JOPF n°13
2001 - JOPF n° 13 N du 29 mars 2001
29/03/2001Edition: N61 texte(s)
Textes publiés (61)
Arrêté n° 124 MAC du 12 mars 2001 portant attribution aux communes de la Polynésie française la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 2001 par l'Etat, ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 126 D du 12 mars 2001 portant composition des commissions administratives paritaires locales compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 127 SATP du 13 mars 2001 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 141 DRCL du 15 mars 2001 portant création de la commission de propagande pour l'élection des conseillers à l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001
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Arrêté n° 142 DRCL du 15 mars 2001 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001
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Arrêté n° 143 DRCL du 15 mars 2001 instituant une commission de recensement général des votes pour l'élection des conseillers à l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001
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Arrêté n° 145 DRCL du 15 mars 2001 portant création d'une commission consultative chargée de rendre un avis sur l'attribution des couleurs des documents de propagande à l'occasion de l'élection des conseillers à l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001
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Arrêté n° 147 MAC du 16 mars 2001 portant répartition des annuités d'emprunts versées par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) aux communes de Polynésie française au titre de l'exercice 2001
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Arrêté n° 148 MAC du 16 mars 2001 portant attribution aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels sur les dotations non affectées de fonctionnement et d'investissement (D.N.A.F. et D.N.A.I.) du Fonds intercommunal de péréquation, pour les mois d'avril, mai et juin 2001
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Arrêté n° 131 MAC du 13 mars 2001 accordant une aide financière, au titre des travaux divers d'intérêt local, à la commune de Gambier pour le traitement de l'eau par chloration dans le village de Rikitea
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Arrêté n° 155 DRCL du 19 mars 2001 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de Papeete et Faa'a, à l'occasion des élections pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française du 6 mai 2001
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Arrêté n° 130 MAC du 13 mars 2001 accordant une aide financière, au titre des travaux divers d'intérêt local, à la commune de Mahina pour la première phase de la rénovation de la station d'épuration de Fareroi
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Décision n° 140 SATP du 14 mars 2001 modifiant la décision n° 108 SATP du 1er mars 2001 constatant l'arrivée à Papeete de M. Alain Scoarnec, lieutenant de police, matricule 690.707, muté au service des renseignements généraux à Papeete, à compter du 23 février 2001
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Arrêté n° 132 MAC du 13 mars 2001 accordant une aide financière, au titre des travaux divers d'intérêt local, à la commune de Nuku Hiva pour la rénovation de la mairie de Taiohae
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Arrêté n° 133 MAC du 13 mars 2001 accordant une aide financière, au titre des travaux divers d'intérêt local, à la commune de Hiva Oa, îles Marquises, pour le bétonnage des voiries communales
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Arrêté n° 362 CM du 20 mars 2001 autorisant l'occupation temporaire de locaux situés au point d'accueil croisières de Papeete, sur la parcelle domaniale dite 'Amédet-Thirel' cadastrée section AK n° 132, au profit de la société anonyme 'R. Financial'
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Arrêté n° 363 CM du 20 mars 2001 modifiant l'arrêté n° 743 ER du 5 octobre 1978 relatif à l'inspection sanitaire des denrées animales originaires du territoire
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Arrêté n° 373 CM du 21 mars 2001 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1057 CM du 21 octobre 1994 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public dénommé 'Office des postes et télécommunications'
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Arrêté n° 364 CM du 20 mars 2001 transférant la garantie à 30 % de la Polynésie française pour le remboursement des emprunts contractés auprès de l'Agence française de développement par la S.N.C. Papenoo et repris au passif de la S.A. Coder Marama Nui
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Arrêté n° 365 CM du 20 mars 2001 portant répartition n° 2-2001 des crédits de paiement de l'exercice 2001 du compte d'aide aux victimes des calamités (C.A.V.C.)
