JOPF n°13
2003 - JOPF n° 13 N du 27 mars 2003
27/03/2003Edition: N117 texte(s)
Textes publiés (117)
Décret n° 2003-74 du 28 janvier 2003 modifiant le décret n° 71-524 du 1er juillet 1971 relatif à certaines sociétés civiles faisant publiquement appel à l'épargne. (Arrêté de promulgation n° 191 DRCL du 13 mars 2003)
Page 729
Arrêté du 8 janvier 2003 fixant le modèle de demande d'agrément d'une association de protection de l'environnement en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 192 DRCL du 13 mars 2003)
Page 730
Arrêté n° 37 DAF/PERS du 27 février 2003 fixant la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
Page 730
Arrêté n° 51 DAF/PERS du 6 mars 2003 désignant M. Jacques Michaut, secrétaire général de la Polynésie française, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative par intérim des îles Sous-le-Vent
Page 731
Arrêté n° 109 MIDCR du 3 mars 2003 portant attribution des bourses nationales de l'enseignement secondaire public et privé sous contrat, formation initiale, au titre de l'année 2003 (2e trimestre 2002-2003), au comité polynésien des maisons familiales rurales et au lycée d'enseignement professionnel agricole de Opunohu au titre de l'année 2003, ministère de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche, chapitre 43-21, article 20
Page 733
Décision n° 106 SATP du 27 février 2003 constatant l'arrivée à Papeete de Mme Sylvie Berdoulive, lieutenant de police de la police nationale, matricule 645.334, mutée au service des renseignements généraux à Papeete
Page 733
Arrêté n° 146 DRCL du 7 mars 2003 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jean-Joseph Boutigue, société Axa assurances Iard et Vie)
Page 733
Arrêté n° 108 MIDCR du 27 février 2003 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention pour la réalisation de l'opération "Mission d'assistance du C.N.A.S.E.A. pour la mise en oeuvre des O.G.A.F.", ministère de l'outre-mer, section générale, chapitre 68-90, article 10 (exercice 2003)
Page 733
Arrêté n° 100 MAC du 27 février 2003 fixant à compter du 1er janvier 2002à 22 971 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
Page 733
Arrêté n° 110 CAB/DPC du 4 mars 2003 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours le 3 mars 2003 au G.P.M. gendarmerie (Tahiti)
Page 734
Arrêté n° 52 DAF/FIN du 7 mars 2003 portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la Chambre territoriale des comptes de la Polynésie française (Mlle Marie-Chantal Stella)
Page 734
Décision n° 111 SATP du 4 mars 2003 constatant l'arrivée à Papeete du gardien de la paix de la police nationale M. Timiona Hapaitahaa, matricule 476.467, muté à la direction de la sécurité publique à Papeete
Page 734
Arrêté n° 330 CM du 18 mars 2003 portant nomination de M. Alain Aymard en qualité de directeur de l'environnement
Page 734
Arrêté n° 339 CM du 18 mars 2003 portant modification de l'arrêté n° 234 CM du 24 février 2003 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation d'un centre d'enfouissement technique dans l'île de Bora Bora
Page 734
Arrêté n° 340 CM du 18 mars 2003 portant modification de l'arrêté n° 86 CM du 7 février 2003 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement du carrefour 'Princesse Heiata' dans la commune de Pirae
Page 736
Arrêté n° 344 CM du 19 mars 2003 mettant fin aux fonctions de M. Claude Ruben en qualité de directeur de l'établissement public dénommé 'Institut de la communication audiovisuelle'
Page 737
Arrêté n° 352 CM du 20 mars 2003 portant nomination de Mme Loïse Fouche épouse Panie en qualité de chef de service des relations internationales par intérim
Page 737
Arrêté n° 345 CM du 19 mars 2003 portant nomination du directeur de l'établissement public dénommé 'Institut de la communication audiovisuelle' (M. Eric Bourgeois)
Page 737
Arrêté n° 354 CM du 20 mars 2003 portant nomination de M. Roger Bonnecaze en qualité de chef de service des affaires sociales par intérim
Page 738
Arrêté n° 353 CM du 20 mars 2003 portant nomination de M. Bruno Peaucellier en qualité de chef de service des relations internationales
Page 738
Arrêté n° 355 CM du 20 mars 2003 portant modification de l'arrêté n° 729 CM du 22 juillet 1997 portant mise en place de la nouvelle procédure de distribution directe d'un gazole détaxé en faveur des transporteurs routiers de personnes réguliers et/ou scolaires organisés en groupements professionnels
Page 738
Arrêté n° 357 CM du 20 mars 2003 fixant pour l'année 2003 et pour les loyers des locaux meublés à usage d'habitation, le taux maximal de révision et le seuil au-delà duquel le taux de révision est librement débattu
Page 739
Arrêté n° 361 CM du 20 mars 2003 portant approbation du barème des redevances appliqué dans le cadre de la convention temporaire d'affermage de l'exploitation du bâtiment de mareyage export et du réseau d'assainissement des eaux usées du port de pêche de Papeete au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.)
