JOPF n°13
2004 - JOPF n° 13 N du 25 mars 2004
25/03/2004Edition: N186 texte(s)
Textes publiés (186)
Avenant 1 à la convention n° 214-99 du 19 juillet 1999 relative à l'éducation en Polynésie française.
Page 1014
Délibération n° 2004-58 APF du 11 mars 2004 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée de la Polynésie française à sa commission permanente
Page 1037
Décret n° 2004-191 du 27 février 2004 modifiant diverses dispositions du livre V du code électoral (partie Réglementaire). (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 151 DRCL du 12 mars 2004)
Page 998
Décret n° 2004-199 du 25 février 2004 modifiant le code de la propriété intellectuelle. (Extraits). (Arrêté de promulgation n° 151 DRCL du 12 mars 2004)
Page 998
Arrêté n° 108 SG du 23 février 2004 portant création du jury du sixième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
Page 1009
Arrêté n° 2-04 SAIA du 1er mars 2004 portant agrément de M. Jacob Bataillard en qualité d'agent de police municipale
Page 1010
Arrêté n° 114 MAC du 1er mars 2004 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement 2004 (D.G.F.) servie par l'Etat, ministère de l'intérieur, pour les mois de janvier, février et mars 2004
Page 1010
Arrêté n° 143 DRCL du 10 mars 2004 déclarant d'utilité publique l'acquisition par la commune de Bora Bora des terrains nécessaires aux travaux d'adduction d'eau de la commune
Page 1012
Arrêté n° 78 DAF/PERS du 4 mars 2004 portant délégation de signature à M. Michel Lanoiselée, chef de la subdivision administrative des îles Australes, chargé d'assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Marquises, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué
Page 1012
Arrêté n° 144 MAC du 10 mars 2004 fixant à compter du 1er janvier 2003 à 23.201 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs)
Page 1013
Arrêté n° 1-04 SAIA du 25 février 2004 procédant au remplacement du délégué de l'administration du bureau de vote de Moerai, Rurutu
Page 1013
Délibération n° 2004-55 APF du 11 mars 2004 portant réglementation du registre du commerce et des sociétés
Page 1015
Délibération n° 2004-56 APF du 11 mars 2004 relative à certaines formalités déclaratives auxquelles sont tenues les entreprises
Page 1027
Délibération n° 2004-57 APF du 11 mars 2004 approuvant la participation de la Polynésie française au groupement d'intérêt économique 'Haere Mai'
Page 1028
Arrêté n° 432 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 740 CM du 12 juillet 1996 fixant la liste des organismes nuisibles des végétaux et produits végétaux susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles dont l'importation en Polynésie française est interdite ou autorisée sous certaines conditions
Page 1040
Arrêté n° 433 CM du 12 mars 2004 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention entre les médecins libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
Page 1053
Arrêté n° 434 CM du 12 mars 2004 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention entre le syndicat des infirmiers libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
Page 1054
Arrêté n° 435 CM du 12 mars 2004 portant approbation de l'avenant n° 5 à la convention entre les orthophonistes de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale
Page 1054
Arrêté n° 445 CM du 12 mars 2004 relatif aux modalités d'attribution des aides de la dotation pour le développement de la pêche lagonaire
Page 1055
Arrêté n° 452 CM du 12 mars 2004 réglementant la circulation et le stationnement maritimes aux abords de l'aérodrome de Raiatea
Page 1056
Arrêté n° 451 CM du 12 mars 2004 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - rectification du virage sis au P.K. 33,350 à Mahaena dans la commune de Hitiaa O Te Ra
Page 1056
Arrêté n° 454 CM du 12 mars 2004 mettant fin aux fonctions de Mme Frédérique Mermillod-Anselme en qualité de chef du service dénommé 'service de l'urbanisme'
Page 1058
Arrêté n° 455 CM du 12 mars 2004 portant nomination en qualité de chef de service par intérim au service dénommé 'service de l'urbanisme' de M. Didier Lequeux pour la période du 1er au 14 mars 2004 inclus et de M. Antoine Nesa à compter du 15 mars 2004
Page 1059
Arrêté n° 456 CM du 12 mars 2004 portant organisation du service des contributions
Page 1060
Arrêté n° 458 CM du 12 mars 2004 portant déclaration d'utilité publique l'aménagement du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina et de cessibilité des parcelles de terre nécessaires à cette opération et constatant l'urgence à prendre possession desdites parcelles de terre
Page 1066
Arrêté n° 457 CM du 12 mars 2004 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de la commune de Pirae aux époux Ina pour le projet de construction d'un logement O.P.H. sur la parcelle cadastrée n° 103 section B, sise rue Yves-Martin à Pirae
Page 1066
Arrêté n° 460 CM du 12 mars 2004 définissant les modalités d'attribution d'une aide en faveur des petits commerces
Page 1069
Arrêté n° 461 CM du 12 mars 2004 portant nomination des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'Université de la Polynésie française
Page 1070
