JOPF n°13
1997 - JOPF n° 13 N du 27 mars 1997
27/03/1997Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Exequatur accordés à des consuls. (Extraits). (J.O.R.F. du 27 février 1997, page 3185)
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Arrêté n° 298 CM du 17 mars 1997 relatifs à l'examen professionnel d'accès au grade d'aide médico-technique principal de la fonction publique du territoire de la Polynésie française- Modifié par arrêté n° 486 CM du 14 mai 1997 ( JOPF 1997, n° 21, p 1001 )
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Arrêté n° 297 CM du 17 mars 1997 relatifs à l'examen professionnel d'accès au grade d'aide médico-technique qualifié de la fonction publique du territoire de la Polynésie française- Modifié par arrêté n° 487 CM du 14 mai 1997 ( JOPF 1997, n° 21, p 1001 )
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Décret n° 97-124 du 6 février 1997 portant extension aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte de dispositions du code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) relatives au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. (Arrêté de promulgation n° 152 DRCL du 12 mars 1997)
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Arrêté n° 148 AC.DIR/ADM du 11 mars 1997 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile du C.E.A.P.F.
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Arrêté du 21 janvier 1997 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement de certaines contraventions de simple police soumises au système de perception différée d'amendes forfaitaires. (Arrêté de promulgation n° 152 DRCL du 12 mars 1997)
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Arrêté n° 279 CM du 13 mars 1997 autorisant la S.A.Société des hôtels tahitiens à occuper un emplacement de domaine public maritime sis au droit de la terre Tutuapare à Auae, commune de Faaa (île de Tahiti)
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Arrêté n° 280 CM du 13 mars 1997 autorisant la déviation du cours d'eau traversant la terre Tutuapare à Auae, commune de Faaa
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Arrêté n° 284 CM du 17 mars 1997 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 1997
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Arrêté n° 285 CM du 17 mars 1997 portant application de la délibération n° 96-141 APF du 21 novembre 1996 portant réglementation des investissements étrangers en Polynésie française
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Arrêté n° 281CM du 13 mars 1997 autorisant l'acquisition de la terre Tahiamanu sise à Papetoai (commune de Moorea-Maiao) et appartenant à la S.A. Doh Tahiti
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Arrêté n° 282 CM du 14 mars 1997 fixant l'indice fonctionnel alloué à M. Jean Pérès, secrétaire général du gouvernement.
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Arrêté n° 283 CM du 17 mars 1997 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la Sétil
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Arrêté n° 286 CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des médecins de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 288 CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement de sages-femmes dans la fonction publique territoriale
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Arrêté n° 287 CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires, pharmaciens et chirurgiens-dentistes de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 289 CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement d'infirmiers, puéricultrices, rééducateurs, assistants qualifiés de laboratoire, manipulateurs en électroradiologie dans la fonction publique territoriale
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Arrêté n° 290 CM du 17 mars 1997 relatif à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois de puéricultrices, de rééducateurs, d'assistants qualifiés de laboratoire, de manipulateurs d'électroradiologie hors-classe
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Arrêté n° 291 CM du 17 mars 1997 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'infirmier surveillant des services médicaux du cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 292 CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 293 CM du 17 mars 1997 relatif à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des auxiliaires de soins principaux de 2e classe de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 294 CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 295 CM du 17 mars 1997 relatif à l'examen professionnel d'accès au grade d'agent médico-technique principal de la fonction publique du territoire de la Polynésie française- Modifié par arrêté n° 485 CM du 14 mai 1997 ( JOPF 1997, n° 21, p 1001 )
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Arrêté n° 296 CM du 17 mars 1997 relatif au concours de recrutement des fonctionnaires du cadre d'emplois des aides médico-techniques qualifiés de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 301 CM du 18 mars 1997 rapportant l'arrêté n° 157 CM du 10 février 1997 et renvoyant en seconde lecture la délibération n° 31-96 du 19 décembre 1996 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à l'occupation du domaine public portuaire par l'hôtel Tahiti
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Arrêté n° 299 CM du 17 mars 1997 fixant pour l'année 1997 et pour les loyers des locaux à usage d'habitation, le taux maximal de révision et le seuil au-delà duquel le taux de révision est librement débattu
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Arrêté n° 300 CM du 18 mars 1997 portant nomination des représentants des intérêts professionnels au conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 302 CM du 18 mars 1997 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue pour le projet de construction d'immeuble de bureaux et de logements sur les lots B, C et D de la terre Paofai, boulevard Pomare à Papeete, pour le compte de la S.C.I.Baldwin
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Arrêté n° 305 CM du 20 mars 1997 fixant le tarif de l'examen du caryotype f?tal dans les hôpitaux publics de Polynésie français
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Arrêté n° 113 PR du 14 mars 1997 portant nomination de Mlle Choquenet Pascale en qualité d'inspecteur des pharmacies
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Arrêté n° 114 PR du 18 mars 1997 complétant l'arrêté n° 206 CM du 31 mai 1996 modifié relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 115 PR du 19 mars 1997 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 116 PR du 19 mars 1997 portant attribution d'un numéro de visa à l'enquête sur les flux touristiques internationaux des ressortissants français débarquant en Polynésie française