Page 740
Arrêté n° 322 CM du 18 mars 2003 déclarant cessibles au profit de la Polynésie française les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
Page 741
Arrêté n° 319 CM du 17 mars 2003 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les chirurgiens-dentistes libéraux
Page 741
Arrêté n° 320 CM du 17 mars 2003 portant report de la date de remise aux normes des transporteurs sanitaires terrestres
Page 741
Arrêté n° 321 CM du 18 mars 2003 autorisant la concession d'une parcelle du domaine public portuaire de Moerai au profit de la société Constructions métalliques de Rurutu pour l'implantation d'un atelier de constructions métalliques
Page 741
Arrêté n° 324 CM du 18 mars 2003 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Benoît Teiho (régularisation)
Page 742
Arrêté n° 327 CM du 18 mars 2003 portant affectation des terres Tevaio n° 72 et Oreore 2 n° 110 sises à Moerai et de la terre Rereamanu 3 sise à Avera, référencées commune de Rurutu, au profit de la direction de la santé
Page 742
Arrêté n° 323 CM du 18 mars 2003 autorisant la S.N.C. Aremiti à occuper temporairement un local du domaine public portuaire du quai de Fare à Huahine
Page 742
Arrêté n° 325 CM du 18 mars 2003 portant modification de l'arrêté n° 1208 CM du 23 septembre 2002 autorisant la location de l'îlot sans nom cadastré section B6, sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de M. Joseph Harrys
Page 742
Arrêté n° 326 CM du 18 mars 2003 autorisant la location de l'îlot domanial sans nom sis à Tiputa, commune de Rangiroa, au profit de M. Guy Gnatata
Page 742
Arrêté n° 332 CM du 18 mars 2003 portant fixation de la redevance mensuelle d'occupation temporaire du local n° 3 aménagé sis à l'étage de la gare maritime de Uturoa
Page 743
Arrêté n° 335 CM du 18 mars 2003 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime au droit d'une parcelle de terre sise à Faaaha, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, au profit de M. François Burns
Page 743
Arrêté n° 333 CM du 18 mars 2003 portant modification de l'arrêté n° 1425 CM du 22 octobre 2002 autorisant la location de l'îlot domanial sans nom sis à Manihi, au profit de M. Jean-Claude Corrion
Page 743
Arrêté n° 334 CM du 18 mars 2003 autorisant la commune de Tahaa à occuper la servitude curage d'un cours d'eau à Haamene, commune de Tahaa
Page 743
Arrêté n° 328 CM du 18 mars 2003 autorisant le transfert de la location du lot 6 de la terre domaniale Vaieri, sise commune de Paea, au profit de M. Fernand Impens
Page 743
Arrêté n° 329 CM du 18 mars 2003 portant autorisation d'attribution d'une subvention par dérogation à la société Soler Energie pour la réalisation du programme Photom en 2001, dit Photom 5
Page 743
Arrêté n° 331 CM du 18 mars 2003 portant ouverture de quotas d'importation de viande porcine
Page 743
Arrêté n° 337 CM du 18 mars 2003 approuvant la convention relative à la place Jacques-Chirac et autorisant le Président du gouvernement de la Polynésie française à la signer
Page 744
Arrêté n° 336 CM du 18 mars 2003 portant affectation d'une parcelle dépendant du domaine public maritime, commune de Papeete, dénommée 'place Jacques-Chirac' au profit de l'Etablissement public des grands travaux
Page 744
Arrêté n° 338 CM du 18 mars 2003 autorisant le transfert de la location de la terre domaniale Papakeetu P.V. n° 1, cadastrée section B4 n° 145, sise à Hanavave, commune de Fatu Hiva, au profit de Mme Eliane Tevenino née Kohueini
Page 744
Arrêté n° 341 CM du 18 mars 2003 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 2-2003 CMA du 6 février 2003 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
Page 744
Arrêté n° 342 CM du 18 mars 2003 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 3-2003 CMA du 6 février 2003 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
Page 744
Arrêté n° 343 CM du 18 mars 2003 approuvant et rendant exécutoires la délibération n° 4-2003 CMA du 6 février 2003 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
Page 744
Arrêté n° 346 CM du 20 mars 2003 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société Bora Bora Cruises pour son paquebot 'Haumana'
Page 744
Arrêté n° 347 CM du 20 mars 2003 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société Bora Bora Cruises pour ses paquebots 'Tia Moana' et 'Tu Moana'
