JOPF n°13
2017 - JOPF n° 13 N du 14 février 2017
14/02/2017Edition: N87 texte(s)
Textes publiés (87)
Arrêté n° HC 51 DIE/BPT du 2 février 2017 portant attribution de la première tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2017, programme 123, action 6, sous-action 12
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Arrêté n° HC 74 SAISLV du 6 février 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 33 SAISLV du 30 janvier 2017 portant agrément de M. James Robert O'Connor, grade gardien de la spécialité sécurité publique du cadre d'emploi application de la fonction publique communale
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Arrêté n° HC 52 DIE/BPT du 3 février 2017 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention d'un montant de 561.229,38 euros, soit 66.972.480 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "AEP de la commune de Teva I Uta, tranche 1, phase 1", programme 123, action 2, sous-action 2
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Arrêté n° HC 53 DIE/BPT du 3 février 2017 portant attribution à la commune de Tumaraa d'une subvention d'un montant de 276.678,68 euros, soit 33.016.549 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Rénovation des sections du réseau d'eau en acier galvanisé", programme 123, action 2, sous-action 2
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Arrêté n° HC 54 DIE/BPT du 3 février 2017 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention d'un montant de 354.264,50 euros, soit 42.275.000 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Etudes et travaux de la phase 2 du schéma directeur d'AEP des vallées de Hanatetena, Motopu et Vaitahu", programme 123, action 2, sous-action 2
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Arrêté n° 55 DIE/FIP du 6 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 2429 DIE/FIP du 17 décembre 2014 relatif au financement au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de l'opération "Reconstruction de l'école maternelle de Mataura, études préalables" de la commune de Tubuai, volet : études préalables, année de programmation : 2014
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Avis n° 103 CM du 7 février 2017 sur le projet de décret modifiant divers décrets portant statut particulier des personnels enseignants et d'éducation du ministère chargé de l'éducation nationale
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Arrêté n° 106 CM du 7 février 2017 portant désignation d'un représentant de la Polynésie française au sein de la société anonyme Air Tahiti
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Arrêté n° 107 CM du 7 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 5 décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2017
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Arrêté n° 108 CM du 7 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie, les dispositions de l'avenant du 14 décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2017
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Arrêté n° 109 CM du 7 février 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics, les dispositions de l'avenant du 5 décembre 2016 à la convention collective dudit secteur d'activité relatif aux salaires minima conventionnels pour l'année 2017 et au montant de l'indemnité de panier
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Arrêté n° 110 CM du 7 février 2017 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'introduction et de l'importation des porcs domestiques
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Arrêté n° 111 CM du 7 février 2017 modifiant l'arrêté n° 148 CM du 21 janvier 2014 relatif à l'occupation et à l'exploitation de la miellerie du service de développement rural située sur la terre Makamea, parcelle cadastrée A 3302 à Atuona, au profit de la coopérative agricole "Haatepeiu No Te Pua Akau"
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Arrêté n° 112 CM du 7 février 2017 abrogeant l'arrêté n° 1409 CM du 16 octobre 2014 relatif aux mesures applicables dans le cadre de la lutte contre la loque américaine sur l'île de Tubuai
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Arrêté n° 113 CM du 7 février 2017 rendant exécutoire la délibération n° 2-2017 CA/CMMPF du 24 janvier 2017 portant adoption du budget primitif du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2017
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Arrêté n° 114 CM du 7 février 2017 modifiant l'arrêté n° 1301 CM du 7 septembre 2016 modifié portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le secteur de l'agroalimentaire" pour l'année 2016
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Arrêté n° 115 CM du 7 février 2017 modifiant l'arrêté n° 1302 CM du 7 septembre 2016 modifié portant organisation du concours "Création et développement économique des entreprises dans le domaine de l'économie circulaire" pour l'année 2016
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Arrêté n° 116 CM du 7 février 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la réalisation d'un hangar portuaire sur l'atoll de Hikueru, dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 117 CM du 7 février 2017 relatif à la modification de l'arrêté n° 652 CM du 7 mai 1998 portant organisation et fonctionnement de Te Fare Tauhiti Nui - Maison de la culture
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Arrêté n° 118 CM du 7 février 2017 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 137 CM du 5 février 2015 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour la potabilisation partielle de Afaahiti - Taravao, phase 3, tranche 1
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Arrêté n° 119 CM du 7 février 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Fakarava pour les travaux de rénovation du réseau électrique aérien du village de Rotoava
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Arrêté n° 120 CM du 7 février 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taputapuatea pour la construction d'un marché communal, 1re tranche
