JOPF n°13
2005 - JOPF n° 13 N du 31 mars 2005
31/03/2005Edition: N20 texte(s)
Textes publiés (20)
Arrêté n° 34 CM du 21 mars 2005 portant désignation de membres au conseil d'administration de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé 'Office des postes et télécommunications' (OPT) (le ministre chargé des finances ; le ministre chargé de l'urbanisme ; le ministre chargé de l'artisanat)
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Erratum à l'arrêté n° 187 CM du 21 janvier 2004 portant octroi de la licence d'armateur à la SNC Hargous et Cie pour l'exploitation du navire Cobia III sur la desserte maritime régulière des Tuamotu de l'Ouest en remplacement du navire Cobia. (JOPF n° 5 du 29 janvier 2004, page 324)
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Arrêté n° 12 MEF du 21 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du budget et de la fiscalité, à M. Franky Sacault, chef du service du plan et de la prévision économique par intérim
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Arrêté n° 11 MEF du 21 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du budget et de la fiscalité, à M. Thierry Teai, chef du service du développement de l'industrie et des métiers
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Arrêté n° 13 MEF du 22 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, des petites et moyennes entreprises, du budget et de la fiscalité, à M. Joël Quiniou, directeur régional, chef du service des douanes
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Arrêté n° 11 MTE du 22 mars 2005 portant délégation de signature à Mlle Katia Testard, secrétaire générale du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
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Arrêté n° 12 MTE du 22 mars 2005 portant délégation de signature au chef du service de personnel et de la fonction publique et à certains de ses agents, ainsi qu'aux tavana hau
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Arrêté n° 13 MTE du 22 mars 2005 portant délégation de signature à Mme Lovina Joussin, chef du service du travail
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Arrêté n° 1 MER du 21 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de la mer, chargé de la promotion et de la valorisation des pêches
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Arrêté n° 2 MER du 21 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de la mer à Mme Anne-Sandrine Talfer, chef du service de la perliculture
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Arrêté n° 7 MET/STMA du 21 mars 2005 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir l'atoll de Tatakoto lors de son voyage n° 6-05 du 10 mars 2005
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Arrêté n° 3 MER du 22 mars 2005 portant agrément au régime des entreprises franches dans le secteur de la perliculture au bénéfice de l'entreprise en nom propre Robles Perles Export
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Arrêté n° 6 MET du 21 mars 2005 portant délégation de signature à M. Jean-Christophe Shigetomi, chef du service des transports maritimes et aériens
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Arrêté n° 1 MDD du 22 mars 2005 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Nuku Hiva (Marquises)
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Arrêté n° 8 MET du 22 mars 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre cadastrées AM 59, AM 60, AM 25 et AM 61 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 (rectification de virages du PK 19,150 au PK 19,850) à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 9 MET du 22 mars 2005 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée M252 (plan 109) nécessaire à la réalisation de la 3e entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, entre le carrefour de la mairie et le bas du col de Tahara'a
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Arrêté n° 4 MEE du 21 mars 2005 portant délégation de signature à Mlle Priscille Frogier, déléguée à la recherche
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Arrêté n° 1 MJC du 22 mars 2005 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, de la culture et du patrimoine, chargé de la sensibilisation à l'art contemporain, à M. Jean-François Cauvin, directeur de cabinet
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Service de l'urbanisme.- Etats récapitulatifs des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent et des îles Marquises pour le mois de février 2005
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 31 mars au 13 avril 2005 inclus)
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