Page 745
Arrêté n° 348 CM du 20 mars 2003 portant mise à disposition d'une terre présumée domaniale sans nom, parcelle B, cadastrée commune de Fakarava, au profit de la S.A.R.L. Maitai Dream Fakarava
Page 745
Arrêté n° 349 CM du 20 mars 2003 portant refus d'approbation de la reconduction tacite de la convention du 27 décembre 1996 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Syndicat des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs de la Polynésie française
Page 745
Arrêté n° 350 CM du 20 mars 2003 portant approbation de la délibération n° 10-2003 CA du 28 février 2003 relative à l'avenant n° 1 à la convention médicale du 22 janvier 2003 entre le Syndicat des médecins libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
Page 745
Arrêté n° 359 CM du 20 mars 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-2003 CTRDP et n° 4-2003 CTRDP du 20 février 2003 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
Page 746
Arrêté n° 351 CM du 20 mars 2003 fixant à compter du 1er janvier 2002, la valeur du point d'indice servant de base à la rémunération des agents affectés à la délégation de la Polynésie française à Paris
Page 746
Arrêté n° 356 CM du 20 mars 2003 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de février 2003
Page 746
Arrêté n° 358 CM du 20 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2003 CTRDP du 20 février 2003 du conseil d'administration du Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (C.T.R.D.P.)
Page 746
Arrêté n° 360 PR du 18 mars 2003 modifiant l'arrêté n° 655 PR du 19 mai 2001 portant délégation de signature et pouvoir de représentation (Secrétariat général du gouvernement)
Page 746
Arrêté n° 360 CM du 20 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-2003 CHT du 13 mars 2003 autorisant le directeur du Centre hospitalier territorial à négocier et signer un contrat d'ouverture de crédit de trésorerie
Page 746
Arrêté n° 367 CM du 24 mars 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2003 EPAP du 27 janvier 2003 de l'Etablissement pour la prévention
Page 746
Arrêté n° 361 PR du 18 mars 2003 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Page 747
Arrêté n° 370 PR du 19 mars 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Page 747
Arrêté n° 363 PR du 19 mars 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Arutua pour l'acquisition d'une chambre froide avec machine à glace pour l'atoll de Kaukura
Page 747
Arrêté n° 362 PR du 18 mars 2003 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
Page 747
Arrêté n° 364 PR du 19 mars 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Arutua pour l'acquisition d'un groupe électrogène de 190 kVa pour Apataki
Page 748
Arrêté n° 365 PR du 19 mars 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition de trois engins de travaux publics
Page 748
Arrêté n° 368 PR du 19 mars 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Napuka pour l'acquisition d'un chargeur excavateur
Page 749
Arrêté n° 366 PR du 19 mars 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Anaa pour la rénovation de la mairie annexe de Faaite
Page 749
Arrêté n° 367 PR du 19 mars 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune des Gambier pour l'acquisition d'une barge de transport maritime avec deux moteurs
Page 749
Arrêté n° 369 PR du 19 mars 2003 accordant le concours financier du territoire à la commune de Napuka pour l'acquisition de deux monitors de 3 et 5 tonnes
Page 750
Arrêté n° 23 MLT.AU du 19 mars 2003 autorisant l'extension d'un lot (lot n° 25) et portant approbation partielle de dossier du lotissement 'Temae, 2e tranche' sis à Moorea-Maiao
Page 750
Arrêté n° 20 MLT.AU du 18 mars 2003 autorisant Me Dominique Calmet à modifier les dispositions de l'article 14 du cahier des charges relatives à l'implantation des clôtures du lotissement Atima, zone résidentielle sis à Mahina
Page 751
Arrêté n° 11 MAF du 19 mars 2003 autorisant la location de matériels de fabrication de po'e affectés au service du développement rural, département des industries agroalimentaires de Papara au profit de l'entreprise individuelle Transformation des produits du fenua (T.P.F.)
