JOPF n°13
2020 - JOPF n° 13 N du 14 février 2020
14/02/2020Edition: N115 texte(s)
Textes publiés (115)
Arrêté n° HC 50 SG/CP/esm du 24 janvier 2020 portant création d'un comité local des usagers (CLU) des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 67 DIRAJ/BRE du 4 février 2020 modifiant l'arrêté n° HC 44 DIRAJ/BRE du 24 janvier 2020 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020
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Arrêté n° HC 66 SGAP du 3 février 2020 portant modification de la composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale institué auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° HC 67 SGAP du 3 février 2020 portant modification de la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale institué auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 17329 VR/DPE du 4 février 2020 modifiant l'arrêté n° 23035 VR/DPE du 13 décembre 2018 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des professeurs agrégés de Polynésie française
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Arrêté n° HC 79489-2020 ISLV du 6 février 2020 portant retrait d'agrément de M. Heiarii Fara Byron Jean-Pierre Afaiapia en qualité de titulaire du grade de gardien et chef d'équipe d'agent de police municipale judiciaire adjoint de la commune de Huahine
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Arrêté n° HC 70 DIE/BPT du 5 février 2020 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 3 349 711,35 euros soit 399 726 891 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "RHI Hotuarea – Te Ana Mao Nuutere, Travaux" (commune de Faa'a). Programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 71 DIE/BPT du 5 février 2020 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 149 290,76 euros soit 17 815 126 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "RHI Hotuarea - Te Ana Mao Nuutere, études" (commune de Faa'a). Programme 123, action 02, sous-action 02
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Arrêté n° HC 72 DIE/BPT du 5 février 2020 portant modification de l'arrêté n° HC 492 DIE/BPT du 30 mars 2016 relatif au financement de l'opération intitulée "Erythm : étude des risques hydrologiques à Tahiti et Moorea - tranche 1". Programme 172, action 01, sous-action 33
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Arrêté n° 116 CM du 6 février 2020 fixant les modalités d'application des dispositions relatives aux centres d'enfouissement techniques simplifiés et désignant les deux sites pilotes autorisés
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Avis n° 117 CM du 7 février 2020 sur le projet de décret renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
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Avis n° 118 CM du 7 février 2020 sur le projet de décret simple renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
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Arrêté n° 119 CM du 10 février 2020 portant acceptation de la démission présentée par M. Mahiddine Hedli et mettant fin à ses fonctions en qualité de directeur de la délégation à l'habitat et à la ville (DHV)
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Arrêté n° 120 CM du 10 février 2020 portant nomination de Mme Emmanuelle Thenot en qualité de directrice par intérim de la délégation à l'habitat et à la ville (DHV)
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Arrêté n° 121 CM du 10 février 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 14 novembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020
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Arrêté n° 122 CM du 10 février 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020
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Arrêté n° 123 CM du 10 février 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 5 novembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020
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Arrêté n° 124 CM du 10 février 2020 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant du 3 décembre 2019 à la convention collective du travail dudit secteur d'activité portant accord de salaires pour l'année 2020
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Arrêté n° 125 CM du 10 février 2020 portant approbation de la reconduction de la convention individuelle type et ses annexes modifiées destinées à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral, et approuvant l'avenant n° 9 à ladite convention
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Arrêté n° 126 CM du 10 février 2020 portant approbation de la reconduction de la convention et ses annexes modifiées entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, et approuvant l'avenant n° 7 à ladite convention
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Arrêté n° 127 CM du 10 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 3 juillet 2006 modifié relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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Arrêté n° 128 CM du 10 février 2020 autorisant la construction en contigüité sur la limite séparative des parcelles cadastrées section M n° 891 et M n° 1054, sises commune de Punaauia, au profit de la société civile immobilière (SCI) Cindy
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Arrêté n° 129 CM du 10 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé, cadastré section DH n° 3, d'une superficie de 997 mètres carrés, sis à Raivavae, commune associée de Rairua, Mahanatoa, au profit de M. Carlos Hatitio
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Arrêté n° 130 CM du 10 février 2020 autorisant l'acquisition de la parcelle dépendant de la terre dénommée "Ancienne propriété Yves-Martin", cadastrée section E n° 332, d'une superficie de 72 000 mètres carrés, et des bâtiments y édifiés, sis commune de Mahina, appartenant à la société TDF
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Arrêté n° 131 CM du 10 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 974 mètres carrés sis à commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de M. Toromona Teriipaia
