JOPF n°13
2011 - JOPF n° 13 N du 31 mars 2011
31/03/2011Edition: N183 texte(s)
Textes publiés (183)
Arrêté n° HC 271 DIPAC du 15 mars 2011 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'accomptes sur la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds Intercommunal de Péréquation, pour le mois de mars 2011
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Arrêté n° HC 280 CAB/DDPC du 17 mars 2011 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du brevet nationzl de moniteur des premiers secours et de l'unité d'enseignement Pédagogie Appliquée aux Emplois/activités de classe 3 (PAE 3) le 22 mars 2011 à l'Institut de formation de l'enseignement privé (IFEP) dans la commune de Papeete
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Arrêté n° HC 281 CRFPN du 17 mars 2011 portant ouverture du recrutement des "cadets de la République - option Police nationale" pour la scolarité 2011-2012
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Arrêté n° HC 287 CAB/DDPC du 18 mars 2011 modifiant l'arrêté n° HC 236 CAB/DDPC du 4 mars 2011 désignant le président et les membres du jury d'examen pour l'obtention du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique, le 18 mars 2011, à la piscine Pater, commune de Pirae (Tahiti)
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Arrêté n° HC 288 CAB/DDPC du 18 mars 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 1 à la date du 24 mars 2011
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Arrêté n° HC 289 CAB/DDPC du 18 mars 2011 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du brevet national de moniteur des premiers secours et de l'unité d'enseignement Pédagogie Appliquée aux Emploi/activités de classe 3 (PAE 3) le 1er avril 2011 à l'Institut de formation des professionnels de la santé (IFPS) dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 124 DIRPF du 22 mars 2011 fixant la composition du jury du concours externe pour le recrutement de techniciens supérieurs (filière exploitation) de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) au titre de l'année 2011
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Arrêté n° HC 5 TG du 18 mars 2011 portant agrément de M. Maire Moe en qualité d'agent de la police municipale de la commune de Arutua
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Arrêté n° HC 129 DRHME/BRHT/RT du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté n° HC 93 DRHME/BRHT/RT du 16 février 2011 portant délégation de signature à Mme Anne-Victoria Letort, directrice des ressources humaines et de la modernisation de l'Etat par intérim
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Arrêté n° HC 305 CAB/DDPC du 23 mars 2011 fixant la date et les horaires des épreuves d'un examen SSIAP 2 à la date du 24 mars 2011
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Arrêté n° 337 CM du 22 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 2313/CM du 16 décembre 2009 portant nomination des représentants de la Polynésie française au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer
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Arrêté n° 342 CM du 23 mars 2011 portant affectation des remblais des zones Est et Nord de Vaitupa cadastrés commune de Faa'a, section A n° 29 et 30 et section O n° 305 et 306 au profit de la société d'aménagement et de gestion de la Polynésie française (SAGEP)
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Avis n° 343 CM du 23 mars 2011 sur le projet de décret portant application de l'article 168 de la loi de finances pour 2011
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Arrêté n° 344 CM du 23 mars 2011 fixant la table de passage entre l'ancienne et la nouvelle nomenclature des index des travaux du bâtiment et des travaux publics
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Arrêté n° 345 CM du 23 mars 2011 portant modification de l'arrêté n°2396/CM du 23 décembre 2010 portant suspension de la mise sur le marché et retrait des jouets en mousse dits "tapis-puzzle" contenant du formamide
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Arrêté n° 346 CM du 23 mars 2011 portant désignation de Mlle Marie-Laure Denis en qualité de représentante de la Polynésie française au sein des comités du syndicat mixte en charge du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete
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Arrêté n° 347 CM du 23 mars 2011 portant prorogation de l'arrêté n° 1639/CM du 24 septembre 2010 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour la construction d'un hangar technique
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Arrêté n° 348 CM du 23 mars 2011 portant prorogation de l'arrêté n° 1640/CM du 24 septembre 2010 accordant le concours financier de la Polynésie française à la commune de Tatakoto pour la rénovation du muret du cimetière à Tatakoto
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Arrêté n° 349 CM du 23 mars 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au droit d'une source sise dans la commune de Uturoa, au profit de l'office polynésien de l'habitat, dans le cadre de l'opération Vaitemanu II
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Arrêté n° 350 CM du 23 mars 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au droit d'un cours d'eau sis dans la vallée de la mission, commune de Papeete, au profit de l'association "Les frères de la Mission", dans le cadre de l'aménagement d'un chemin de pèlerinage du rosaire
