JOPF n°13
2010 - JOPF n° 13 N du 01 avril 2010
01/04/2010Edition: N148 texte(s)
Textes publiés (148)
Arrêté n° HC 117 SATPN du 11 mars 2010 portant création et composition du bureau de vote mis en place pour le second scrutin du 24 mars 2010 relatif aux élections des représentants du personnel au comité technique paritaire des services de la police de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 118 SATPN du 11 mars 2010 portant création et composition du bureau de vote mis en place pour le second scrutin du 24 mars 2010 relatif aux élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 119 SATPN du 11 mars 2010 portant création et composition du bureau de vote mis en place pour le second scrutin des 6 et 7 avril 2010 relatif aux élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des adjoints de sécurité en Polynésie française
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Arrêté n° HC 354 DRCL du 18 mars 2010 portant répartition par communes ou communes regroupées du nombre de jurés devant constituer la liste annuelle pour l'année 2011 du jury criminel de la cour d'assises de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 127 SATPN du 19 mars 2010 fixant le calendrier des épreuves écrites d'admissibilité du concours nationale de gardiens de la paix (1er et 2nd concours), session du 8 avril 2010, et portant nomination de la commission de surveillance à ces épreuves
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Arrêté n° HC 81 DRHME/BRHT/rt du 24 mars 2010 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 123 DAE/BAIPC du 17 mars 2010 accordant une subvention au Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 363 CM du 23 mars 2010 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Moorea Nui Transports pour le bimestre novembre/décembre 2009 au titre du transport routier scolaire de personnes sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 347 CM du 19 mars 2010 portant modification de l'article A. 221-30 du code de l'environnement de la Polynésie française fixant les prescriptions générales auxquelles sont soumises les installations de 2e classe relevant de la rubrique 2761 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 348 CM du 19 mars 2010 portant modification de l'article A. 221-2 du code de l'environnement relatif à la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 355 CM du 19 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 508 CM du 16 avril 2009 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis commune de Uturoa au profit de Mme Nathalie Terai épouse Teheiura
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Arrêté n° 356 CM du 19 mars 2010 portant affectation du motu Tahumaoe ou Tahuna Oe dit Mirimiri, PV n° 162, sis à Tumaraa, au profit de la commune de Tumaraa
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Arrêté n° 357 CM du 19 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 992 CM du 30 juillet 2002 modifié autorisant la location d'une parcelle dépendant du domaine de Opunohu surplus partie, sis commune de Moorea-Maiao, à Papetoai, au profit de la Société d'aquaculture de Opunohu
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Arrêté n° 358 CM du 19 mars 2010 portant mise à disposition à titre gracieux de trois parcelles de terre domaniale sise à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit de l'association pour la protection, l'aménagement et le développement de Papenoo "Haururu"
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Arrêté n° 359 CM du 19 mars 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Librairie Archipels pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Avis n° 360 CM du 22 mars 2010 sur le projet de décret fixant les conditions des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année et le projet de décret relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer
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Arrêté n° 361 CM du 22 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 570 CM du 27 avril 2001 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires
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Arrêté n° 362 CM du 22 mars 2010 portant dérogation à la limite de 40 heures supplémentaires pour une période d'un mois pour certains agents du service de la perliculture
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Arrêté n° 365 CM du 24 mars 2010 portant agrément du projet présenté par l'EURL Dream Yacht Tahiti pour l'acquisition de 7 voiliers destinés au charter nautique au titre du régime des investissements indirects prévu au titre Ier de la troisième partie du code des impôts de la Polynésie française
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Arrêté n° 366 CM du 24 mars 2010 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure une convention d'emprunt d'un montant de 40 000 000 euros (c/v 4 773 269 690 F CFP) avec l'Agence française de développement pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2009
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Arrêté n° 367 CM du 24 mars 2010 portant nomination de Mme Thérèse Lopez en qualité de chef de l'inspection générale de l'administration de Polynésie française par intérim
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Arrêté n° 368 CM du 24 mars 2010 portant nomination de M. Alain Tching Fouk Aon en qualité de chef du service de la délégation pour le développement des communes par intérim durant le congé de Mlle Marie-Laure Denis
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Arrêté n° 369 CM du 24 mars 2010 fixant pour l'année 2010 le taux de révision des loyers de certains locaux à usage d'habitation
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Arrêté n° 370 CM du 24 mars 2010 portant autorisation d'occupation du domaine public aéroportuaire à la société Air Tahiti sur les aérodromes des îles dans le cadre de son activité commerciale
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Arrêté n° 371 CM du 24 mars 2010 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2010 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 372 CM du 24 mars 2010 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2010 de la compagnie Air Rarotonga
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Arrêté n° 373 CM du 24 mars 2010 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2010 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 374 CM du 24 mars 2010 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2010 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 375 CM du 24 mars 2010 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2010 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 376 CM du 24 mars 2010 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2010 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 377 CM du 24 mars 2010 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2010 de la compagnie Lan
