JOPF n°13
1999 - JOPF n° 13 N du 01 avril 1999
01/04/1999Edition: N98 texte(s)
Textes publiés (98)
Arrêté n° 54 bis DAF/PERS du 10 mars 1999 modifiant l'arrêté n° 419 DAF/PERS du 5 novembre 1997 portant délégation de signature à M. Pascal Bolot, directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 69 DAF/PERS du 18 mars 1999 portant délégation de signature à M. Christophe Tissot, chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 75 DAF/PERS du 19 mars 1999 portant délégation de signature à Mme Martine Delongueil-Busca, chef du bureau du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 118 CAB/DPC du 15 mars 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat prévention à la direction de la protection civile, le 26 février 1999
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Arrêté n° 59 DAF/PERS du 15 mars 1999 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Christophe Tissot, administrateur civil de 1ère classe
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Arrêté n° 130 CAB/DPC du 19 mars 1999 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 12 mars 1999, à la mairie de Taiarapu-Est (Tahiti)
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Arrêté n° 124 MASC du 16 mars 1999 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option plongée subaquatique
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Délibération n° 99-42 APF du 18 mars 1999 portant création du service du protocole
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Délibération n° 99-43 APF du 18 mars 1999 modifiant la délibération n° 95-220 AT du 14 décembre 1995 relative aux congés, à l'organisation du comité médical et aux conditions d'aptitude physique des fonctionnaires
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Délibération n° 99-44 APF du 18 mars 1999 modifiant la délibération n° 95-215 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 99-46 APF du 18 mars 1999 portant approbation du compte financier 1997 du lycée professionnel de Uturoa
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Délibération n° 99-45 APF du 18 mars 1999 portant approbation du compte financier 1997 du lycée professionnel de Faaa
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Délibération n° 99-47 APF du 18 mars 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Bora Bora
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Délibération n° 99-48 APF du 18 mars 1999 portant approbation du compte financier 1997 du collège de Paopao
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Délibération n° 99-49 APF du 18 mars 1999 portant approbation du compte financier de l'exercice 1997 et affectation du résultat de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 472 CM du 24 mars 1999 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 1999 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au plan territorial
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Arrêté n° 480 CM du 24 mars 1999 modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté n° 794 CM du 13 juillet 1990 relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du Conservatoire artistique territorial Te Fare Upa Rau
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Arrêté n° 482 CM du 24 mars 1999 fixant l'organisation du service des ressources marines
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Arrêté n° 483 CM du 24 mars 1999 approuvant le programme de gestion des déchets de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 490 CM du 25 mars 1999 modifiant à nouveau l'arrêté n° 2414 CD du 24 septembre 1969 portant application de la délibération n° 68-4 du 25 janvier 1968 modifiée instituant un impôt sur les transactions
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Arrêté n° 487 CM du 24 mars 1999 portant constitution d'un comité de pilotage pour l'étude d'une desserte maritime de Papeete à partir des côtes ouest et est
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Arrêté n° 494 CM du 25 mars 1999 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant le projet de réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Arue entre le carrefour de Erima et le carrefour du 'Bowling'.
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Arrêté n° 491 CM du 25 mars 1999 autorisant la souscription de 7 297 actions émises par la société anonyme Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 451 CM du 22 mars 1999 portant modification de l'arrêté n° 404 CM du 15 mars 1999 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration du territoire par intérim
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Arrêté n° 462 CM du 23 mars 1999 portant modification de l'arrêté n° 281 CM du 12 mars 1991 portant agrément de la société S.A. Marara au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 464 CM du 23 mars 1999 portant agrément de la S.A. Résidence les Tipaniers au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 452 CM du 22 mars 1999 portant nomination de M. Patrick Rey en qualité de directeur par intérim de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 454 CM du 23 mars 1999 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non salariés
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Arrêté n° 455 CM du 23 mars 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 17-98 CA et n° 19-98 CA à n° 23-98 CA prises par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans sa séance du 13 novembre 1998
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Arrêté n° 460 CM du 23 mars 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-98 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale dans ses séances des 2 et 6 octobre 1998
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Arrêté n° 465 CM du 23 mars 1999 rendant exécutoire la délibération n° 98-42 OPT relative au réaménagement du tarif des services postaux adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 17 décembre 1998
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Arrêté n° 469 CM du 23 mars 1999 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 2-99 CTRDP du conseil d'administration du 2 février 1999 portant adoption de la remise gracieuse accordée au régisseur de recettes du C.T.R.D.P.
