JOPF n°13
2000 - JOPF n° 13 N du 30 mars 2000
30/03/2000Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Délibération n° 2000-28 APF du 17 mars 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance portant actualisation, adaptation et codification du droit électoral applicable outre-mer
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Ordonnance n° 2000-190 du 2 mars 2000 relative aux chambres de discipline des ordres des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 92 DRCL du 16 mars 2000)
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Arrêté n° 109 DRCL du 21 mars 2000 portant répartition par communes ou communes associées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2001 du jury criminel de la cour d'assises de Papeete
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Arrêté n° 1043 IDV du 24 mars 2000 fixant les tarifs maxima de remboursement des documents électoraux imprimés à l'occasion de l'élection de quatre conseillers municipaux de la commune de Pirae les 9 et, éventuellement, 16 avril 2000
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Arrêté n° 79 MIDCR du 7 mars 2000 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer) au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet de mise au point d'un modèle de conjoncture et de prévision économique ( 1ère tranche)
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Arrêté n° 87 CAB/DPC du 13 mars 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 25 février 2000, à la mairie de Tubuai (Tubuai)
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Arrêté n° 95 MASCdu 16 mars 2000 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option activités de la natation (B.E.E.S.A.N.)
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Arrêté n° 80 MIDCR du 7 mars 2000 portant attribution d'une subvention au titre de la section territoriale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat à l'outre-mer) au territoire de la Polynésie française pour la réalisation du projet de mise au point d'un modèle de conjoncture et de prévision économique ( 2e tranche)
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Arrêté n° 83 CAB/DPC du 8 mars 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 25 février 2000, à la mairie de Tubuai (Tubuai)
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Arrêté n° 94 MASC du 16 mars 2000 accordant un premier acompte de subvention au Conservatoire artistique territorial de Polynésie française, exercice 2000
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Arrêté n° 93 MASC du 16 mars 2000 portant composition du jury de l'examen de brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (contrôle continu des connaissances)
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Arrêté n° 99 MIDCR du 17 mars 2000 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (2000), au territoire de la Polynésie française, annulant et remplaçant l'arrêté n° 689 MIDCR du 23 décembre 1999 relatif à la mise aux normes électriques des salles de sciences (physique/chimie et biologie) du lycée Paul-Gauguin dans le cadre des opérations de sécurité (crédits Schleret)
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Délibération n° 2000-27 APFdu 17 mars 2000 portant création de la société Tahiti Nui Télévision
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Délibération n° 2000-29 APF du 17 mars 2000 portant approbation du compte financier 1998 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Délibération n° 2000-31 APF du 17 mars 2000 portant aménagement de la délibération n° 76-50 du 9 juillet 1976 portant création de l'Institut territorial de la statistique et d'un conseil de la statistique modifiée par la délibération n° 99-57 APF du 22 avril 1999
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Délibération n° 2000-30 APFdu 17 mars 2000 portant définition du régime indemnitaire applicable aux membres du gouvernement de la Polynésie française
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Délibération n° 2000-32 APF du 17 mars 2000 suspendant, pendant une durée d'un an, l'instruction des demandes d'autorisation de création et d'ouverture de laboratoires d'analyses de biologie médicale dans les archipels des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, prévue à l'article 4 de la délibération n° 88-154 AT du 20octobre 1988 modifiée portant réglementation des laboratoires d'analyses de biologie médicale en Polynésie française
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Délibération n° 2000-34 APF du 17 mars 2000 instituant l'établissement de plans des servitudes aéronautiques applicables aux aérodromes territoriaux ouverts à la circulation aérienne publique et fixant leurs conditions d'approbation
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Délibération n° 2000-33 APF du 17 mars 2000 reconduisant, pendant une durée d'un an, les dispositions de la délibération n° 98-192 APF du 19 novembre 1998 suspendant, pendant une durée d'un an, l'instruction des demandes d'autorisation de création d'officines de pharmacie dans les archipels des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent, prévues aux articles 25 et 26 de la délibération n° 88-153 AT du 20 octobre 1988 relative à certaines dispositions concernant l'exercice de la pharmacie
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Arrêté n° 437 CM du 17 mars 2000 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 2000 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au plan territorial
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Arrêté n° 439 CM du 17 mars 2000 relatif aux modalités d'indemnisation des agents travaillant par tableaux de service
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Arrêté n° 440 CM du 17 mars 2000 portant organisation du travail par tableaux de service
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Arrêté n° 444 CM du 17 mars 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme veuve Agnie Heipua née Nehemia concernant la construction d'une maison d'habitation