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Arrêté n° 378 CM du 24 mars 2010 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2010 de la compagnie Qantas
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Arrêté n° 379 CM du 24 mars 2010 sur les programmes de vols réguliers pour la saison IATA été 2010 des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International
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Arrêté n° 380 CM du 24 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2010 CSPC du 26 février 2010 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2010 conformément à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 modifiée
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Arrêté n° 381 CM du 24 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2010 CSPC du 26 février 2010 fixant le montant de l'indemnité allouée au directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 382 CM du 24 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2010 CSPC du 26 février 2010 portant approbation du budget primitif de l'exercice 2010 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 383 CM du 24 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2 CA/FDA du 22 février 2010 autorisant à titre exceptionnel la prise en charge du coût de la mise en oeuvre du fare incendié de Mme Tetuamarama Tuariihionoa
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Arrêté n° 384 CM du 24 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-10 CA/FDA du 22 février 2010 autorisant le Fonds de développement des archipels à prendre en charge les factures impayées relatives à la Pension Cécile
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Arrêté n° 385 CM du 25 mars 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 3-2010 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 386 CM du 25 mars 2010 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2010 du compte d'aide aux victimes des calamités pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 387 CM du 25 mars 2010 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public fluvial de la rivière Vaitepiha à Tautira sise dans la commune de Taiarapu-Est, au profit de M. Guy Arakino et Mme Noeline Materouru
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Arrêté n° 392 CM du 25 mars 2010 approuvant le plan de prévention des risques naturels de la commune de Punaauia
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Arrêté n° 406 CM du 26 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 1834 CM du 29 décembre 2000 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 404 CM du 26 mars 2010 mettant fin aux fonctions de M. Steeve Hamblin en qualité de chef du service de la délégation pour la promotion des investissements
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Arrêté n° 393 CM du 25 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2010 IFM-PC du 11 mars 2010 de l'Institut de formation maritime-pêche et commerce portant adoption du budget primitif de l'exercice 2010
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Arrêté n° 388 CM du 25 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1 CA/FDA du 22 février 2010 autorisant la vente et le prix de vente de sacs d'engrais
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Arrêté n° 389 CM du 25 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5 CA/FDA du 22 février 2010 approuvant la caducité des attributions de fare MTR
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Arrêté n° 390 CM du 25 mars 2010 relatif à la résiliation de l'arrêté n° 1187 CM du 18 août 2003 autorisant la concession d'une parcelle du domaine public portuaire de la marina de Paopao à Moorea au profit de la société Must Top Dive Moorea
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Arrêté n° 394 CM du 25 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3 CA/FDA du 22 février 2010 du Fonds de développement des archipels approuvant l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 398 CM du 26 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-10 CAPF du 11 février 2010 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant modification de l'effectif budgétaire du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 397 CM du 26 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1 MTI 2010 du 16 février 2010 autorisant le directeur de l'établissement Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha à geler des postes bugétaires pour l'année 2010
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Arrêté n° 395 CM du 26 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 150-10 CA/EHN du 12 mars 2010 de l'établissement public Heiva Nui approuvant l'état prévisionnel des recettes et dépenses pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 396 CM du 26 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3 MTI 2010 du 16 février 2010 portant adoption du budget primitif de l'établissement Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 402 CM du 26 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-2010 MDP du 11 mars 2010 de l'établissement public Maison de la perle portant adoption du compte financier de l'exercice 2009 et affectation du résultat de la Maison de la perle
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Arrêté n° 401 CM du 26 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2010 MDP du 1er mars 2010 de l'établissement public Maison de la perle déterminant les conditions de prise en charge des frais liés aux missions et tournées du personnel de l'établissement et de ses prestataires extérieurs
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Arrêté n° 400 CM du 26 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2010 MDP du 1er mars 2010 du conseil d'administration de l'établissement public dénommé Maison de la perle déterminant le montant au-delà duquel les prises ou cessions de bail immobilier doivent être autorisées par le conseil d'administration
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Arrêté n° 399 CM du 26 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-10 CAPF du 11 février 2010 du Conservatoire artistique de la Polynésie française portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 410 CM du 26 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1002101 CA/ATP du 10 février 2010 de l'Agence tahitienne de presse adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour 2010
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Arrêté n° 403 CM du 26 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-2010 MDP du 11 mars 2010 de l'établissement public Maison de la perle adoptant l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2010
