JOPF n°13
2022 - JOPF n° 13 N du 15 février 2022
15/02/2022Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Convention n° 98-21 du 29 décembre 2021 pour l'accès au système d'immatriculation des véhicules de la Polynésie française de la Direction des Transports terrestres
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Convention n° 9940 du 22 décembre 2021 relative aux modalités d'organisation de la médecine légale du vivant dans le ressort du tribunal de première instance de Papeete au titre de l'année 2021
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Convention n° 99-21 du 30 décembre 2021 relative à la contribution de l'État au financement des opérations de resurfaçage des pistes des aérodromes de Raiatea et Rangiroa
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Convention cadre n° 489/MEA du 21 janvier 2022 relative au développement du dispositif d'apprentissage
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Arrêté n° 121 CM du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 1447 CM du 18 septembre 2020 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
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Avis n° 122 CM du 9 février 2022 portant avis sur le projet de décret organisant le recensement de la population en Polynésie française en 2022
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Arrêté n° 123 CM du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 1238 CM du 8 juillet 2021 modifié portant institution d'une régie de recettes ETIS auprès du service du tourisme
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Arrêté n° 124 CM du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 1359 CM du 15 septembre 2016 modifié portant application de la loi du pays n° 2016-34 du 29 août 2016 modifiée relative aux organismes privés de logement social
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Arrêté n° 111 PR du 8 février 2022 portant attribution aux organisations syndicales représentatives du crédit d'heures mensuel alloué au titre des décharges d'activité de service
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Arrêté n° 112 PR du 9 février 2022 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, du travail et de la modernisation de l'administration, en charge du numérique
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Arrêté n° 1366 VP du 9 février 2022 portant modification de l'arrêté n° 584 MLA du 22 janvier 2019, portant délégation de signature à M. Georges Puchon, directeur de l'aviation civile (DAC-PF)
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Arrêté n° 1367 VP/DPAM du 9 février 2022 portant abrogation de l'arrêté n° 1569 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à M. Pierre Saan, sous l'enseigne commerciale “Moana Jet Ski”, pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 1358 MEF du 8 février 2022 portant attribution d'une licence de navigation charter “grande plaisance" à la société Magenta Investments Limited pour le navire à moteur "Arctic”
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Arrêté n° 1360 MEF/DGAE du 8 février 2022 portant extension de 1 brevet français
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Arrêté n° 1361 MEF/DGAE du 8 février 2022 portant extension de 40 dépôts portant sur l'enregistrement de 156 dessins et modèles français
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Arrêté n° 1362 MEF/DGAE du 8 février 2022 portant extension des enregistrements de 209 marques françaises
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Arrêté n° 1340 MED/DRM du 8 février 2022 abrogeant l'arrêté n° 5392 VP du 15 mai 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa au profit de M. Rai Mauri (exploitant n° 175)
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Arrêté n° 1369 MED du 9 février 2022 portant octroi d'une aide financière à Mme Irène Rata épouse Teagai
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Arrêté n° 1370 MED du 9 février 2022 portant octroi d'une aide financière à M. Ernest Igino Teagai
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Arrêté n° 1383 MEA/DGRH du 9 février 2022 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1384 MEA/DGRH du 9 février 2022 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire médical principal de 2e classe du cadre d'emplois des secrétaires médicaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1385 MEA/DGRH du 9 février 2022 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent médico-technique principal du cadre d'emplois des agents médico-techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1386 MEA/DGRH du 9 février 2022 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'opérateur des activités physiques et sportives qualifié du cadre d'emplois des opérateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1387 MEA/DGRH du 9 février 2022 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent social qualifié de 2e classe du cadre d'emplois des agents sociaux de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1388 MEA/DGRH du 9 février 2022 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint d'éducation artistique de 2e classe du cadre d'emplois des adjoints d'éducation artistique de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1389 MEA/DGRH du 9 février 2022 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal du cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1390 MEA/DGRH du 9 février 2022 constatant l'absence d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal du cadre d'emplois des éducateurs des activités physiques et sportives de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2022
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Arrêté n° 1393 MEA/DGRH du 9 février 2022 modifiant l'arrêté n° 12872 MEA/DGRH du 1er décembre 2021 portant nomination des membres du jury du concours externe, sur titres avec épreuves, pour le recrutement de 27 auxiliaires de vie scolaire de catégorie C, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1398 MEA/MSP du 10 février 2022 modifiant l'arrêté n° 14271 MEA/MSP du 31 décembre 2021 déclarant la vacance de 46 postes de praticiens hospitaliers au Centre hospitalier de la Polynésie française et portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe pour le recrutement sur titres de 46 praticiens hospitaliers territoriaux relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1395 MGT du 9 février 2022 portant autorisation d'extraction de 60 m³ de sable sur le domaine public fluvial, à l'embouchure de la rivière Pahonu, sise dans la commune de Moorea-Maiao, commune associée de Haapiti, en faveur de Mme Poura Marama-Turi
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Arrêté n° 2022-60 DST du 8 février 2022 portant création d'une aire de livraison dans la rue Dumont-D'Urville (commune de Papeete)
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Loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants
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Décret n° 2022-125 du 4 février 2022 portant dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des obligations d'information, de la gouvernance des produits financiers et des limites de position des investisseurs destinées à faciliter le financement des entreprises
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Décret n° 2022-124 du 4 février 2022 relatif aux prêts accordés à des personnes physiques pour le financement de projets d'insertion
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Décret n° 2022-122 du 4 février 2022 prorogeant l'application des dispositions relatives à l'organisation des examens et concours d'accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
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Convention n° 899/PR du 7 février 2022 portant convention cadre pluriannuelle 2022-2026 pour la réussite de la transition énergétique et la concurrence en Polynésie française
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