JOPF n°13
2015 - JOPF n° 13 N du 13 février 2015
13/02/2015Edition: N92 texte(s)
Textes publiés (92)
Arrêté n° HC 17 DMME/BRHT/mn du 4 février 2015 modifiant l'arrêté n° HC 496 DMME/BRHT/mp du 18 décembre 2014 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels de la correction du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 8 IDV du 5 février 2015 modifiant l'arrêté n° HC 32 IDV du 1er juin 2010 modifié portant création du Syndicat intercommunal d'étude de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue
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Arrêté n° HC 104 CAB/DDPC du 4 février 2015 portant nomination de M. Dominique Curatolo au poste de conseiller de défense auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 105 CAB/DDPC du 4 février 2015 portant nomination de M. Louis Savoie au poste de conseiller de défense auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Délibération n° 2015-2 APF du 5 février 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Polynésie française et affectation de son résultat
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Délibération n° 2015-1 APF du 5 février 2015 portant modification de la délibération n° 2013-36 APF du 11 juin 2013 fixant le montant de l'indemnité mensuelle à allouer au Président de la Polynésie française et aux membres du gouvernement
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Délibération n° 2015-3 APF du 5 février 2015 portant approbation du compte financier de l'exercice 2013 du Centre des métiers d'art et affectation de son résultat
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Délibération n° 2015-4 APF du 5 février 2015 approuvant les opérations de clôture de liquidation de l'exercice 2012 de l'établissement public dénommé "Heiva Nui"
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Délibération n° 2015-5 APF du 5 février 2015 relative aux délais de mise en service et d'exploitation des installations classées pour la protection de l'environnement
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Avis n° 2015-2 A/APF du 5 février 2015 sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part
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Avis n° 2015-1 A/APF du 5 février 2015 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité
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Avis n° 2015-5 A/APF du 5 février 2015 sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Avis n° 2015-3 A/APF du 5 février 2015 sur les trois projets de loi autorisant l'approbation d'accords relatifs aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et, respectivement, le Gouvernement de la République démocratique du Congo, le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la république du Panama
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Avis n° 2015-4 A/APF du 5 février 2015 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) sur les interprétations et exécutions audiovisuelles
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Arrêté n° 129 CM du 5 février 2015 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 1343 CM du 24 septembre 2014 portant fin de fonctions de M. Yves Haupert en qualité de chef du service de la communication
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Arrêté n° 130 CM du 5 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Paea, au profit de la Société commerciale de Paea
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Arrêté n° 131 CM du 5 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial sis dans la commune de Papeete, au profit de la SARL L'Etoile
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Arrêté n° 132 CM du 5 février 2015 rendant exécutoire la délibération n° 1-15 CAPF du 15 janvier 2015 fixant les droits d'inscription des élèves occasionnels non résidents en Polynésie française du Conservatoire artistique de la Polynésie française
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Arrêté n° 133 CM du 5 février 2015 rendant exécutoire la délibération n° 2-15 CAPF du 15 janvier 2015 portant adoption du budget primitif du Conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 134 CM du 5 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 1002 CM du 22 juillet 2013 modifié pris en application de l'article LP. 138 de la loi du pays n° 2013-14 du 6 mai 2013 portant modification de la 2e partie du code de la propriété intellectuelle (partie législative) intitulée "propriété industrielle"
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Arrêté n° 135 CM du 5 février 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Paea pour la construction d'une brigade municipale
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Arrêté n° 136 CM du 5 février 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un chargeur-excavateur
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Arrêté n° 137 CM du 5 février 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la potabilisation partielle de Afaahiti-Taravao, phase 3, tranche 1
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Arrêté n° 138 CM du 5 février 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Faa'a pour les travaux d'aménagement des caveaux et enfeus au cimetière communal de Saint-Hilaire, tranche 2, phase 1 (sous-phase 1)
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Arrêté n° 139 CM du 5 février 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Punauia pour l'acquisition d'un fourgon d'intervention de type 4 x 4 pour les missions de proximité des agents de la police municipale
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Arrêté n° 140 CM du 5 février 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition de débimètres électromagnétiques nécessaires à la mise en place d'une sectorisation automatique sur le réseau de distribution de Nuuroa
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Arrêté n° 141 CM du 5 février 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tumaraa pour l'acquisition d'un véhicule pour la police municipale
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Arrêté n° 142 CM du 5 février 2015 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taputapuatea pour l'acquisition d'un camion de 12 mètres cubes
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Arrêté n° 143 CM du 6 février 2015 portant nomination de M. Lionel Bach, chef de la division de la gestion fiscale, en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim du 2 mars 2015 au 10 mars 2015 inclus
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Arrêté n° 144 CM du 6 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 360 CM du 26 mars 2013 constatant la reprise par la Polynésie française de trente-quatre (34) kits de construction émanant du Fonds de développement des archipels et leur transfert, à titre gracieux, au profit de l'Office polynésien de l'habitat (OPH), désigné mandataire de l'opération de construction desdits kits