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Arrêté n° 351 CM du 23 mars 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur du Camica, direction de l'enseignement Catholique pour la reconstruction du CED de Makemo pouvant servir d'abri paracyclonique
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Arrêté n° 352 CM du 23 mars 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial au droit du ruisseau Papehaua sise dans la commune de Faa'a, au profit de Mme Anita Manuarii Vetea
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Arrêté n° 353 CM du 23 mars 2011 portant modification de l'arrêté n°2237/CM du 09 décembre 2010 portant agrément du projet présenté par la SCI Le Bihan pour la construction d'un ensemble immobilier de commerce et de bureaux, situé à Pirae
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Arrêté n° 354 CM du 23 mars 2011 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Yuka Tanque épouse Milan
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Arrêté n° 355 CM du 23 mars 2011 portant modification des arrêtés n°618/CM et 619/CM du 03 mai 2010, n°845/CM du 14 juin 2010, n°2238/CM du 09 décembre 2010, n°2315/CM du 16 décembre 2010 et n°2358/CM du 17 décembre 2010
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Arrêté n° 356 CM du 23 mars 2011 portant modification de l'arrêté n°2316/CM du16 décembre 2010 portant agrément du projet présenté par la SCI Bellavista Location pour la réalisation de 10 appartements situés au 3ème étage et dans les combles d'un ensemble immobilier R+4, destinés à la location
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Arrêté n° 357 CM du 23 mars 2011 portant modification de l'arrêté n°2314/CM du16 décembre 2010 portant agrément du projet présenté par la Sarl L422 pour la construction d'une résidence comprenant deux immeubles collectifs de 6 logements chacun de type F4, ainsi que 28 places de stationnement
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Arrêté n° 358 CM du 23 mars 2011 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de Mme Muni Rahayu Dwi épouse Ricard
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Arrêté n° 359 CM du 23 mars 2011 portant modification de l'arrêté n°714/CM du 21 mai 2010 fixant la date de convocation du collège électoral pour l'élection des membres de la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 360 CM du 23 mars 2011 portant modification de l'arrêté n°331/CM du 09 mars 1998 modifié relatif à la chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 361 CM du 23 mars 2011 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2011 de la compagnie Air France
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Arrêté n° 362 CM du 23 mars 2011 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2011 de la compagnie Air Rarotonga
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Arrêté n° 363 CM du 23 mars 2011 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2011 de la compagnie Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 364 CM du 23 mars 2011 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2011 de la compagnie Air Tahiti
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Arrêté n° 365 CM du 23 mars 2011 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2011 de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 366 CM du 23 mars 2011 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2011 de la compagnie Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 367 CM du 23 mars 2011 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2011 de la compagnie Lan
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Arrêté n° 368 CM du 23 mars 2011 portant approbation du programme de vols réguliers été IATA 2011 de la compagnie Quantas
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Avis n° 369 CM du 23 mars 2011 sur les programmes de vols réguliers pour la saison été IATA 2011 des compagnies aériennes Air France, Air Tahiti Nui et Air Calédonie International
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Arrêté n° 370 CM du 23 mars 2011 portant approbation de tarifs promotionnels de la compagnie Air New Zealand
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Arrêté n° 371 CM du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 2191/CM du 25 novembre 2010 portant octroi d'autorisation d'exploitation à la société Air France
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Arrêté n° 372 CM du 24 mars 2011 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et du conseil d'administration de la société anonyme (SA) Coder Marama Nui
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Arrêté n° 373 CM du 24 mars 2011 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et du conseil d'administration de la société anonyme (SA) Electra
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Arrêté n° 374 CM du 24 mars 2011 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein des assemblées générales et du conseil d'administration de la société anonyme (SA) Electricité de Tahiti (EDT)
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Arrêté n° 375 CM du 24 mars 2011 portant modification de l'arrêté n°265/CM du 04 mars 2011 portant règlement particulier de police de la circonscription maritime du Port Autonome de Papeete
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Arrêté n° 376 CM du 24 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2011/CA-PAP du 22 février 2011 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete portant modification n°3 du schéma de financement de la gare maritime de Papeete