Arrêté n° 462 CM du 12 mars 2004 portant nomination du représentant de l'organisme de recherche appelé à siéger au sein du conseil scientifique de l'Université de la Polynésie française
Page 1071
Arrêté n° 463 CM du 12 mars 2004 relatif à l'organisation, et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
Page 1071
Arrêté n° 509 CM du 12 mars 2004 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Pirae à Mme Margareth Tauraa pour l'édification d'un logement O.P.H. sur la parcelle cadastrée n° 127 section H, sise vallée Hamuta
Page 1074
Arrêté n° 421 CM du 12 mars 2004 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
Page 1075
Arrêté n° 510 CM du 12 mars 2004 portant dérogation au règlement d'urbanisme de la commune de Arue à la S.A.R.L. Parc pour le projet de construction d'un immeuble de logements à réaliser sur la parcelle cadastrée n° 202 section D
Page 1075
Arrêté n° 437 CM du 12 mars 2004 portant nomination de Mlle Loan Hoang Oppermann en qualité de déléguée à la sécurité routière par intérim pendant la durée du déplacement en métropole de M. Marcel Mougin
Page 1076
Arrêté n° 422 CM du 12 mars 2004 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2002 de l'Institut Louis-Malardé
Page 1076
Arrêté n° 424 CM du 12 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-03 ILM du 15 décembre 2003 de l'Institut Louis-Malardé
Page 1076
Arrêté n° 425 CM du 12 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-03 ILM du 15 décembre 2003 de l'Institut Louis-Malardé
Page 1076
Arrêté n° 427 CM du 12 mars 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 1-2003 ITC du 18 décembre 2003 de l'Institut territorial de la consommation relative à l'approbation et à l'affectation du résultat de l'exercice 2002
Page 1076
Arrêté n° 428 CM du 12 mars 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 7-2003 ITC du 18 décembre 2003 de l'Institut territorial de la consommation fixant le montant de l'indemnité mensuelle de sujétion de la directrice
Page 1076
Arrêté n° 429 CM du 12 mars 2004 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 8-2003 ITC du 18 décembre 2003 de l'Institut territorial de la consommation
Page 1076
Arrêté n° 430 CM du 12 mars 2004 rendant respectivement obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités du gardiennage de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 27 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2004
Page 1076
Arrêté n° 431 CM du 12 mars 2004 rendant respectivement obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activités des assurances de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 28 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2004
Page 1076
Arrêté n° 436 CM du 12 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2004 CA.RNS du 23 janvier 2004
Page 1076
Arrêté n° 438 CM du 12 mars 2004 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2004 pour l'exercice 2004
Page 1076
Arrêté n° 439 CM du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 989 CM du 18 septembre 1995 modifié relatif à la prise en charge par le territoire du fret du coprah, des produits de première nécessité et de l'eau conditionnée de 1,5 litre
Page 1077
Arrêté n° 442 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 1891 CM du 18 décembre 2003 fixant le prix de vente du riz conditionné en sachets de 1 kilo importé par voie d'appel d'offres
Page 1077
Arrêté n° 440 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation dans le territoire
Page 1077
Arrêté n° 441 CM du 12 mars 2004 relatif aux prix de vente au public de l'eau de source locale en bonbonnes de 18,9 litres
Page 1077
Arrêté n° 443 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 782 CM du 4 août 1997 modifié relatif aux subventions d'investissement accordées par le territoire
Page 1077
Arrêté n° 449 CM du 12 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2004 IFM-PC du 13 janvier 2004 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
Page 1078
Arrêté n° 450 CM du 12 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-03 EAGDA du 29 décembre 2003 de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono
Page 1078
Arrêté n° 464 CM du 12 mars 2004 constatant les index du bâtiment et des travaux publics et l'indice produits et services divers (P.S.D.) pour le mois de janvier 2004
Page 1078
Arrêté n° 453 CM du 12 mars 2004 portant abrogation de la licence de transporteur aérien accordée à la société Héli Pacific
Page 1078
Arrêté n° 459 CM du 12 mars 2004 fixant pour l'année 2004 et pour les loyers des locaux meublés à usage d'habitation, le taux maximal de révision et le seuil au-delà duquel le taux de révision est librement débattu
Page 1078
Arrêté n° 444 CM du 12 mars 2004 autorisant la mise à disposition gracieuse d'une parcelle dépendant de la terre Muake sise dans la commune de Nuku Hiva au profit de l'association Te Oko Nui
Page 1078
Arrêté n° 446 CM du 12 mars 2004 fixant les coefficients d'érosion monétaire applicables au calcul des plus-values immobilières pour l'année 2004
Page 1078
Arrêté n° 447 CM du 12 mars 2004 autorisant la conclusion d'une convention temporaire d'affermage pour l'exploitation de la seconde tour à glace du port de pêche au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers (C.C.I.S.M.)