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Arrêté n° 132 CM du 10 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 636 CM du 29 avril 2019 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la société SARL Te Hau Marama
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Arrêté n° 133 CM du 10 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 474 mètres carrés cadastré section AO n° 142, sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de Mme Nathalie Terai épouse Teheiura
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Arrêté n° 134 CM du 10 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 1 084 mètres carrés sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de Mme Teipo Tapi épouse Thommelin
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Arrêté n° 135 CM du 10 février 2020 portant corrections d'erreurs matérielles du code de l'environnement
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Arrêté n° 136 CM du 10 février 2020 portant création de quatre zones dédiées à l'enseignement de la natation en eau libre, sises commune de Moorea
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Arrêté n° 137 CM du 10 février 2020 portant création de deux zones dédiées à l'enseignement de la natation en eau libre, sises commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 96 PR du 6 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Vatea Toofa pour la rénovation et extension d'une pension de famille, dénommée "Fare Anapa Guesthouse"
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Arrêté n° 97 PR du 6 février 2020 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Ahe
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Arrêté n° 98 PR du 6 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 81 PR du 3 février 2020 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la prévention, en charge de la protection sociale généralisée
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Arrêté n° 99 PR du 6 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide au développement en faveur de M. Gabriel Heitaa pour la rénovation d'une pension de famille, dénommée "Temetiu Village"
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Arrêté n° 100 PR du 7 février 2020 portant nomination de M. Raymond Caisson au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 101 PR du 7 février 2020 portant nomination de M. Maurice Apeang au grade de chevalier dans l'ordre de Tahiti Nui
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Arrêté n° 106 PR du 10 février 2020 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune des Gambier
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Arrêté n° 1303 VP du 5 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Teihoarii Ebbs et Me Stella Teheiura pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'une maison à usage d'habitation principale dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1304 VP du 5 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Wallace Teaniniuraitemoana et Mme Wendy Maitia pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1305 VP du 5 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. Jean-Pierre Burns et Mme Aeata Jacquet pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1306 VP du 5 février 2020 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de M. William Parau'e et Mme Sabrina Teihoarii pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1311 VP/DGAE du 5 février 2020 modifiant l'annexe à l'arrêté n° 11233 MRE/DAE du 22 décembre 2014 portant extension de 91 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1312 VP/DGAE du 5 février 2020 portant extension du renouvellement de la marque n° 3650485 et retrait de la décision de rejet n° 9304 VP/DGAE du 20 août 2019
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Arrêté n° 1313 VP/DGAE du 5 février 2020 modifiant l'annexe de la publication n° 409 VP/DGAE du 24 janvier 2018 portant sur les demandes d'enregistrement de 272 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
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Arrêté n° 1314 VP/DGAE du 5 février 2020 portant extension du renouvellement des marques n° 3640500, n° 3645506, n° 99793965, n° 99796544, n° 99796545 et n° 99802140 et retrait de la décision de rejet n° 10902 VP/DGAE du 30 septembre 2019
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Arrêté n° 1315 VP/DGAE du 5 février 2020 portant extension de 4 brevets français
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Arrêté n° 1321 VP/DGAE du 6 février 2020 portant extension des renouvellements de 83 marques françaises
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Décision n° 1322 VP/DGAE du 6 février 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3641548 et n° 3642312
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Décision n° 1323 VP/DGAE du 6 février 2020 portant rejet des requêtes en extension des renouvellements des marques n° 3684306, n° 3684313 et n° 3684314
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Décision n° 1324 VP/DGAE du 6 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3007581
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Décision n° 1325 VP/DGAE du 6 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3670187
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Décision n° 1326 VP/DGAE du 6 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3687290
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Décision n° 1327 VP/DGAE du 6 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3699070
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Décision n° 1328 VP/DGAE du 6 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99805780
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Décision n° 1329 VP/DGAE du 6 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 99811151
