JOPF n°13
2009 - JOPF n° 13 N du 26 mars 2009
26/03/2009Edition: N132 texte(s)
Textes publiés (132)
Arrêté n° HC 8-09 ISLV du 26 février 2009 modifiant l'arrêté n° HC 10 ISLV du 25 août 2008 nommant les délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° HC 9-09 ISLV du 3 mars 2009 portant retrait d'agrément de M. Gilles Teriinohopuaiterai en qualité d'agent de police municipale (APJA) de la commune de Uturoa
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Arrêté n° HC 63 SME/BRHT/AB du 3 mars 2009 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de l'agriculture et de la pêche du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 64 SME/BRHT/AB du 3 mars 2009 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints techniques de l'agriculture et de la pêche du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 82 CAB/SIDPC du 6 mars 2009 modifiant l'arrêté n° HC 50 CAB/DPC du 15 février 2007 relatif au contenu et à l'élaboration du plan communal de sauvegarde
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Arrêté n° HC 13 TG du 10 mars 2009 portant agrément de M. Iapheta Maeta en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 369 DRCL du 16 mars 2009 relatif au compte nominatif des détenus ouvert par les établissements pour la gestion de leurs valeurs pécuniaires, pris en application des articles DP. 324 et DP. 329 du code de procédure pénale
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Arrêté n° HC 94 SATPN du 17 mars 2009 portant composition de la commission compétente pour la correction de la 1re épreuve de la 2e session de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier de police, session 2009
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Arrêté n° HC 371 DRCL du 17 mars 2009 constatant la démission de Mme Teura Iriti de son mandat de conseillère municipale de la commune de Arue
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Arrêté n° 300 CM du 20 mars 2009 portant nomination de M. Pierre Course en qualité de chef de service par intérim du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 301 CM du 20 mars 2009 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2009
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Arrêté n° 302 CM du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 684 CM du 26 juin 2008 modifié portant autorisation d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Manchester Avalon 1 LLC
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Arrêté n° 303 CM du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 685 CM du 26 juin 2008 portant autorisation d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Manchester Avalon 1 LLC
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Arrêté n° 304 CM du 20 mars 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Orient-Express Hôtels Italia
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Arrêté n° 305 CM du 20 mars 2009 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Adebisi Fletcher épouse Copin
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Arrêté n° 306 CM du 20 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 770 CM du 13 août 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 324 CM du 20 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 794 CM du 13 juillet 1990 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et à la gestion financière et comptable du Conservatoire artistique de la Polynésie française "Te Fare Upa Rau"
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Arrêté n° 326 CM du 20 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 208 CM du 19 février 2003 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public dénommé "Heiva Nui"
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Arrêté n° 325 CM du 20 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 modifié portant organisation et fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 327 CM du 20 mars 2009 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'établissement public dénommé "Centre des métiers d'art de la Polynésie française"
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Arrêté n° 307 CM du 20 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 1063 CM du 3 décembre 1993 autorisant la société Raiatea Carénage Services à occuper un emplacement du domaine public portuaire d'une superficie de 1 225 mètres carrés affecté à la direction de l'équipement dans le cadre de l'extension de la zone d'activités de Uturaerae à Raiatea
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Arrêté n° 309 CM du 20 mars 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire sis à Apataki (commune de Arutua, Tuamotu) au profit de M. Georges Hiromanarii Tevaiuriri Sandford
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Arrêté n° 308 CM du 20 mars 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis dans la zone d'activités marines de Uturaerae (Raiatea, îles Sous-le-Vent) au profit de la SARL Raiatea Carénage Services (RCS)
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Arrêté n° 310 CM du 20 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 1392 CM du 14 octobre 2002 autorisant Mlle Vahinemoea Tuihani à occuper temporairement un emplacement du domaine public portuaire dans le port de Fare à Huahine
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Arrêté n° 312 CM du 20 mars 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire sis dans la zone d'activités marines de Uturaerae (Raiatea, îles Sous-le-Vent) au profit de la SARL Constructions métalliques et nautiques de Raiatea (Marinalu)