Page 1078
Arrêté n° 448 CM du 12 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2004 IFM-PC du 13 janvier 2004 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce portant transformation de postes budgétaires
Page 1078
Arrêté n° 466 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Lo-Yat Martial, armateur du navire "Mari-Lei"
Page 1079
Arrêté n° 467 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tahiata Burns Tyno, armateur du navire "Temanava 5"
Page 1079
Arrêté n° 465 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Danty Eric Jean Daniel, armateur du navire "Hihimahana"
Page 1079
Arrêté n° 468 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.A.R.L. Taiarapu Ravai, armateur du navire "Hotu Tea"
Page 1080
Arrêté n° 469 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.C. Tehina, armateur du navire "Tehina Nui 2"
Page 1080
Arrêté n° 470 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tepara Philippe Tepaiaha, armateur du navire "Poehotu"
Page 1080
Arrêté n° 472 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Vanaa Gilmar, armateur du navire "Muri To'a III"
Page 1081
Arrêté n° 471 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Teriitemaurirei Ferdinand, armateur du navire "Dinand"
Page 1081
Arrêté n° 473 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Veselsky Asam, armateur du navire "Aniheana 2"
Page 1081
Arrêté n° 474 CM du 12 mars 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Ellacott Steven pour le bateau "Maimiti 3" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 1081
Arrêté n° 475 CM du 12 mars 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Ng Pao Bernard Teuira, pour le bateau "Coryphaena" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 1081
Arrêté n° 476 CM du 12 mars 2004 annulant le bénéfice de la licence de pêche professionnelle accordée à M. Pua Norbert, pour le bateau "Niu Hii 2" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 1082
Arrêté n° 479 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Bidal Youri Norbert Lorenzo, armateur du navire "Heenoaotemoana"
Page 1082
Arrêté n° 478 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.A.R.L. Armement Arevamanu, armateur du navire "Miss Uerii"
Page 1082
Arrêté n° 477 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Aitamai Roni Tana, armateur du navire "Tehautini"
Page 1082
Arrêté n° 480 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à l'E.U.R.L. des Pêcheurs Tahitiens, armateur du navire "Meherio XIV"
Page 1083
Arrêté n° 481 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à l'E.U.R.L. des Pêcheurs Tahitiens, armateur du navire "Meherio I"
Page 1083
Arrêté n° 483 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à l'E.U.R.L. des Pêcheurs Tahitiens, armateur du navire "Meherio XII"
Page 1084
Arrêté n° 484 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Hitimaue Jacques Auguste Tehei, armateur du navire "Hirama 2"
Page 1084
Arrêté n° 482 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à l'E.U.R.L. des Pêcheurs Tahitiens, armateur du navire "Meherio II"
Page 1084
Arrêté n° 487 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C. Pierre Tuhoe et Compagnie, armateur du navire "Tauraa, Tua III"
Page 1085
Arrêté n° 486 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Ng Pao Bernard Teuira, armateur du navire "Coruphaena 3"
Page 1085
Arrêté n° 485 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Labaste Eric Utahia, armateur du navire "Olivia 3"
Page 1085
Arrêté n° 488 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.N.C. Pierre Tuhoe et Compagnie, armateur du navire "Tauraa, Tua II"
Page 1086
Arrêté n° 489 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Pizzo Delio, armateur du navire "Nihiru"
Page 1086
Arrêté n° 492 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à M. Tropee Tuvehia Constant, armateur du navire "Vaiihau 3"
Page 1087
Arrêté n° 491 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à l'E.U.R.L. Tahiti Island Pêche, armateur du navire "Faimanu IV"
Page 1087
Arrêté n° 490 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à l'E.U.R.L. Tahiti Island Pêche, armateur du navire "Faimanu III"
Page 1087
Arrêté n° 494 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 729 CM du 22 juillet 1997 modifié portant mise en place de la procédure de distribution directe d'un gazole détaxé en faveur des transporteurs routiers de personnes réguliers et/ou scolaires ayant passé une convention avec la Polynésie française
Page 1088
Arrêté n° 493 CM du 12 mars 2004 accordant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française à la S.C.A. Tubuai Rava'ai, armateur du navire "Tubuai Rava'ai"
Page 1088
