JOPF n°13
2020 - JOPF n° 13 NS du 29 janvier 2020
29/01/2020Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Vice-présidence. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 312 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 1846
Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 257 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 1908
Vice-présidence. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 5 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 1956
Vice-présidence. - 4° Publication des demandes d'enregistrement de 4 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
Page 1960