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Arrêté n° 311 CM du 20 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 169 CM du 20 janvier 2004 autorisant la concession d'une parcelle du domaine public portuaire de Rairua au profit de l'entreprise individuelle "Station Vavitu" pour l'implantation d'une station-service mixte de distribution de carburant
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Arrêté n° 313 CM du 20 mars 2009 portant autorisation d'édifier un appentis sur le hangar portuaire sis au quai de Fare Piti (Bora Bora, îles Sous-le-Vent) au profit de la coopérative des pêcheurs professionnels de Tere Ia
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Arrêté n° 314 CM du 20 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 CSPC du 9 février 2009 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2009 conformément à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 modifiée
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Arrêté n° 319 CM du 20 mars 2009 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public maritime sis à Papara au profit de la société anonyme (SA) Ito Are, dans le cadre d'un projet d'implantation d'une centrale houlomotrice
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Arrêté n° 318 CM du 20 mars 2009 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du nettoyage de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 10 décembre 2008 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2009
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Arrêté n° 317 CM du 20 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 548 CM du 3 juin 1985 modifié relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux règles financières et comptables de l'établissement dénommé "Caisse de soutien des prix du coprah"
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Arrêté n° 316 CM du 20 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-09 CSPC du 9 février 2009 du conseil d'administration portant habilitation du président du conseil d'administration et du directeur de la Caisse de soutien du prix du coprah à signer l'avenant n° 7 à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
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Arrêté n° 315 CM du 20 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-09 CSPC du 9 février 2009 portant approbation du budget primitif de l'exercice 2009 de la Caisse de soutien du prix du coprah
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Arrêté n° 320 CM du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 1020 CM du 9 juin 2004 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SCI Bora Bora developments
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Arrêté n° 323 CM du 20 mars 2009 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-09 ISPF du 6 février 2009 du conseil d'administration de l'Institut de la statistique de la Polynésie française portant adoption du budget primitif 2009
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Arrêté n° 322 CM du 20 mars 2009 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale pour le mois de février 2009
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Arrêté n° 321 CM du 20 mars 2009 portant ouverture de quotas d'importation de viande porcine pour le premier semestre 2009
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Arrêté n° 330 CM du 20 mars 2009 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 328 CM du 20 mars 2009 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 329 CM du 20 mars 2009 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 331 CM du 20 mars 2009 fixant le prix maximal de vente au détail de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
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Arrêté n° 665 PR du 16 mars 2009 relatif à la composition du comité technique des subventions jeunesse et éducation populaire de la Polynésie française
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Arrêté n° 662 PR du 16 mars 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service du tourisme
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Arrêté n° 679 PR du 17 mars 2009 portant nomination de M. Didier Chanzy en qualité de directeur adjoint de cabinet auprès du ministre des grands travaux, de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 684 PR du 17 mars 2009 portant nomination des membres du comité technique paritaire autonome du service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles
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Arrêté n° 687 PR du 18 mars 2009 portant nomination de Mme Fatima Chouicha en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre des transports terrestres, aériens et maritimes
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Arrêté n° 693 PR du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 275 PR du 17 février 2009 relatif aux attributions du ministre des ressources de la mer
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Arrêté n° 741 PR du 20 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 265 PR du 12 février 2009 portant nomination de M. Etienne Tuaehaa Chimin en qualité de directeur de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 742 PR du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 266 PR du 12 février 2009 portant délégation de signature à M. Etienne Tuaehaa Chimin, directeur de cabinet auprès du Président de la Polynésie française
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Arrêté n° 5 VP du 17 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 1419 CM du 5 décembre 2006 portant affectation à l'Office polynésien de l'habitat d'un emplacement du domaine public remblayé, cadastré section AN n° 360, d'une superficie de 462 mètres carrés, sis commune de Paea
