JOPF n°13
2021 - JOPF n° 13 N du 12 février 2021
12/02/2021Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Arrêté n° 23472 VR/DPE du 2 février 2021 modifiant l'arrêté n° 23468 VR/DPE du 6 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale commune aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 120 CM du 4 février 2021 portant approbation des comptes prévisionnels de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 121 CM du 4 février 2021 rendant exécutoire la délibération n° 2 MTI 2021 du 12 janvier 2021 portant application des avenants n° 20 et n° 21 à la convention collective du 10 mai 1968 des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française à l'établissement "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha"
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Arrêté n° 122 CM du 4 février 2021 rendant exécutoire la délibération n° 3 MTI 2021 du 12 janvier 2021 portant adoption du budget primitif du "Musée de Tahiti et des îles - Te Fare Manaha" pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 123 CM du 4 février 2021 relatif aux normes des copies de fichiers d'écritures comptables sur support informatique
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Arrêté n° 124 CM du 4 février 2021 modifiant l'arrêté n° 442 CM du 16 avril 2020 modifié fixant la liste des services et des emplois autorisés à effectuer des travaux supplémentaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au covid-19
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Arrêté n° 125 CM du 4 février 2021 portant dérogation à l'interdiction d'importation d'animaux vivants et fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les oeufs des moustiques Aedes (Stegomyia) aegypti et Aedes (Stegomyia) polynesiensis (Diptera : Culicidae) infectés par les souches Wolbachia de type A ou B (Rickettsiales, Rickettsiaceae)
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Arrêté n° 127 CM du 5 février 2021 portant autorisation de la cession gratuite de plants d'arbres au centre des jeunes adolescents (CJA) de Vaiare, Moorea
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Arrêté n° 128 CM du 5 février 2021 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 2,72 hectares dépendant du lotissement agricole "SOCREDO", sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de M. Freddy Teva Taupua
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Arrêté n° 129 CM du 5 février 2021 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 3,10 hectares dépendant du lotissement agricole "SOCREDO", sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de M. Ismael Teinaore
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Arrêté n° 130 CM du 5 février 2021 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 4 d'une superficie de 2,76 hectares dépendant du lotissement agricole "SOCREDO", sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de M. Matahiarii Ah-Young Ly Sao
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Arrêté n° 131 CM du 5 février 2021 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 2,77 hectares dépendant du lotissement agricole "SOCREDO", sis à Afaahiti, commune associée de Taiarapu-Est, Tahiti, au profit de M. Matahiarii Ah-Young Ly Sao
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Arrêté n° 132 CM du 5 février 2021 portant nomination de M. Willy Wilczek en qualité d'agent comptable de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles de la Polynésie française
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Arrêté n° 58 PR du 4 février 2021 portant autorisation d'ouverture provisoire d'un site secondaire de dépistage au profit de l'Institut Louis-Malardé
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Arrêté n° 1570 VP/DRM du 5 février 2021 autorisant à titre dérogatoire le Centre de recherches insulaires et observatoire de l'environnement et l'équipe d'Under The Pole à exercer la pêche sous-marine à l'aide d'un équipement autonome
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Arrêté n° 1571 VP/DRM du 5 février 2021 accordant à M. Tuterai Ariihohoa le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle dite "apte à naviguer" pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 1605 VP du 5 février 2021 portant prorogation des dispositions des arrêtés n° 1831, n° 1832, n° 1833 MPF du 26 février 2018 et n° 1883, n° 1884 et n° 1885 MPF du 27 février 2018 portant affectation des diverses emprises sises communes de Nuku Hiva, Makemo, Tikehau, Kaukura, Fakarava et Hao, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 1561 MEF/DGAE du 4 février 2021 portant habilitation de M. Alain Le Bris en qualité d'agent spécial d'assurance de la société Scor Europe SE
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Arrêté n° 1560 MLA du 4 février 2021 portant modification de l'arrêté autorisant la société Air Tahiti à occuper le domaine public aéroportuaire de Hiva Oa (îles Marquises) et notamment d'un hangar de maintenance aéronautique, dans le cadre de l'exploitation d'un aéronef de type Twin Otter
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Arrêté n° 1545 MTT du 4 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 2111 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d'assistant(e) de vie aux familles
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Arrêté n° 1546 MTT du 4 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 7336 MSE du 7 août 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de mécanicien réparateur en marine de plaisance
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Arrêté n° 1547 MTT du 4 février 2021 portant modification de l'arrêté n° 9401 MSP du 15 novembre 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle d'agent d'entretien du bâtiment
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Arrêté n° 1549 MCE/DIREN du 4 février 2021 autorisant le Muséum national d'histoires naturelles à réaliser des prises de vue et de son du Courlis d'Alaska pour la documentation et la promotion du projet Kivi-Kuaka
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Arrêté n° 1572 MGT du 5 février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrée LA n° 33 (plan 3) et Tupapaurua cadastrée LA n° 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 1615 MGT du 8 février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tevihonu lot A2 partie cadastrée AS n° 188 (plan 30) nécessaire à l'aménagement de la rivière de Tevihonu située à Afaahiti dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 1622 MGT du 8 février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tamoni cadastrée A 16 (plan 8) et Tamoni cadastrée A 437 (plan 9) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Tureia dans l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1623 MGT du 8 février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tamoni nécessaire à la construction de l'aérodrome de Tureia, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1624 MGT du 8 février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tahirikura cadastrée A 549 nécessaire à la réhabilitation et à l'extension de l'abri paracyclonique de Nukutavake, archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 1625 MGT du 8 février 2021 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Tupapaurua cadastrée LA n° 33 (plan 3) et Tupapaurua cadastrée LA n° 35 (plan 4) nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, dans la commune de Teva I Uta
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Arrêté n° A14-2021 APF/SG/SAF du 5 février 2021 portant nomination de Mme Sylvie Varet en qualité de chef du service par intérim des affaires juridiques, du contrôle et de l'évaluation de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté n° A16-2021 APF/SG/SAF du 5 février 2021 portant fin de fonctions de Mme Caroline Chung en qualité de chef du service par intérim des affaires juridiques, du contrôle et de l'évaluation de l'assemblée de la Polynésie française
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Arrêté du 1er février 2021 portant application des articles L. 713-16, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier en matière de gel des avoirs à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
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Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 12 au 25 février 2021 inclus)
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de l'archipel des Marquises pour la période du 25 juillet 2019
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 6° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 1er au 5 février 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 1° Avis officiel concernant une demande de réalisation d'un groupement d'habitations de 42 villas "Domaine Faratea"
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 5° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de janvier 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de janvier 2021
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Direction de la construction et de l'aménagement. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de janvier 2021
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