JOPF n°13
2007 - JOPF n° 13 N du 29 mars 2007
29/03/2007Edition: N125 texte(s)
Textes publiés (125)
Avenant n° 37-07 à la convention n° 59-06 du 23 juin 2006 relative à la participation de l'Etat au financement des actions de santé de la Polynésie française.
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Avenant n° 38-07 du 26 février 2007 à la convention n° 43-06 du 2 mai 2006 relative à la participation de l'Etat au financement des actions de santé de la Polynésie française.
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Avenant n° 39-07 du 26 février 2007 à la convention n° 58-06 du 23 juin 2006 relative à la participation de l'Etat au financement des actions de santé de la Polynésie française.
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Convention de financement n° 48-07 du 13 mars 2007 relative aux « Chantiers de Développement Local » au titre de l'année 2007
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Arrêté n° 386 CM du 19 mars 2007 relatif au bordereau de suivi des déchets d'activités de soins et ses règles d'utilisation
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Arrêté n° 397 CM du 21 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 415 CM du 1er juillet 2005 portant création du conseil d'orientation pour le suivi des conséquences des essais nucléaires
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Arrêté n° HC 72 DAC du 6 mars 2007 modifiant la composition de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Tahuata
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Arrêté n° HC 3 ISLV du 1er mars 2007 annulant le marché négocié n° 5-2007 passé avec la société Général Maintenance Service pour la fourniture d'un engin télescopique
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Arrêté n° HC 80 DAE/BASID du 12 mars 2007 attribuant une subvention à la Polynésie française au titre des actions de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la formation
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Arrêté n° 482 CAB du 8 mars 2007 portant autorisation d'exploitation d'appareils de jeux et de loteries à l'occasion des fêtes foraines
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Arrêté n° HC 81 CAB/DPC/DP du 13 mars 2007 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 2 mars 2007, au centre de secours de Hiva Oa (Hiva Oa)
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Convention n° 47-07 du 9 mars 2007 relative à la participation de l'État au financement du régime de solidarité de la Polynésie française.
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Arrêté n° 384 CM du 19 mars 2007 relatif aux emballages des déchets d'activités de soins
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Arrêté n° 385 CM du 19 mars 2007 relatifs aux d'élimination des déchets d'activités de soins
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Arrêté n° 349 CM du 14 mars 2007 portant retrait de l'arrêté n° 1536 CM du 20 décembre 2006 autorisant la location de parcelles de terre et de constructions sises à Tipaerui, commune de Papeete, par la Polynésie française au profit de la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Maeva Nui
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Arrêté n° 350 CM du 14 mars 2007 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue, acquisitions foncières complémentaires entre la mairie et le bas du col de Taharaa
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Arrêté n° 351 CM du 14 mars 2007 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires au centre administratif de Mataura à Tubuai
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Arrêté n° 352 CM du 14 mars 2007 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'extension de l'aérodrome de Reao dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 353 CM du 14 mars 2007 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires aux travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 354 CM du 14 mars 2007 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 355 CM du 14 mars 2007 portant versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires des parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Rimatara dans l'archipel des Australes, route d'accès
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Arrêté n° 377 CM du 16 mars 2007 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis commune de Punaauia, au profit de la SCI Maveraura II
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Arrêté n° 376 CM du 16 mars 2007 portant autorisation d'empiétement de prospect sur le domaine public maritime attenant à la terre Vairupe sise à Faanui, commune de Bora Bora, pour la construction d'une maison d'habitation, au profit de Mme Graziella Mataihau épouse Ragazzon
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Arrêté n° 374 CM du 15 mars 2007 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Faanui, commune de Bora Bora, au profit de Mme Graziella Mataihau épouse Ragazzon
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Arrêté n° 373 CM du 15 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Uturoa, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH)
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Arrêté n° 382 CM du 19 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 1159 CM du 11 octobre 2006 relatif aux indemnités de formation allouées aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social
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Arrêté n° 378 CM du 16 mars 2007 portant incorporation au domaine public et affectation au profit de la commune de Taputapuatea de diverses parcelles sises au droit de la terre Puanoa et cadastrées commune de Taputapuatea, section de commune de Avera (île de Raiatea)
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Arrêté n° 389 CM du 21 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 30103-07 CA/ATP du 1er mars 2007 de l'Agence tahitienne de presse relative au contrat de travail du directeur
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Arrêté n° 383 CM du 19 mars 2007 fixant pour l'année scolaire 2006-2007 la liste des filières prioritaires et le nombre d'indemnités de formation allouées aux étudiants admis à suivre des formations du secteur social
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Arrêté n° 387 CM du 21 mars 2007 habilitant le Président de la Polynésie française à saisir le Conseil constitutionnel
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Arrêté n° 388 CM du 21 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10103-07 CA/ATP du 1er mars 2007 de l'Agence tahitienne de presse portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2007
