JOPF n°13
2018 - JOPF n° 13 N du 13 février 2018
13/02/2018Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Arrêté n° HC 69 DIE/BPT du 5 février 2018 portant attribution de la première tranche de la dotation globale d'autonomie au profit de la Polynésie française pour l'année 2018, programme 123, action 06, sous-action 12
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Arrêté n° 70 CAB/DPC/vh du 6 février 2018 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP 2 à la date du 15 février 2018 pour des candidats présentés par RISK
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Arrêté n° 979 du 30 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 909 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 889 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 759 du 28 septembre modifiant l'arrêté n° 701 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 675 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 665 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs de lycée professionnel du second degré public
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Arrêté n° 62 du 2 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 368 DIE/FIP du 24 mai 2017 relatif à l'opération intitulée Reconstruction de l'école primaire de Ahe de la commune de Manihi, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2017
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Arrêté n° 161 CM du 7 février 2018 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité organisateur des jeux des archipels de Bora Bora pour financer l'organisation des IVes Jeux des îles Sous-le-Vent à Bora Bora du 18 au 23 février 2018
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Arrêté n° 162 CM du 7 février 2018 fixant le nombre de places ouvertes à l'Institut de formation des professions de santé "Mathilde-Frébault" pour la formation conduisant au diplôme d'État d'infirmier de la session 2018
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Arrêté n° 163 CM du 7 février 2018 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public portuaire, sise à la marina de Uturaerae, commune de Raiatea, au profit de la SARL Chantier naval des îles Sous-le-Vent, représentée par M. Jacques Freixas
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Décision n° 1054 VP/DAE du 5 février 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3474173
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Décision n° 1055 VP/DAE du 5 février 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3513635
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Décision n° 1056 VP/DAE du 5 février 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3514901
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Décision n° 1057 VP/DAE du 5 février 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3518375
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Décision n° 1058 VP/DAE du 5 février 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3520908
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Décision n° 1059 VP/DAE du 5 février 2018 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 97710917
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Arrêté n° 1060 VP/DAE du 5 février 2018 portant extension de 2 brevets français
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Arrêté n° 1061 VP/DAE du 5 février 2018 portant extension de 3 dépôts portant sur l'enregistrement de 3 dessins & modèles français
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Arrêté n° 1062 VP/DAE du 5 février 2018 portant reconnaissance de 164 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1063 VP/DAE du 5 février 2018 portant extension des enregistrements de 192 marques françaises
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Arrêté n° 1064 VP/DAE du 5 février 2018 portant extension des enregistrements de 217 marques françaises
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Arrêté n° 1065 VP/DAE du 5 février 2018 portant extension des renouvellements de 88 marques françaises
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Arrêté n° 1090 MPF du 6 février 2018 accordant à M. William Hamblin le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1092 MPF du 6 février 2018 accordant à M. Nedy Teriitua le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1095 MPF du 6 février 2018 accordant à la société Armement Georges Moarii le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en "projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1164 MPF du 7 février 2018 accordant à M. Teahio Mahai le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle "apte à naviguer" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1165 MPF du 7 février 2018 abrogeant l'arrêté n° 286 CM du 4 mars 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Moeava Didier Tehina
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Arrêté n° 1166 MPF du 7 février 2018 abrogeant l'arrêté n° 641 MEI du 28 janvier 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini (exploitant n° 23)
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Arrêté n° 1167 MPF du 7 février 2018 abrogeant l'arrêté n° 2476 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa au profit de M. Jean-Louis Vetea Garnier (exploitant n° 373)
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Arrêté n° 1168 MPF du 7 février 2018 modifiant l'arrêté n° 8774 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru au profit de Mme Nancy Heilanie Tuporo (exploitante n° 60)
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Arrêté n° 1169 MPF du 7 février 2018 modifiant l'arrêté n° 645 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Théophane Tagaroa Taihitua Tauiratea (exploitant n° 101)
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Arrêté n° 1170 MPF du 7 février 2018 modifiant l'arrêté n° 2783 MDA du 20 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi au profit de Mme Jeanne Tetuanui Faatiarau Taha épouse Teato (exploitant n° 348)
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Arrêté n° 1184 MPF du 7 février 2018 accordant à la société SCA Vaianahoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en "projet de rénovation" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1185 MPF du 7 février 2018 modifiant l'arrêté n° 3879 MRM du 16 mai 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de Mlle Jenny Rennes Hitianau Prot
