JOPF n°13
1998 - JOPF n° 13 N du 26 mars 1998
26/03/1998Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Loi n° 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outremer. (Arrêté de promulgation n° 133 DRCL du 19 mars 1998)
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Arrêté du 21 janvier 1998 relatif aux modalités d'inscription aux registres du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile. (Arrêté de promulgation n° 125 DRCLdu 12 mars 1998)
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Arrêté n° 86 AC.DIR.INFRA/AD du 17 février 1998 portant mainlevée et autorisant le remboursement de la première fraction des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux de réalisation d'une voie d'accès à la zone nord de l'aérodrome de Tahiti-Faaa sur la commune de Faaa (archipel des Iles du Vent) versée à la Caisse des dépôts et consignations
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Arrêté n° 109 MIDCR du 6 mars 1998 portant attribution d'un premier acompte de la subvention de fonctionnement, au titre de l'année 1998, aux établissements d'enseignement technique agricole privés relevant des articles L. 813-8 et L. 813-9 du code rural
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Arrêté n° 120 MASC du 10 mars 1998 accordant une subvention au Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française, exercice 1998
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Arrêté n° 124 MAC du 12 mars 1998 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1998 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 131 DRCL du 17 mars 1998 relatif aux conditions de dépôt des listes de candidature et aux facilités de propagande électorale accordées aux listes enregistrées pour le scrutin du 24 mai 1998 pour l'élection de conseillers à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 105 MIDCR du 3 mars 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 : Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé, acquisition d'un séquenceur automatique d'A.D.N.
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Erratum à l'arrêté n° 4 ISLV du 16 février 1998 modifiant l'arrêté n° 23 ISLV du 18 avril 1996 (paru au J.O.P.F. n° 12 du 19 mars 1998, page 488)
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Arrêté n° 116 FIP du 9 mars 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Bora Bora, Iles Sous-le-Vent, construction d'une cuisine centrale
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Arrêté n° 111 MIDCR du 6 mars 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S., (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, création d'un atelier 'jardin-entreprise' au L.P.A. de Opunohu
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Arrêté n° 106 MIDCR du 3 mars 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 : Conseil d'administration de la mission catholique des îles Marquises (C.A.M.C.I.M., évêché de Taiohae), construction du bâtiment de technologie du collège Sainte-Anne
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Arrêté n° 336 CM du 17 mars 1998 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 117 FIP du 9 mars 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), frais de transport des marchandises cédées par la Dircen, Tubuai, îles Australes, transport d'un chariot élévateur 'Manitou'
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Arrêté n° 123 FIP du 12 mars 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Ua Huka, îles Marquises, école de Hokatu primaire
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Arrêté n° 127 MIDCR du 16 mars 1998 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du F.I.D.E.S., (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, Association des parents d'élèves de l'école Saint-Joseph, rénovation de la cuisine et de la cantine de l'école Saint-Joseph
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Arrêté n° 132 DRCL du 18 mars 1998 modifiant l'arrêté n° 87 DRCL du 17 février 1998 portant nomination au sein de la commission de surveillance du centre pénitentiaire de Nuutania
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Arrêté n° 334 CM du 17 mars 1998 constatant l'état de calamités naturelles des sinistres occasionnés par des précipitations exceptionnelles sur les communes de Taputapuatea, Tumaraa et Taiarapu-Est
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Arrêté n° 337 CM du 17 mars 1998 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations de certaines indemnités dues aux propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 338 CM du 17 mars 1998 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 540 CM du 3 juin 1997 en ce qu'elles concernent Mme Bertha Lafie Pakikau Uraina épouse Tokoragi à Ahe, commune de Manihi
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Arrêté n° 339 CM du 17 mars 1998 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 349 CM du 17 mars 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 du 25 avril 1997 du conseil d'établissement du collège de Paopao, adoptant le compte financier 1996
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Arrêté n° 340 CM du 17 mars 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Tefania Yee Soufa Apeang
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Arrêté n° 341 CM du 17 mars 1998 autorisant l'acquisition par la Polynésie française d'une parcelle de terre d'une superficie de 5.000 m2 sise à Fare, Huahine, appartenant à la S.C.I. Moana
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Arrêté n° 342 CM du 17 mars 1998 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 885 CM du 1er septembre 1997 redéfinissant les missions, la composition et le fonctionnement du conseil de la protection sociale et de l'action sociale
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Arrêté n° 343 CM du 17 mars 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 du 30 mai 1997 du conseil d'atablissement du lycée professionnel de Uturoa, adoptant le compte financier 1996
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Arrêté n° 344 CM du 17 mars 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 du 30 mai 1997 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Uturoa, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996
