JOPF n°13

2011 - JOPF n° 13 NS du 09 mars 2011

09/03/2011Edition: NS22 texte(s)

Textes publiés (22)

Arrêté n° 959 PR du 4 mars 2011 portant délégation de signature à Mlle Marie-Laure Denis, déléguée au développement des communes

Page 237

Arrêté n° 1067 VP du 8 mars 2011 portant délégation de signature de Melle Sylvie Yu Chip Lin, chef de service du service de l'énergie et des mines

Page 237

Arrêté n° 1068 VP du 8 mars 2011 portant délégation de signature à M. Patrice Perrin, chef du service des affaires économiques

Page 238

Arrêté n° 1069 VP du 8 mars 2011 portant délégation de signature à Mme Julia Lehartel épouse Maraetefau, chef du service de l'Imprimerie Officielle

Page 238

Arrêté n° 1072 VP du 8 mars 2011 portant délégation de signature du vice-président, en charge des affaires foncières, de l'aménagement, de l'habitat, de l'équipement, de l'urbanisme, de l'énergie et des mines, de la communication et des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement, à Mme Hina Delva

Page 239

Arrêté n° 1073 VP du 8 mars 2011 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement

Page 240

Arrêté n° 1074 VP du 8 mars 2011 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement des pièces relatives aux marchés publics

Page 244

Arrêté n° 1075 VP du 8 mars 2011 portant délégation de signature aux agents de la direction de l'équipement pour l'exercice des missions du service des parcs et jardins

Page 247

Arrêté n° 1076 VP du 8 mars 2011 portant délégation de signature à M. François Laudon, tavana hau de la circonscription des îles Australes

Page 248

Arrêté n° 1077 VP du 8 mars 2011 portant délégation de signature à M. Teva Quesnot, tavana hau de la circonscription des îles Marquises

Page 248

Arrêté n° 1078 VP du 8 mars 2011 portant délégation de signature à M. Yannick Ebb, tavana hau par intérim de la circonscription des îles sous le vent

Page 248

Arrêté n° 1056 MSE du 3 mars 2011 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Savio en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine

Page 249

Arrêté n° 1062 MSE du 7 mars 2011 portant délégation de signature à M. Richard Berteil, Délégué Général à la Protection Sociale

Page 250

Arrêté n° 1063 MSE du 7 mars 2011 portant délégation de signature à M. Bruno Barrillot, délégué au suivi des conséquences des essais nucléaires

Page 250

Arrêté n° 1064 MSE du 7 mars 2011 portant délégation de signature à M. le docteur Christophe Giraud, directeur de l'environnement

Page 251

Arrêté n° 1065 MSE du 7 mars 2011 portant délégation de signature à M. Paul Tetahiotupa, directeur des affaires sociales et à certains agents de la direction des affaires sociales

Page 252

Arrêté n° 1070 MSE du 8 mars 2011 portant délégation de signature à M. Bruno Cojan, directeur de cabinet du ministre de la santé, de l'écologie, de la solidarité et de la famille, en charge de l'environnement, de la prévention des risques sanitaires, de la réforme de la protection sociale généralisée et des personnes vulnérables

Page 254

Arrêté n° 1071 MSE du 8 mars 2011 portant délégation de signature à M. le docteur Dominique Marghem, directeur de la santé et à certains agents de la direction de la santé

Page 255

Arrêté n° 1058 MEE du 4 mars 2011 portant délégation de signature au Chef du Service de l'Emploi, de la Formation et de l'Insertion professionnelles (SEFI)

Page 261

Arrêté n° 1059 MEE du 4 mars 2011 portant délégation de signature de M. Vincent Ruprich-Robert et de certains agents de la direction du travail

Page 262

Arrêté n° 1057 MRM du 3 mars 2011 portant délégation de signature du ministre des ressources maritimes, de la jeunesse et des sports en charge de la promotion de la perliculture, de la pêche et de l'aquaculture à Mme Danièle Guyonnet, chef du service de la jeunesse et des sports

Page 263

Arrêté n° 1066 MAA du 7 mars 2011 portant délégation de signature du ministre de l'économie rurale, du développement des archipels et des transports intérieurs, en charge de l'argriculture, de l'élevage, des forêts et de la promotion des agro-technologies, au chef du service du développement rural et à certains de ses agents

Page 264