JOPF n°13
2012 - JOPF n° 13 N du 29 mars 2012
29/03/2012Edition: N101 texte(s)
Textes publiés (101)
Décision du Conseil constitutionnel du 19 janvier 2012 arrêtant la liste des candidats à l'élection présidentielle (JORF du 20 mars 2012)
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Décision n° 2012-90 du 6 mars 2012 déclarant recevable un candidat dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés par voie hertzienne en mode numérique en Polynésie française (JORF du 22 mars 2012)
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Arrêté n° 428 du 13 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 1393 AC.DIR.SREIDD/DREA du 23 septembre 2011 dotant les aéroports de Tahiti-Faaa et de Bora Bora d'une commission consultative économique commune et en désignant les membres
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Arrêté n° HC 444 CAB/DDPC du 15 mars 2012 approuvant le plan de secours spécialisé de l'aérodrome de Nuku Hiva (PSSA)
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Arrêté n° HC 445 CAB/DDPC du 15 mars 2012 approuvant le plan de secours spécialisé de l'aérodrome de Moorea (PSSA)
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Arrêté n° HC 69 DRHME/BRHT du 16 mars 2012 portant répartition des sièges à la commission locale d'action sociale de Polynésie française
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Arrêté n° HC 461 SATPN du 20 mars 2012 portant organisation des épreuves écrites d'admissibilité des concours externe et interne pour le recrutement de gardiens de la paix du 4 avril 2012
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Arrêté n° HC 470 CAB/SSOP du 21 mars 2012 portant agrément d'un agent de sûreté des installations portuaires (ASIP)
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Arrêté n° HC 469 CAB/SSOP du 21 mars 2012 portant agrément d'un agent de sûreté des installations portuaires (ASIP)
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Arrêté n° HC 73 DRHME/BRHT/RT du 23 mars 2012 modifiant l'arrêté n° HC 34/DRHME/BRHT/RT du 24 janvier 2011 portant délégation de signature à M. Robert Fanjat, directeur de la police aux frontières de la Polynésie française
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Avenant n° 47-12 du 13 mars 2012 à la convention particulière d'application n° 173-10 du 8 juin 2010 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH), finançant les études relatives à l'opération Outumaoro (commune de Punaauia) inscrite à la programmation 2009 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
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Arrêté n° 387 CM du 19 mars 2012 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la Sarl Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre/décembre 2011, au titre du transport routier régulier de personnes sur l'île de Nuku-Hiva
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Arrêté n° 389 CM du 19 mars 2012 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1491/CM du 27 septembre 2011 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la commune de Hao pour l'acquisition et l'installation de lampadaires solaires pour l'éclairage public
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Arrêté n° 391 CM du 19 mars 2012 portant nomination de Mme Heimata Tang épouse Leon-On en qualité de chef du service de la délégation à la famille et à la condition féminine
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Arrêté n° 392 CM du 19 mars 2012 fixant les conditions d'autorisation d'occupation temporaire des dépendances du domaine public affecté au profit du service du tourisme et les redevances dues à ce titre
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Arrêté n° 394 CM du 20 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Paea pour la construction d'un centre de secours
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Arrêté n° 395 CM du 20 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour l'acquisition d'une drague
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Arrêté n° 396 CM du 20 mars 2012 portant nomination de Mme Thérèse Rattinassamy, chef du département "Législation et Contentieux", en qualité de directrice des impôts et des contributions publiques par intérim du 3 avril 2012 au 30 avril 2012 inclus
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Arrêté n° 397 CM du 20 mars 2012 portant habilitation du ministre en charge des finances à négocier et conclure les conventions d'emprunts pour le financement des investissements du budget 2012
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Arrêté n° 398 CM du 20 mars 2012 portant ouverture de quotas d'importation de viande de porc pour le premier semestre 2012
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Arrêté n° 399 CM du 20 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 1432/CM du 9 octobre 2008 modifié fixant la liste des postes budgétaires ouverts à mobilité géographique en application de l'article 93-1 de la délibération n° 95-215 AT du 14 septembre 1995 modifiée portant statut général de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 400 CM du 20 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/2012/ISPF du 14 février 2012 portant renoncement aux vingt millions de la subvention de l'exercice 2009
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Arrêté n° 401 CM du 20 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/2012/ISPF du 14 février 2012 portant attribution d'une indemnité exceptionnelle de recensement aux agents de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 402 CM du 20 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/2012/ISPF du 14 février 2012 portant adoption du budget primitif 2012 de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 403 CM du 20 mars 2012 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2012