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Arrêté n° 446 CM du 17 mars 2000 approuvant le projet d'aménagement du domaine 'Amoe', la création de la zone d'aménagement et autorisant le Président du gouvernement à signer une convention et son cahier des charges de concession d'aménagement avec la Société d'équipement de Tahiti et des îles (Sétil)
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Arrêté n° 445 CM du 17 mars 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.Jerry Lehartel pour un projet d'extension d'un hangar sis à Fare Ute, Papeete, pour le compte de la S.A. Etablissement Sin Tung Hing
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Arrêté n° 442 CM du 17 mars 2000 portant affectation à la commune de Bora Bora d'une parcelle de terre domaniale sise à la Pointe Matira
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Arrêté n° 441 CM du 17 mars 2000 autorisant le transfert d'une concession temporaire au profit de M.Jean-Jacques Tepava
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Arrêté n° 438 CM du 17 mars 2000 autorisant un échange de parcelles sises à Opoa, commune de Taputapuatea, entre la Polynésie française et M.Charles Smith
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Arrêté n° 443 CM du 17 mars 2000 portant affectation au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique d'une parcelle de terre domaniale sise à Punaauia
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Arrêté n° 436 CM du 17 mars 2000 portant modification de l'arrêté n° 535 CM du 20 avril 1998 modifié portant désignation, pour deux ans, des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 261 PR du 17 mars 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargé de la prévention des risques naturels
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Arrêté n° 447 CM du 20 mars 2000 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2000 de l'exercice 2000
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Arrêté n° 448 CM du 20 mars 2000 fixant pour l'année 2000 et pour les loyers des locaux meublés à usage d'habitation, le taux maximal de révision et le seuil au-delà duquel le taux de révision est librement débattu
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Arrêté n° 282 PR du 20 mars 2000 portant modification de l'arrêté n° 106 PR du 8 février 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 288 PR du 20 mars 2000 portant modification de l'arrêté n° 501 PR du 29 avril 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (concerne M. René Sabatier)
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Arrêté n° 287 PR du 20 mars 2000 portant modification de l'arrêté n° 64 PR du 31 janvier 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (concerne Mme Collorig Nadine épouse Najjar)
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Arrêté n° 325 PR du 21mars 2000 portant mise à disposition de l'Institut territorial de recherches médicales Louis- Malardé de M.Terii Vallaux, ingénieur en chef
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Arrêté n° 283 PRdu 20 mars 2000portant intégration de M. Horley Jean-Marie, agent contractuel de 2ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 262 PR du 17 mars 2000 portant nomination de M.Johnny Hunter en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Jean-Pierre Elie)
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Arrêté n° 295 PR du 20 mars 2000 portant intégration de Mme Hamblin Bertina épouse Siou, M. Siou Kelly et Mme Urarii Fiorella épouse Tanetoa, agents contractuels de 3ème ou 4ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 328 PR du 21 mars 2000 portant intégration de Mme Céran-Jérusalémy Gian nalisa épouse Bouzer, agent contractuel de 3ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 327 PR du 21 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 1499 PR du 16 décembre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française (concerne M. Vahapata Daniel)
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Arrêté n° 320 PR du 21 mars 2000 portant intégration de M. Teivi Ruddy Apera, agent contractuel de 4ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 319 PR du 21 mars 2000 portant intégration de Mme Lemaire Daïna épouse Wong, agent contractuel de 2ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des infirmiers de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 317 PR du 21 mars 2000 portant nomination de Mme Tania Lehartel épouse Bailly en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Michel Bruno)
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Arrêté n° 301 PR du 20 mars 2000 portant intégration de M. Teai Tutomo, agent contractuel de 2ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 299 PR du 20 mars 2000 portant intégration de M. Raoulx Robert, agent contractuel de 2ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 298 PR du 20 mars 2000 portant intégration de Mme Teumere Liliane épouse Wan San Kao, agent contractuel de 4ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 297 PR du 20 mars 2000 portant intégration de M. Schmidt Hans, agent contractuel de 4ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 296 PR du 20 mars 2000 portant intégration de Mme Heimata Diana épouse Yuen Chi Poi, agent contractuel de 4ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 336 PR du 21 mars 2000 portant intégration de Mme Teiti Amélia épouse Varuahi, agent contractuel relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 314 PR du 21 mars 2000 ordonnant la mise en application des mesures de sauvegarde concernant la commune de Bora Bora