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Arrêté n° 303 CM du 18 mars 1997 complétant l'arrêté n° 936 CM du 13 août 1992 fixant la tarification du transport scolaire par voie terrestre dans les îles de Raivavae, Rurutu, Tubuai, Rikitea, Ua Huka, Hiva Oa et Nuku Hiva
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Arrêté n° 304 CM du 18 mars 1997 portant approbation d'une délibération à caractère budgétaire du conseil d'administration de l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 313 CM du 21 mars 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1 à n° 8 ITRM-97 et n° 11 ITRM-97 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1640 MFR du 17 mars 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du régiment d'infanterie de marine du Pacifique, Polynésie, représenté par son lieutenant-colonel P.Guillou
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Arrêté n° 1692 MEC du 18 mars 1997 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 1695 MFR du 18 mars 1997 portant modification de la nomenclature des comptes du territoire
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Arrêté n° 1707 MTR du 19 mars 1997 portant désignation des représentants des compagnies aériennes locales au sein de la commission consultative des aérodromes territoriaux
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Arrêté n° 1639 MSR du 17 mars 1997 modifiant l'arrêté n° 4541 MSR du 19 août 1996 portant délégation de signature du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 1693 MEC du 18 mars 1997 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 1633 MTR du 14 mars 1997 autorisant le navire Kura Ora II à desservir l'atoll de Moruroa lors de son voyage n° 1-97du 14 mars 1997
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Arrêté n° 1705 MEN du 18 mars 1997 autorisant Mme Marguerite Bessert à installer et exploiter la station-service Shell Vaiare, sur la parcelle n° 356 de la terre Paepae Moana, sise à Teavaro, commune de Moorea-Maiao (installation de 1re classe soumise à enquête publique).(Extraits)
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Arrêté n° 1706 MEN du 18 mars 1997 autorisant M.Jean Louis Mas à augmenter le cheptel de son élevage de poules pondeuses (établissement de la 1re classe de installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Hiva Oa).(Extraits)
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Délibération municipale n° 31-96 du 30 décembre 1996 relative aux nouveaux tarifs de la redevance annuelle pour fourniture d'eau ( Uturoa )
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Délibération municipale n° 32-96 du 30 décembre 1996 relative aux nouveaux tarifs de la redevance annuelle pour enlèvement des ordures ménagères ( Uturoa )
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Décret n° 84-469 du 18 juin 1984 abrogeant et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile relatives au régime d'assurance et au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. (Extraits).(J.O.R.F. du 19 juin 1984, page 1889)
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Décret n° 95-825 du 30 juin1995 relatif au régime de retraite complémentaire du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile et modifiant le code de l'aviation civile (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).(Extraits).(J.O.R.F. du 1er juillet 1995, page 9869)
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Arrêté interministériel du 6 février 1997 fixant le montant de la lettre clé servant au calcul de la contribution de l'Etat pour la rétribution des missions d'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-mer. (J.O.R.F. du 18 février 1997, page 2688)
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Décision n° 97-18 du 21 janvier 1997 complétant la décision n° 94-336 du 7 juin1994 autorisant la société Canal Polynésie à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le territoire de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 7 février 1997, page 2133)
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Avis d'ouverture des concours d'admission des écoles supérieures de commerce d'Amiens, Brest, Chambéry, Clermont-Ferrrand, Dijon, Grenoble, La Rochelle, Le Havre, Lille, Montpellier, Nantes, Nice, Pau, Poitiers, Rennes, Saint-Etienne, Toulouse, Tours et Troyes (session de 1997). (J.O.R.F. du 31 janvier 1997, page 1700)
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Décision n° 97-26 du 7 février 1997 portant nomination du président de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer (R.F.O.). (J.O.R.F. du 16 février 1997, page 2668)
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Décret du 6 février 1997 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale).(J.O.R.F. du 12 février 1997, page 2448)
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Arrêté ministériel du 16 décembre 1996 fixant les dates des épreuves écrites des concours d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan en 1997. (J.O.R.F. du 4 février 1997, page 1873)
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Décret du 19 février 1997 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France. (J.O.R.F. du 22 février 1997, page 2931)
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Décrets du 20 février 1997 portant nomination de magistrats. (J.O.R.F. du 21 février 1997, page 2861)
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Arrêté ministériel du 13 février 1997 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue. (J.O.R.F. du 19 février 1997, page 2747)
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Service de l'urbanisme.- 1°) Avis officiel n° 96-267-12 MLA.AU du 17 mars 1997 concernant le retrait du permis de construire n° 96-267-8 MAT.AU du 3 mai 1996 délivré à la société 'Shopping Center de Tahiti'
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 27 mars au 9 avril 1997 inclus)
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2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des communes de Arue et Pirae pour le mois de février 1997
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4°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 1997
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3°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Moorea-Maiao pour le mois de février 1997
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5°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de mars 1997
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