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Arrêté n° 405 CM du 26 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6 ILM 10 du 18 février 2010 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Institut Louis-Malardé pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 407 CM du 26 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7 ILM 10 du 18 février 2010 relative à la détermination des tarifs pour les analyses ciblant les entérovirus dans le liquide céphalo-rachidien
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Arrêté n° 408 CM du 26 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10 ILM 10 du 18 février 2010 fixant le montant de l'indemnité de sujétion allouée au surveillant de laboratoire
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Arrêté n° 409 CM du 26 mars 2010 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-10 CAPL du 28 janvier 2010 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire portant adoption du budget primitif pour l'exercice 2010
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Arrêté n° 1467 PR du 19 mars 2010 portant autorisation d'organiser une tombola au profit du conseil d'administration de la Mission catholique et dépendances de la Polynésie Française (CAMICA) pour la paroisse Sainte-Elizabeth de Papeari
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Arrêté n° 1469 PR/PEL du 19 mars 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 1470 PR/PEL du 19 mars 2010 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 1502 PR du 23 mars 2010 portant nomination de M. Ludovic Heimoana Liu en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre du tourisme et des transports aériens internationaux, en charge de l'aéroport de Tahiti-Faa'a
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Arrêté n° 1562 PR/PEL du 25 mars 2010 nommant les membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'auxiliaire de soins principal de 2e classe du cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1448 MAE du 23 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faaia cadastrée sous la référence BR 22 (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 1450 MAE du 23 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1451 MAE du 23 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Ahototeina (plan 10) nécessaire à la réalisation du carrefour giratoire de la pointe Vénus dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 1452 MAE du 23 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant la terre Teupukahaia (plan 32) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Raroia
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Arrêté n° 1393 MAE du 19 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Farepara (plan 6) et Otimu (plan 7) nécessaires à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1394 MAE du 19 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Faaia cadastrée sous la référence BR 22 (plan 7/9) nécessaire à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti reliant Papenoo à Mataiea
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Arrêté n° 1395 MAE du 19 mars 2010 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1495 MAE du 24 mars 2010 portant abrogation de l'arrêté n° 166 CM du 2 février 1990 portant affectation à la direction de la santé publique d'un emplacement remblayé sis à Haamene, commune de Tahaa
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Arrêté n° 1464 MRE du 23 mars 2010 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 1465 MRE du 23 mars 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jacques Colonne (enseigne La Payotte) destinée au financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 1466 MRE du 23 mars 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Mauritoa Tuahu destinée au financement des équipements professionnels dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 1467 MRE du 23 mars 2010 portant attribution d'une subvention à Mlle Hina Tapatoa dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 1468 MRE du 23 mars 2010 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de Mme Moana Brosious épouse Campillo (Master kfé rôti) pour le financement des travaux d'aménagement et de matériels professionnels dans le cadre du dispositif d'aide au commerce de proximité
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Arrêté n° 1469 MRE du 23 mars 2010 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 1470 MRE du 23 mars 2010 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant au profit de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 1471 MRE du 23 mars 2010 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la commune de Uturoa
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Arrêté n° 1472 MRE du 23 mars 2010 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit du comité de secourisme polynésien et de protection civile
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Arrêté n° 1473 MRE du 23 mars 2010 portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau radioélectrique indépendant et assignation de fréquences au profit de la société Marama Nui
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Arrêté n° 1434 MTT du 22 mars 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Pettitco Ltd pour le navire à moteur Solaia
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Arrêté n° 1435 MTT du 22 mars 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Charter Ship SRL pour le navire à moteur Tribu
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Arrêté n° 1436 MTT du 22 mars 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Bliss Yachting Ltd pour le navire à voile Bliss
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Arrêté n° 1437 MTT du 22 mars 2010 portant attribution d'une licence de navigation charter grande plaisance à la société Matelot Yachting LLP pour le navire à voile Matelot
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Arrêté n° 1476 MSE/MEE du 23 mars 2010 portant nomination des membres des commissions de circonscription de l'enseignement préscolaire et élémentaire (CCPE) et de la commission de circonscription du second degré (CCSD)
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Arrêté n° 1493 MSE/ENV du 24 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 29 MEV du 20 avril 2009 abrogreant l'arrêté n° 4186 MEF du 16 août 1995 modifié par l'arrêté n° 7148 MEF du 21 décembre 1995 et autorisant la SA Pacific Petroleum & Services à installer et exploiter une station-service Shell à Outumaoro, commune de Punaauia (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 1494 MSE/ENV du 24 mars 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-09 ENV/IC sise dans la commune de Papeete, dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la société JB Le Caill & Cie relative à l'exploitation des équipements techniques d'une unité de concassage et des dépôts de goudrons et de bitumes