Page 751
Arrêté n° 13 MAF du 20 mars 2003 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la commune de Hitiaa
Page 751
Arrêté n° 279 MED du 7 mars 2003 portant nouvelles attributions, renouvellements, transformations et suppressions de bourses et prestations annexes aux élèves de l'enseignement public et privé du territoire, pour le trimestre de janvier à mars 2003 de l'année scolaire 2002-2003
Page 752
Arrêté n° 16 MAF du 20 mars 2003 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de l'association Te Hauroa
Page 752
Arrêté n° 15 MAF du 20 mars 2003 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de l'association Na Toa Maehaa
Page 752
Arrêté n° 14 MAF du 20 mars 2003 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative Tamarii Rava'ai no Tautira
Page 752
Arrêté n° 218 MEP du 14 mars 2003 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Page 753
Arrêté n° 226 MEP du 18 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teoneone (plan n° 14), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 753
Arrêté n° 199 MEP du 7 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 753
Arrêté n° 219 MEP du 14 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan n° 27), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 753
Arrêté n° 198 MEP du 7 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 753
Arrêté n° 221 MEP du 14 mars 2003 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Page 753
Arrêté n° 220 MEP du 14 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kamikite 1 (plan 4), Onupa (plan 16) et Oparahirahi 2 (plan 18) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Hikueru (Tuamotu-Gambier)
Page 753
Arrêté n° 227 MEP du 18 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan n° 10), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 753
Arrêté n° 228 MEP du 18 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan n° 10), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 754
Arrêté n° 407 MSA du 18 mars 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association sportive Tiare Tahiti
Page 754
Arrêté n° 233 MEP du 20 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Vainia lot 2 (plan n° 4), nécessaire au projet d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 754
Arrêté n° 234 MEP du 20 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Ragitapu (plan 8) et Teaeva (plan 27), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 754
Arrêté n° 229 MEP du 18 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Taviriviri 3, nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
Page 754
Arrêté n° 232 MEP du 20 mars 2003 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre M622 nécessaire aux travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
Page 754
Arrêté n° 231 MEP du 20 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan n° 10), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 754
Arrêté n° 230 MEP du 18 mars 2003 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paneparahurahu (plan 10), Teoneone (plan 15), Tearanauta (plan 18), Toketoke (plan 3), Toketoke (plan 4), Tahoro (plan 12), Temaufarega (plan 17) et Temaufarega (plan 19), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 754
Arrêté n° 12 MEV du 18 mars 2003 autorisant la société Electricité de Tahiti à installer et exploiter la centrale thermique de Taputapuatea, commune de Taputapuatea, île de Raiatea (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 755
Arrêté n° 13 MEV du 18 mars 2003 autorisant le Paea Shooting Club à exploiter un complexe de tir sportif, commune de Paea (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 760
Arrêté n° 14 MEV du 20 mars 2003 portant délégation de signature à M. Alain Aymard, directeur de l'environnement