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Arrêté n° 121 CM du 7 février 2017 portant fixation des conditions zoosanitaires applicables lors de l'importation de semence de porcs
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Arrêté n° 122 CM du 7 février 2017 relatif au prix des bovins élevés dans les stations du service en charge de l'agriculture
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Arrêté n° 123 CM du 7 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 457 CM du 28 mars 2012 autorisant la location des parcelles de terre dépendant du domaine de Opunohu cadastrées section PL n° 10 et n° 12, sises commune de Moorea-Maiao, commune associée de Papetoai, au profit de la société civile aquacole (SCA) Société d'aquaculture de Opunohu
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Arrêté n° 124 CM du 7 février 2017 autorisant la location de la parcelle dépendant de la terre dénommée Vaiamiti, cadastrée section BI n° 159 sise commune de Papara, au profit de l'association "Maison familiale rurale de Papara, section des filles"
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Arrêté n° 125 CM du 7 février 2017 modifiant l'arrêté n° 1493 CM du 16 octobre 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à Anau, commune de Bora Bora, au profit de M. Mita Teriipaia
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Arrêté n° 126 CM du 7 février 2017 autorisant la démolition du bâtiment de mareyage situé sur la parcelle cadastrée AS n° 13, sise à Hao
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Arrêté n° 127 CM du 7 février 2017 portant proposition d'une liste de personnalités désignées en raison de leur compétence et de leur intérêt en matière foncière pour la composition du collège d'experts en matière foncière
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Arrêté n° 128 CM du 7 février 2017 rendant exécutoire la délibération n° 40-2016 CA/OPH du 15 décembre 2016 de l'Office polynésien de l'habitat portant modification de l'article 3 de la délibération n° 17-2016 CA/OPH du 19 août 2016 portant approbation du compte financier de l'OPH pour l'exercice 2015 et affectation de son résultat
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Arrêté n° 102 PR du 8 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 25 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'économie, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
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Arrêté n° 684 VP/DAE du 6 février 2017 portant extension des renouvellements de 31 marques françaises
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Décision n° 685 VP/DAE du 6 février 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 1371682 et n° 96638699
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Décision n° 686 VP/DAE du 6 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3468091
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Décision n° 687 VP/DAE du 6 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1368233
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Arrêté n° 688 VP/DAE du 6 février 2017 portant extension des enregistrements de 57 marques françaises
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Arrêté n° 689 VP/DAE du 6 février 2017 portant extension des enregistrements de 48 marques françaises
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Arrêté n° 690 VP/DAE du 6 février 2017 portant extension des enregistrements de 83 marques françaises
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Arrêté n° 691 VP/DAE du 6 février 2017 portant extension des enregistrements de 195 marques françaises
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Arrêté n° 692 VP/DAE du 6 février 2017 portant extension des enregistrements de 116 marques françaises
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Arrêté n° 693 VP/DAE du 6 février 2017 portant extension des renouvellements de 91 marques françaises
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Décision n° 694 VP/DAE du 6 février 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3443794, n° 3443796 et n° 3467456
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Décision n° 695 VP/DAE du 6 février 2017 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3444662 et n° 3444685
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Décision n° 696 VP/DAE du 6 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96632687
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Décision n° 697 VP/DAE du 6 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 96608829
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Décision n° 698 VP/DAE du 6 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3431636
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Décision n° 699 VP/DAE du 6 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3433238
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Décision n° 700 VP/DAE du 6 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1360137
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Décision n° 701 VP/DAE du 6 février 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3441157
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Arrêté n° 707 VP/DAE du 7 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 8701 VP du 22 septembre 2014 portant délégation du pouvoir de l'ordonnateur au profit des ministres
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Arrêté n° 752 VP du 8 février 2017 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 753 VP du 8 février 2017 portant délégation de signature à M. Angély Garbutt, administrateur de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 755 VP/DAE du 8 février 2017 portant extension des renouvellements de 18 marques françaises
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Arrêté n° 771 VP du 8 février 2017 modifiant l'arrêté n° 9255 MEI du 26 octobre 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de la Fédération tahitienne de tennis