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Arrêté n° 346 CM du 17 mars 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-97 du 10 avril 1997 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Faaa, adoptant le compte financier 1996
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Arrêté n° 347 CM du 17 mars 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 du 10 avril 1997 du conseil d'établissement du lycée professionnel de Faaa, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996
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Arrêté n° 350 CM du 17 mars 1998 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-97 du 25 avril 1997 du conseil d'établissement du collège de Paopao, portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1996
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Arrêté n° 352 CM du 18 mars 1998 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 353 CM du 18 mars 1998 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs de l'île de Tahaa
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Arrêté n° 356 CM du 19 mars 1998 accordant à la société civile aquacole Hirifa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 354 CM du 18 mars 1998 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs de l'île de Huahine
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Arrêté n° 357 CM du 19 mars 1998 accordant à M. Roméo Tefana le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 355 CM du 19 mars 1998 autorisant des quotas d'importation de viande porcine
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Arrêté n° 190 PR du 16 mars 1998 portant délégation de signature à Mlle Katia Testard, secrétaire général du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 185 PR du 16 mars 1998 modifiant l'arrêté n° 1153 PR du 2 décembre 1996 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française
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Arrêté n° 175 PR du 16mars 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 1391 MFR du 13 mars 1998 portant classement tarifaire des véhicules automobiles à allumage par compression (diesel ou semi-diesel) ou à allumage par étincelles pour le transport des marchandises d'un poids en charge maximal n'excédant pas cinq tonnes
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Arrêté n° 227 PR du 17 mars 1998 portant nomination des membres professionnels et cooptés de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 186 PR du 16 mars 1998 portant intégration d'un agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 182 PR du 16 mars 1998 portant désignation des représentants des organisations syndicales devant siéger au sein du conseil supérieur de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 1422 MFR du 18 mars 1998 portant délégation de signature à M. Yvonnic Allain, receveur des impôts
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Arrêté n° 187 PR du 16 mars 1998 portant intégration d'agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 192 PR du 16 mars 1998 portant intégration d'agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 189 PR du 16 mars 1998 portant intégration d'agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 188 PR du 16 mars 199 portant intégration d'un agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 193 PR du 16 mars 1998 portant intégration d'un agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 194 PR du 16 mars 1998 portant intégration d'agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêtés n° 191 PR du 16 mars 1998 portant intégration d'un agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 197 PR du 16 mars 1998 portant intégration d'agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 198 PR du 16 mars 1998 portant intégration d'un agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 199 PR du 16 mars 1998 portant intégration d'un agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 195 PR du 16 mars 1998 portant intégration d'agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 196 PR du 16 mars 1998 portant intégration d'agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1393 MSR/Santé du 16 mars 1998 fixant la liste des établissements assurant la garde des enfants agréés au 1er janvier 1998
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Arrêté n° 1541 MEC du 18 mars 1998 portant abrogation de l'arrêté n° 1233 du 15 mars 1995 fixant le taux horaire maxima des prestations d'optique dans le territoire
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Arrêté n° 200 PR du 16 mars 1998 ordonnant le classement en zone agricole protégée du plateau de Tauraa Tua sis dans la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 1689 MTR du 23 mars 1998 portant délégation de signature du ministre des transports à M. Guy, Munanui Lejeune, directeur de cabinet auprès du ministre des transports
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Décision n° 98-32 du 3 février 1998 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention du 7 juin 1994 entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat, d'une part, et la société Canal Polynésie, d'autre part. (J.O.R.F. du 21 février 1998, page 2764)
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Arrêté n° 1688 MTR du 23 mars 1998 portant abrogation de l'arrêté n° 2258 MTR du 16 avril 1997 modifié, donnant délégation de signature du ministre des transports à M. Guy, Luc, Olivier Sue, chef du service territorial des transports terrestres par intérim
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de février 1998...
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Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des communes de Moorea-Maiao et Arue pour le mois de février 1998
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 26 mars au 8 avril 1998 inclus)
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Service de l'Urbanisme : - 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de mars 1998
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