JOPF n°13
2006 - JOPF n° 13 N du 30 mars 2006
30/03/2006Edition: N79 texte(s)
Textes publiés (79)
Arrêté n° 5 ISLV du 22 mars 2006 portant convocation des électeurs de la commune associée de Vaitoare (commune de Tahaa) le 9 avril 2006 et éventuellement le 16 avril 2006, en vue d'élire un conseiller municipal
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Arrêté n° HC 125 MAFIC/MASC du 13 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 1279 MASC du 10 octobre 2003 attribuant au Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) une subvention pour la construction et l'aménagement du Centre de formation professionnelle des adultes de Raiatea et l'acquisition du matériel pédagogique de base nécessaire au fonctionnement de l'établissement, ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10
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Avis n° 2006-4 A/APF du 23 mars 2006 concernant le projet d'article de loi sur la distribution du livret A et du livret supplémentaire en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
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Arrêté n° HC 126 MAFIC/MASC du 13 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 1280 MASC du 10 octobre 2003 attribuant au Centre de formation professionnelle des adultes (CFPA) une subvention pour la construction et l'aménagement du Centre de formation professionnelle des adultes de Raiatea et l'acquisition du matériel pédagogique de base nécessaire au fonctionnement de l'établissement, ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, chapitre 66-00, article 30
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Avis n° 2006-5 A/APF du 23 mars 2006 sur le projet de loi autorisant l'adhésion au protocole relatif à la convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche
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Délibération n° 2006-20 APF du 23 mars 2006 portant approbation du compte financier de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française pour l'exercice 2004
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Délibération n° 2006-19 APF du 23 mars 2006 portant approbation du compte financier de l'Agence tahitienne de presse pour l'exercice 2004
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Délibération n° 2006-21 APF du 23 mars 2006 portant modification des dispositions relatives à l'avancement de grade dans la fonction publique de la Polynésie française
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Délibération n° 2006-22 APF du 23 mars 2006 portant approbation du compte financier 2004 de l'Etablissement public des grands travaux et affectation des résultats
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Arrêté n° 237 CM du 17 mars 2006 ordonnant la relance de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 240 CM du 17 mars 2006 fixant les règles de variation des prix des marchés publics
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Arrêté n° 243 CM du 17 mars 2006 autorisant la SARL Sin Tung Hing Ace à implanter une grande surface commerciale sur la commune de Taiarapu-Est
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Avis n° 244 CM du 17 mars 2006 sur le projet de plan de secours spécialisé Aéroport de Tahiti-Faa'a (PSSA)
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Avis n° 252 CM du 23 mars 2006 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française
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Arrêté n° 267 CM du 23 mars 2006 portant désignation de certains représentants des intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme
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Arrêté n° 242 CM du 17 mars 2006 portant approbation du barème des redevances appliqué dans le cadre de la convention d'affermage de l'exploitation des infrastructures du port de pêche de Papeete au profit de la Chambre de commerce, de l'industrie, des services et des métiers (CCISM)
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Arrêté n° 239 CM du 17 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-06 IIME du 30 janvier 2006 du conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif portant attribution d'une indemnité de sujétion spéciale au prorata temporis à Mme Marie Duval au titre des intérims successifs assurés en qualité de directrice entre les années 2002, 2003, 2004 et depuis 2005
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Arrêté n° 245 CM du 20 mars 2006 portant transfert de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, sis à Punaauia, au profit de la SCI Bluesky
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Arrêté n° 248 CM du 20 mars 2006 portant affectation de divers emplacements dépendant du domaine public maritime sis au droit du village Marautagaroa, référencés commune de Reao, section de commune de Pukarua, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 247 CM du 20 mars 2006 portant affectation des terres dénommées Tuperuera, Tavaipue, Tara, Tearere et Teueu, ainsi que les bâtiments y édifiés, cadastrés commune de Taiarapu-Est, au profit du service du développement rural
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Arrêté n° 246 CM du 20 mars 2006 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte du service du développement rural, d'une maison à usage de logement de fonctions, sise commune de Tubuai, appartenant à Mme Titaua Viriamu
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Arrêté n° 256 CM du 23 mars 2006 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2006 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 250 CM du 20 mars 2006 portant nomination de Mme Stéphanie Chalons en qualité de chef du service des finances et de la comptabilité par intérim durant le congé annuel de M. Charles Wong Chou
