JOPF n°13
2016 - JOPF n° 13 N du 12 février 2016
12/02/2016Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° HC 180 DMME/BRHT/jc du 4 février 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Baglan, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
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Arrêté n° HC 181 DMME/BRHT/jc du 5 février 2016 modifiant l'arrêté n° HC 459 DMME/BRHT/jt du 10 décembre 2014 portant composition du comité technique de proximité unique compétent à l'égard des services du haut-commissariat et du secrétariat général pour l'administration de la police
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Arrêté n° HC 253 DIE/FIP du 1er février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1552 DIE/FIP du 7 juillet 2015 relatif à l'opération "Renouvellement des serveurs informatiques" de la commune de Teva I Uta, volet : Acquisition de matériels informatiques et de logiciels, année de programmation : 2015
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Arrêté n° 111 CM du 4 février 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 204 CM du 30 janvier 2014 portant agrément du projet présenté par l'EURL L'Escapade Charter consistant en l'acquisition d'un catamaran
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Arrêté n° 112 CM du 4 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kai Peka pour le bimestre novembre-décembre 2015 au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
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Arrêté n° 113 CM du 4 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 114 CM du 4 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre juillet-août 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 115 CM du 4 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Tiamahana pour le bimestre septembre-octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 116 CM du 4 février 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur du GIE Terehau pour le bimestre septembre-octobre 2015, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Tahaa
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Arrêté n° 118 CM du 4 février 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'établissement musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha pour des aménagements et des acquisitions de matériels divers au titre de 2015
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Arrêté n° 119 CM du 4 février 2016 portant modification de l'arrêté n° 1521 CM du 3 octobre 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Rangiroa pour l'acquisition de deux camions de type Ampliroll destinés à la collecte des déchets recyclables
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Arrêté n° 120 CM du 4 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis commune de Huahine, commune associée de Fare, au profit de Mme Thérèse Paille épouse Regnard
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Arrêté n° 121 CM du 4 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa, au profit de M. Tetuanui Taeae
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Arrêté n° 122 CM du 4 février 2016 autorisant la direction de la santé à procéder à la démolition du centre dentaire édifié sur la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, section AT n° 74
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Arrêté n° 123 CM du 5 février 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'une dépendance du domaine public portuaire, soit les hangars n° 1 et n° 2, situés sur le quai de Farepiti, commune de Bora Bora, au profit de la SAS Société de navigation polynésienne (SNP) représentée par son président, M. Tutehau Martin
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Arrêté n° 75 PR du 8 février 2016 portant agrément de Mmes Justine Tauhiro et Ingrid Tranchand épouse Tapotofarerani en qualité de responsables des secteurs préscolaire et périscolaire du jardin d'enfants et de la garderie périscolaire Tamaruhaari sise à Paopao
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Arrêté n° 76 PR du 8 février 2016 portant nomination de M. Philippe Kerfourn en qualité de membre du conseil d'administration de l'établissement public administratif dénommé Institut d'insertion médico-éducatif
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Arrêté n° 881 MTF/DGRH du 4 février 2016 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service, pour exercice d'une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Tia I Mua, au bénéfice de Mme Poerava Tatarata épouse Tuteirihia, psychologue de 2e classe, 4e échelon, en fonction à la direction générale des ressources humaines
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Arrêté n° 956 MTF du 5 février 2016 portant suspension de la licence d'agence de voyages attribuée à la SARL Itinéria Tahiti
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Arrêté n° 998 MTF/DGRH du 8 février 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 999 MTF/DGRH du 8 février 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'agent de bureau principal du cadre d'emplois des agents de bureau de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2016
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Arrêté n° 1000 MTF/DGRH du 8 février 2016 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un examen professionnel pour l'accès au grade de conseiller des services administratifs du cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2015
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Décision n° 865 MEI/DAE du 4 février 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 053432
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Décision n° 866 MEI/DAE du 4 février 2016 portant rejet de la requête en extension de la prorogation du modèle n° 20110098
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Arrêté n° 960 MEI/DAE du 5 février 2016 portant extension de 7 dépôts portant sur l'enregistrement de 12 dessins et modèles français
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Arrêté n° 913 MET/DTT du 4 février 2016 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 01E 07T sur l'île de Tahiti attribuée à la SAS Poeva III
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Arrêté n° 919 MET du 4 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
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Arrêté n° 920 MET du 4 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teieie Tapao (PV 401) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Niau, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 921 MET du 4 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Togare 1, section H6, parcelles n° 326/367 et n° 405 nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Takaroa, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 922 MET du 4 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Paneparahurahu (plan 9) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Katiu, dans la commune de Makemo, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 923 MET du 4 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tumaaifenua-Patiahi-Matairea et Vairua, lot E du lot 5, cadastrée AC n° 31 (plan 20) et Tumaaifenua-Patiahi-Matairea et Vairua, lot E du lot 5, cadastrée AC n° 34 (plan 21), nécessaires à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 924 MET du 4 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée PV 1161 (plan 47) nécessaire à la construction de l'aérodrome de Rimatara, route d'accès, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 925 MET du 4 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres cadastrées PV 301 (plan 3), PV 309 (plan 11), PV 317 (plan 18) et PV 1139 (plan 41), nécessaires à la construction de l'aérodrome de Rimatara, dans l'archipel des Australes
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Arrêté n° 926 MET du 4 février 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre cadastrée DW88 (plan 47) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1001 MET du 8 février 2016 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 11576 MET du 30 décembre 2015
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Arrêté n° 1002 MET du 8 février 2016 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise JM Terrassement
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Arrêté n° 958 MSR/DSP du 5 février 2016 portant modification de la composition de la commission d'attribution des crédits de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 2015-2016
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Arrêté n° 959 MSR/DSP du 5 février 2016 fixant la date des candidats autorisés à suivre la formation aide-soignant(e) à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault au titre de l'année 2016 (du 11 janvier au 16 décembre 2016)
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Arrêté n° 864 MCE/ENV du 4 février 2016 autorisant M. Richard Siu à installer et exploiter dans la commune de Faa'a, les équipements de l'enseigne commerciale Chlorux (établissement de 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 7-2016 APF/SG du 5 février 2016 portant complément à l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Délibération n° 1-2016 CHPF du 22 janvier 2016 autorisant le directeur à signer les avenants conventionnels annuels avec les régimes de protection sociale pour l'exercice 2016
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Décision n° 2016-DP-04 du 2 février 2016 portant fixation du montant horaire de l'indemnité de vacation des membres du collège
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Délibération municipale n° 6-2015 du 21 février 2015 modifiant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes au profit de la commune de Arutua
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Délibération municipale n° 25-2015 du 31 octobre 2015 modifiant le taux des centimes additionnels à la contribution des patentes au profit de la commune de Arutua
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Loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Page 1809
Décret n° 2016-111 du 4 février 2016 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique
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Avenant 3 n° 3-16 du 1er février 2016 à la convention de financement n° HC 321-10 DIPAC/FIP du 21 octobre 2010 relative à la "Réfection du réseau de la route de la pointe Vénus, tranche 1" de la commune de Mahina
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Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 25 au 29 janvier 2016
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Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois de janvier 2016
Page 1818
Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers. - Composition du nouveau bureau des élus de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers pour la période 2016-2017
Page 1817
Direction générale des ressources humaines. - Avenant n° 18 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française
Page 1816