JOPF n°13
2013 - JOPF n° 13 N du 28 mars 2013
28/03/2013Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Arrêté n° HC 279 CAB/SSIRI/CSVS du 4 mars 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin COE Sécurité à Papeete
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Arrêté n° HC 4 IDV du 6 mars 2013 portant agrément de Mme Taputu Jo-Am, Heiata, candidate à un emploi d'agent de la police municipale
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Arrêté n° HC 301 CAB/SSIRI/CSVS du 11 mars 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Performance Autos à Pirae
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Arrêté n° HC 302 CAB/SSIRI/CSVS du 11 mars 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station service Total du stade à Pirae
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Arrêté n° HC 316 CAB/SSIRI/CSVS du 13 mars 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce de restauration rapide Beach Burger à Papara
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Arrêté n° HC 317 CAB/SSIRI/CSVS du 13 mars 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le magasin Opareke à Pouheva - Makemo (Tuamotu)
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Arrêté n° HC 318 CAB/SSIRI/CSVS du 13 mars 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station Shell Heirava - Prince Hinoi à Papeete
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Arrêté n° HC 328 DRCL du 15 mars 2013 portant institution de la commission de recensement général des votes à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française, du 21 avril au 5 mai 2013
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Arrêté n° HC 335 CAB/SSIRI/CSVS du 18 mars 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par le commerce de prêt à porter Love Love à Punaauia
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Arrêté n° HC 331 CAB/DDPC du 15 mars 2013 relatif à l'habilitation ponctuelle du docteur Stéphane Merese pour la réalisation des examens d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers volontaires de Polynésie française
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Arrêté n° HC 336 CAB/SSIRI/CSVS du 18 mars 2013 portant autorisation d'installation d'un système de vidéoprotection par la station service Shell RDO Faa'a
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Arrêté n° HC 4 SAIA du 19 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° HC 44 SAIA du 19 décembre 2011 relatif au financement par l'Etat du projet de rénovation du groupement scolaire de Anapoto à Rimatara au titre du programme 123 Conditions de vie outre-mer du ministère des Outre-mer
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Arrêté n° 341 CM du 19 mars 2013 portant nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Institut de la statistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 357 CM du 21 mars 2013 approuvant le dossier de rectification du plan général d'aménagement de la commune de Pirae
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Arrêté n° 342 CM du 19 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 262/CM du 27 février 2013 portant nomination de M. Michel Guyot, en qualité de directeur général par intérim de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 358 CM du 21 mars 2013 approuvant le dossier de rectification du plan général d'aménagement de la commune de la commune de Papeete
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Arrêté n° 343 CM du 19 mars 2013 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période de janvier 2013
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Arrêté n° 344 CM du 19 mars 2013 approuvant le reversement d'une aide financière en faveur du syndicat groupement des éleveurs de bovins de Polynésie française au titre du dispositif "bouchers abatteurs" pour la période de novembre à décembre 2012
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Arrêté n° 345 CM du 19 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 234/CM du 22 février 2013 autorisant la location du lot n° 143 dépendant du lotissement agricole "Faaroa", sis à Taputapuatea - île de Raiatea - ISLV, d'une superficie de 2,95 ha, au profit de M. Armand Ah Sin
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Arrêté n° 346 CM du 19 mars 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la construction de la maison de quartier de Pinai à Tipaerui
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Arrêté n° 347 CM du 19 mars 2013 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Papeete pour la rénovation des équipements du marché municipal de Papeete
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Arrêté n° 348 CM du 19 mars 2013 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'un camion BOM 14 mètres cubes
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Arrêté n° 349 CM du 19 mars 2013 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition de huit (8) bornes d'apport volontaire
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Arrêté n° 350 CM du 19 mars 2013 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Uturoa pour l'acquisition d'une presse hydraulique
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Arrêté n° 351 CM du 19 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 213/CM du 21 février 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 04/MTI/2013 du 08 janvier 2013 du Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha fixant les tarifs des prestations et les droits de reproduction des images