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Erratum à l'arrêté n° 222 CM du 26 février 2001 portant nomination de M. Lucien Yau en qualité d'agent comptable du port autonome de Papeete (paru au J.O.P.F. n° 9 du 1er mars 2001, page 524)
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Arrêté n° 361 CM du 20 mars 2001 portant renouvellement d'une concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis, sis à Arue, au profit de Mme Mildred Cowan
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Arrêté n° 371 CM du 21 mars 2001 rendant exécutoires les délibérations n° 5-2001 et n° 6-2001 MTI du 26 janvier 2001 du conseil d'administration du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 366 CM du 20 mars 2001 approuvant l'avenant n° 2 à la convention entre le syndicat des sages-femmes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 370 CM du 21 mars 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2000-45 OPT portant adoption du compte financier de l'Office des postes et télécommunications pour l'exercice 1999 adoptée le 18 septembre 2000 par le conseil d'administration de cet établissement public
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Arrêté n° 369 CM du 21 mars 2001 autorisant l'occupation du domaine public de Avatoru à Rangiroa en vue de l'exploitation et de l'animation de l'abri-relais nautique au profit de Mlle Mati Thécésa
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Arrêté n° 368 CM du 21 mars 2001 portant abrogation de l'arrêté n° 229 CM du 27 février 1997 portant autorisation d'occupation du domaine public de Avatoru à Rangiroa en vue de l'exploitation et de l'animation de l'abri-relais nautique au profit de Mme Tearo Cadousteau
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Arrêté n° 372 CM du 21 mars 2001 rendant exécutoire la délibération n° 1-2001 MTI du 26 janvier 2001 du conseil d'administration du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha
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Arrêté n° 374 CM du 21 mars 2001 approuvant et rendant exécutoire les délibérations n° 2001-1, n° 2001-4, n° 2001-5, n° 2001-11 et n° 2001-21 OPT adoptées par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 19 février 2001
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Arrêté n° 386 CM du 22 mars 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-99 du 28 avril 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du collège de Huahine
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Arrêté n° 384 CM du 22 mars 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-99 du 12 avril 1999 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1998 du collège du lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 377 CM du 22 mars 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2000 du 30 mai 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du collège de Taaone
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Arrêté n° 378 CM du 22 mars 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 30 mai 2000 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1999 du collège de Taaone
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Arrêté n° 380 CM du 22 mars 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 du 27 avril 2000 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1999 du collège de Paea
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Arrêté n° 381 CM du 22 mars 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 du 27 avril 2000 du conseil d'établissement adoptant le compte financier 1999 du collège de Paea
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Arrêté n° 385 CM du 22 mars 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-99 du 28 avril 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège de Huahine
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Arrêté n° 383 CM du 22 mars 2001 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 15-99 du 12 avril 1999 du conseil d'établissement portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1998 du collège du lycée Paul-Gauguin
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Arrêté n° 937 MFR du 20 mars 2001 démettant M. Tupea Mollon de ses fonctions de sous-régisseur de la régie de recettes du service du développement rural (vente de plants) à Papara
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Arrêté n° 455 PR du 21 mars 2001 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Rectificatif à l'arrêté n° 332 PR du 22 février 2001 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au Conseil économique, social et culturel de Polynésie française (paru au J.O.P.F. n° 9 du 1er mars 2001, page 553)
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Arrêté n° 1015 MFR du 23 mars 2001 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Tahiti Iti
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Arrêté n° 936 MEQ du 20 mars 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 999 MEQ du 22 mars 2001 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement de la route d'accès aux abattoirs territoriaux dans la commune de Papara
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Arrêté n° 986 MPE du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté n° 88 MMA du 10 janvier 2001 portant délégation de signature au profit de Mlle Caroline Chung, chef du service de la navigation et des affaires maritimes
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Arrêté n° 983 MSR du 22 mars 2001 désignant M. Resche Sylvain en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Sud par intérim en l'absence de M. Alain Giudice
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Arrêté n° 970 MEQ du 21 mars 2001 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées sous les références H435 (plan 7), H433 (plan 8) et H431 (plan 9) nécessaires à l'aménagement de la route de la vallée de Hamuta dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1000 MFR/PEL du 22 mars 2001 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 6 sages-femmes de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1014 MPE du 23 mars 2001 portant délégation de signature du ministre de la pêche
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Arrêté n° 987 MPE du 22 mars 2001 modifiant l'arrêté n° 445 MMA du 1er février 2000 portant délégation de signature du ministre de la mer et de la pêche au profit de M. Guy Besnard, chef du service des ressources marines
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Arrêté n° 948 MEN du 20 mars 2001 autorisant la société Total Polynésie à installer et exploiter une station-service et marine (établissement de 1re classe des installations classées, commune de Uturoa). (Extraits)
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Arrêté n° 14-2001 APF/SG du 23 mars 2001 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 1002 MTR du 22 mars 2001 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva à M. Huveke Marcel
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Arrêté n° 939 MTR du 20 mars 2001 portant modification de l'arrêté n° 591 MTR du 19 février 2001 portant attribution de quatre licences de transport touristique sur l'île de Nuku Hiva à la société hôtelière 'Keikahanui Nuku Hiva Pearl Cottages'
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Recommandation n° 01-1 du 13 mars 2001 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de radio et de télévision en Polynésie française, en vue des élections du 6 mai 2001 pour le renouvellement de l'assemblée de la Polynésie française
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Convention de financement n° 24-01 du 13 mars 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Mahina pour l'opération 'Acquisition d'un lot habillement pour les sapeurs-pompiers'
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Décisions du 6 février 2001 portant retrait d'agrément d'association de financement d'un parti ou d'une organisation politique (Pupu Here Ai'a Te Nuna'a Ia Ora) (J.O.R.F. du 6 mars 2001, page 3516)
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Arrêté ministériel du 15 février 2001 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2000 pour les gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 8 mars 2001, page 3710)
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Convention de financement n° 26-01 du 13 mars 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'opération 'Acquisitions de matériels de désincarcération'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 2001
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Convention de financement n° 25-01 du 13 mars 2001 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat et le Fonds intercommunal de péréquation apportent leur soutien financier à la commune de Punaauia pour l'opération 'Acquisition d'un véhicule de secours routiers'
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Inspection du travail.- Avis et avenant du 30 novembre 2000 à la convention collective du travail du secteur du nettoyage (accord de salaires pour l'année 2001)
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