Arrêté n° 495 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 1342 CM du 11 décembre 1992 portant définition de la liste des bénéficiaires des dispositions de l'article 4 de la délibération n° 92-135 AT du 20 août 1992 portant aménagement d'un régime fiscal privilégié applicable aux produits pétroliers sous condition d'emploi
Page 1088
Arrêté n° 503 CM du 12 mars 2004 portant affectation de deux parcelles 'concession maritime parcelle' au lieudit 'Vaipoopoo', cadastrées commune de Punaauia, au profit de la commune de Punaauia
Page 1089
Arrêté n° 496 CM du 12 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des banques et sociétés financières de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant minima conventionnels pour l'année 2004
Page 1089
Arrêté n° 497 CM du 12 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'imprimerie, de la presse et de la communication de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 27 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant minima conventionnels pour l'année 2004
Page 1089
Arrêté n° 498 CM du 12 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité des entreprises de stockage, de conditionnement et de distribution des hydrocarbures liquides et gazeux de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant minima conventionnels pour l'année 2004
Page 1089
Arrêté n° 499 CM du 12 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'automobile, de la réparation automobile, du commerce et activités annexes de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 13 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant minima conventionnels pour l'année 2004
Page 1089
Arrêté n° 500 CM du 12 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie de Tahiti de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant minima conventionnels pour l'année 2004
Page 1089
Arrêté n° 501 CM du 12 mars 2004 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'hôtellerie des îles de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2003 à la convention collective dudit secteur d'activité et portant minima conventionnels pour l'année 2004
Page 1089
Arrêté n° 502 CM du 12 mars 2004 portant approbation du compte-rendu annuel relatif à l'aménagement du quartier 'Timiona' sis à Papeete-Pirae établi au 31 décembre 2003 par la Sagep
Page 1089
Arrêté n° 507 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 1004 CM du 23 septembre 1996 autorisant la location du logement du service du développement rural sis à Taahuaia, Tubuai, au profit du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad) (régularisation)
Page 1090
Arrêté n° 505 CM du 12 mars 2004 autorisant l'occupation d'une partie de la terre domaniale dénommée Teparigaotemiti, cadastrée commune de Anaa, PV n° 93, au profit de M. Joël Dexter
Page 1090
Arrêté n° 504 CM du 12 mars 2004 portant affectation d'une partie de la zone des cinquante pas géométriques au droit de la terre 'Tekouhau (partie)', cadastrée commune de Tahuata, section de commune de Hapatoni, au profit du service de l'artisanat traditionnel
Page 1090
Arrêté n° 506 CM du 12 mars 2004 autorisant le renouvellement de la location de la parcelle de terre domaniale dite 'du quai' sise à Apataki, cadastrée commune de Arutua, au profit de M. Faraire Orbeck (régularisation)
Page 1090
Arrêté n° 512 CM du 12 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2004 CA/FEI du 20 février 2004 du Fonds d'entraide aux îles approuvant la décision modificative n° 1 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2004
Page 1090
Arrêté n° 508 CM du 12 mars 2004 portant modification de l'arrêté n° 1312 CM du 12 octobre 2001 portant acquisition d'une parcelle de terre sise à Faa'a, d'une superficie de 1.974 mètres carrés, comportant plusieurs constructions et appartenant aux consorts Sacault
Page 1090
Arrêté n° 511 CM du 12 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2004 CA/FEI du 20 février 2004 du Fonds d'entraide aux îles, qui annule et remplace la délibération n° 34-2003 CA/FEI du 19 décembre 2003 approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Fonds d'entraide aux îles pour l'exercice 2004
Page 1090
Arrêté n° 515 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Albert Terii Fougerouse (exploitant n° 208), sis à Ahe, commune de Manihi
Page 1091
Arrêté n° 513 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Joseph Bouleau sis à Raiatea, commune de Taputapuatea (exploitant n° 114)
Page 1091
Arrêté n° 514 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. John Cheng Chui (exploitant n° 307), sis à Ahe, commune de Manihi
Page 1091
Arrêté n° 517 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation de deux maisons d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Mahana Perles (exploitant n° 305), sis à Ahe, commune de Manihi
Page 1092
Arrêté n° 516 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de M. Alfred Tamatea Lau (exploitant n° 81), sis à Apataki, commune de Arutua
