JOPF n°13
2008 - JOPF n° 13 N du 27 mars 2008
27/03/2008Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Arrêté n° HC 53 SME/BRHT/ET du 14 mars 2008 portant délégation de signature à Mme Nicole Savary, directrice de la réglementation et du contrôle de la légalité, et aux chefs de bureau de la direction et à leurs adjoints
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Arrêté n° HC 54 SME/BRHT/ET du 14 mars 2008 portant délégation de signature à M. Jean-Claude Masson, directeur des actions de l'Etat
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Arrêté n° HC 55 SME/BRHT/ET du 14 mars 2008 portant délégation de signature à M. Hervé de Gaillande, chef du service de l'inspection du travail en Polynésie française
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Arrêté n° HC 56 SME/BRHT/ach du 17 mars 2008 portant délégation de signature à M. Frédéric Beaufays, chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu et Gambier, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° HC 57 SME/BRHT/ach du 17 mars 2008 portant délégation de signature à M. Michel Sallenave, secrétaire général adjoint auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française et chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Arrêté n° HC 58 SME/BRHT/ET du 14 mars 2008 portant délégation de signature à M. Olivier Jacob, chef des subdivisions administratives des îles du Vent et des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 59 SME/BRHT/ach du 17 mars 2008 portant délégation de signature à M. Antoine André, chef de la subdivision administrative des îles Marquises, et aux adjoints de la subdivision
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Arrêté n° 340 CM du 18 mars 2008 modifiant l'arrêté n° 354 CM du 12 avril 2006 portant nomination des membres du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 338 CM du 18 mars 2008 portant nomination de Mme Geneviève Cazes en qualité de directrice par intérim du Centre hospitalier de Polynésie française
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Arrêté n° 343 CM du 19 mars 2008 portant désignation de représentants de la Polynésie française au comité des finances locales
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Arrêté n° 341 CM du 18 mars 2008 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 339 CM du 18 mars 2008 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2008
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Arrêté n° 670 PR du 17 mars 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein du comité mixte paritaire compétent pour suivre l'exécution de la convention pour le renforcement de l'autonomie économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 687 PR du 19 mars 2008 portant nomination de M. Heiarii Durand en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de l'économie et des finances, de l'industrie, du commerce, des petites et moyennes entreprises, et de l'énergie, porte-parole du gouvernement
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Arrêté n° 694 PR du 19 mars 2008 portant nomination de Mme Moea Lethuillier en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de la solidarité, de la famille et de la condition féminine
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Arrêté n° 695 PR du 19 mars 2008 portant nomination de M. Jean-Marie Savio en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la solidarité, de la famille et de la condition féminine
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Arrêté n° 697 PR du 19 mars 2008 portant nomination de Mlle Teraiura Joany Hapaitahaa en qualité de chef de cabinet auprès du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 696 PR du 19 mars 2008 portant nomination de Mlle Reiri Cauvin en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 709 PR du 19 mars 2008 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement au tavana hau par intérim de la circonscription des îles sous le vent
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Arrêté n° 19 MEF du 20 mars 2008 portant délégation de signature à M. Eugène Sandford, chef du service de l'informatique
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Arrêté n° 1 MET du 20 mars 2008 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, directeur des transports terrestres
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Arrêté n° 2 MET du 20 mars 2008 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 3 MET du 20 mars 2008 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics
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Arrêté n° 4 MET du 20 mars 2008 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement pour l'exercice des missions du service des parcs et jardins
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Arrêté n° 2 MSP du 19 mars 2008 portant agrément provisoire de la commune de Tubuai pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1 MCA du 20 mars 2008 portant délégation de signature à M. Teddy Tehei, chef du service de la culture et du patrimoine
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Arrêté n° 2 MCA du 20 mars 2008 portant délégation de signature à M. Pierre Morillon, chef du service des archives
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Arrêté n° 36-2008 APF/SG du 20 mars 2008 prenant acte de l'élection des représentants au sein des commissions et organismes extérieurs à l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 35-2008 APF/SG du 20 mars 2008 prenant acte de l'élection des représentants au sein du comité des finances locales de la Polynésie française
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Décret n° 2008-223 du 6 mars 2008 relatif aux compétences ministérielles en matière d'entrée et de séjour des étrangers et de droit d'asile. (JORF du 7 mars 2008)
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Décret n° 2008-237 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux d'instance compétents pour recevoir et enregistrer les déclarations de nationalité française et pour délivrer les certificats de nationalité. (Extraits) (JORF du 9 mars 2008)
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Décret n° 2008-235 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux pour enfants. (Extraits) (JORF du 9 mars 2008)
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Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au contrôleur général des lieux de privation de liberté (JORF du 13 mars 2008)
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Décret n° 2008-238 du 6 mars 2008 fixant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance et des tribunaux de première instance compétents pour connaître des contestations sur la nationalité française ou étrangère des personnes physiques. (Extraits) (JORF du 9 mars 2008)
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Arrêté ministériel du 6 février 2008 fixant au titre de l'année 2008 le nombre de postes offerts à la première session nationale pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale. (JORF du 6 mars 2008)
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Institut d'émission d'outre-mer.- Cours des changes (période du 27 mars au 9 avril 2008 inclus)
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