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Arrêté n° 352 CM du 20 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 184/CM du 03 février 2012 portant dispositions d'application de la délibération n° 99-217/APF du 02 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 353 CM du 20 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 185/CM du 03 février 2012 portant sur les aides financières à des ménages pour l'implantation d'un logement individuel en habitat dispersé, en application de la délibération n° 99-217/APF du 02 décembre 1999 modifiée relative à l'habitat social en Polynésie française
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Arrêté n° 354 CM du 20 mars 2013 autorisant le déclassement d'un emplacement du domaine public routier au droit de la parcelle de terre dénommée "Hopeume 1: Parcelle" cadastrée section K n° 105, sise commune de Faa'a
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Arrêté n° 355 CM du 20 mars 2013 portant modification et consolidation du code de l'environnement de la Polynésie française
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Arrêté n° 356 CM du 20 mars 2013 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 01/EVT/2013 du 21 février 2013 portant fixation des tarifs de mise à disposition d'espaces de vente et d'exposition pour la Semaine de la Vanille et la Foire Agricole de Polynésie française
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Arrêté n° 156 PR du 19 mars 2013 modifiant l'arrêté n° 85/PR du 22 février 2013 modifiant l'arrêté n° 3373/PR du 10 décembre 2008 portant classement par étoiles de l'établissement "Kia Ora Resort and Spa"
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Arrêté n° 157 PR du 19 mars 2013 portant délégation à M. Temauri Foster pour signer au nom du Président de la Polynésie française ordonnateur territorial du Fonds européen de développement ( Fed ) la convention de financement par laquelle l'Union européenne s'engage à financer le programme régional du 10 Fed pour le Pacifique ( programme Integre )
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Arrêté n° 158 PR du 20 mars 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre des ressources marines, en charge de la perliculture, de la pêche, de l'aquaculture et des technologies vertes
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Arrêté n° 159 PR du 20 mars 2013 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat, de la famille en charge de la condition féminine
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Arrêté n° 172 PR du 22 mars 2013 portant modification de l'arrêté n° 1169/PR du 02 novembre 2012 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles
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Arrêté n° 1738 MEF du 20 mars 2013 portant dérogation de caractère temporaire au pri,ncipe du repos dominical en faveur de la banque de Polynésie dans le cadre du salon du nautisme 2013 à Aorai Tinihau
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Arrêté n° 1793 MEF du 21 mars 2013 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'ingénieur en chef de 1ère catégorie hors classe, au titre de l'année 2011 - Régularisation
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Arrêté n° 1795 MEF du 21 mars 2013 portant maintien de M. Teddy, Maraetefau Tearoha, agent technique en chef, 3ème échelon, en décharge totale d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale au profit de la Confédération des Syndicats des Travailleurs de Polynésie Force Ouvrière, (CSTP-FO) - Régularisation
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Arrêté n° 1796 MEF du 21 mars 2013 portant maintien de M. Christophe Suberbielle, attaché, 6ème échelon, en décharge totale d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale au profit de la Confédération des Syndicats des Travailleurs de Polynésie Force Ouvrière, (CSTP-FO) - Régularisation
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Arrêté n° 1797 MEF du 21 mars 2013 portant maintien de Mlle Bénédicte Marie Renaud de la Faverie, attaché, 5e échelon, en décharge totale d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale au profit de la Confédération des Syndicats des Travailleurs de Polynésie Force Ouvrière, (CSTP-FO) - Régularisation
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Arrêté n° 1798 MEF du 21 mars 2013 portant maintien de M. Patrick, Gérard Handerson, infirmier de classe supérieure, 6ème échelon, en décharge totale d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale au profit de la Confédération des Syndicats des Travailleurs de Polynésie Force Ouvrière, (CSTP-FO) - Régularisation
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Arrêté n° 1848 MEF du 22 mars 2013 constatant le caractère infructueux de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2ème classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2012 pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 1849 MEF du 22 mars 2013 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistants socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2010
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Arrêté n° 1698 MET du 20 mars 2013 portant autorisation d'empiètement sur la cervitude de curage sis dans la vallée de Pakiu, commune de Nuku-Hiva, au profit de la SARL Eau des Marquises
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Arrêté n° 1699 MET du 20 mars 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Faaa, au profit de Mlle Thérèse Mamatui
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Arrêté n° 1563 MRM du 18 mars 2013 accordant l'agrément d'aquaculteur professionnel de la Polynésie française au profit de la Société Civile Aquacole Socamarine
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Arrêté n° 1736 MRM du 20 mars 2013 accordant à monsieur Hubert, Henri Mongarde le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1730 MAA du 20 mars 2013 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Makamea, cadastrée commune de Hiva Oa, section de commune de atuona, section A n° 3069, au profit de la direction des enseignements secondaires