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Arrêté n° 377 CM du 24 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-2011/CA-PAP du 22 février 2011 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete fixant les tarifs de la redevance de stationnement des véhicules sur les parkings du port de Vaiare, à Moorea et les modalités de paiement
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Arrêté n° 378 CM du 24 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-2011/CA-PAP du 22 février 2011 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete fixant conditions de prise en charge des frais de mission des membres du conseil d'administration et du personnel du Port Autonome de Papeete
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Arrêté n° 379 CM du 24 mars 2011 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-2011/CA-PAP du 22 février 2011 du conseil d'administration du Port Autonome de Papeete approuvant le contrat de travail de M. Boris Peytermann, directeur par intérim du Port Autonome de Papeete
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Arrêté n° 380 CM du 24 mars 2011 relatif à la représentativité des organisations syndicales au niveau de la Polynésie française
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Arrêté n° 381 CM du 24 mars 2011 ordonnant l'arrêt des études menées dans le cadre de l'arrêté n° 793/CM du 06 juin 2007 et ordonnant le lancement de l'élaboration du plan général d'aménagement de la commune de Hao (Tuamotu)
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Arrêté n° 382 CM du 24 mars 2011 portant affectation d'une emprise de 5 831 m2 à détacher de la terre Teparirauraura, cadastrée commune de Fakarava, section de commune de Niau, section OI n°2, au profit de la commune de Fakarava
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Arrêté n° 383 CM du 24 mars 2011 autorisant la rectification du méandre de la rivière de la Piafau, sise commune de Faa'a au PK 6,2 côté mer, le déclassement des emprises du domaine public et la cession par voie d'échange d'emprises entre l'Etat (ministère de la défense) et la Polynésie française
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Arrêté n° 384 CM du 24 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 1439/CM du 03 novembre 1998 autorisant trois échanges sans soulte de parcelles de terre sises sur l'atoll de Ahe (Tuamotu)
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Arrêté n° 385 CM du 24 mars 2011 portant affectation d'ouvrages hydrauliques sis commune de Faa'a et Punaauia, au profit de la commune de Faa'a
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Arrêté n° 386 CM du 24 mars 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Pacifique aquaculture services" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 387 CM du 24 mars 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Mékaton" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 388 CM du 24 mars 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'Eurl "Ocean products Tahiti" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 389 CM du 24 mars 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Pacific Tuna" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 390 CM du 24 mars 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Mékaton" pour le reboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 391 CM du 24 mars 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'Eurl "Ocean products Tahiti" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 392 CM du 24 mars 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Pacific Tuna" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 393 CM du 24 mars 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 394 CM du 24 mars 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Seml S3P (Société du Port de Pêche de Papeete) pour la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace
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Arrêté n° 395 CM du 25 mars 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Mékaton" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 396 CM du 25 mars 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'Eurl "Ocean products Tahiti" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 397 CM du 25 mars 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Pacific Tuna" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 398 CM du 25 mars 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Tahiti Island Seafood" pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 399 CM du 25 mars 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Mékaton" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 400 CM du 25 mars 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de l'Eurl "Ocean products Tahiti" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 401 CM du 25 mars 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Pacific Tuna" pour le remboursement des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 402 CM du 25 mars 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Tahiti Island Seafood" pour le remboursement partiel des frais de transport aérien des produits exportés de la pêche
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Arrêté n° 403 CM du 25 mars 2011 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la Sarl " Hotu moana Distribution " pour la compensation de la perte de change en dollar américain