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Arrêté n° 772 VP du 8 février 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école de la Mission
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Arrêté n° 706 MLA du 7 février 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 717 MTT du 7 février 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 754 MTT/CESC du 8 février 2017 portant délégation de signature à Mme Alexa Bonnette, secrétaire général du Conseil économique, social et culturel
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Arrêté n° 718 MSS du 7 février 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 744 MET du 8 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepapaneinei, cadastrée AA n° 264 (plan n° 5) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 745 MET du 8 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 262 (plan n° 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 746 MET du 8 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 262 (plan n° 3) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 747 MET du 8 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teiriiri cadastrée AA n° 73 (plan n° 6) nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 748 MET du 8 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan n° 4) et A-547 (plan n° 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 749 MET du 8 février 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tefakatokiga cadastrée AE-28 (plan n° 1) nécessaire à la mise aux normes de l'emprise de l'aérodrome de Fakarava dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 750 MET du 8 février 2017 portant autorisation d'empiétement sur la servitude de curage du domaine public fluvial, sis dans la commune de Arue, PK 3,900, côté montagne, au profit de M. Tamuera Tahuaitu
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Arrêté n° 751 MET du 8 février 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé
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Arrêté n° 763 MTF du 8 février 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 764 MTF du 8 février 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 1re classe, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 765 MTF du 8 février 2017 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin de 1re classe, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 766 MTF du 8 février 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin hors classe, au titre de l'année 2015 (régularisation)
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Arrêté n° 767 MTF du 8 février 2017 portant absence d'inscription au tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin 1re classe, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 768 MTF du 8 février 2017 constatant l'absence de tableau d'avancement pour l'accès au grade de médecin hors classe, au titre de l'année 2016 (régularisation)
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Arrêté n° 770 MEE du 8 février 2017 portant modification de l'arrêté n° 524 MEE du 25 janvier 2017 portant délégation de signature à M. Anthony Pheu, directeur de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 719 MCE/ENV du 7 février 2017 portant fermeture du site exploité par M. Roland Tufaimea sis P.K. 32,500, côté montagne, commune de Papara (installation de 1re classe pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° 726 MCE du 7 février 2017 portant délégation de signature à M. Bernard Chimin, tavana hau de la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 727 MCE du 7 février 2017 portant délégation de signature à M. Angély Garbutt, tavana hau de la circonscription des îles Australes
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Arrêté n° 728 MCE du 7 février 2017 portant délégation de signature à Mme Eliane Soufet épouse Chung, tavana hau de la circonscription des îles Tuamotu et Gambier
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Délibération municipale n° 6-2017 du 1er février 2017 portant modification de la taxe sur les affiches, panneaux et enseignes à caractère publicitaire (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 7-2017 du 1er février 2017 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers domestiques (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 8-2017 du 1er février 2017 portant modification de la tarification du service des ordures ménagères et des déchets pour les usagers non domestiques (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 9-2017 du 1er février 2017 relative à un avenant n° 3 à la convention relative à la collecte et au traitement des ordures ménagères, des déchets recyclables, du verre, des huiles de friture et des déchets toxiques pour la catégorie "les autres usagers non domestiques" (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 10-2017 du 1er février 2017 portant modification de la tarification du service des déchets pour les apporteurs extérieurs (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 11-2017 du 1er février 2017 portant modification de l'article 3 de la délibération n° 122-2016 relative à la tarification des matériaux produits par le site de broyage et de compostage des déchets verts de Bora Bora
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Délibération municipale n° 12-2017 du 1er février 2017 portant modification de la tarification de la redevance de traitement des déchets ménagers et encombrants au Centre d'enfouissement technique (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 18-2017 du 1er février 2017 relative à l'avenant n° 10 au contrat de concession du service public d'eau potable avec la société Vaitehi (commune de Bora Bora)
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Délibération municipale n° 19-2017 du 1er février 2017 relative à l'avenant n° 1 au contrat d'affermage du service d'assainissement des eaux usées avec la société Polynésienne des eaux (commune de Bora Bora)
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