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Arrêté n° 7 VP du 17 mars 2009 portant affectation à l'Office polynésien de l'habitat de la parcelle de terre cadastrée section H n° 82 (partie), d'une superficie de 714 mètres carrés, sise commune de Punaauia, appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 6 VP du 17 mars 2009 portant affectation à l'Office polynésien de l'habitat de la parcelle de terre cadastrée section H n° 83, d'une superficie de 2 604 mètres carrés, sise commune de Punaauia, appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 8 VP du 17 mars 2009 portant affectation à l'Office polynésien de l'habitat de la parcelle de terre cadastrée section AM n° 312, d'une superficie de 941 mètres carrés, sise commune de Paea, appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 10 VP du 17 mars 2009 portant affectation à l'Office polynésien de l'habitat de la parcelle de la terre Teaa 2 sise commune de Taiarapu-Est, section de commune de Faaone, cadastrée section AH n° 81, et le surplus non cadastré, d'une superficie totale de 6 184 mètres carrés, appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 9 VP du 17 mars 2009 portant affectation à l'Office polynésien de l'habitat de la parcelle de terre cadastrée section AM n° 299, d'une superficie de 432 mètres carrés, sise commune de Paea, appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 11 VP du 17 mars 2009 portant affectation à l'Office polynésien de l'habitat de la parcelle de terre cadastrée section AM n° 298, d'une superficie de 1 048 mètres carrés, et des constructions y édifiées, sises commune de Paea, appartenant à la Polynésie française
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Arrêté n° 14 VP du 18 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 18 MEA du 26 janvier 2009 portant affectation d'une parcelle dépendant de la terre "lots de ville n° 40-86-50-84, Hamiti", cadastrée commune de Uturoa, section AD n° 273, et des constructions y édifiées, au profit du ministère du développement des archipels
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Arrêté n° 15 VP du 19 mars 2009 autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des transports terrestres, d'un local à usage de bureau d'une superficie de 59 mètres carrés, situé au 1er étage du bâtiment A de la direction des transports terrestres, à l'angle de la rue Marc-Blond-de-Saint-Hilaire et de l'avenue du Prince-Hinoi et appartenant à la SCI Faariipiti Iti
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Arrêté n° 17 VP du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 1164 CM du 15 décembre 2005 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la délégation à la sécurité routière, de locaux à usage de bureaux et de cinq places de parking, sis commune de Papeete, appartenant à la SCI Aiki et à la SCI Aorai
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Arrêté n° 16 VP du 19 mars 2009 modifiant l'arrêté n° 1686 CM du 19 novembre 2008 autorisant la revalorisation du loyer dans le cadre de la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la direction des transports terrestres, de deux locaux à usage de bureaux de 470 mètres carrés et 84 mètres carrés, à l'angle de la rue Marc-Blond-de-Saint-Hilaire et de l'avenue Pomare V, sis à Papeete
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Arrêté n° 11 MTE du 19 mars 2009 portant retrait de licence de navigation charter professionnelle à M. Jean-Pierre Halfon
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Arrêté n° 10 MTE du 19 mars 2009 portant retrait de licence de navigation charter professionnelle à la société Marina Iti SARL
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Arrêté n° 12 MTE du 19 mars 2009 portant retrait de licence de navigation charter professionnelle à M. Jean Jacques Besson
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Arrêté n° 13 MTE du 19 mars 2009 portant retrait de licence de navigation charter occasionnelle à la société Spirit Sailing Ships SA
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Arrêté n° 193 MTF/PEL du 18 mars 2009 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 151 MTF du 18 mars 2009 portant autorisation d'organiser une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école Saint-Hilaire
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Arrêté n° 15 MRM/PRL du 17 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 459 MER/PRL du 18 octobre 2005 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tautu Edurus Taruia (exploitant n° 56) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 16 MRM/PRL du 17 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 77 MPC/PRL du 14 février 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Bruno Vetea Raoulx (exploitant n° 286) à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier
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Arrêté n° 17 MRM/PRL du 17 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 351 MPP/PRL du 28 novembre 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Daniel Turerefauroa Natua (exploitant n° 45) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi
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Arrêté n° 18 MRM/PRL du 17 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 23 MPP du 6 décembre 2004 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jacques Timona Defossez (exploitant n° 226) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua