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Arrêté n° 391 CM du 21 mars 2007 portant nomination de M. Pascal Lien en qualité de contrôleur des dépenses engagées de la Polynésie française par intérim, du 19 mars au 20 avril 2007
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Arrêté n° 392 CM du 21 mars 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française auprès de la SOCREDO
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Arrêté n° 393 CM du 21 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 81 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société anonyme d'économie mixte 'Tahiti Nui Rava'ai'
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Arrêté n° 395 CM du 21 mars 2007 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de l'Institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique et du conseil d'antenne de l'Institut universitaire de formation des maîtres de Polynésie française
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Arrêté n° 396 CM du 21 mars 2007 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société civile immobilière Immobel
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Arrêté n° 390 CM du 21 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 40103-07 CA/ATP du 1er mars 2007 de l'Agence tahitienne de presse portant autorisation d'admission d'une créance en non-valeur
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Arrêté n° 413 CM du 22 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-07 EVT du 8 mars 2007 de l'Etablissement Vanille de Tahiti fixant les tarifs de cession des produits, des prestations de service et locations d'engins
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Arrêté n° 410 CM du 22 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-07 ISPF du 19 février 2007 du conseil d'administration
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Arrêté n° 409 CM du 22 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-07 ISPF du 19 février 2007 du conseil d'administration
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Arrêté n° 398 CM du 21 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 1681 CM du 26 novembre 1999 réactualisant les tarifs hors taxes de prestation et de location du parc de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 416 CM du 22 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 111-07 CA/EHN du 8 mars 2007 de l'Etablissement Heiva Nui approuvant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses
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Arrêté n° 414 CM du 22 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 12-06 CAPL du 19 décembre 2006 portant adoption du budget primitif de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 412 CM du 22 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-07 EVT du 8 mars 2007 de l'Etablissement Vanille de Tahiti portant adoption de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses au titre de l'exercice 2007
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Arrêté n° 408 CM du 22 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-07 ISPF du 19 février 2007 du conseil d'administration
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Arrêté n° 399 CM du 22 mars 2007 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 415 CM du 22 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-06 CAPL du 19 décembre 2006 fixant le montant des indemnités compensatrices de temps passé, de perte de temps de travail et de déplacement allouées au président, aux vice-présidents et aux membres de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 418 CM du 22 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-07 MTI du 13 février 2007 du conseil d'administration du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha autorisant le directeur de l'établissement à verser à l'Association des éditeurs de Tahiti et des îles une commission de 10 % du prix de vente d'ouvrages du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha lors des salons hors Polynésie française
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Arrêté n° 417 CM du 22 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-07 MTI du 13 février 2007 du conseil d'administration du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2007
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Arrêté n° 419 CM du 22 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-07 MTI du 13 février 2007 du conseil d'administration du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha portant application de l'annexe n° XI 'Départ volontaire à la retraite des agents ANFA de la Polynésie française' à l'établissement musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 420 CM du 22 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-07 MTI du 13 février 2007 du conseil d'administration du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha modifiant la délibération n° 8-2000 CPSH du 13 octobre 2000 concernant la modification des tarifs d'entrée du musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha
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Arrêté n° 909 PR du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Faa'a pour l'aménagement des panneaux signalétiques des voies et servitudes communales
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Arrêté n° 906 PR du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Bora Bora pour l'extension de l'osmoseur de Anau
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Arrêté n° 900 PR du 16 mars 2007 portant délégation de signature à M. Xavier Deporte en qualité de chef du service de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 902 PR du 19 mars 2007 portant délégation de signature à Mme Cécile Tarahu, chef du service des moyens généraux par intérim
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Arrêté n° 905 PR du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Uturoa pour l'adduction d'eau potable (1re tranche)
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Arrêté n° 908 PR du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Faa'a pour la création d'un parcours de santé
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Arrêté n° 912 PR du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Reao pour l'extension du réseau électrique de Pukarua
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Arrêté n° 913 PR du 20 mars 2007 accordant le versement d'une subvention d'investissement pour l'année 2006 au Syndicat mixte pour la réalisation d'opérations d'investissement au titre du contrat de ville