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Arrêté n° 468 CM du 23 mars 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à la S.C.I. Baldwin IV pour la régularisation d'un immeuble de commerce, de bureaux et d'habitation (lot D de la terre Paofai) à Papeete
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Arrêté n° 466 CM du 23 mars 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Daniel Adam pour le projet de surélévation d'un mur de clôture à Pirae
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Arrêté n° 467 CM du 23 mars 1999 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.et Mme François Ligthart pour le projet de construction d'une maison d'habitation à Pirae
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Arrêté n° 470 CM du 23 mars 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 CTRDP du 2 février 1999 du conseil d'administration, portant adoption du budget primitif pour l'exercice 1999 du C.T.R.D.P.
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Arrêté n° 474 CM du 24 mars 1999 autorisant la réalisation d'un empiétement de prospect du domaine public maritime au droit du lot n° 5 de la parcelle C de la terre Tairineneva à Tevaitoa pour un projet de construction au profit de Mme Clothilde Guilloux
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Arrêté n° 471 CM du 23 mars 1999 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-99 CTRDP du 2 février 1999 du conseil d'administration, portant adoption des tarifs de vente et prestations de services du C.T.R.D.P.
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Arrêté n° 477 CM du 24 mars 1999 portant affectation au profit de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (O.T.E.S.S.E.) d'un immeuble domanial sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 476 CM du 24 mars 1999 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 734 CM du 10 juillet 1991 modifié autorisant l'affectation d'une parcelle domaniale dite propriété Shilson au profit de la commune de Pirae
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Arrêté n° 475 CM du 24 mars 1999 autorisant la location d'une parcelle du domaine territorial de Faaroa à Raiatea et de l'usine de conserverie y édifiée au profit de la société Maeva Polynésie
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Arrêté n° 473 CM du 24 mars 1999 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations de l'indemnité d'expropriation due aux héritiers de la succession de Toitaata a Aifaiau, propriétaires de la terre Moomoo dont une partie est nécessaire à la réalisation de la route de desserte du motu Maeva dans l'île de Huahine
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Arrêté n° 479 CM du 24 mars 1999 rendant exécutoires les délibérations n° 2-99 et n° 4-99 du 19 février 1999 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 478 CM du 24 mars 1999 modifiant l'arrêté n° 1042 CM du 24 juillet 1998 constatant la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 484 CM du 24 mars 1999 modifiant l'arrêté n° 1472 CM du 26 décembre 1997 portant classement du domaine territorial Vaikivi (Ua Huka) en espace naturel protégé
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Arrêté n° 481 CM du 24 mars 1999 portant désignation des personnalités devant siéger au conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial Te Fare Upa Rau en raison de leur compétence
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Arrêté n° 492 CM du 25 mars 1999 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 1999
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Arrêté n° 493 CM du 25 mars 1999 portant désignation des membres de la commission technique des phares et balises.