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Arrêté n° 19 MRM du 18 mars 2009 accordant à M. Jean-Pierre Marc Philippe Girard le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 20 MRM du 18 mars 2009 accordant à M. Laman Manarani le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 15 MSP du 16 mars 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Saké Boum"
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Arrêté n° 16 MSP du 16 mars 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pizza Folies"
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Arrêté n° 14 MSP du 16 mars 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Newrest Catering Polynésie, cuisine centrale de Papara"
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Arrêté n° 13 MSP du 16 mars 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Healthy Food"
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Arrêté n° 17 MSP du 16 mars 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Hinerava"
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Arrêté n° 18 MSP du 16 mars 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Plats cuisinés Maitai Chef"
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Arrêté n° 21 MSP du 16 mars 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte chez Tatate, immatriculée 93 433 P"
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Arrêté n° 20 MSP du 16 mars 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "SARL Couleur Cacao"
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Arrêté n° 19 MSP du 16 mars 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Here, immatriculée 58 431 P"
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Arrêté n° 23 MSP du 16 mars 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Rezo"
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Arrêté n° 22 MSP du 16 mars 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack chez Vaiana"
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Arrêté n° 24 MSP du 17 mars 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant La Boussole"
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Arrêté n° 26 MSP du 17 mars 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Arguin Traiteur"
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Arrêté n° 25 MSP du 17 mars 2009 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant-Bar Moana Iti - Le Bistro"
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Arrêté n° 29 MSP du 17 mars 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pension Ueue de Rimatara"
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Arrêté n° 27 MSP du 17 mars 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Tiare Hinano"
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Arrêté n° 28 MSP du 17 mars 2009 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Cuisine du collège de Rurutu"
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Arrêté n° 32 MSP du 20 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 1 MSP du 24 février 2009 portant délégation de signature à Mme le docteur Mareva Tourneux, directrice de la santé
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Arrêté n° 7 MJS du 17 mars 2009 portant composition du jury du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 8 MJS du 17 mars 2009 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 54 MEP du 16 mars 2009 portant modification et approbation du dossier du lotissement Noho Arii relatif aux 65 lots n° 1 à n° 65 sis à Arue
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Arrêté n° 60 MEP du 17 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 68 MEP du 17 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 42), PV 414 (plan 46), PV 440 (plan 48) et PV 412 (plan 50) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 69 MEP du 17 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 2, n° 3, n° 4, n° 5, n° 6, n° 7 et n° 8 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, tunnel de la pointe Arahoho à Tiarei dans la commune de Hitia'a O Te Ra
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Arrêté n° 64 MEP du 17 mars 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 66 MEP du 17 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Tegaio et Teheo repérées sous les plans n° 16 et n° 19 nécessaires à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 65 MEP du 17 mars 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 61 MEP du 17 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus, dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 62 MEP du 17 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kukana 1 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Napuka
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Arrêté n° 63 MEP du 17 mars 2009 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 67 MEP du 17 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 417 (plan 24) et PV 427 (plan 30) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 71 MEP du 17 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Rahiniva 5 cadastrée PV 303 (plan 5) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 72 MEP du 17 mars 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tefakatokiga n° 6 et Tefakatokiga n° 7 nécessaires à la construction de l'aérodrome de Fakarava (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 75 MEP du 18 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 15 CM du 8 janvier 2009 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial sis à Papeari, commune de Teva I Uta, au profit de Mme Ingrid Ateni