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Arrêté n° 1731 MAA du 20 mars 2013 autorisant la location d'une emprise (lot 1) à détacher des parcelles de terre domaniale dénommées "Peeura : lot B du lot 7" et "Peeura: lot A du lot 7" cadastrées section H n° 406 et 407, sise commune de Faaa, au profit de Mlle Tamaria Jeanne Tehikihinuhatu et M. Alain Maru Puhi
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Arrêté n° 1732 MAA du 20 mars 2013 autorisant la location d'une emprise (lot 9) à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Peeura : lot 6" cadastrée section H n° 366, sise commune de Faaa, au profit de Mme Lydia Hoparau épouse Manea et M. Jacob Virihia Manea
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Arrêté n° 1602 MEM/ENV du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté n° 1937/MEM/ENV du 13 mars 2012 et autorisant le service de la culture et du patrimoine à installer et exploiter un entrepôt couvert dans la vallée de Tipaerui, commune de Papeete (établissement de la 2ème classe des installations classées pour la protection de l'environnement
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Arrêté n° 1630 MSS du 19 mars 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Snack Mairipehe"
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Arrêté n° 1631 MSS du 19 mars 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Restaurant Star Studio"
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Arrêté n° 1632 MSS du 19 mars 2013 portant autorisation définitive d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Mama Chou"
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Arrêté n° 1633 MSS du 19 mars 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Hibiscus"
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Arrêté n° 1634 MSS du 19 mars 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Le Haka"
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Arrêté n° 1635 MSS du 19 mars 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Newrest Support Polynésie"
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Arrêté n° 1636 MSS du 19 mars 2013 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Noa's Roulot"
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Arrêté n° 1672 MSS du 20 mars 2013 portant agrément de M. Mita dit "Mika" Teraitetia en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 1673 MSS du 20 mars 2013 portant agrément de Mme Titaua Vairaaroa épouse Vivish en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 1674 MSS du 20 mars 2013 portant agrément de Mme Eline Tuanoa épouse Teamo en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 1675 MSS du 20 mars 2013 portant agrément de Mme Paloma Tooiti épouse Parker en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 1676 MSS du 20 mars 2013 portant agrément de Mme Angéla Tehihira épouse Tematahotoa en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 1677 MSS du 20 mars 2013 portant agrément de Mme Gladys Itaia en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 1678 MSS du 20 mars 2013 portant agrément de Mme Edna Mataitai épouse Tautu-Fariuriu en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 1679 MSS du 20 mars 2013 portant agrément de Mme Noella Manate en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 1680 MSS du 20 mars 2013 portant agrément de Mme Fantine Butscher en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 1681 MSS du 20 mars 2013 portant agrément de Mme Yvanah Ateo épouse Tuairau en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 1733 MAE du 20 mars 2013 portant nomination de Mme Mélanie Fourmanoir épouse Degrez, ingénieur subdivisionnaire, 4ème échelon, en qualité d'adjoint technique au chef du service du développement rural
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Arrêté n° 1734 MAE du 20 mars 2013 portant octroi d'une aide à la production de café au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture à monsieur Opuu André, Nuiata
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Arrêté n° 1589 MDA du 18 mars 2013 modifiant l'arrêté n° 30/MTI du 16 janvier 2008 portant délivrance d'un agrément à la SAS "Moana Adventure Tours", pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans les eaux intérieures, dont les rades et les lagons, de l'île de Bora-Bora
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Arrêté n° 1735 MDA du 20 mars 2013 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (C.E.T.M.I)
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Arrêté n° 2013-2 CESC du 17 janvier 2013 portant modification n° 1 du budget du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française pour l'exercice 2013
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Avenant 1 n° 40-13 du 15 mars 2013 à la convention de financement n° HC 77 11 DIPAC FIP du 22 février 2011 relative aux études et travaux du réseau de refoulement des eaux usées de la RHI de Hotuarea de la commune de Faa'a
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Avenant 1 n° 39-13 du 15 mars 2013 à la convention de financement n° HC 81 09 DIPAC FIP du 12 mars 2009 relative à Vaiaha Elémentaire - tranche 1 : réhabilitation lourde de l'ensemble et mise aux normes (bât. réfectoire, couverture bât., réseau assainissement) de la commune de Faa'a
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Avenant 2 n° 38-13 du 15 mars 2013 de la convention de financement n° HC 191 11 DIPAC FIP du 15 juillet 2011 modifiée par avenant 1 n° 177-12 du 10 juillet 2012 relative à l'opération : Réalisation d'un centre de conditionnement et de recyclage sur l'atoll de Tikehau
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Direction des affaires foncières. - Liste exhaustive des communes (ou parties) soumises à la conservation cadastrale
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