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Arrêté n° 404 CM du 20 mars 2012 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de février 2012
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Avis n° 406 CM du 20 mars 2012 sur le projet de décret définissant les lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale française adjacente à la Polynésie française
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Arrêté n° 407 CM du 20 mars 2012 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour l'acquisition d'un camion de 9 mètres cubes
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Arrêté n° 408 CM du 20 mars 2012 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public portuaire sis au quai de Fare, commune de Huahine, au profit de M. Heimata Moua
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Arrêté n° 409 CM du 20 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 188/CM du 03 février 2012 relatif au montant de la redevance annuelle due au titre des autorisations d'occupation temporaire du centre artisanal, sis sur la parcelle cadastrée n° 192, section C, site de la pointe Vénus à Mahina
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Avis n° 410 CM du 21 mars 2012 portant avis sur le projet de décret relatif au projet de décret relatif à la mise en oeuvre du Règlement Sanitaire International (2005)
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Arrêté n° 411 CM du 21 mars 2012 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde Frébault" pour la formation préparant au diplôme d'Etat d'infirmier de la session 2012
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Arrêté n° 412 CM du 21 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 1115/CM du 06 octobre 2006 modifié pris en application de l'article 10 de la délibération n° 77-116 AT du 14 octobre 1977 modifiée portant réglementation de l'inspection des denrées alimentaires d'origine animale
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Arrêté n° 413 CM du 21 mars 2012 portant modification de dispositions de diverses réglementations relatives aux oeufs
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Arrêté n° 414 CM du 21 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/12/CA/EAC du 24 février 2012 de l'établissement public d'aménagement et de construction modifiant la délibération n° 25/07/CA/EGT du 09 juillet 2007
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Arrêté n° 415 CM du 21 mars 2012 approuvant le nouvel organigramme de l'établissement et la liste des postes budgétaires approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 02/12/CA/EAC du 24 février 2012 autorisant la remise à disposition de la Polynésie française des fonctionnaires en position de détachement à l'établissement public d'aménagement et de construction
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Arrêté n° 416 CM du 21 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 03/12/CA/EAC du 24 février 2012 approuvant la décision modificative n° 1 de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses de l'établissement public d'aménagement et de construction pour l'exercice 2012
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Arrêté n° 417 CM du 21 mars 2012 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 05/12/CA/EAC du 24 février 2012 de l'établissement public d'aménagement et de construction portant prorogation de l'autorisation d'occupation temporaire d'une emprise foncière sise à Faratea
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Avis n° 418 CM du 21 mars 2012 relatif au projet de décret relatif à la sûreté de l'aviation civile
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Arrêté n° 422 CM du 22 mars 2012 modifiant les annexes 1 et 5 de l'arrêté n° 1065/CM du 25 juillet 2011 fixant la liste des substances actives et préparations commerciales de pesticides autorisées en Polynésie française
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Arrêté n° 423 CM du 22 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 1873/CM du 23 novembre 2011 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis commune de Papeete, au profit de la SEML Te Ora No Ananahi
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Arrêté n° 424 CM du 22 mars 2012 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Haapua, cadastrée commune de Huahine, sectionde commune de Fare, section AA n° 143, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 425 CM du 22 mars 2012 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Vaitotia, cadastrée commune de Huahine, sectionde commune de Fare, section AA n°s 22, 23 et 171, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 426 CM du 22 mars 2012 portant affectation de la parcelle dépendant des terres Farenuatea 2 et Teruahiti, cadastrée commune de Huahine, sectionde commune de Fare, section AB n°30, au profit de la commune de Huahine
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Arrêté n° 427 CM du 22 mars 2012 portant affectation d'une parcelle à détacher du domaine Matavahi, référencé commune de Tubuai, section de commune de Mataura, au profit de la commune de Tubuai
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Arrêté n° 428 CM du 22 mars 2012 fixant les conditions de mise en oeuvre de la garantie des opérations diverses
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Arrêté n° 430 CM du 22 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 1902/CM du 22 octobre 2010 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office Polynésien de l'Habitat dans le cadre de l'opération "Réhabilitation du lotissement Hamuta Val" (commune de Pirae)
