JOPF n°13
2014 - JOPF n° 13 N du 14 février 2014
14/02/2014Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Arrêté n° HC 25 DRHME/BRHT/tt du 5 février 2014 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 318 DRHME/BRHT du 14 octobre 2011 portant nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 1-2014 SAIM du 30 janvier 2014 portant agrément de M. Mathias Vaianui en vue de son emploi en qualité d'agent de police municipale
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Arrêté n° HC 153 DRCL du 5 février 2014 portant composition de la commission du titre de séjour
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Arrêté n° HC 1 SAIA/it du 13 janvier 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 4 SAIA du 21 juin 2010 relatif au financement par l'Etat du projet de construction d'une salle polyvalente à Vaiuru à Raivavae au titre du programme 123 "Conditions de vie outre-mer" du ministère des outre-mer (244)
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Arrêté n° HC 2 SAIA/it du 5 février 2014 portant modification de l'arrêté n° HC 9 SAIA du 4 juillet 2013 relatif au financement par l'Etat du projet de bétonnage du sentier dans le village de Rairua à Raivavae au titre du programme 119, action 01, sous-action 06 "Dotation d'équipement des territoires ruraux" du ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique (258)
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Arrêté n° 220 CM du 7 février 2014 relatif à la fin des études relatives à l'élaboration du plan de gestion de l'espace lagonaire et en façade maritime de la commune de Fangatau
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Arrêté n° 221 CM du 7 février 2014 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 10 décembre 2013 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2014
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Arrêté n° 222 CM du 7 février 2014 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du gardiennage de la Polynésie française, les dispositions de l'accord de salaires du 4 décembre 2013 à la convention collective dudit secteur d'activité portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 2014
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Arrêté n° 223 CM du 10 février 2014 relatif aux dispositions applicables aux entreprises intervenantes en matière de confinement ou de retrait d'amiante
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Arrêté n° 224 CM du 10 février 2014 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du gardiennage de la Polynésie française, les dispositions de l'accord collectif de branche portant création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle de la branche gardiennage, entreprises de prévention et de sécurité
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Arrêté n° 225 CM du 10 février 2014 portant virement de crédits au sein du chapitre 965 "Développement des ressources propres"
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Arrêté n° 226 CM du 10 février 2014 portant délimitation de la zone sous douane de l'aéroport de Tahiti, Faa'a
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Arrêté n° 227 CM du 10 février 2014 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 41-2013 CG.RSPF du 10 décembre 2013 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 228 CM du 10 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 57-2013 CA du 6 décembre 2013 relative à la valeur locative des locaux de la SCI Papineau
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Arrêté n° 229 CM du 10 février 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 58-2013 CA du 6 décembre 2013 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'hôpital Middlemore (Counties Manukau District Health Board)
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Arrêté n° 230 CM du 10 février 2014 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 59-2013 CA du 6 décembre 2013 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Auckland District Health Board (ACH)
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Arrêté n° 231 CM du 10 février 2014 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 44-2013 CA du 25 novembre 2013 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 232 CM du 10 février 2014 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 26-2013 CA.RNS du 26 novembre 2013 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 233 CM du 10 février 2014 rendant exécutoire la délibération n° 19-2013 IJSPF du 27 décembre 2013 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française portant adoption du budget primitif de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
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Arrêté n° 234 CM du 10 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 573 CM du 25 avril 2013 modifié portant application de la délibération n° 2012-50 du 22 octobre 2012 portant mise en place de mesures spécifiques de gestion pour certaines espèces aquatiques
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Arrêté n° 235 CM du 10 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 1556 CM du 17 septembre 2009, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Dream Pearls à l'usage de son exploitation perlicole sise à Fakarava, commune de Fakarava (Exploitant n° 84)
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Arrêté n° 236 CM du 10 février 2014 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la SEML Te Ora No Ananahi pour l'opération dénommée "Assainissement des eaux usées de la ville de Papeete - Emissaire"
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Arrêté n° 1191 VP du 6 février 2014 mettant fin aux fonctions de Mlle Neilani Tetuanui, mandataire suppléant de la régie de recettes de la direction des affaires foncières, division du cadastre et de la délimitation des terres, et portant nomination de Mme Sylvie Mataitai épouse Ori, mandataire suppléant
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Arrêté n° 1195 VP/DGAE du 6 février 2014 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ouverts au titre du deuxième trimestre de l'année 2014
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Arrêté n° 1252 MTE/ENV du 7 février 2014 autorisant la SAS Société Tahitienne des Oléoducs (STDO) à installer et exploiter dans la commune de Papeete, la station-service marine "Quai Majestic" (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 1240 MRM du 7 février 2014 modifiant l'arrêté n° 1410 MRM du 8 mars 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tehotu Vanaka Vehiatua Reasin, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 344)
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Arrêté n° 1241 MRM du 7 février 2014 modifiant l'arrêté n° 3670 MRM du 15 mai 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Teriitaria Tekopunui, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 348)
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Arrêté n° 1242 MRM du 7 février 2014 modifiant l'arrêté n° 9962 MRM du 16 décembre 2013 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Jerry Heiarii Gooding, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 99)
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Arrêté n° 1243 MRM du 7 février 2014 modifiant l'arrêté n° 3505 MRM du 11 juillet 2011 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Michel Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 247)
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Arrêté n° 1244 MRM du 7 février 2014 modifiant l'arrêté n° 5572 MRM du 27 août 2009 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Antoine Teapiki, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 95)
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Arrêté n° 1245 MRM du 7 février 2014 modifiant l'arrêté n° 5879 MRM du 2 septembre 2009 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Claude Leille, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 1246 MRM du 7 février 2014 modifiant l'arrêté n° 5918 MRM du 3 septembre 2009 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. François Teakarotu, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 188)
