JOPF n°13
2003 - JOPF n° 13 NS du 31 décembre 2003
31/12/2003Edition: NS27 texte(s)
Textes publiés (27)
Arrêté n° 1967 CM du 30 décembre 2003 portant approbation de la reconduction tacite de la convention du 27 septembre 1999 entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 1965 CM du 30 décembre 2003 portant approbation de la reconduction tacite de la convention du 4 décembre 1995 entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des orthophonistes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1931 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 24-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la révision des redevances locatives d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2004
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Arrêté n° 1968 CM du 30 décembre 2003 portant approbation de la reconduction tacite de la convention du 28 novembre 2002 entre la Caisse de prévoyance sociale et le syndicat des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française
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Arrêté n° 1918 CM du 26 décembre 2003 rendant exécutoire la délibération n° 17-03 CA/EGT du 1er décembre 2003 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'établissement pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 1917 CM du 26 décembre 2003 rendant exécutoire la délibération n° 16-03 CA/EGT du 1er décembre 2003 du conseil d'administration de l'Etablissement public des grands travaux portant modification du plan pluriannuel des investissements de l'établissement
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Arrêté n° 1932 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 25-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 38-2002 du 10 décembre 2002 fixant le tarif d'occupation des terrains situés en zone récifale est de Motu Uta
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Arrêté n° 1934 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 27-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 40-2002 du 10 décembre 2002 fixant les seuils minimums de location des terrains nus et des bâtiments rénovés à usage de bureaux ou d'entrepôts appartenant audit port
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Arrêté n° 1937 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 8-69 du 23 décembre 1969 fixant les modalités et les tarifs de location des remorqueurs du port pour des opérations particulière
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Arrêté n° 1935 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 28-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 4-98 du 28 mai 1998 relative aux tarifs de remorquage dans le port de Papeete
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Arrêté n° 1936 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 29-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 13-72 du 21 novembre 1972 portant sur la sécurité des navires transportant et manipulant des marchandises dangereuses dans le port de Papeete
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Arrêté n° 1933 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 39-2002 du 10 décembre 2002 fixant les tarifs d'occupation du domaine public dudit port
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Arrêté n° 1938 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 31-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 6-98 du 28 mai 1998 portant réglementation des tarifs relatifs aux opérations d'assistance maritime effectuées par ledit port
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Arrêté n° 1939 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 32-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 7-98 du 28 mai 1998 relative aux tarifs de lamanage dans le port de Papeete
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Arrêté n° 1940 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 8-98 du 28 mai 1998 modifiée relative aux droits d'amarrage et de stationnement dans le port de Papeete
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Arrêté n° 1942 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 35-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la redevance d'occupation du terre-plein de la cale de halage de Fare Ute
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Arrêté n° 1941 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 34-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete complétant la délibération n° 9-98 du 28 mai 1998 modifiée portant modification des droits de quais perçus sur les marchandises dans le port de Papeete
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Arrêté n° 1943 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 36-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative aux dispositions tarifaires préférentielles octroyées à M. Jean-Jacques Besson, propriétaire du voilier catamaran Jet France
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Arrêté n° 1944 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 37-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 1945 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 38-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programme
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Arrêté n° 1946 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 39-2003 du 9 décembre 2003 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice pour l'exercice 2004
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Arrêté n° 1953 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 15, n° 17 et n° 20-2003 EVT du conseil d'administration du 18 décembre 2003 de l'établissement public 'Vanille de Tahiti'
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Arrêté n° 1954 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-2003 EVT du 18 décembre 2003 adoptant l'état prévisionnel de recettes et des dépenses, budget primitif de l'établissement 'Vanille de Tahiti' au titre de l'exercice 2004
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Arrêté n° 1962 CM du 29 décembre 2003 portant octroi du bénéfice des dispositions incitatives applicables aux paquebots effectuant des croisières touristiques interinsulaires en Polynésie française à la société 'Paul Gauguin Shipping Ltd' pour son paquebot 'M/S Paul Gauguin'
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Arrêté n° 1960 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2003-30 OPT du18 décembre 2003 relative à la première décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2003
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Arrêté n° 1958 CM du 29 décembre 2003 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 33-2003 OPH du 11 décembre 2003 de l'Office polynésien de l'habitat (O.P.H.)
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Arrêté n° 3027 PR du 23 décembre 2003 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie et des finances
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