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Arrêté n° 329 PR du 21 mars 2000 portant intégration de Mmes Ghang Jacqueline épouse Lissous et Chavez Helminda épouse Tufariua, agents contractuels de 3ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 330 PR du 21 mars 2000 portant intégration de Mme Vaki épouse Metua Rose-Marie, agent contractuel de 5ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 331 PR du 21 mars 2000 portant intégration de M. Costes Philippe, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des praticiens hospitaliersde la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 334 PR du 21 mars 2000 portant intégration de MM. Chanseau Frédéric et Ly Bruno, agents contractuels de 2ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 335 PR du 21 mars 2000 portant intégration de M. Maihi Daniel et Mlle Viriamu Marie-Thérèse, agents contractuels de 5ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 337 PR du 21 mars 2000 portant intégration de M. Tama Emile, agent contractuel de 4ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 338 PR du 21 mars 2000 portant intégration de Mme Armero Yolande, agent contractuel de 2ème catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des rédacteurs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1357 MEQ du 17 mars 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre Itaritarinoa n° E3-73 nécessaire à l'emprise de l'aérodrome de Apataki (bénéficiaire : M. Albert Vahinetua)
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Arrêté n° 292 PR du 20 mars 2000 portant attribution d'une subvention au Centre hospitalier territorial pour l'amélioration de l'organisation des secours et des évasans par vols spéciaux
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Arrêté n° 1358 MEQ du 17 mars 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes dans la commune de Punaauia (bénéficiaire : Succession Valentin Teissier)
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Arrêté n° 1359 MEQ du 17 mars 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre BN10 (plan 159) et O380, O381, BN13, O378 et BN12 (plan 161) nécessaires aux travaux de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia-pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia (bénéficiaire : Succession Valentin Teissier)
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Arrêté n° 324 PR du 21 mars 2000 portant attribution d'une subvention au Centre hospitalier territorial pour l'acquisition d'un caisson hyperbare et ses équipements annexes
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Arrêté n° 280 PR du 20 mars 2000 portant inscription aux plans de transport public routier de voyageurs des îles de Moorea et de Tahiti
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Arrêté n° 1372 MTR du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 1082 CM du 6 mars 2000 portant attribution de licences de taxi sur l'île de Tahiti à Mme Eritapeta Vaiho veuve Maihota
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Arrêté n° 279 PR du 20 mars 2000 portant radiation des licences de transport occasionnel à vocation touristique délivrées pour les îles de Tahiti (SARL "Tetiaroa Loisirs : 1 - SARL "Safari Loisirs" : 3 - Mme Armelle Rivière : 1) et de Moorea (M. Max Fogel : 3)
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Arrêté n° 7-00 APF/PEL du 21mars 2000 fixant la composition du jury de recrutement d'un informaticien pour l'assemblée de la Polynésie française après concours sur titres
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Délibération municipale n° 14-00 du 1er mars 2000 fixant à nouveau les tarifs des branchements d'eau sur le territoire de la commune de Paea (commune de Paea)
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Arrêté n° 281 PR du 20 mars 2000 portant transfert d'une inscription au plan de transport public routier de voyageurs de l'île de Tahiti, précédemment accordée à Mlle Edwige Tematahotoa en faveur de M. Robert Carpentier
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Délibération municipale n° 17-00 du 1er mars 2000 portant modification des membres du conseil municipal au sein de la commission locale d'aménagement du plan général d'aménagement (commune de Paea)
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Arrêté municipal n° 13-2000 du 28février 2000 réglementant la circulation routière et la pose de panneaux de signalisation sur le territoire de la commune de Pirae (commune de Pirae)
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Arrêté municipal n° 15-2000 du 28 février 2000 portant sur la mise en place de zones réservées à l'arrêt ou au stationnement de transport en commun d'élèves et la pose de panneaux indiquant l'emplacement réservé (commune de Pirae)
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Arrêté municipal n° 14-2000 du 28 février 2000 portant sur la mise en place de balises amovibles renforçant et préservant la bonne sécurité de la circulation piétonne sur les trottoirs (commune de Pirae)
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Convention de financement n° 27-00 du 7 mars 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Taiarapu-Est pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Ecole maternelle de Tautira : études préliminaires'
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Convention de financement n° 28-00 du 7 mars 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Paea pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'Reconstruction partielle de l'école primaire de Tiapa'
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Convention de financement n° 29-00 du 8 mars 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Rurutu pour faciliter l'acquisition d'un 'Véhicule de secours aux asphyxiés et aux blessés'
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Convention de financement n° 31-00 du 13 mars 2000 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Ua Pou pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée 'A.E.P.de Ua Pou, réalisation de forages de reconnaissance'
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Service des douanes.- Avis aux importateurs n° 63 MFR/D du 15 mars 2000 portant codification alphabétique des pays et des devises utilisées dans le système SOFIX depuis le 1er janvier 2000
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