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Arrêté n° 182 PR du 19 mars 2012 portant renouvellement pour deux ans de la nomination de Mme Maiana Bambridge au conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 183 PR du 19 mars 2012 portant nomination de Mme Maryse Ollivier au conseil d'administration de l'établissement public administratif chargé de la prise en charge médico-sociale de l'enfant et de l'adolescent dénommé "Fare Tama Hau"
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Arrêté n° 186 PR du 20 mars 2012 relatifs à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, des finances, du travail et de l'emploi, charge de la réforme fiscale, de la formation professionnelle, des réformes administratives et de la fonction publique
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Arrêté n° 187 PR du 20 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 2565/PR du 25 août 2011 portant délégation de signature à M. Bruno Jordan chef du service du tourisme
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Arrêté n° 188 PR du 20 mars 2012 portant commissionnement et habilitation d'un agent du service de l'urbanisme à constater les infractions aux dispositions du code de l'aménagement de la Polynésie française
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Arrêté n° 189 PR du 20 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 1693/PR du 7 avril 2011 relatif aux attributions du ministre de la santé et d ela solidarité en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 190 PR du 21 mars 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports, en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la vie associative
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Arrêté n° 191 PR du 21 mars 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la solidarité, en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 192 PR du 22 mars 2012 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 194 PR du 22 mars 2012 portant nomination des membres du comité technique paritaire central du service de l'emploi de la formation et de l'insertion professionnelles de l'institut de la statistique de la Polynésie française et de la direction du travail
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Arrêté n° 199 PR du 23 mars 2012 relatif à lexercice des attributions du ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la forêt, en charge de la promotion et de la formation aux métiers de la terre, de la souveraineté alimentaire et des biotechnologies
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Arrêté n° 2083 MEF du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 1952/MEF/DGRH du 13 mars 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de technicien chef du cadre d'emplois des techniciens de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 2092 MEF du 19 mars 2012 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 2096 MEF du 19 mars 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs, au titre de l'année 2008 - Régularisation
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Arrêté n° 2104 MEF/DGRH du 19 mars 2012 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie de 2ème classe du cadre d'emplois des ingénieurs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 2135 MEF/DGRH du 20 mars 2012 portant date d'ouverture matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2011
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Arrêté n° 2138 MEF du 21 mars 2012 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la banque Socredo dans le cadre du salon nautique 2012
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Arrêté n° 2196 MEF du 22 mars 2012 constatant le caractère infructueux de l'inscription sur le tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau principal, au titre de l'année 2011 - Régularisation
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Arrêté n° 2091 MET du 19 mars 2012 portant transfert de l'autorisation n° 072 TXT 02 accordée à M. Garue Denis Gatata pour exercer l'activité d'entrepreuneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de son fils M. Denis Teririhia Gatata
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Arrêté n° 2102 MET du 19 mars 2012 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tevari 1 et 2 lot 6 parcelle (plan 4) nécessaire aux travaux d'assainissement des eaux pluviales du quertier Tuuhia à Faaa
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Arrêté n° 2140 MET du 21 mars 2012 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Napunagateaiho (plan n° 2) et Tepakautea (plan n° 22) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Vahitahi
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Arrêté n° 2147 MRM/DRM du 21 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 62/MPI/PRL du 4 février 2009, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de M. Aramona Panaho Ferdinand Temahaga à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa - commune de Takaroa (Exploitant n° 524)
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Arrêté n° 2148 MRM du 21 mars 2012 abrogeant l'arrêté n° 5917/MRM du 3 septembre 2009 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eléonor Hiapu Richmond sis à Kaukura - commune de Arutua (Exploitant n° 50)
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Arrêté n° 2149 MRM du 21 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 9444/MRM du 28 décembre 2009, autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Reretini Bettyna Tepiu Harris épouse Taaviri sis à Arutua - commune de Arutua (Exploitant n° 220)
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Arrêté n° 2137 MEJ du 20 mars 2012 portant attribution du brevet de surveillant quatique en Polynésie française
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Arrêté n° 2174 MEJ du 21 mars 2012 accordant la délégation de service public prévue à l'article 9 de la déibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