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Arrêté n° 404 CM du 25 mars 2011 approuvant l'attribution de diverses aides individuelles dans le cadre du dispositif approuvant l'attribution d'une aide financière pour l'équipement en matériel électronique et de sécurité aux normes du système mondial de détresse et de sécurité (SMDSM) et de communication satellitaire des thoniers polynésiens
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Arrêté n° 1240 PR/PEL du 18 mars 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 1241 PR/PEL du 18 mars 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller socio-éducatif principal du cadre d'emplois des conseillers socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 1242 PR du 18 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 4635/MEF du 3 août 2009 relatif à l'autorisation de dédouaner pour le compte d'autrui octroyée à titre précaire et révocable à la Société Polynésienne d'automobile et d'engins de transports - sopaded ( n° Tahiti 029 702 )
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Arrêté n° 1243 PR du 18 mars 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à Mme Adrienne Knappe épse Dourlet ( n° Tahiti 381 053 )
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Arrêté n° 1244 PR du 18 mars 2011 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à la Sarl Alfred Transit ( n° Tahiti 643 613 )
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Arrêté n° 1270 PR du 21 mars 2011 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources maritimes, de la jeunesse et des sports, en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture
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Arrêté n° 1273 PR du 21 mars 2011 portant mise à disposition pour exercice d'une activité syndicale de M. Too Paevai Ng Fok conseiller des services administratifs principal 4ème échelon en fonction au service du contrôleur des dépenses engagées auprès de la Confédération syndicale O oe to oe rima
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Arrêté n° 1283 PR du 21 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 2466/PR du 30 novembre 2009 portant délégation de signature à Mme Yolande Vernaudon épse Rocka chef de l'inspection générale de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1285 PR du 21 mars 2011 portant nomination des membres de la commission technique des agences de voyages et des bureaux d'excursions au titre des intérêts professionnels
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Arrêté n° 1326 PR/CDE du 23 mars 2011 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs de la Polynésie française
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Arrêté n° 1327 PR/CDE du 23 mars 2011 portant désignation de correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées à la présidence de la Polynésie française à la vice-présidence et au sein des ministères
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Arrêté n° 1330 PR du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 824 PR du 2 mars 2011 relatif aux attributions du ministre de l'éducation de l'enseignement supérieur de la recherche du travail et de l'emploi en charge de la formation professionnelle du dialogue social et de la lutte contre la vie chère
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Arrêté n° 1332 PR du 23 mars 2011 portant nomination de M. Robert Shan Ching Seong en qualité de directeur de cabinet auprès du ministre de la santé de l'écologie de la solidarité et de la famille en charge de l'environnement de la prévention des risques sanitaires de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables
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Arrêté n° 1345 PR du 24 mars 2011 accordant une rémunération à certains agents relevant de la direction de la santé chargée de dispenser un ou des enseignements dans le cadre des formations conduisant au diplôme d'état d'infirmier(ère) et au diplôme d'aide soignant(e) au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 1346 PR du 24 mars 2011 accordant une rémunération à certains agents du centre hospitalier du Taaone chargés de dispenser un ou des enseignements dans le cadre des formations conduisant au diplôme d'état d'infirmier(ère) et au diplôme d'aide soignante au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 1366 PR/PEL du 24 mars 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique principal du cadre d'emplois des conseillers d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 1367 PR/PEL du 24 mars 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des conseillers des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2008
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Arrêté n° 1368 PR/PEL du 24 mars 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1370 PR/PEL du 24 mars 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'aide médico-technique qualifié du cadre d'emplois des aides médico-technique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1369 PR/PEL du 24 mars 2011 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2ème classe de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2009