Page 1092
Arrêté n° 518 CM du 12 mars 2004 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maurifano Tatoa dit Edouard Maifano (exploitant n° 23) sis à Ahe, commune de Manihi
Page 1092
Arrêté n° 519 CM du 12 mars 2004 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lyn Maire Pang Fat (exploitant n° 252), sis à Ahe, commune de Manihi
Page 1093
Arrêté n° 521 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire de domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Haroatea Tapahi Tuteamaru veuve Pavaouau (exploitant n° 141), sis à Hao, commune de Hao
Page 1093
Arrêté n° 520 CM du 12 mars 2004 portant régularisation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacques Temauriarii Parker (fils) (exploitant n° 39), sis à Arutua, commune de Arutua
Page 1093
Arrêté n° 522 CM du 12 mars 2004 autorisant le changement de situation géographique des emplacements du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole accordés à la S.C.A. Ahe Gems (exploitant n° 319) sis à Ahe, commune de Manihi
Page 1094
Arrêté n° 523 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Manihi Island Pearls (exploitant n° 205) sis à Manihi, commune de Manihi
Page 1094
Arrêté n° 526 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Marie Tori (exploitant n° 220) sis à Manihi, commune de Manihi
Page 1095
Arrêté n° 524 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C.A. Poe Raina 1 (exploitant n° 320) sis à Ahe, commune de Manihi
Page 1095
Arrêté n° 525 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de Mme Nadia Tapi (exploitant n° 132) sis à Makemo, commune de Makemo.
Page 1095
Arrêté n° 529 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C. Pacific Perles (exploitant n° 17) sis à Aratika, commune de Fakarava
Page 1096
Arrêté n° 528 CM du 12 mars 2004 portant régularisation du dépassement de la superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole et de l'implantation d'une maison d'exploitation et de greffe au profit de la S.C. Aquatoll (exploitant n° 17) sis à Aratika, commune de Fakarava
Page 1096
Arrêté n° 527 CM du 12 mars 2004 autorisant le changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Léonard Li (exploitant n° 251) sise à Ahe, commune de Manihi
Page 1096
Arrêté n° 530 CM du 12 mars 2004 portant changement de situation géographique de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la S.C.A. Ahe Pearls Compagny (exploitant n° 231) sise à Ahe, commune de Manihi
Page 1097
Arrêté n° 532 CM du 18 mars 2004 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2004 CMA du 3 mars 2004 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2004
Page 1097
Arrêté n° 531 CM du 12 mars 2004 autorisant M. Marceau Teriipaia à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Tapuamu à Tahaa
Page 1097
Arrêté n° 694 PR du 12 mars 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Page 1098
Arrêté n° 693 PR du 12 mars 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
Page 1098
Arrêté n° 695 PR du 12 mars 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
Page 1098
Arrêté n° 696 PR du 12 mars 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse et des sports, de l'insertion sociale des jeunes et de la vie associative
Page 1098
Arrêté n° 725 PR du 12 mars 2004 portant homologation des dispositifs de retenue pour enfant
Page 1099
Arrêté n° 748 PR du 17 mars 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires foncières, du domaine, de la valorisation et de la redistribution des terres
Page 1100
Arrêté n° 747 PR du 12 mars 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'artisanat
Page 1100
Arrêté n° 700 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 461 CM du 9 mai 1996 en tant que relatives à l'autorisation accordée à MM. Seow Jacques et David (n° exploitant 51), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raraka, commune de Fakarava
Page 1101
Arrêté n° 793 PR du 19 mars 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme, chargé de la promotion des exportations
Page 1101
Arrêté n° 749 PR du 17 mars 2004 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement, de l'urbanisme et des ports
Page 1101
Arrêté n° 699 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1606 MLD du 25 mars 1999 modifié en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Evelyna Parina Mariteragi épouse Burns (n° exploitant 45), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Taenga
Page 1101
Arrêté n° 701 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1327 CM du 13 décembre 1995 modifié en tant que relatives aux autorisations accordées à M. Tanenui Kaua Charles Tepehu et Mme Karine Hinau Richmond, son épouse (n° exploitant 85) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
Page 1101