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Arrêté n° 145 CM du 6 février 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Black Pearl Paradise, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Apataki, commune de Arutua (Exploitant n° 201)
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Arrêté n° 146 CM du 6 février 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de la SCA Maruata à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (Exploitant n° 350)
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Arrêté n° 147 CM du 6 février 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de l'association Tamarii Vaiaau Tivae, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Raiatea, commune de Tumaraa (Exploitant n° 97)
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Arrêté n° 148 CM du 6 février 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de la SCA Pugaharuru Perles à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa, commune de Takaroa (Exploitant n° 316)
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Arrêté n° 149 CM du 6 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 563 CM du 22 avril 2010 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de la SCA Torea Perles, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (Exploitant n° 94)
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Arrêté n° 150 CM du 6 février 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SARL Tahiti Precious Pearl, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Fakarava, commune de Fakarava (Exploitant n° 88)
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Arrêté n° 151 CM du 6 février 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de la SCA Poe Pacifica à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (Exploitant n° 276)
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Arrêté n° 152 CM du 6 février 2015 portant agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole, au bénéfice de la SCA Turquoises Perles, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune des Gambier (Exploitant n° 311)
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Arrêté n° 153 CM du 9 février 2015 fixant le taux du remboursement des frais exposés dans le cadre de l'accomplissement des obligations liées à l'exercice du droit fiscal de communication
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Arrêté n° 154 CM du 9 février 2015 relatif aux aides à la plantation en application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
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Arrêté n° 155 CM du 9 février 2015 modifiant l'arrêté n° 1040 CM du 29 juillet 2013 portant application de la loi du pays n° 2013-13 du 6 mai 2013 réglementant les aides financières aux agriculteurs
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Arrêté n° 156 CM du 9 février 2015 portant agrément du projet présenté par la société Tikitea consistant en l'acquisition d'équipements industriels pour ses ateliers de plasturgie, de produits d'essuyage en ouate de cellulose et son département logistique
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Avis n° 157 CM du 9 février 2015 sur le projet de décret portant diverses dispositions relatives à la défense nationale et formulant un voeu
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Arrêté n° 54 PR du 4 février 2015 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation de l'officine de pharmacie, dénommée Pharmacie du Port, sise à Papeete, à l'angle du boulevard Pomare et de la rue Paul-Gauguin, par la SELARL Tamnoun (exploitation n° 2-2015)
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Arrêté n° 984 VP du 5 février 2015 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Matariki Sea Food
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Arrêté n° 1008 VP/DGRH du 5 février 2015 portant renouvellement de la mise à disposition pour exercice d'une activité syndicale de Mme Mireille Huaatua épouse Chin Loy, agent contractuel de 2e catégorie, 8e échelon, auprès de la Confédération des syndicats des travailleurs de Polynésie - Force ouvrière (CSTP-FO)
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Arrêté n° 966 MRE/DAE du 4 février 2015 portant extension de 47 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 967 MRE/DAE du 4 février 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3323896 et n° 3335208
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Décision n° 968 MRE/DAE du 4 février 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3317314 et n° 3317316
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Décision n° 969 MRE/DAE du 4 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3319039
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Décision n° 970 MRE/DAE du 4 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3325113
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Décision n° 971 MRE/DAE du 4 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3330123
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Décision n° 972 MRE/DAE du 4 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3326531
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Décision n° 973 MRE/DAE du 4 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3347040
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Arrêté n° 994 MRE/DAE du 5 février 2015 portant extension de 36 marques renouvelées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Décision n° 995 MRE/DAE du 5 février 2015 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3315402
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Décision n° 996 MRE/DAE du 5 février 2015 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 94540396, n° 94540397, n° 94541457 et n° 3318815
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Arrêté n° 1033 MRE/DGAE du 6 février 2015 portant répartition du quota d'importation de poulets de chair à l'état frais ou réfrigérés, ouvert au titre du deuxième trimestre de l'année 2015
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Arrêté n° 974 MDA du 4 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Puohine, commune de Taputapuatea, au profit de M. Vaea Tehina (exploitant n° 394)
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Arrêté n° 975 MDA du 4 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Tuhiva Louison Mati (exploitant n° 377)
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Arrêté n° 976 MDA du 4 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Bora Bora, au profit de Mme Sylvana Tevahitua (exploitant n° 36)