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Arrêté n° 1186 MPF du 7 février 2018 abrogeant l'arrêté n° 8341 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea au profit de M. Gilles Taria Teriitaohia (exploitant n° 131)
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Arrêté n° 1192 MPF du 7 février 2018 accordant à M. Rémy Butcher le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle en "projet de construction" pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1193 MPF du 7 février 2018 modifiant l'arrêté n° 9821 MEI du 16 novembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tiraha Tetohu Maihota (exploitant n° 119)
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Arrêté n° 1194 MPF du 7 février 2018 abrogeant l'arrêté n° 6179 MPF du 3 juillet 2017 modifié portant autorisation d'occupation temporaire de sept (7) emplacements du domaine public maritime sis à Tatakoto, commune de Tatakoto, au profit de Mme Cécile Fenuaiti épouse Mu Wong (exploitant n° 4)
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Arrêté n° 1134 MSS du 7 février 2018 portant autorisation provisoire d'exploitation de l'établissement "Société commerciale Tahiti Iti" pour l'activité d'entreposage
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Arrêté n° 1171 MSS du 7 février 2018 constatant la caducité de l'autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Pâtisserie Moutet"
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Arrêté n° 1172 MSS du 7 février 2018 constatant la caducité de l'autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Roulotte des coeurs"
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Arrêté n° 1173 MSS du 7 février 2018 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Saveurs du Vaima"
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Arrêté n° 1174 MSS du 7 février 2018 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Les Saveurs du Vaima"
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Arrêté n° 1190 MSS du 7 février 2018 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement "Boulangerie Horovai"
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Arrêté n° 1191 MSS/DSP du 7 février 2018 fixant la composition de la commission d'attribution des crédits de l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault pour l'année scolaire 2017-2018
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Arrêté n° 1085 MET/DTT du 6 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 11592 MET/DTT du 29 décembre 2016 et portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de taxi de M. Christopher Mouraud
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Arrêté n° 1086 MET/DTT du 6 février 2018 portant suspension provisoire de la licence de taxi de M. Steed Hauata
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Arrêté n° 1087 MET du 6 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Papera-Raimana
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Arrêté n° 1088 MET du 6 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre cadastrée sous la référence EI 15 (plan 45) nécessaire aux travaux d'aménagement de la rue Pierre-Loti sise dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 1091 MET du 6 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Oporo (partie) AM n° 55 lot 2 parcelle D (plan 1) nécessaire à l'aménagement d'une route de desserte du remblai de Oporo à Uturoa dans l'île de Raiatea
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Arrêté n° 1093 MET/DPAM du 6 février 2018 portant modification de l'arrêté n° 4033 MET/DPAM du 17 mai 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL Maitai Tours pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1094 MET du 6 février 2018 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Nahuariki (plan 5) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Anaa
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Arrêté n° 1140 MET du 7 février 2018 portant nomination de M. Patrick Martinez, ingénieur principal territorial, en qualité de chef de l'arrondissement infrastructure par intérim de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1141 MET du 7 février 2018 portant modification des dispositions de l'article 1er de l' arrêté n° 595 MET du 18 janvier 2018, en ce qui concerne le nom de l'une des terres au droit de la zone d'extraction, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 1142 MET du 7 février 2018 portant autorisation d'extraction de matériaux en terrain privé en faveur de l'EURL EPC
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Arrêté n° 1066 MTF du 6 février 2018 fixant la liste des représentants des personnels habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires
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Arrêté n° 1197 MTF/DGRH du 7 février 2018 modifiant l'arrêté n° 11317 MTF/DGRH du 19 décembre 2016 modifié portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe, sur titres avec épreuves, et interne, avec épreuves, pour le recrutement de 103 attachés d'administration de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1089 MCE/ENV du 6 février 2018 autorisant SA Electricité de Tahiti à installer et exploiter les équipements techniques de la centrale électrique de Ua Huka, commune de Ua Huka (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
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Arrêté n° A14-2018 APF/SG/SAF du 6 février 2018 modifiant l'arrêté n° 78-2016 APF/SG/SRH du 2 mai 2016 relatif à la nomination des représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° 2-2018 APF/SG du 8 février 2018 portant ouverture de la session extraordinaire de l'assemblée de la Polynésie française
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Décret n° 2018-66 du 2 février 2018 relatif aux décisions individuelles relatives à la formation des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
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Décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir
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