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Arrêté n° 74 MEP du 18 mars 2009 portant abrogation de l'arrêté n° 1443 CM du 12 décembre 2006 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Mahina au profit de M. Temaeva Teheiura
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Arrêté n° 78 MEP du 18 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Toketoke (plan 6) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo
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Arrêté n° 80 MEP du 18 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 79 MEP du 18 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Teraupiu (plan 416), Vaiaraa (plan 581), Vaiaraa (plan 582) et Tetahee (plan 586) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 77 MEP du 18 mars 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Vaiaraa (plan 581), Vaiaraa (plan 582) et Tetahee (plan 586) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 84 MEP du 19 mars 2009 portant déconsignation d'une partie des indemnités supplémentaires fixées par la cour d'appel de Papeete et versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Taiharuru (PV 579) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau
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Arrêté n° 81 MEP du 19 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 310 (plan 12) et PV 419 (plan 26) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 83 MEP du 19 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Papauru repérée sous le plan n° 12 nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Reao
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Arrêté n° 85 MEP du 19 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Niaupara moitié - partie (plans 11a et 11b) et Pipivai - partie (plans 16a et 16b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
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Arrêté n° 86 MEP du 19 mars 2009 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Niaupara moitié - partie (plans 11a et 11b) et Pipivai - partie (plans 16a et 16b) nécessaires aux travaux d'aménagement de la route traversière reliant la baie de Paopao à la baie de Opunohu à Moorea, dite "route des Ananas"
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Arrêté n° 87 MEP du 19 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre Vaieri (plan 9) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 82 MEP du 19 mars 2009 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 302 (plan 4) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 8 MTT du 18 mars 2009 autorisant le navire Saint-Xavier-Maris-Stella III à desservir les îles de Napuka et Fangatau lors de son voyage n° 5-09 du 18 mars 2009
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Arrêté n° 5 MEV/ENV du 16 mars 2009 autorisant M. Michaël Alezrah à installer et exploiter les installations classées dans la résidence Manea située à proximité de la RDO à 200 mètres de la route de Teroma, commune de Faa'a (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 6 MEV/ENV du 16 mars 2009 autorisant M. et Mme Daniel et Rosa Castanet à installer et exploiter une activité équestre de plus de 10 chevaux au PK 3 à Afaahiti sur la dorsale de Pueu, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 7 MEV/ENV du 16 mars 2009 portant modification de l'arrêté n° 75 MEA/ENV du 25 septembre 2008 et supprimant la rubrique 213 de l'article 2 de cette décision administrative
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Arrêté n° 8 MEV du 16 mars 2009 autorisant M. Jacky Yuen à exploiter les équipements techniques d'une unité de concassage dans la vallée de la Punaruu, commune de Punaauia (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 4 MDA du 23 mars 2009 portant délégation de signature du ministre du développement des archipels
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Arrêté n° 47-2009 APF/SG du 20 mars 2009 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2009-290 du 13 mars 2009 relatif à l'indemnité temporaire accordée aux pensionnés relevant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (JORF du 15 mars 2009)
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Arrêté ministériel du 9 mars 2009 portant au titre de l'année scolaire 2009-2010 répartition entre les départements aux premiers concours internes du contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (JORF du 15 mars 2009)
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Avenant n° 84-09 du 12 mars 2009 à la convention de financement n° HC 61-08 DAC/FIP du 19 février 2008 relative au financement de l'acquisition de vestes d'un lot de sauvetage Dumont
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Convention de financement n° HC 81-09 DAC/FIP du 12 mars 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Faa'a relative à l'opération "Vaiaha élémentaire, tranche 1 : réhabilitation lourde de l'ensemble et mise aux normes (bâtiment réfectoire, couverture bâtiment, réseau assainissement"
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Convention de financement n° HC 83-09 DAC/FIP du 12 mars 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taiarapu-Est relative à l'opération "Acquisition d'un camion BOM de 16 mètres cubes"
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Convention de financement n° HC 82-09 DAC/FIP du 12 mars 2009 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Faa'a relative à l'opération "Heiri maternelle, tranche 2 : rénovation de l'ensemble scolaire"
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Institution d'émission d'outre-mer. - Cours des changes (période du 26 mars au 8 avril 2009 inclus)
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