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Arrêté n° 1247 MRM du 7 février 2014 modifiant l'arrêté n° 8797 MRM du 23 novembre 2009 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Denis Arakiko Salmon, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 1248 MRM du 7 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. André Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 138)
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Arrêté n° 1249 MRM du 7 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Wilfred Tetu Tahimana Drion sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 342)
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Arrêté n° 1250 MRM du 7 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Heinui Eneriko Poltavtseef, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 350)
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Arrêté n° 1251 MRM du 7 février 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Gilbert Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 61)
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Arrêté n° 1253 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Cindy Maire Varoa, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 1254 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Boby Time Maono, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 84)
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Arrêté n° 1255 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tehina Elisa Ellis épouse Vincent, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 351)
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Arrêté n° 1256 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pehu Jérôme Fauura, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 97)
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Arrêté n° 1257 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Tepogi Leila Toti, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 280)
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Arrêté n° 1258 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Eddy Joannou Tamatoa Raapoto, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 614)
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Arrêté n° 1259 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Tehei Pua Temanaha épouse Raapoto sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 615)
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Arrêté n° 1260 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Pierre Tetauru Taora, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 618)
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Arrêté n° 1261 MRM du 10 février 2014 modifiant l'arrêté n° 2800 MRM du 16 juin 2009 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Maire Adrien Carbayol sis à Aratika, commune de Fakarava (exploitant n° 132)
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Arrêté n° 1262 MRM du 10 février 2014 abrogreant l'arrêté n° 9798 MRM du 6 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Luc Tetohu, sis à Raroia, commune de Makemo (exploitant n° 108)
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Arrêté n° 1263 MRM du 10 février 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Bernadette Teuapiko sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 109)
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Arrêté n° 1301 MRM du 10 février 2014 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Fish Land, représentée par sa gérante Mme Elvine Lehartel
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Arrêté n° 1213 MLA du 7 février 2014 portant abrogation de l'arrêté n° 3003 MAA du 25 avril 2012 et autorisant la résiliation du bail administratif du 5 juillet 2012 relatif à une emprise de 7.442 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre domaniale sans nom, cadastrée section CC n° 3, sise commune de Fakarava, au profit de Mme Teuru Louise Gatata épouse Tekurio
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Arrêté n° 1214 MLA du 7 février 2014 autorisant la location d'une emprise de 20.000 mètres carrés à détacher de la parcelle de terre dénommée "Katoro-Toka", cadastrée section CM n° 2, sise à Pukarua, commune de Reao, au profit de M. Kaeke Rataro Teake et Mme Hina Takitaki Teputahi épouse Teake
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Arrêté n° 1215 MLA du 7 février 2014 autorisant la location du lot n° 19a cadastrée section MZ n° 9 dépendant du domaine de Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Moerani Jimmy Manuel
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Arrêté n° 1216 MLA du 7 février 2014 autorisant la location du lot n° 45 cadastré section ND n° 5 dépendant du domaine de Faaroa, sis à Avera, commune de Taputapuatea, île de Raiatea, au profit de M. Torea Stéphane Tearai
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Arrêté n° 1211 MLA du 7 février 2014 autorisant la location d'une parcelle de terre formant un îlot, cadastrée commune de Manihi, section B n° 1, sise atoll de Ahe, au profit de M. Hoarii Ioane
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Arrêté n° 1212 MLA du 7 février 2014 autorisant la location de la parcelle de terre dénommée "Pataaroa 8" cadastrée commune de Rangiroa, section AB n° 10, sise atoll de Mataiva, au profit de Mlle Nina Tau
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Arrêté n° 1239 MSP du 7 février 2014 fixant le nombre de bourses des élèves aides-soignants de l'IFPS "Mathilde-Frébault" au titre de l'année scolaire 2014 (du 16 janvier au 19 décembre 2014)
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Arrêté n° 1305 MSP/DGRH du 10 février 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation de classe exceptionnelle du cadre d'emplois des adjoints d'éducation de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2013
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Arrêté n° 1306 MSP/DGRH du 10 février 2014 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française, au titre de l'année 2013, pour les agents non soumis au calcul de l'effectif maximal par grade
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Arrêté n° 1173 MEE du 6 février 2014 portant mesures de carte scolaire de l'enseignement du premier degré pour l'année scolaire 2013-2014
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Arrêté n° 16242 VR/MEE du 7 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 12026 VR/MEJ du 20 juillet 2011 relatif à la composition de la commission administrative paritaire commune des instituteurs et des professeurs des écoles des corps de l'Etat créés pour la Polynésie française
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Arrêté n° 1169 MET/DTT du 6 février 2014 portant retrait définitif de la licence de taxi n° 1-014, délivrée à M. Joseph Butcher pour la mise en exploitation d'un véhicule sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1219 MET du 7 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 391 MET du 16 janvier 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47), nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1220 MET du 7 février 2014 portant modification de l'arrêté n° 10070 MET du 19 décembre 2013 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1221 MET du 7 février 2014 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41) nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 1302 MET/DTT du 10 février 2014 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01B 17T, délivrée à M. Ropati William Leeteg pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1303 MET du 10 février 2014 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Bora Bora, de la SNC "Wan & Cie"
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Arrêté n° 1304 MET du 10 février 2014 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Tamanu Terrassement
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Décret n° 2014-98 du 4 février 2014 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2014
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de janvier 2014
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 13 au 17 janvier 2014
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 233 DAF.REC-HYP du 31 janvier 2014
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