JOPF n°13
2002 - JOPF n° 13 N du 28 mars 2002
28/03/2002Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 120 DRCL du 20 mars 2002)
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Loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 120 DRCL du 20 mars 2002)
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Arrêté n° 55 DAF/PERS du 11 mars 2002 désignant M. Christian Massinon, secrétaire général de la Polynésie française, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 106 DRCL du 15 mars 2002 portant création de la commission locale de contrôle pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002
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Arrêté n° 14 IDV du 15 mars 2002 instituant une commission de propagande en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux de la commune associée de Faaone (commune de Taiarapu-Est) les 7 et éventuellement 14 avril 2002
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Arrêté n° 108 DRCL du 15 mars 2002 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion de l'élection présidentielle
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Arrêté n° 107 DRCL du 15 mars 2002 fixant la date de dépôt des documents électoraux pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002
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Arrêté n° 110 DRCL du 15 mars 2002 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de Papeete et Faa'a, à l'occasion de l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002
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Arrêté n° 109 DRCL du 15 mars 2002 instituant une commission de recensement des votes pour l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002
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Décision n° 6 TG du 19 mars 2002 portant convocation des électeurs de la commune associée de Apataki (commune de Arutua) le dimanche 7 avril 2002 et éventuellement le dimanche 14 avril 2002, en vue de l'élection de quatre conseillers municipaux
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Arrêté n° 341 CM du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 1714 CM du 14 décembre 2000 portant affectation du Tahua Vaiete (place Vaiete) et délégation de pouvoir
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Arrêté n° 344 CM du 15 mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 1175 CM du 20 décembre 1993 modifié fixant la liste des produits destinés à une transformation sur place bénéficiant de la suspension du droit de douane et du droit fiscal d'entrée et importés par les entreprises agréées, en application de l'article 2 de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993
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Arrêté n° 346 CM du 15 mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 413 CM du 21 avril 1997 portant composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire (C.C.N.M.I.)
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Arrêté n° 371 CM du 22 mars 2002 approuvant le cahier des charges de l'exécution de la partie du service public des télécommunications extérieures de la Polynésie française confiée par l'Office des postes et télécommunications à la société 'Tahiti Nui Télécommunications' (T.N.T.)
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Arrêté n° 340 CM du 15 mars 2002 portant annulation des reliquats d'autorisations de programme subsistant sur les opérations d'investissement pour l'exercice 2002
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Arrêté n° 35 CM du 16 janvier 2002 portant désignation des membres de la commission médicale d'établissement au conseil d'administration du Centre hospitalier territorial (M. René Chansin, président et Mmes Annick Valence et Cécile Le Bail, membres)
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Arrêté n° 337 CM du 15 mars 2002 portant acquisition de l'atoll Anuanuraro situé au sud-ouest de Hao et appartenant à M. Robert Wan
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Arrêté n° 351 CM du 18 mars 2002 autorisant l'occupation temporaire d'une portion du domaine public maritime sis à Faaa au profit de Tahiti Beachcomber S.A.
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Arrêté n° 347 CM du 15 mars 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association 'La Voix de l'espérance' pour financer l'achat de matériel destiné à équiper la radio
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Arrêté n° 348 CM du 15 mars 2002 portant affectation de la terre Teputavaka cadastrée commune de Fakarava, section BA, composée de la parcelle n° 4, de la parcelle n° 46 (lot A), de la parcelle n° 47 (lot B), et de la parcelle n° 50 (lot E), au profit de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 345 CM du 15 mars 2002 portant mise à disposition gracieuse d'une parcelle de la terre Hamiti, sise commune de Uturoa (Raiatea), au profit de l'Association polynésienne pour l'utilisation du rein artificiel à domicile (Apurad)
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Arrêté n° 355 CM du 18 mars 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. et Mme Francis et Jeanne-Marie Orsel
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Arrêté n° 352 CM du 18 mars 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de Mlle Maina Hunter
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Arrêté n° 353 CM du 18 mars 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de la Société polynésienne de l'eau, de l'électricité et des déchets
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Arrêté n° 354 CM du 18 mars 2002 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à charge de remblai à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Pierre Liron
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Arrêté n° 363 CM du 21 mars 2002 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2002-11 OPT relative à l'exécution du service public des télécommunications extérieures par la société Tahiti Nui Télécommunications adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 6 mars 2002
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Arrêté n° 365 CM du 21 mars 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'association Temarama pour la construction d'un centre d'accueil, d'animation et de formation
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Arrêté n° 366 CM du 21 mars 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Hao pour l'acquisition d'un camion benne à ordures ménagères
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Arrêté n° 357 CM du 18 mars 2002 portant régularisation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé par la commune de Hikueru et l'affectation de cet emplacement au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 358 CM du 18 mars 2002 portant régularisation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé par la commune de Kauehi-Fakarava, sis à Kauehi, et l'affectation de cet emplacement au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 359 CM du 18 mars 2002 portant régularisation d'un emplacement du domaine public maritime remblayé par la commune de Makemo, sis à Katiu, et l'affectation de cet emplacement au profit de l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 396 PR du 18 mars 2002 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 389 PR du 18 mars 2002 autorisant la prise en charge sur le budget du Groupement d'interventions de Polynésie française de timbres fiscaux nécessaires à la délivrance de passeport aux agents du Groupement d'interventions de Polynésie française en mission au Royaume de Tonga