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Arrêté n° 1188 VP du 21 mars 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 1189 VP du 21 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Kuratehe (plan 1), Fakatorohuga (plan 10) et Fakatorohuga (plan 11) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1190 VP du 21 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 1) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1191 VP du 21 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kuratehe (plan 2) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1192 VP du 21 mars 2011 portant modification de l'arrêté n° 1086/VP du 10 mars 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tehaore nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tureia
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Arrêté n° 1193 VP du 21 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre teririhau (plan n° 17) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1194 VP du 21 mars 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tangaroamatahara (plan 1) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Kauehi
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Arrêté n° 1180 VP du 18 mars 2011 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis sis à Avera - commune de Taputapuatea, au profit de Mme Sandra Inariki épouse Louis
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Arrêté n° 1184 VP du 18 mars 2011 autorisant les travaux du lotissement Tuava 3 de 24 lots sur le lot n° 18 du lotissement Puunui par la SEDEP pour le compte de la société d'aménagement touristique de la station de Puunui (SATSP) représentée par M. Dominique Auroy
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Arrêté n° 1213 VP du 23 mars 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV314 (plan 16) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1214 VP du 23 mars 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV306 (plan 8) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1215 VP du 23 mars 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV329 (plan 19) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1216 VP du 23 mars 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - Rectification de virages du P.K. 19,15 au P.K. 19,85 à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1217 VP du 23 mars 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - Rectification de virages du P.K. 19,15 au P.K. 19,85 à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1218 VP du 23 mars 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - Rectification de virages du P.K. 19,15 au P.K. 19,85 à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1219 VP du 23 mars 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 13 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 - Rectification de virages du P.K. 19,8 au P.K. 20,8 à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1220 VP du 23 mars 2011 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de la terre Nivee composée de Nivee Iti et Nivee Rahi partie (plans 1, 2, 4, 5, 6, 7, et 8) et des parcelles de la terre Vaioneone partie (plans 9, 10, 11 et 12) nécessaires à l'aménagement du carrefour entre la route territoriale n° 2 et la route d'accès au centre d'enfouissement technique de Nivee à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1221 VP du 23 mars 2011 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre repérées sous les plans n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2 du PK 19,8 au PK 20,8 à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 1222 VP du 23 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefara (plan 3) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1244 VP du 24 mars 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles N44, N45 et N369 (plan 114) nécessaires aux travaux de la 2ème tranche de la route des plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia - Pont de Punaruu) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1245 VP du 24 mars 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Topetehau (plan n° 24), Paopaoa (plan n° 32) et Tinaruga (plan n° 35) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1246 VP du 24 mars 2011 portant déconsignation d'une partie de l'indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tahuatara (plan n° 8), Tahuatara (plan n° 9), Tahuatara (plan n° 10), Tahuatara (plan n° 11), Topetehau (plan n° 25) et Paopaoa (plan n° 33) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1247 VP du 24 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Napunagateaiho (plan n° 2) et Tepakautea (plan n° 22) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1248 VP du 24 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau n° 14 nécessaire à la construction de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1249 VP du 24 mars 2011 portant déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teririhau (plan n° 17) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 1187 MRE du 21 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 9420/MTT du 24 décembre 2009 portant classement par étoiles de l'établissement "Hilton Moorea Lagoon Resort § Spa"
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Arrêté n° 1252 MRE du 24 mars 2011 portant attribution d'une licence de navigation charter "grande plaisance" à la société Ultimate Lady Charters pour le navire à moteur "Ultimate Lady"
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Arrêté n° 1254 MRE du 25 mars 2011 portant délégation de signature à M. Guy Sue, directeur de l'aviation civile
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Arrêté n° 1256 MRE du 25 mars 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles-sous-le-vent