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Arrêté n° 485 CM du 24 mars 1999 autorisant à des fins scientifiques des prélèvements de Geniostoma clavatum
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Arrêté n° 486 CM du 24 mars 1999 portant modification de l'arrêté n° 328 CM du 28 février 1986 portant organisation de la commission du code de la route
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Arrêté n° 489 CM du 25 mars 1999 complétant l'article 1er des arrêtés n° 1882 et n° 1883 CM du 31 décembre 1998 autorisant le ministre des finances et des réformes administratives à conclure deux emprunts respectivement de 44 165 000 FF et de 29 975 000 FF auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer plusieurs programmes d'investissement du budget 1998
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Arrêté n° 349 PR/GIP du 22 mars 1999 complétant l'arrêté n° 884 PR du 22 septembre 1998 portant délégation de signature à M. Léonard Puputauki, chef du service dénommé 'Groupement d'interventions de la Polynésie Te Toa Arai'
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Arrêté n° 338 PR du 18 mars 1999 portant délégation de signature à Mme Nicole Terraillon, chef du service de l'inspection générale de l'administration du territoire par intérim
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Arrêté n° 360 PR du 24 mars 1999 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement et des autres circonscriptions portuaires
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Arrêté n° 362 PR du 25 mars 1999 portant octroi d'une licence de navigation charter professionnelle à la S.A.R.L. Archipels Croisières pour chacun des navires "Spirit of Clipper" et "Heiva"
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Arrêté n° 337 PR du 18 mars 1999 accordant le concours financier du territoire à la commune de Rangiroa pour l'acquisition d'un camion équipé d'une benne à ordures ménagères
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Arrêté n° 1461 MFR du 18 mars 1999 portant délégation de signature à M. Pierre Scuiller, chef du service des contributions par intérim
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Arrêté n° 363PR du 25 mars 1999 portant octroi d'une licence de navigation charter professionnelle à la S.A. Dufour Tahiti pour chacun des navires "Reao" et "Terai".
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Arrêté n° 339 PR du 19 mars 1999 accordant le versement d'une subvention à Mme Evelyne Hirshon pour l'aménagement d'un hébergement touristique dénommé 'Kuriri village' situé à Maupiti
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Arrêté n° 1512 MFR du 19 mars 1999 modifiant l'arrêté n° 1063 MFR du 24 février 1999 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du service du contrôle des dépenses engagées
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Arrêté n° 1578 MFR/PEL du 23 mars 1999 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de deux techniciens de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française pour une affectation à la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1601 MFR/PEL du 25 mars 1999 portant dates d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe sur titres avec épreuves pour le recrutement de deux psychologues de 2e classe de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française pour une affectation au Centre de formation professionnelle des adultes
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Arrêté n° 1458 MLD du 17 mars 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Raiatea (îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 1459 MLD du 17 mars 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 1559 MEQ du 23 mars 1999 ordonnant la déconsignation des indemnités dues à certains propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1605 MLD du 25 mars 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 1077 CM du 28 septembre 1992 en ce qu'elles concernent Mme Françoise Miri Patricia Bourreaud-Quignard épouse Ehu à Takapoto, commune de Takaroa (n° exploitant 188)
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Arrêté n° 1597 MLD du 25 mars 1999 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 4706 MLD du 24 juillet 1998 en ce qu'elles concernent M. Munanui a Tuaira à Makemo, commune de Makemo
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Arrêté n° 1596 MLD du 25 mars 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Kaukura, commune de Arutua, au profit de M. André Tetua Potiniarii Maiau
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Arrêté n° 1604 MLD du 25 mars 1999 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de Mme Françoise Miri Patricia Bourreaud-Quignard épouse Ehu (extension) (n° exploitant 188)
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Arrêté n° 1606 MLD du 25 mars 1999 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis aux Tuamotu
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Arrêté n° 1603 MJS du 25 mars 1999 modifiant l'arrêté n° 3832 MJS du 19 juin 1998 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville à M. Jacques Martininque, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 348 PR du 22 mars 1999 portant attribution d'une subvention au Centre hospitalier territorial pour la mise en place de la télémédecine en Polynésie française