Arrêté n° 702 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 1304 CM du 19 décembre 1994 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Tautu Tetuauranui Tetoka (n° exploitant 80) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Rangiroa
Page 1101
Arrêté n° 708 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 910 CM du 7 août 1992 modifié en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Calixte Nery Tehinapii Taimana (n° exploitant 68), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Aratika, commune de Fakarava
Page 1102
Arrêté n° 703 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6543 MLD du 10 novembre 1999 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Taputu Vaiea Kevan Max (n° exploitant 204) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raiatea
Page 1102
Arrêté n° 704 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 909 CM du 30 août 1995 en tant que relatives à l'autorisation accordée à Mme Taputu née Hagel Ludmilla (n° exploitant 111) d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Raiatea
Page 1102
Arrêté n° 705 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 388 CM du 13 avril 1992 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Lys Jean (n° exploitant 130), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Manihi
Page 1102
Arrêté n° 706 PR du 12 mars 2004 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 2884 MLA du 13 mai 1997 en tant que relatives à l'autorisation accordée à M. Marunui Félix Turupe (n° exploitant 119), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Makemo
Page 1102
Arrêté n° 707 PR du 12 mars 2004 portant abrogation des dispositions de l'arrêté n° 106 CM du 31 janvier 1996 relatives à l'autorisation accordée à Mme Hélène Hamblin épouse Maamaatuaiahutapu (n° exploitant 186), d'occuper le domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole à Arutua
Page 1102
Arrêté n° 727 PR du 12 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 688 PR du 15 mai 2000 accordant une subvention à la S.A.R.L. 'La Ferme de Toovi' pour la réfection de 300,85 hectares de pâturages loués à la Polynésie française
Page 1102
Arrêté n° 726 PR du 12 mars 2004 accordant une subvention d'investissement à la Société de financement du développement de la Polynésie française (Sofidep) pour le financement du programme de financement des thoniers de la S.E.M. Tahiti Nui Rava'ai, 1re tranche
Page 1102
Arrêté n° 712 PR du 12 mars 2004 portant délivrance d'un agrément à Mme Mareta Teena de l'entreprise 'Maitai Tours' pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur pour la conduite accompagnée, sur l'île de Bora Bora
Page 1102
Arrêté n° 751 PR du 18 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'extension électrique de Hurepiti - Tiamahana à Tiva
Page 1103
Arrêté n° 750 PR du 18 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour le bitumage de la 4e tranche de la route de Taunoa
Page 1103
Arrêté n° 730 PR du 12 mars 2004 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 1103
Arrêté n° 729 PR du 12 mars 2004 portant nomination de M. Pascal Hapairai en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Jean-Pierre Elie)
Page 1103
Arrêté n° 728 PR du 12 mars 2004 portant désignation des cinq personnalités constituant le comité scientifique placé auprès du service de la culture et du patrimoine
Page 1103
Arrêté n° 753 PR du 18 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour la reconstruction de la nouvelle mairie annexe de Faaaha
Page 1104
Arrêté n° 752 PR du 18 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour l'aménagement de terrains de sport à Vaitoare
Page 1104
Arrêté n° 795 PR du 19 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un camion citerne
Page 1105
Arrêté n° 756 PR du 18 mars 2004 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 1105
Arrêté n° 754 PR du 18 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahaa pour la réalisation des travaux d'extension du réseau électrique du quartier Tepapa et de la baie de Vaimai à Raai
Page 1105
Arrêté n° 798 PR du 19 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour la réalisation d'un plateau sportif à Irivai
Page 1106
Arrêté n° 796 PR du 19 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour la 1re tranche du bétonnage des routes communales et des servitudes privées des communes associées de Avera, Opoa et de Puohine
Page 1106
Arrêté n° 797 PR du 19 mars 2004 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'équipement informatique destinée à installer le logiciel M14
Page 1106
Arrêté n° 415 MSA du 12 mars 2004 portant autorisation du déplafonnement en cas de nécessité absolue de service et après prise en compte des possibilités de recours à d'autres établissements ou à des praticiens extérieurs, de la rémunération des gardes et astreintes des services de médecine et de chirurgie pour une durée maximale d'un an