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Arrêté n° 253 CM du 23 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-06 CRDP du 3 février 2006 du conseil d'administration du Centre de recherche et de documentation pédagogiques portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 254 CM du 23 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-06 CRDP du 3 février 2006 du conseil d'administration du Centre de recherche et de documentation pédagogiques portant adoption des nouveaux tarifs de vente de l'établissement
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Arrêté n° 255 CM du 23 mars 2006 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2006 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 249 CM du 20 mars 2006 portant affectation, à titre de régularisation, de divers emplacements dépendant du domaine public maritime sis au droit du village Tenono, référencés commune de Reao, section de commune de Pukarua, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 258 CM du 23 mars 2006 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2006 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 257 CM du 23 mars 2006 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2006 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 259 CM du 23 mars 2006 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2006 de la compagnie Lan Chile
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Arrêté n° 260 CM du 23 mars 2006 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2006 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 262 CM du 23 mars 2006 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2006 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 263 CM du 23 mars 2006 portant interdiction d'exploitation du quai de Makemo à toute embarcation ainsi qu'à tout véhicule
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Arrêté n° 272 CM du 23 mars 2006 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-06 à n° 4-06 EVT du 21 février 2006 de l'établissement public Vanille de Tahiti
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Arrêté n° 271 CM du 23 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 EVT du 21 février 2006 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement public Vanille de Tahiti pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 273 CM du 23 mars 2006 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation en soins infirmiers Mathilde-Frébault pour la formation préparant au certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant polyvalent territorial (session 2006)
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Arrêté n° 268 CM du 23 mars 2006 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 3-06 IFM-PC du 13 février 2006 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
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Arrêté n° 264 CM du 23 mars 2006 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de janvier 2006
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Arrêté n° 265 CM du 23 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-06 ISPF du 14 février 2006 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du budget primitif 2006
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Arrêté n° 266 CM du 23 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-06 CA/ATP du 28 février 2006 portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'Agence tahitienne de presse pour l'exercice 2006
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Arrêté n° 269 CM du 23 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-06 IFM-PC du 13 février 2006 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
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Arrêté n° 270 CM du 23 mars 2006 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-06 IFM-PC du 13 février 2006 de l'Institut de formation maritime - pêche et commerce
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Arrêté n° 804 PR du 21 mars 2006 modifiant l'arrêté n° 2 PR du 4 janvier 2006 relatif aux attributions du vice-président, ministre du tourisme, de l'économie, des finances et de la communication, chargé de la cohérence de l'action gouvernementale, du budget et de la réforme de la fiscalité, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 807 PR du 21 mars 2006 portant modification de l'arrêté n° 2182 PR du 30 décembre 2005 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service du personnel et de la fonction publique
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Arrêté n° 805 PR du 21 mars 2006 portant attribution d'une subvention d'investissement à l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva relative à l'opération de rénovation du parc à matériel du domaine de Atimaono
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Arrêté n° 791 PR du 17 mars 2006 portant attribution d'une subvention d'investissement à la société BP Solar Polynésie pour la réalisation du projet 'BP Solar 3' pour l'année 2004
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Arrêté n° 792 PR du 20 mars 2006 portant attribution d'une subvention d'investissement à l'école normale mixte de la Polynésie française au titre de l'exercice 2006
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Arrêté n° 850 PR du 22 mars 2006 portant autorisation de création, par la voie dérogatoire, et d'exploitation d'une officine de pharmacie, dans la commune de Paea, PK 23,700, côté mer, à M. le docteur Suvirak Yo, pharmacien (autorisation n° 66, exploitation n° 1-2006)
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Arrêté n° 852 PR du 22 mars 2006 portant octroi d'une aide au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à Mlle Valérie Vainui Tauru
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Arrêté n° 854 PR du 23 mars 2006 portant refus d'autorisation de création, par la voie dérogatoire, et refus d'exploitation d'une officine de pharmacie, dans la commune de Papeete, rue Castelneau, rez-de-chaussée, lot n° 42, à Mmele docteur Malika Kara épouse Usang