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Arrêté n° 372 CM du 22 mars 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à l'O.T.E.S.S.E. pour la réalisation d'infrastructures sportives à Atuona dans la commune de Hiva Oa
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Arrêté n° 367 CM du 21 mars 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Hao pour l'acquisition d'un truck
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Arrêté n° 368 CM du 21 mars 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Hao pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
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Arrêté n° 369 CM du 21 mars 2002 autorisant à titre dérogatoire l'attribution d'une subvention d'investissement à la commune de Hao pour l'acquisition d'un camion à benne basculante
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Arrêté n° 370 CM du 21 mars 2002 autorisant le versement d'une subvention de fonctionnement au profit de la S.E.M. Tahiti Nui Télévision
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Arrêté n° 450 PR du 21 mars 2002 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
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Arrêté n° 390 PR du 18 mars 2002 accordant une dérogation pour l'acquisition et la prise en charge des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement de sept postes téléphoniques portables à la direction de la santé
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Arrêté n° 443 PR du 19 mars 2002 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roomataaroa Eteta Hoffmann
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Arrêté n° 397 PR du 18 mars 2002 portant modification de l'arrêté n° 31 PR du 5 janvier 2001 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 432 PR du 19 mars 2002 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 952 MEF du 20 mars 2002 portant nomination de M. Alberto Clark, régisseur titulaire de la régie de recettes du service de l'urbanisme aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1005 MLT.AU du 22 mars 2002 prenant en considération le dossier complémentaire de la dernière tranche du lotissement Bel Air relatif aux 10 lots n° 36 à n° 45 sis à Moorea
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Arrêté n° 884 MEP du 15 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Vaiava 1 partie cadastrée sous les références AK 25 et AK 135, nécessaire au projet d'aménagement d'un espace public au P.K. 18 dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 992 MEP du 21 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 113 (plan 38) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 995 MEP du 21 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous le numéro BT 145 (plan 21) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E.S 640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 902 MEP du 15 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité d'expropriation relative à la terre Vaigatika A4 n° 144 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Faaite
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Arrêté n° 903 MEP du 15 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 904 MEP du 15 mars 2002 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à une parcelle de terre cadastrée sous la référence BS 115 (plan 2) nécessaire aux travaux d'aménagement du chemin vicinal de Taunoa dans le cadre de la desserte d'un établissement scolaire comprenant un C.E. S640 et une S.E.S. 96 implanté dans la zone urbaine Est de Papeete
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Arrêté n° 898 MSA du 15 mars 2002 portant modification de la délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 897 MSA du 15 mars 2002 portant modification de la délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 896 MSA du 15 mars 2002 portant modification de la délégation de signature à M. Gilles Thuret, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 899 MSA du 15 mars 2002 portant modification de la délégation de signature à M. Judex Taputuarai, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 957 MSA du 21 mars 2002 définissant la composition de la commission paritaire consultative du Centre hospitalier territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 217 MTR du 24 janvier 2001 autorisant Mme Doris Tehetia à occuper le domaine public aéroportuaire de Tubuai dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 5014 MSA du 15 novembre 2001 portant désignation de la personnalité désignée par le ministre de la santé au conseil territorial de la santé publique
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Arrêté n° 961 MSA du 21 mars 2002 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Chee Kong Tong de Papeete
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Arrêté n° 1055 MPI du 25 mars 2002 portant délégation de signature du ministre de la pêche, de l'industrie et des petites et moyennes entreprises à M. Bruno Ugolini, chef du service de la pêche
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Arrêté n° 901 MJS du 15 mars 2002 modifiant l'arrêté n° 2286 MJS du 18 juin 2001 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative à M. Steeve Raoulx, chef du service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 951 MJS du 20 mars 2002 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative, chargé des relations avec l'assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
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Délibération municipale n° 2002-22 Arue du 5 février 2002 portant modification des noms des voies, routes, chemins et servitudes de la commune dans le cadre du projet de signalétique (commune de Arue)
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Arrêté n° 956 MJS du 20 mars 2002 portant une subvention à l'association Tama Nui au titre de subvention pour des activités d'animation, de formation et d'insertion
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Convention de financement n° 1-02 du 13 mars 2002 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter l'opération intitulée 'Raccordement de l'accès de la R.H.I. Lagarde à la 3e entrée Est'
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Ordonnance rectificative n° 9-2002 OCE/PPI concernant le remplacement du délégué du président du tribunal de première instance de Papeete au sein de la commission de révision des listes électorales aux Tuamotu-Gambier (commune de Fakarava, bureau de vote de Aratika)
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Convention de financement n° 35-02 du 13 mars 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter l'opération intitulée "Travaux de sécurité dans les écoles'
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de février 2002
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Convention de financement n° 34-02 du 13 mars 2002 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Faa'a pour faciliter l'opération intitulée 'Audit des installations électriques des écoles de la commune"
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Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de février 2002
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Délégation à l'environnement.- Enquête de commodo et incommodo : - M. Richard Andrei, président-directeur général de la S.A. Polypétroles et Shell, commune de Papeete
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