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Arrêté n° 1257 MRE du 25 mars 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles-sous-le-vent
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Arrêté n° 1199 MSE du 22 mars 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Tahaa Maitai"
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Arrêté n° 1200 MSE du 22 mars 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Fare Vai"
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Arrêté n° 1201 MSE du 22 mars 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte tractable Chez Pascale"
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Arrêté n° 1202 MSE du 22 mars 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Anapa"
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Arrêté n° 1203 MSE du 22 mars 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Florise"
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Arrêté n° 1204 MSE du 22 mars 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Le club Sandwich"
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Arrêté n° 1205 MSE du 22 mars 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte tractable Chez Lydia"
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Arrêté n° 1206 MSE du 22 mars 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Crêpes De'Zil"
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Arrêté n° 1207 MSE du 22 mars 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Riviera"
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Arrêté n° 1208 MSE du 22 mars 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Aimata"
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Arrêté n° 1209 MSE du 22 mars 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Doris"
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Arrêté n° 1210 MSE du 22 mars 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Des Coeurs (ancienne roulotte Hinano)"
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Arrêté n° 1211 MSE du 22 mars 2011 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Chez Ilona"
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Arrêté n° 1212 MSE du 23 mars 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-vent
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Arrêté n° 1234 MSE du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 326/PR du 10 mars 2003 portant agrément de la Fédération Polynésienne de Protection Civile pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1235 MSE du 23 mars 2011 modifiant l'arrêté n° 8640/MSE du 1er décembre 2010 portant agrément de l'entreprise Matarii Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1236 MSE du 23 mars 2011 portant agrément de l'entreprise Vaimarama Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1237 MSE du 23 mars 2011 portant agrément de l'entreprise Anuanua Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1238 MSE du 23 mars 2011 portant agrément de l'entreprise Vaihei Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1239 MSE du 23 mars 2011 portant agrément de l'entreprise Maramatea Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1240 MSE du 23 mars 2011 portant agrément de la société Tia Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1241 MSE du 23 mars 2011 portant agrément de l'entreprise Tehea Assistance pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1242 MSE du 23 mars 2011 portant agrément de l'entreprise Raitahiti pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1243 MSE du 23 mars 2011 portant agrément du Centre Médical de Atuona pour effectuer des transports sanitaires
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Arrêté n° 1258 MSE du 25 mars 2011 portant délégation de signature à M. Robert Shan Ching Seong, directeur de cabinet du ministre de la santé, de l'écologie, de la solidarité et de la famille, en charge de l'environnement, de la prévention des risques sanitaires, de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables
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Arrêté n° 1185 MRM du 21 mars 2011 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 1186 MRM du 21 mars 2011 portant attribution du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française
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Arrêté n° 1224 MRM du 23 mars 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles sous le vent
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Arrêté n° 1225 MRM du 23 mars 2011 accordant à M. Tehema, Bruno Bougues le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1226 MRM du 23 mars 2011 accordant à M. Joël, Stéphane, Ikauarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1228 MRM/PRL du 23 mars 2011 portant renouvellement de l'arrêté n° 2643 PR/PRL du 5 septembre 2007 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Bob Faura à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe - commune de Manihi (Exploitant n° 347)
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Arrêté n° 1229 MRM/PRL du 23 mars 2011 portant renouvellement de l'arrêté n° 61/MPP/PRL du 25 juillet 2006 modifié, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Joël Jean-Jacques Maono à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 217)
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Arrêté n° 1230 MRM/PRL du 23 mars 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Pita Dimitry Kaua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 289)