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Arrêté n° 572 MTE/PEL du 21 mars 2006 nommant les membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 18 assistants socio-éducatifs de catégorie B relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 591 MTE/PEL du 23 mars 2006 nommant les membres du jury du concours externe, interne et d'intégration, sur épreuves, pour le recrutement d'un chirurgien-dentiste de catégorie A relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 589 MTE du 22 mars 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de la coopérative d'école de Taimoana
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Arrêté n° 566 MTE du 17 mars 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école maternelle Vaitama
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Arrêté n° 205 MET du 17 mars 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 212 MET/STT du 21 mars 2006 portant interruption provisoire de l'exploitation de deux licences de transport touristique de la SARL Marama Transports Touristiques sur l'île de Tahiti
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Arrêté n° 211 MET/STMA du 21 mars 2006 autorisant Mme Rosine Nakeaetou à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku Hiva (îles Marquises) dans le cadre de l'édification d'un logement transitoire lié à son activité dans l'aérogare
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Arrêté n° 210 MET/STT du 21 mars 2006 portant attribution de deux licences de transport touristique sur l'île de Tahiti à Mlle Vanessa Huuti
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Arrêté n° 217 MET du 21 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Mauru 3 nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 590 MTE du 22 mars 2006 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association dénommée Fifty-one Club de Tahiti Nui
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Arrêté n° 204 MET du 17 mars 2006 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Pahua (PV 580) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 218 MET du 21 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de la terre Taviriviri 3 nécessaires à la construction et à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
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Arrêté n° 193 MER/PRL du 20 mars 2006 portant rectification de l'arrêté n° 162 MPP du 16 février 2005 modifié portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Alexandre Collins (exploitant n° 424) à l'usage de son exploitation perlicole à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 225 MET du 22 mars 2006 portant attribution d'une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur en faveur de M. Pierre Turlan, gérant de la SARL Bonne Conduite
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Arrêté n° 222 MET du 21 mars 2006 portant déconsignation d'une partie d'indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 416) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 221 MET du 21 mars 2006 portant déconsignation d'une partie d'indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teraupiu (PV 412) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 220 MET du 21 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 33) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 219 MET du 21 mars 2006 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 195 MER du 20 mars 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
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Arrêté n° 194 MER du 20 mars 2006 accordant diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif de soutien à la pêche (DSP) au titre de l'aide en petits matériels pour la pêche lagonaire (20 bénéficiaires)
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Arrêté n° 14 MAE du 22 mars 2006 portant troisième modification de l'arrêté n° 2 MAE du 7 avril 2005 de délégation de signature
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Arrêté n° 12 MDD du 17 mars 2006 autorisant la SCI Saint-Hil à installer et exploiter un parc de stationnement couvert, commune de Faa'a (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 13 MDD du 17 mars 2006 autorisant la SCI Marava Nui à installer et exploiter le parc de stationnement couvert de la résidence Gardénia du parc Marava, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 14 MDD du 17 mars 2006 autorisant la SCI Marava Nui à installer et exploiter le parc de stationnement couvert de la résidence Tipanier du parc Marava, commune de Punaauia (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 15 MDD du 17 mars 2006 autorisant la SARL Lai Woa Aluminium à installer et exploiter un atelier de fabrication d'ouvrage en aluminium et miroiterie, commune de Pirae (installation de deuxième classe pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 17 MDD/ENV du 22 mars 2006 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 06-7 ENV/IC dans la commune de Bora Bora dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société EDT pour exploiter une centrale électrique (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté municipal n° 2006-31 du 16 février 2006 interdisant le stationnement dans la rue Albert-Leboucher au droit de la centrale électrique de l'EDT Vairaatoa, sauf aux véhicules d'approvisionnement en hydrocarbure de la centrale (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 2006-14 ARUE du 9 mars 2006 relatif à l'implantation de ralentisseurs de vitesse sur les voies secondaires (ou contre-allées) parallèles à la route territoriale entre le camp militaire dénommé 'Caserne Lieutenant-colonel-Broche' et le rond-point de Erima (commune de Arue)
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 30 mars au 12 avril 2006 inclus)
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