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Arrêté n° 915 PR du 20 mars 2007 portant attribution d'une subvention à la Fédération des associations des étudiants de Polynésie française (FAEPF) pour les dépenses de fonctionnement relatives à sa gestion et au rassemblement des étudiants
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Arrêté n° 917 PR du 21 mars 2007 relatif à la composition de la commission du centre national du développement du sport en Polynésie française
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Arrêté n° 903 PR du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Mahina pour l'acquisition de 3 camions BOM, d'un camion-benne de 5 mètres cubes, d'un chargeur télescopique, d'un chargeur excavateur, de 2 camions plateau ridelle, de 2 minibus et de 2 Land Rover (seconde tranche)
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Arrêté n° 904 PR du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Hao pour l'acquisition d'un chaland de débarquement de 15 mètres
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Arrêté n° 916 PR du 21 mars 2007 portant commissionnement de trois agents de la subdivision des Marquises de la direction de l'équipement pour constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public routier, maritime et fluvial et les extractions de matériaux en Polynésie française
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Arrêté n° 910 PR du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Punaauia pour la réalisation de la route Te Tiare
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Arrêté n° 907 PR du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'engins lourds
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Arrêté n° 9 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'équipements de collecte et de traitement des déchets verts
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Arrêté n° 8 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taputapuatea pour l'aménagement du Fare Heiva
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Arrêté n° 7 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tumaraa pour l'acquisition de matériels agricoles
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Arrêté n° 6 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Huahine pour l'acquisition de matériels roulants pour travaux de voirie et de bétonnage des voies et servitudes
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Arrêté n° 4 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'une pelle hydraulique
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Arrêté n° 5 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tumaraa pour l'acquisition de deux véhicules de services
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Arrêté n° 10 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taputapuatea pour l'aménagement pour la pêche côtière de Avera
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Arrêté n° 22 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Taiarapu-Ouest pour l'acquisition d'un hangar-garage et d'un hangar-atelier pour Teahupoo
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Arrêté n° 14 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nuku Hiva pour l'acquisition d'un camion à benne de 5 mètres cubes
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Arrêté n° 11 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rurutu pour le bétonnage de la voirie située dans le village de Avera
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Arrêté n° 21 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un bateau 'sanitaire et sécurité'
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Arrêté n° 20 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tahaa pour la construction d'un fare artisanal à Haamene
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Arrêté n° 19 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tahaa pour l'acquisition des bacs à ordures ménagères
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Arrêté n° 18 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tahaa pour l'extension électrique des quartiers
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Arrêté n° 16 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nuku Hiva pour l'extension électrique du quartier Pouau
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Arrêté n° 15 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Nuku Hiva pour le bétonnage d'une route de liaison intervallées à Taiohae, tronçon Meau - Pakiu
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Arrêté n° 13 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rurutu pour le bétonnage de la voirie située dans le village de Moerai
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Arrêté n° 12 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Rurutu pour le bétonnage de la voirie située dans le village de Moerai
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Arrêté n° 17 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tahaa pour la reconstruction de la mairie annexe de Poutoru
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Arrêté n° 30 MDA du 20 mars 2007 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir Huahine les 10 et 29 mars 2007 pour le transport d'une colonie de vacances
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Arrêté n° 43 MSA du 19 mars 2007 autorisant la laiterie Sachet à produire du lait frais pasteurisé avec un délai de conservation de J + 4, J étant le jour du conditionnement
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Arrêté n° 333 MSL du 21 mars 2007 modifiant et complétant l'arrêté n° 5 MSL du 22 janvier 2007 portant délégation de signature à M. Gilbert Ching, chef du service des affaires sociales
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Arrêté n° 28 MDA du 20 mars 2007 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir les îles de Huahine et Tahaa les 25 et 29 mars 2007 pour transporter des athlètes et officiels à un tournoi de volley-ball se déroulant à Haamene (Tahaa)
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Arrêté n° 23 VP du 19 mars 2007 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tahaa pour le bouclage du réseau électrique Vaimai-Raai à Hipu
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Arrêté n° 29 MDA du 20 mars 2007 autorisant le navire Maupiti Express II à desservir les îles de Tahaa et Huahine les 12 et 16 mars 2007 pour le transport d'un groupe de jeunes à une rencontre organisée par l'église SDJ à Huahine.