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Arrêté n° 2134 MAA du 20 mars 2012 autorisant la location d'une parcelle dépendant du domaine " Ex-l'herbier " cadastrée section A n° 1674 sise à Atuona commune de Hiva Oa d'une superficie de 6 ha au profit de M. Clovis Tahiaipuoho
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Arrêté n° 2139 MAA du 21 mars 2012 autorisant le prêt d'une fabrique de glace paillette au profit de la coopérative Pakaka d'Apataki
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Arrêté n° 2136 MEM/ENV du 20 mars 2012 portant modification de l'arrêté n° 2081/MEM/ENV du 16 mars 2012 relative à l'ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 12-10/ENV/IC, sise dans la commune de Pirae et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1ère classe formulée par la mairie de Pirae, relative à la station de dépôt de chlore gazeux
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Arrêté n° 2163 MSS du 21 mars 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Mama Chou"
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Arrêté n° 2164 MSS du 21 mars 2012 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Maitai chef"
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Arrêté n° 2165 MSS du 21 mars 2012 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Ofai Ute Ute"
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Arrêté n° 2166 MSS du 21 mars 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Fanny"
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Arrêté n° 2167 MSS du 21 mars 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte Tearatetuipo"
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Arrêté n° 2168 MSS du 21 mars 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Master Crêpes"
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Arrêté n° 2169 MSS du 21 mars 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Aoni Junior"
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Arrêté n° 2170 MSS du 21 mars 2012 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Les Petits Caprices"
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Arrêté n° 2090 MAE du 19 mars 2012 autorisant la modification des arrêtés n° 529 à 533/MAE du 13 janvier 2012 relatifs à la location des lots A à E dépendant du lotissement agricole "Tarodière-Opoa" sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV
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Arrêté n° 2093 MDA du 19 mars 2012 autorisant le navire Taporo VIII à desservir l'île de Tetiaroa lors de son voyage n° 8 du 06 mars 2012
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Arrêté n° 2106 MDA du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 39/MTI du 7 février 2008 portant délivrance d'un agrément à M. Tino Teena à l'enseigne commerciale "Maitai Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2107 MDA du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 44/MEP du 10 septembre 2008 portant délivrance d'un agrément à l'EURL Moorea Mahana Tours, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée sur l'île de Moorea
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Arrêté n° 2108 MDA du 19 mars 2012 modifiant l'arrêté n° 30/MTI du 16 janvier 2008 portant délivrance d'un agrément à la SAS "Moana Adventure Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 2175 MDA du 21 mars 2012 portant abrogation de l'arrêté n° 8442/MDA du 25 novembre 2010 autorisant Madeleine Bellais épouse Tehahetua à occuper le domaine public aéroportuaire de Kaukura (Iles Tuamotu) dans le cadre de l'exploitation commerciale d'un snack-bar
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Arrêté n° 7-2012 APF/SG du 23 mars 2012 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté ministériel du 14 mars 2012 autorisant au titre de l'année 2012 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeur de sport (JORF du 17 mars 2012)
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Convention de financement n° HC 49-12 DIPAC/FIP du 16 mars 2012 pour la réalisation de l'opération "élaboration du plan communal de sauvegarde", commune de Taiarapu Est
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Convention de financement n° HC 46-12 DIPAC/FIP du 13 mars 2012 pour la réalisation de l'opération "révision du schéma directeur d'alimentation en eau potable", commune de Hiva Oa
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Avenant 2 n° 50-12 du 16 mars 2012 de la convention de financement n° HC 200-09 DIPAC/FIP du 29 juillet 2009 modifiée par l'avenant 1 n° 156-11 du 27 mai 2011 relative à l'opération "construction d'un bloc sanitaire à Hikueru primaire"
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Avenant 5 n° 51-12 du 16 mars 2012 de la convention de financement n° HC 103-08 du 16 avril 2008 modifiée relative à l'opération "reconstruction de l'école maternelle Taharuu" par la commune de Papara
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Avenant 2 n° 52-12 du 16 mars 2012 de la convention de financement n° HC 249-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 modifiée par l'avenant 1 n° 274-11 du 15 septembre 2011 relative à l'opération "construction d'un bloc sanitaire à Napuka primaire"
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Avenant 2 n° 53-12 du 16 mars 2012 de la convention de financement n° HC 248-09 DIPAC/FIP du 18 août 2009 modifiée par l'avenant 1 n° 273-11 du 15 septembre 2011 relative à l'opération "construction de deux logements à Napuka primaire"
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Iles Sous Le Vent pour le mois de Février 2012, période du 23 au 28 février 2012
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des permis de construire aux Iles Sous Le Vent pour la période du 27 février au 2 mars 2012
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des permis de construire aux Iles Sous Le Vent pour la période du 6 au 9 mars 2012
Page 1971