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Décision n° 1330 VP/DGAE du 6 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3683796
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Arrêté n° 1391 VP du 6 février 2020 autorisant à titre dérogatoire l'Université de la Polynésie française (UPF) à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome
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Arrêté n° 1402 VP du 6 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Iotefa Martin Teputahi-Teanotairere (exploitant n° 52)
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Arrêté n° 1403 VP du 6 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Tefauragi Teaka Tepapatahi (exploitant n° 45)
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Arrêté n° 1404 VP du 6 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de l'Association Clermont Tonnerre (exploitante n° 8)
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Arrêté n° 1405 VP du 6 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Taverio Augustin Tehau (exploitant n° 26)
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Arrêté n° 1406 VP du 6 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Teehu Agatonio Temano (exploitant n° 41)
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Arrêté n° 1407 VP du 6 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de M. Joseph Michel Tekohu Hihi Pahuatini (exploitant n° 23)
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Arrêté n° 1408 VP du 6 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takume, commune de Makemo, au profit de Mme Temaruata Laure Teremoemoe Salmon (exploitante n° 89)
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Arrêté n° 1409 VP du 6 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Taenga, commune de Makemo, au profit de M. Laphaël Hioragi Paeamara (exploitant n° 78)
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Arrêté n° 1410 VP du 6 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Harrys Rautea Yee-On (exploitant n° 188)
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Arrêté n° 1411 VP du 6 février 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Bruno Pepe Teraheke (exploitant n° 168)
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Arrêté n° 1412 VP/DRM du 6 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Steve Heiarii Jacques Pommier à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 177)
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Arrêté n° 1413 VP/DRM du 6 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Thérèse Ahurau Tinomoe épouse Teihoarii à l'usage de son exploitation perlicole sise à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 112)
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Arrêté n° 1414 VP/DRM du 6 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean-Marie Pahai Harrys à l'usage de son exploitation perlicole sise à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 175)
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Arrêté n° 1415 VP/DRM du 6 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mme Mame Tepuna Dexter épouse Pangue-Fougue à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 58)
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Arrêté n° 1416 VP/DRM du 6 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Liliana Hina Heetai Faito épouse Metua à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 137)
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Arrêté n° 1417 VP/DRM du 6 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. François Teakarotu à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 188)
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Arrêté n° 1418 VP/DRM du 6 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Manini Manouel Tunoko à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 11)
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Arrêté n° 1419 VP/DRM du 6 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Arthur Maeva Tuaunu à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 47)
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Arrêté n° 1420 VP/DRM du 6 février 2020 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Alexandre Tetopata Tuhiva-Ford à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 55)
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Décision n° 1495 VP/DGAE du 7 février 2020 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3651050
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Arrêté n° 1497 VP du 7 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 280 VP du 6 janvier 2020 portant habilitation de Mme Alix Salle-Phelippes de la Marnierre en qualité d'agent spécial de la société Berkshire Hathaway Dac
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Arrêté n° 1449 VP du 7 février 2020 accordant un congé à Me Alexandre Yao
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Arrêté n° 1320 MLA du 5 février 2020 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à desservir les îles de Rimatara, Rurutu, Tubuai et Raivavae
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Arrêté n° 1319 MED du 5 février 2020 abrogeant l'arrêté n° 585 PR du 16 août 2016 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 7 d'une superficie de 1,74 hectare dépendant du lotissement agricole "Rose", sis à Teahupoo, île de Tahiti, îles du Vent, au profit de l'association "Ati Tamahou"
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Arrêté n° 1460 MAE/DGRH du 7 février 2020 portant nomination des membres du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide-technique qualifié du cadre d'emplois des aides-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1461 MAE/DGRH du 7 février 2020 portant nomination des membre du jury de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide-technique principal du cadre d'emplois des aides-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2020