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Arrêté n° 31 MDA du 21 mars 2007 portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, enseigne commerciale 'Moana Jet Boat', pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur pour la conduite accompagnée sur l'île de Bora Bora (pointe Matira)
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Arrêté n° 103 MET du 19 mars 2007 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre AD 248 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville de Uturoa à Raiatea
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Arrêté n° 101 MET du 16 mars 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 2) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 36 MAA.AU.ISLV du 14 mars 2007 autorisant M. Sylvain Clément, mandataire de la Société polynésienne de promotion hôtelière, à réaliser les travaux d'aménagement du lotissement 'Hiva Plage' sur la parcelle F de la terre Hiva, cadastrée dans la section PA, parcelles n° 1 et n° 30, sise à Parea, commune de Huahine
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Arrêté n° 11 MAP du 21 mars 2007 accordant à la Société polynésienne de pêche hauturière du Pacifique (S3P) le bénéfice des avantages fiscaux prévu par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation du navire de pêche 'Oiseau des îles', PY 1727
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Arrêté n° 10 MAP du 21 mars 2007 portant agrément du navire de pêche 'Oiseau des îles', PY 1727, au régime d'exonération institué par la délibération n° 89-125 AT du 26 octobre 1989 modifiée
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Arrêté n° 112 MET du 22 mars 2007 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papatuaiva n° 454 nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 39 MAA du 16 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de Mme Léa Harrys (exploitante n° 79)
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Arrêté n° 38 MAA du 16 mars 2007 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Taharagi dit Karani Harrys (exploitant n° 16)
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Arrêté n° 6 MCA du 21 mars 2007 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon, chef du service des archives
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Arrêté n° 41 MAA du 21 mars 2007 portant affectation d'un véhicule administratif au profit de la direction de l'enseignement primaire
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Arrêté n° 7 MJS du 19 mars 2007 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 25-2007 APF/SG du 19 mars 2007 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 24 MTP/STT du 16 mars 2007 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à la SARL Teiki Tours
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Arrêté n° 25 MTP/STT du 16 mars 2007 portant attribution de licences de transport touristique sur l'île de Tahiti à la SARL Marama Transports Touristiques
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Arrêté n° 115 MPC du 21 mars 2007 portant assignation de fréquences à l'Office des postes et télécommunications
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Arrêté n° 26 MTP/STT du 16 mars 2007 portant attribution d'une licence de transport touristique sur l'île de Moorea à M. Réginald Haring
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Arrêté n° 27 MTP/STT du 16 mars 2007 portant attribution de licences de transport touristique sur l'île de Moorea à la SARL Moorea Transport
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Arrêté municipal n° 65-2006 du 22 septembre 2006 portant interdiction de la baignade (commune du Punaauia)
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Arrêté municipal n° 66-2006 du 22 septembre 2006 portant interdiction de la baignade (commune du Punaauia)
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Décret n° 2007-335 du 12 mars 2007 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna (JORF du 14 mars 2007)
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Arrêté ministériel du 8 mars 2005 portant application de l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt. (JORF du 16 mars 2005)
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Arrêté ministériel du 4 avril 2005 portant application de l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt. (JORF du 5 avril 2005)
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Arrêté ministériel du 20 février 2007 relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2007 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique. (JORF du 14 mars 2007)
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Arrêté interministériel du 27 février 2007 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 8 mars 2005 portant application de l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier précisant les principales stipulations devant figurer dans les conventions de compte de dépôt. (JORF du 14 mars 2007)
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Arrêté ministériel du 28 février 2007 pris pour l'application en Polynésie française des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. (JORF du 14 mars 2007)
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Arrêté interministériel du 27 février 2007 portant extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de l'arrêté du 4 avril 2005 portant application de l'article L. 312-1-1 du code monétaire et financier fixant les modalités d'information de la clientèle et du public sur les conditions générales et tarifaires applicables aux opérations relatives à la gestion d'un compte de dépôt. (JORF du 14 mars 2007)
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 29 mars au 11 avril 2007 inclus)
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Convention de financement n° 1-07 TG du 12 février 2007 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Fakarava pour faciliter la réalisation de l'opération intitulée "Mise en oeuvre du projet Pape Ora"
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Service de l'urbanisme.- 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de février 2007
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Service de l'urbanisme.- 4° Avis officiel n° L/2007-2 MAA.AU.UOC du 12 mars 2007 concernant une demande de modification portant sur la dénomination du lotissement 'Domaine de Atima, zone sociale' qui sera remplacée par 'Résidence Atima Nui', formulée par Me Dominique Calmet, pour le compte de l'Office polynésien de l'habitat
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Service de l'urbanisme.- 2° Certificat de conformité n° L/2007-3 MAA.AU.UOC du 27 février 2007 concernant les travaux du lotissement 'Robert-Millaud' sis à Afaahiti, réalisés par les consorts Millaud
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Inspection du travail.- Avis et convention collective du 9 mars 2007 du secteur de la manutention portuaire de la Polynésie française
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Service de l'urbanisme.- 3° Avis officiel n° L/2007-1 MAA.AU.UOC du 12 mars 2007 concernant une demande d'autorisation de lotir en 11 lots les parcelles cadastrées n° 292 et n° 295, section BC, sises à Punaauia, à l'entrée du lotissement 'Résidence Taapuna', formulée par M. Jean Paul Vial
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