Page 1107
Arrêté n° 146 MEP du 17 mars 2004 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
Page 1108
Arrêté n° 449 MSA du 17 mars 2004 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la Mission catholique (Camica)
Page 1108
Arrêté n° 460 MSA du 19 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 1742 MSA du 15 octobre 2003 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association Te Mata O Te Ite
Page 1108
Arrêté n° 147 MEP du 18 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8), nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 1111
Arrêté n° 150 MEP du 18 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teaeva (plan 27), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
Page 1112
Arrêté n° 155 MEP du 18 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farepara (plan 6) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua, dans l'archipel des Tuamotu
Page 1112
Arrêté n° 156 MEP du 18 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités relatives à la terre Tefaaitu ou Tefaaaaitu parcelle A et parcelle B (plan 11) nécessaire aux aménagements de sécurité entre les P.K.44,3 et 45,1 et la reconstruction de l'ouvrage d'art sur la rivière Utuofai dans la commune de Taiarapu-Est
Page 1112
Arrêté n° 152 MEP du 18 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Puatemarama lot 2 (plan 8), nécessaire aux travaux d'aménagement et d'extension de l'emprise aéronautique de l'aérodrome de Maupiti
Page 1112
Arrêté n° 10-2004 APF/SG du 12 mars 2004 prenant acte de l'élection des conseillers territoriaux au sein des commissions ou organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
Page 1112
Arrêté n° 153 MEP du 18 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kiritaga 2 et Hurihaga - Taketake nécessaires à la construction de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
Page 1112
Arrêté n° 154 MEP du 18 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Paparoa Vaehaa I Paparoa (plan 5), Fakahaga (plan 7), Tevahoamihiroa (plan 10) et Kaminoa partie (plan 11) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Aratika dans l'archipel des Tuamotu
Page 1112
Arrêté n° 148 MEP du 18 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10), nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
Page 1112
Arrêté n° 149 MEP du 18 mars 2004 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Fararii 2 cadastrée section BH n° 30 (plan 17), nécessaire à la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora
Page 1112
Arrêté n° 151 MEP du 18 mars 2004 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence D330 (plan 2) nécessaire à l'aménagement du carrefour giratoire et d'un cheminement piétonnier entre les rues Tihoni-Tefaatau et Taaone à Pirae
Page 1112
Arrêté n° 4 MSF du 15 mars 2004 modifiant l'arrêté n° 120 MSF du 19 novembre 2003 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille, chargé de la promotion de la femme, au délégué général à la protection sociale
Page 1113
Arrêté n° 2 MCE du 19 mars 2004 portant désignation des cinq (5) personnalités compétentes dans les domaines que recouvre le champ des missions de l'établissement public dénommé 'Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Iamanaha', composant son comité scientifique
Page 1113
Arrêté n° 36 MEV/STMA du 12 mars 2004 autorisant le navire Hotu Maru à desservir l'atoll de Fakarava lors de son voyage prévu le 20 mars 2004
Page 1113
Arrêté n° 37 MEV/STMA du 12 mars 2004 régularisant les touchers du navire Hotu Maru de l'atoll de Fakarava lors de ses voyages n° 1-04 du 15 janvier 2004 et n° 2-04 du 24 janvier 2004
Page 1113
Arrêté n° 38 MEV du 18 mars 2004 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Rangiroa à M. Serge Giroux
Page 1113
Arrêté n° 39 MEV du 18 mars 2004 portant attribution d'une licence d'entrepreneur de taxi
Page 1113
Arrêté n° 11-2004 APF/SG du 12 mars 2004 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
Page 1114
Avis du 12 février 2004 relatif au projet de revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti (S.M.I.G.) au 1er mai 2004
Page 1115
Convention de financement n° 37-04 du 10 mars 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Papeete dans le cadre de la convention et des avenants conclus avec la Société environnement polynésien
Page 1116
Convention de financement n° 36-04 du 10 mars 2004 définissant les conditions dans lesquelles le Fonds intercommunal de péréquation apporte son soutien financier à la commune de Hao pour faciliter la réalisation de l'opération 'Construction d'un logement et d'une citerne à Amanu'
Page 1116
Avenant n° 38-04 du 10 mars 2004 à la convention de financement n° 366-02 du 27 novembre 2002
Page 1116
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour les mois de janvier et février 2004
Page 1117