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Arrêté n° 1474 MAG du 18 mars 1999 modifiant l'arrêté n° 6631 MAG du 23 octobre 1996 portant délégation de signature du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 1531 MAG du 19 mars 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hulot Roger
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Arrêté n° 1532 MAG du 19 mars 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Maruhi Tirine, épouse Taupua
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Arrêté n° 1588 MAG du 24 mars 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Virginie Laine née Marotau
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Arrêté n° 1589 MAG du 24 mars 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tchong Tam Chong You dit Alain
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Arrêté n° 1597 MAG du 24 mars 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Taurua André
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Arrêté n° 1530 MEN du 19 mars 1999 autorisant l'extension de l'élevage de poules pondeuses exploité par M. Armand Ah-Sin (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement, situé à Faaroa, commune de Taputapuatea, île de Raiatea). (Extraits)
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Arrêté n° 1590 MAG du 24 mars 1999 octroyant une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M.Poetai Terii
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Arrêté n° 1593 MEN du 25 mars 1999 abrogeant l'arrêté n° 1380 AU du 2 avril 1981 et autorisant la société 'Total Polynésie' à exploiter la station-service 'Total Tipaerui', commune de Papeete (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 1594 MEN du 25 mars 1999 autorisant le gouvernement de la Polynésie française à installer et exploiter les équipements de la Présidence située au 'quartier Broche', commune de Papeete (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 1595 MEN du 25 mars 1999 abrogeant l'arrêté n° 157 UH du 19 janvier 1972 et autorisant la société 'Station Chin Lee' à exploiter la station-service Mobil à Vaitape, commune de Bora Bora (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 347 PR du 22 mars 1999 portant nomination aux fonctions d'inspecteur des installations classées Mlle Valérie Lefait
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Arrêté n° 7-99 APF/SG du 25 mars 1999 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 346 PR du 22 mars 1999 portant nomination aux fonctions d'inspecteur des installations classées Mlle Moetia Martin.
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Arrêtés interministériels du 7 janvier 1999 portant création de zones de contrôle associées aux aérodromes respectifs de Bora Bora-Motu Mute, Raiatea-Uturoa, Huahine-Fare et Tahiti-Faaa (Polynésie française). (J.O.R.F. du 24 février 1999, page 2851)
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Décret du 11 janvier 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms. (J.O.R.F. du 13 janvier 1999, page 630). (Extraits)
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Arrêtés interministériels du 11 janvier 1999 portant création de zones de contrôle associées aux aérodromes respectifs de Rangiroa et Moorea-Temae (Polynésie française). (J.O.R.F. du 24 février 1999, page 2853)
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Décision n° 99-63 du 16 février 1999 autorisant la SNC Radio Tiare à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tiare (J.O.R.F. du 5 mars 1999, page 3325) .
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Décision n° 99-69 du 2 mars 1999 autorisant l'association Radio Mahoi à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mahoi (J.O.R.F. du 16 mars 1999, page 3892)
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Avis de concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes. (J.O.R.F. du 4 mars 1999, page 3270)
Page 710
Arrêté interministériel du 5 mars 1999 modifiant l'arrêté du 3 février 1999 relatif à l'ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes. (J.O.R.F. du 10 mars 1999, page 3569)
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Avis relatif à l'application de l'article L. 313-3 du code de la consommation relatif à l'usure. (J.O.R.F. du 13 mars 1999, page 3809)
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Direction des affaires foncières.- Avis n° 1678 DAF.REC-HYP du 18 mars 1999 portant recherche des héritiers de M. Tuarae a Mahuru, Mme Teihotu dite Tiare a Reiatua, M.Mataiteuru Toromona, Mme Maraero a Toromona épouse Taputuarai, M.Rudolphe Tetuanui, Mme Sylvia Tetuanui, MM.Jean Terahitiarii Avaemai, Teriinohotua Avaemai, Maurice Maruhi, Mme Teravero a Tavana, M. Tiamotu a Ahifa, Mmes Reiatua a Tetupaia, Mataieura Maire, MM. Tuarae Maire, Tavi Maire, Mmes Fariu Maire, Atohei Maire, et MM. Etua Maire et Maruake Maire
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Arrêté ministériel du 10 mars 1999 portant désignation d'un chef de subdivision administrative en Polynésie française (M. Christophe Tissot - Iles Sous-le-Vent) (J.O.R.F. du 18 mars 1999, page 4022)
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de février 1999
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de février 1999
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