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Arrêté n° 977 MDA du 4 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tefarerii, commune de Huahine, au profit de M. Ramon Eritana Taaroamea (exploitant n° 121)
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Arrêté n° 978 MDA du 4 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tehurui, commune de Tumaraa, au profit de M. Patrice Mou Fat (exploitant n° 391)
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Arrêté n° 979 MDA du 4 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de M. Mehani Pani (exploitant n° 389)
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Arrêté n° 980 MDA du 4 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Bora Bora, au profit de M. Ken Neth Tuhei Atahamu (exploitant n° 34)
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Arrêté n° 981 MDA du 4 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Avera, commune de Taputapuatea, au profit de M. Jacky Teiho Mo (exploitant n° 392)
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Arrêté n° 982 MDA du 4 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Uturoa, au profit de M. Alfred Teuri Tama (exploitant n° 386)
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Arrêté n° 983 MDA du 4 février 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Bora Bora, au profit de M. Isaia Pahuiri (exploitant n° 35)
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Arrêté n° 986 MDA du 5 février 2015 abrogeant l'arrêté n° 3244 MRM du 31 mai 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tuaru Pearl sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 485)
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Arrêté n° 987 MDA du 5 février 2015 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1254 MRM du 10 février 2014 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Boby Time Maono sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 84)
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Arrêté n° 988 MDA du 5 février 2015 modifiant l'arrêté n° 8629 MRM du 20 novembre 2012 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Raiarii Antonina Tihata épouse Parker sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 298)
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Arrêté n° 989 MDA du 5 février 2015 modifiant l'arrêté n° 8116 MRM du 17 novembre 2010 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Rodolphe Henere Parker (fils) sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 283)
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Arrêté n° 990 MDA du 5 février 2015 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 8638 MRM du 20 novembre 2012 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Lydie Vahineura Parker épouse Moe sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 268)
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Arrêté n° 991 MDA du 5 février 2015 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1456 MRM du 23 mars 2010 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Tevai Rehua sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 89)
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Arrêté n° 1031 MLV du 6 février 2015 portant modification de l'arrêté n° 9759 MLV du 7 novembre 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune associée de Ruutia, commune de Tahaa, au profit de M. Dominique Bayen
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Arrêté n° 1044 MEE du 9 février 2015 portant ouverture des crédits provisoires pour l'exercice 2015
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Arrêté n° 1017 MET/ENV du 5 février 2015 portant ouverture de l'enquête de commodo et incommodo n° 15-01 ENV/IC, sise dans la commune de Bora Bora et dans le cadre de la demande d'autorisation ICPE de 1re classe formulée par la commune de Bora Bora, relative à l'extension de CET 2 et 3
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Arrêté n° 1039 MET du 9 février 2015 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'EURL Chong On Yin Jean
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Délibération municipale n° 2015-1 du 22 janvier 2015 approuvant le projet "Reconstruction de l'école élémentaire Apatea" et adoptant son plan de financement (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2015-2 du 22 janvier 2015 approuvant le projet "Etudes pour la rénovation de l'éclairage public routier de la commune de Papara" et adoptant le plan de financement
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Délibération municipale n° 2015-3 du 22 janvier 2015 approuvant l'opération "Acquisition d'un camion-benne à ordures ménagères de 12 mètres cubes" et adoptant le plan de financement (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2015-4 du 22 janvier 2015 approuvant le projet "Acquisition d'un véhicule de secours et d'assistance aux victimes" et adoptant son plan de financement (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2015-5 du 22 janvier 2015 approuvant l'opération "Equipement en matériel de secours et de lutte contre l'incendie" et adoptant le plan de financement (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2015-6 du 22 janvier 2015 autorisant le maire à signer la décision de reconduction au marché n° 2014-1 relatif à l'approvisionnement de carburant, lubrifiants et huiles nécessaires au fonctionnement des véhicules, engins, machines relevant du parc automobile et de tout appareillage (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2015-8 du 22 janvier 2015 portant fermeture de la décharge municipale de Papara
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Ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d'application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidence des étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement
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Décret n° 2015-125 du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l'apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique
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Arrêté ministériel du 2 février 2015 portant délégation de signature au vice-recteur de la Polynésie française
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Décision du Conseil d'Etat n° 383318, n° 383507 du 19 décembre 2014
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Direction de l'équipement. - Etat récapitulatif des autorisations d'extractions d'agrégats délivrées sur l'île de Tahiti pour la période du 1er au 31 janvier 2015
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de janvier 2015
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Direction des affaires foncières. - Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 10 DAF.REC-HYP du 2 février 2015
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