Page 762
Arrêté n° 23 MTT/STMA du 18 mars 2003 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Katiu lors de son voyage n° 5-03 du 25 mars 2003
Page 763
Arrêté n° 2 MPI du 17 mars 2003 portant application de la délibération n° 93-52 AT du 10 juin 1993 modifiée et complétant l'arrêté n° 1177 CM du 20 décembre 1993 fixant la liste des entreprises agréées au titre de ladite délibération
Page 763
Arrêté n° 41 MAE du 19 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Roomataroa Joseph
Page 764
Arrêté n° 40 MAE du 19 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Turina Naumi Thérèse épouse Tehoiri
Page 764
Arrêté n° 42 MAE du 19 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Viriamu Bruno
Page 765
Arrêté n° 45 MAE du 19 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Aie Eric Steve
Page 766
Arrêté n° 44 MAE du 19 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Klein Tola
Page 766
Arrêté n° 43 MAE du 19 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Punaa Vaitiare Noëlla Vaetua épouse Roomataaroa
Page 766
Arrêté n° 46 MAE du 19 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Bataillard Maihea Pierre
Page 767
Arrêté n° 47 MAE du 19 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Maurice Tema
Page 767
Arrêté n° 49 MAE du 19 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mme Tere Rosina Teeeva épouse Hauata
Page 768
Arrêté n° 48 MAE du 19 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Hauata Ernest
Page 768
Arrêté n° 50 MAE du 19 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Hauata Victoire Karine Terena
Page 769
Arrêté n° 51 MAE du 19 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Ariitai Martine
Page 769
Arrêté n° 52 MAE du 19 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pirato Rino Teahiatua
Page 770
Arrêté n° 53 MAE du 19 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Pirato Joel Tinirau
Page 770
Arrêté n° 54 MAE du 19 mars 2003 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à M. Tahuhuterani Charles Terii
Page 771
Arrêté municipal n° 20-03 du 28 février 2003 portant rajout d'un alinéa à l'arrêté n° 74-02 du 18 novembre 2002 portant réglementation de l'allumage de feux sur la commune de Paea
Page 771
Convention de financement n° 2003-5 EQ-TG du 3 mars 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Anaa pour faciliter la réalisation de l'opération 'Réfection de la mairie annexe de Faaite'
Page 772
Convention de financement n° 14-03 du 10 mars 2003 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Pirae pour faciliter la réalisation de l'opération 'Etude DCE pour la réalisation d'une zone récréative à Hamuta'
Page 772
Direction des affaires foncières.- Avis n° 1750 DAF.REC-HYP. du 17 mars 2003 portant recherche des héritiers de MM. Orofatua a Faoa, MM. Tetuanui a Taotua, Enoha a Taotua, Mme Tautu a Taotua, Mlles Tetua et Tatai a Taotua, M. Tahutini a Tahutini, Mme Teorai Tahutini épouse Avaepii, M. Tafarai a Tahutini, Mmes Otaha et Mere a Tahutini, Mme Tupai a Tahutini épouse Hamblin, MM. Max Pihatarioe, Teiri Moeava, Taatamoeahu a Marii a Tou a Paoa, Rogo a Tekehu, Mme Tuputeata Hélène Carbayol, M.Temaeva Carbayol, Mme Hamake Carbayol épouse Purakaueke, MM. Pauri et Tavi Teni Carbayol, Mme Huauri Carbayol épouse Maui, MM. Tukua a Tuhiragi, Manuura Terea, Teihotu a Mai Enoha a Rauti, John Teariki, Tematafautau a Hugon, Mme Marguerite Vahinehau a Hugon, Mme Mereana a Ranuhea et Mme Toahurai a Tamutini
Page 773
Service de l'urbanisme.- 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 2003
Page 773
Service de l'urbanisme.- 1° Avis officiel n° L/03-8 MLT/AU.UOC du 17 mars 2003 concernant une demande d'autorisation de lotir en 82 lots du lotissement Vaihi à Papara formulée par M. et Mme Henri Tetuanui
Page 773