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Arrêté n° 1231 MRM/PRL du 23 mars 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Melle Putita Tepora Tomaru à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 286)
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Arrêté n° 1232 MRM/PRL du 23 mars 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de Melle Philomène Hinano Parker à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 292)
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Arrêté n° 1233 MRM/PRL du 23 mars 2011 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Joël Eugène Moana Labbeyi à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 340)
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Arrêté n° 1195 MAA/DTT du 22 mars 2011 portant délivrance de la licence n° 3-001, rattachée à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de véhicule de remise n° 001-VR/DV-03/08 sur l'île de Tahiti, à la SARL "Marama Transports Touristiques"
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Arrêté n° 1196 MAA/DTT du 22 mars 2011 portant délivrance de la licence de transport touristique sur l'île de Nuku-Hiva (archipel des Marquises), à M. Jean-Claude Tata
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Arrêté n° 1197 MAA/DTT du 22 mars 2011 portant délivrance des licences de taxi n° 1-058 et 2-058 pour la mise en exploitation de deux véhicules sur l'île de Nuku-Hiva (archipel des Marquises) et rattachées à l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi n° 058 TMQ 02, au profit de M. Jean-Claude Tata
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Arrêté n° 1279 MAA du 28 mars 2011 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, secrétaire général de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 1280 MAA du 28 mars 2011 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 1281 MAA du 28 mars 2011 portant délégation de signature à M. Jean-Denis Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 1282 MAA du 28 mars 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles sous le vent
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Arrêté n° 1283 MAA du 28 mars 2011 portant délégation de signature à M. Ronald Tsu, directeur des transports terrestres
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Arrêté n° 1284 MAA du 28 mars 2011 portant délégation de signature à M. Guy Sue, directeur de l'aviation civile
Page 1416
Arrêté municipal n° 2011-94 du 25 février 2011 portant réglementation de lac irculation des véhicules des catégorie C et D sur le trançon de l'avenue du chef Vairaatoa compris entre la limite Est de Papeete et le carrefour giratoire de l'église Sainte Thérèse (commune de Papeete)
Page 1417
Délibération municipale n° 10-2011 du 15 mars 2011 relative au contrat d'affermage du service de distribution de l'eau industrielle (commune de Bora Bora)
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Loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (articles 11 et 17) (JORF du 23 mars 2011)
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Décret n° 2011-272 du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de l'avocat (JORF du 17 mars 2011)
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Décret n° 2011-279 du 16 mars 2011 modifiant le décret n° 2007-914 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (JORF du 18 mars 2011)
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Décret n° 2011-280 du 16 mars 2011 relatif à certaines dispositions de la cinquième partie réglementaire du code de la défense (JORF du 19 mars 2011)
Page 1431
Décret n° 2011-304 du 22 mars 2011 déterminant les modalités du remboursement minimal du capital emprunté à chaque échéance pour les crédits renouvelables (JORF du 23 mars 2011)
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Décret n° 2011-91 du 1 mars 2011 portant renouvellement et désignation des membres du comité technique radiophonique de Polynésie française (JORF du 23 mars 2011)
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Décision n° 20101-07 DPC du 17 mars 2011 du conseil constitutionnel (JORF du 18 mars 2011)
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Convention n° HC 86-11 DIPAC/FIP du 10 mars 2011 relative à l'opération "étude de faisabilité relative à la production d'énergie photovoltaïque sur les bâtiments communaux" dans la commune de Hikueru
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Avenant n° 96-11 du 24 février 2011 à la convention n° 245 du 18 août 2009 relative aux conditions de délivrance en Polynésie française du diplôme d'Etat d'infirmier relevant de la compétence de l'Etat.
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Avenant 1 n° HC 88-11 du 10 mars 2011 à la convention de financement n° 309-09 DIPAC/FIP du 7 octobre 2009 relative à l'acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes par la commune de Faaa
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Avenant 1 n° HC 87-11 du 10 mars 2011 à la convention n° 335-09 DIPAC/FIP du 22 octobre 2009 relative à l'opération "acquisition de mobilier pour ouverture d'une classe STP - Takaroa primaire"
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Service de l'urbanisme -Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles du Vent (Taiarapu Est et Taiarapu Ouest et Teva i Uta) pour le mois de février 2011
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