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Arrêté n° 1512 MSE/ENV du 25 mars 2010 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 10-10 ENV/IC dans la commune de Punnaauia dans le cadre de la demande d'autorisation formulée par la société TDR Auto pour exploiter un atelier de carrosserie (installation classée pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 1454 MRM du 23 mars 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de l'EARL Hokulea Perles sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 173)
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Arrêté n° 1455 MRM du 23 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jacob Teiva Fareea sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 212)
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Arrêté n° 1456 MRM du 23 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tevai Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 1457 MRM du 23 mars 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Brice Ly sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 250)
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Arrêté n° 1458 MRM du 23 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tiaretafano sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 222)
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Arrêté n° 1459 MRM/PRL du 23 mars 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Preston Toti à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 238)
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Arrêté n° 1460 MRM/PRL du 23 mars 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Jean-Claude Corrion à l'usage de son exploitation perlicole sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 228)
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Arrêté n° 1461 MRM/PRL du 23 mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tautu Edurus Taruia à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 56)
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Arrêté n° 1462 MRM/PRL du 23 mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tehina Rehua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 49)
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Arrêté n° 1463 MRM/PRL du 23 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 328 MPR/PRL du 24 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Jean-Marie Tarona Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 114)
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Arrêté n° 1477 MRM du 23 mars 2010 accordant à M. Thierry Tetuareia Tauru le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1478 MRM du 23 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 170 MPC du 4 avril 2007 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Linda Hania Alvarez sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 502)
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Arrêté n° 1479 MRM du 23 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 118 MPP du 31 juillet 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Abel Tuteraginui Ragivaru sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 480)
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Arrêté n° 1480 MRM du 23 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 43 MPP du 18 juillet 2006 portant régularisation de l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marcienne Turatahi sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 221)
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Arrêté n° 1502 MRM/PRL du 24 mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mme Marlinda Jordan épouse Chan, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 199)
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Arrêté n° 1503 MRM/PRL du 24 mars 2010 portant renouvellement et modification de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Philippe Blanc, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raiatea, commune de Tumaraa (exploitant n° 164)
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Arrêté n° 1504 MRM/PRL du 24 mars 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Tiriro Tihoti Manahune Taiti à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 165)
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Arrêté n° 1505 MRM/PRL du 24 mars 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Kirianu Ernest Mataitai à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 295)
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Arrêté n° 1506 MRM/PRL du 24 mars 2010 portant renouvellement de l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Marie Alvarez épouse Teihoarii à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 307)
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Arrêté n° 1507 MRM/PRL du 24 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 78 MPC/PRL du 14 février 2007 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Manahune Fauura, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 16)
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Arrêté n° 1508 MRM/PRL du 24 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 7 MER/PRL du 6 janvier 2006 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Tevai Rehua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 1509 MRM/PRL du 24 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 291 MPR/PRL du 9 janvier 2008 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Teura Alice Taputuarai épouse Tuteina à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 245)
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Arrêté n° 1510 MRM/PRL du 24 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 612 MPI/PRL du 18 décembre 2008 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Ruben Tevaitaihani Mati, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 384)
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Arrêté n° 1511 MRM/PRL du 24 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 10 MRM/PRL du 10 mars 2009 relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Patrice Dexter, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 268)
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Arrêté n° 1513 MRM/PRL du 25 mars 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de Mlle Marie-Jeanne Temehau Tiraha Tahua, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 258)
