté n° 284 CM du 15 mars 1996 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A.R.L."Petite île" (n° Tahiti 190.009) pour un programme d'extension
Page 518
Arrêté n° 292 CM du 18 mars 1996 autorisant MM. François Leroux et Poheara Moutham à occuper une portion du domaine public fluvial au droit de leurs propriétés respectives sises à Papara
Page 518
Arrêté n° 1311 MFRdu 21 mars 1996 portant délégation n° 4-96 des crédits de paiement du budget 1996
Page 519
Arrêté n° 95 PR du 14 mars 1996 portant octroi de licences de navigation charter
Page 519
Arrêté n° 1299 MFR du 19 mars 1996 complétant l'arrêté n° 3971 MEF du 27 août 1990 portant institution d'une régie de recettes au service de la jeunesse et des sports
Page 519
Arrêté n° 297 CM du 18 mars 1996 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention entre le territoire et le Centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne-sur-Mer
Page 519
Arrêté n° 1296 MAT du 19 mars 1996 ? Avenant à l'arrêté n° 3113 MAE du 7 juillet 1994 autorisant la réalisation du lotissement Amuriavai de 20 lots par l'O.T.H.S. sur une partie du domaine Suzanne sis à Faaone, commune de Taiarapu-Es
Page 520
Arrêté n° 1328 MAG du 21 mars 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-95 du 17 novembre 1995 de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, portant approbation du budget 1996
Page 520
Arrêté n° 1283 MAT du 19 mars 1996 autorisant le navire Aremiti I affrété par la société Mareva Village à desservir l'île de Bora Bora le samedi 9 mars 1996
Page 520
Arrêté n° 1279 MAT du 18 mars 1996 portant nomination de Mme Katty Yu Tsuen, épouse Fournier, urbaniste contractuelle, en qualité de chef de la subdivision du service de l'urbanisme aux îles Sous-le-Vent
Page 520
Arrêté n° 10-96AT/Prés. du 8 mars 1996 abrogeant l'arrêté n° 2Prés./AT du 23 janvier 1996 portant mise en recouvrement des recettes et engagement des dépenses de la section de fonctionnement du budget de l'assemblée territoriale pour l'exercice 1996 dans la limite de celles inscrites au budget 1995
Page 520
Arrêté n° 104 PR du 19 mars 1996 portant nomination d'un inspecteur des installations classées
Page 520
Arrêté ministériel du 1er février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien. (Extraits).(J.O.R.F. du 5 mars 1996, page 3421)
Page 521
Arrêté ministériel du 31 janvier 1996 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes.(J.O.R.F. du 28février 1996, page 3141)
Page 522
Arrêté ministériel du 30 janvier 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien. (Extraits). (J.O.R.F.du 5 mars 1996, page 3420)
Page 522
Arrêté ministériel du 27 février 1996 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire. (J.O.R.F. du 28 février 1996, page 3142)
Page 522
Service des douanes.? Cours des changes (période du 28 mars au 10 avril 1996 inclus
Page 523
2°) Avis n° 397 ENR du 19 mars 1996 portant recherche des héritiers de MM.Antoni Teikihuavanaka, Temarama a Rangivaru, Mairoto a Rangivaru, Hinagaro a Tuihagi ou Tuhani, Teaga a Tuhani, Tatua a Tuhani, Moeava a Tuhani, Paroa Tuhani, Mahoa a Moeava, Tapea a Moeava et Ariipaea Salmon
Page 523
Caisse de prévoyance sociale. Actes réglementaires du 11 mars 1996 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la paie et la gestion du personnel, et à la gestion des fichiers employeurs, assurés volontaires et non-salarié
Page 523
Service des domaines et de l'enregistrement.? 1°) Avis n° 367 ENR du 14 mars 1996 portant recherche des héritiers de MM.Enata Temaehaa, Ratia Tearipa Tehina, Mme Matahi Tehina, MM.Hoarau Tumauiroa, Tehuihui a Tefau, Teihotua Tauvavau et Huioutu Maamaatu
Page 523
Service du cadastre.? Avis n° 231 C du 22 mars 1996 portant à la connaissance du public que les sections AP, AR et AS, commune de Uturoa, Raiatea, sont soumises à la conservation cadastral
Page 524
Service de l'urbanisme.? 1°) Certificat de conformité n° 338 MAT du 19 mars 1996 concernant la réalisation des 20 lots du lotissement Amuriavai sis à Faaone par l'O.T.H.S
Page 525
3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de février 1996
Page 525
2°) Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et Papara pour le mois de février 1996
Page 525