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Arrêté n° 1429 MSP/DSP du 6 février 2020 prononçant l'interruption de formation en soins infirmiers de M. Mikaël Blot, étudiant à l'Institut de formation des professions de santé Mathilde-Frébault
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Arrêté n° 1331 MEJ du 6 février 2020 accordant la délégation de service public à la Fédération tahitienne de basket-ball
Page 2759
Arrêté n° 1392 MEJ du 6 février 2020 portant modification de l'arrêté n° 851 MEJ du 24 janvier 2020 portant approbation du budget 2020 du collège de Taravao adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 3 décembre 2019
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Arrêté n° 1332 MET du 6 février 2020 portant nomination de M. Pierre Carpentier, technicien chef 5e échelon, en qualité d'adjoint au chef du parc à matériel de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1333 MET du 6 février 2020 portant nomination de M. Adrien Marrocq, ingénieur des travaux publics de l'Etat 7e échelon, en qualité d'adjoint au chef de l'arrondissement infrastructure de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 1345 MET du 6 février 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Manihi
Page 2762
Arrêté n° 1346 MET du 6 février 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur du syndicat intercommunal "Te Oropaa"
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Arrêté n° 1347 MET du 6 février 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Puokeu 6 lot 13 nécessaire à la déviation d'un tronçon de la route de liaison entre Hakahau et Hohoi sise dans la commune de Ua Pou, archipel des Marquises
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Arrêté n° 1359 MET du 6 février 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Manihi
Page 2767
Arrêté n° 1360 MET du 6 février 2020 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune de Manihi
Page 2770
Arrêté n° 1430 MET du 7 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 080 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Jean-Jacques Teikimoeaki Hokaupoko
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Arrêté n° 1431 MET du 7 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 079 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Haiihapaiatehaoe Pierre-Martin Touatekina
Page 2772
Arrêté n° 1432 MET du 7 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 078 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Hiapo Marie Michèle Pouira
Page 2773
Arrêté n° 1447 MET du 7 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 077 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à Mme Sonia Moea Ohotoua
Page 2773
Arrêté n° 1448 MET du 7 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Hiva Oa n° 076 VMT-AUQ 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Bryan O'Connor
Page 2774
Arrêté n° 1450 MET du 7 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Huka n° 074 VMT-UAH 02 et portant attribution de deux licences de véhicule multi-transports à M. Raphaël Toaukutai Taiaapu
Page 2774
Arrêté n° 1451 MET du 7 février 2020 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Huka n° 075 VMT-UAH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Raiarii David Taiaapu
Page 2775
Autorité polynésienne de la concurrence. - Délibération n° 2020-DC-1 du 6 février 2020 portant adoption du budget de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour l'exercice 2020 (erratum publié au JOPF n° 15 du 21 février 2020 à la page 3281)
Page 2776
Délibération municipale n° 2020-2 du 29 janvier 2020 portant délégation de pouvoir du conseil municipal au maire de la commune de Papara en application de l'article L. 2122-22 du code générale des collectivités territoriales (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2020-4 du 29 janvier 2020 fixant la dénomination et la composition des commissions de travail permanentes au sein du conseil municipal (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2020-5 du 29 janvier 2020 portant désignation des membres du conseil d'administration de la régie des Eaux Vaipu (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2020-7 du 29 janvier 2020 portant désignation des représentants de la commune de Papara au syndicat mixte chargé de la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2020-8 du 29 janvier 2020 fixant la composition de la commission d'appel d'offres (CAO) (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2020-9 du 29 janvier 2020 portant désignation à nouveau des membres du conseil d'exploitation de la régie des déchets (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2020-10 du 29 janvier 2020 portant désignation à nouveau des représentants de la commune de Papara au Syndicat mixte ouvert chargé de la gestion et du traitement des déchets (SMO) (commune de Papara)
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Délibération municipale n° 2020-6 du 29 janvier 2020 portant désignation des représentants de la commune de Papara au comité syndical du Syndicat pour la promotion des communes de la Polynésie française (commune de Papara)
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Décret n° 2020-91 du 6 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l'application des peines et aux conditions de délivrance des permissions de sortir, et modifiant diverses dispositions du code de procédure pénale
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Décret n° 2020-98 du 5 février 2020 relatif aux modalités de répartition de la dotation d'équipement des territoires ruraux en Polynésie française
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Service de l'urbanisme. - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 27 au 31 janvier 2020
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Liste annuelle des marchés publics passés par le Pays au titre de l'année 2019
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 14 au 27 février 2020 inclus)
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