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Arrêté n° 1514 MRM/PRL du 25 mars 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Tetuanui Moe épouse Parker, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 42)
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Arrêté n° 1515 MRM/PRL du 25 mars 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Raphaël Mahaa, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 322)
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Arrêté n° 1516 MRM/PRL du 25 mars 2010 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Joseph Mahaa, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 321)
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Arrêté n° 1517 MRM du 25 mars 2010 abrogeant l'arrêté n° 344 MPP du 27 novembre 2006 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Emilie Ruita Pautu épouse Tekori sis à Kauehi, commune de Fakarava (exploitant n° 189)
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Arrêté n° 1518 MRM du 25 mars 2010 modifiant l'arrêté n° 194 MPP du 13 septembre 2006 régularisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jean-Claude Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 196)
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Arrêté n° 1481 MAA du 24 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 9187 MAA du 15 décembre 2009 portant délégation de signature du ministre de l'économie rurale, en charge de l'agriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-biotechnologies, au chef du service du développement rural et à certains de ses agents
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Arrêté n° 1482 MCA du 24 mars 2010 autorisant M. Michel Charleux à effectuer une campagne de prospections et sondages sur l'île de Eiao dans la commune associée de Taiohae, commune de Nuku Hiva, archipel des Marquises
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Arrêté n° 1485 MCA du 24 mars 2010 autorisant M. Eric Conte à effectuer une campagne de fouilles archéologiques sur l'atoll de Temoe, dans la commune des Gambier, archipel des Gambier
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Arrêté n° 1501 MDA du 24 mars 2010 portant modification de l'arrêté n° 6644 MTP du 18 septembre 2009 portant octroi d'une licence d'armateur à la SARL Raromatai Ferry pour l'exploitation du navire King Tamatoa sur la desserte maritime régulière des îles Sous-le-Vent
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Décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique (JORF du 16 mai 2007)
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Décret n° 2010-327 du 22 mars 2010 modifiant le décret n° 2007-957 du 15 mai 2007 relatif au fonds d'accompagnement du numérique (JORF du 25 mars 2010)
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Arrêté interministériel du 13 novembre 2009 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques (JORF du 18 décembre 2009)
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Arrêté interministériel du 8 mars 2010 relatif à la réalisation du balisage des éoliennes situées en dehors des zones grevées de servitudes aéronautiques et installées sur les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie (JORF du 24 mars 2010)
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Convention de financement n° HC 64-10 DIPAC/FIP du 16 mars 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Reao relative à l'opération "Plan communal de sauvegarde"
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Convention de financement n° HC 63-10 DIPAC/FIP du 16 mars 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa relative à l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain"
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Convention de financement n° HC 62-10 DIPAC/FIP du 16 mars 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa relative à l'opération "Réfection de la toiture du préau de l'école primaire de Poutoru"
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Convention de financement n° HC 61-10 DIPAC/FIP du 16 mars 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Tahaa relative à l'opération "Réfection totale de la couverture des salles de classes de l'école primaire de Tapuamu"
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Convention de financement n° HC 65-10 DAC/FIP du 16 mars 2010 entre le Fonds intercommunal de péréquation et la commune de Taputapuatea relative à l'opération "Acquisition d'un retourneur d'andains pour le compostage des déchets verts"
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Avenant n° 67-10 du 16 mars 2010 à la convention de financement n° 190-07 DAC/FIP du 3 octobre 2007 relative au financement de la maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'école primaire publique à Taiohae
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Avenant n° 66-10 du 16 mars 2010 à la convention de financement n° 189-07 DAC/FIP du 3 octobre 2007 relative au financement de la maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'école maternelle de Taiohae, commune de Nuku Hiva
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Avenant n° 68-10 du 16 mars 2010 à la convention de financement n° 188-07 DAC/FIP du 3 octobre 2007 relative au financement de la maîtrise d'oeuvre à l'école Taiohae maternelle de la commune de Nuku Hiva
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Avenant n° 69-10 du 16 mars 2010 à la convention de financement n° 186-07 DAC/FIP du 3 octobre 2007 relative au financement de la maîtrise d'oeuvre à l'école primaire de Hatiheu
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Avenant n° 70-10 du 16 mars 2010 à la convention de financement n° 275-07 DAC/FIP du 3 décembre 2007 relative au financement de la rénovation du réseau d'AEP de Meau à Nuku Hiva
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Avenant n° 71-10 du 16 mars 2010 à la convention de financement n° 276-07 DAC/FIP du 3 décembre 2007 relative au financement de la rénovation du réseau d'AEP de Tokaeva à Nuku Hiva
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Avenant n° 72-10 du 16 mars 2010 à la convention de financement n° 277-07 DAC/FIP du 3 décembre 2007 relative au financement de la rénovation du réseau d'AEP de Hikoei à Nuku Hiva
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Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le 15 mars 2010
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de février 2010
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de janvier 2010
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Inspection du travail. - Avis et avenant du 12 mars 2010 à la convention collective du travail du secteur des banques et sociétés financières de Polynésie française du 20 octobre 1986 (accord de salaire pour l'année 2010)
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