JOPF n°13
2023 - JOPF n° 13 N du 14 février 2023
14/02/2023Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Arrêté n° 3 du 4 janvier 2023 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 76 CAB/DPC/lt du 7 février 2023 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de “pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours” qui se réunira le 21 février 2023 à Papeete
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Arrêté n° 201 CM du 7 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial de la rivière “Nahoata” et d'empiétement sur la servitude de curage, au droit des parcelles cadastrées section O n° 262 et n° 273, sises dans la commune de Pirae, en faveur de Mme Hinatea Herchuelz
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Arrêté n° 202 CM du 8 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 1-2023 CHPF du 12 janvier 2023 du Centre hospitalier de la Polynésie française proposant les tarifs applicables pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 203 CM du 8 février 2023 relatif à la fixation des tarifs du Centre hospitalier de la Polynésie française applicables pour l'exercice 2023
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Arrêté n° 208 CM du 9 février 2023 portant création du téléservice “Je déclare” relatif à l'application de l'article 195 du code des douanes de la Polynésie française
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Arrêté n° 209 CM du 9 février 2023 portant modification de la délibération n° 83-181 du 4 novembre 1982 modifiée relative à la création d'un établissement public dénommé Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° 210 CM du 9 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 1771 CM du 26 août 2021 modifié portant organisation de la direction de la santé
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Arrêté n° 211 CM du 9 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 42-2022 CA.CPS/RNS/RSPF du 23 décembre 2022 portant acceptation de la contribution financière de la société Electricité de Tahiti à destination des fonds d'actions sociale et sanitaire des régimes de protection sociale polynésiens
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Arrêté n° 212 CM du 9 février 2023 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de janvier 2023
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Arrêté n° 213 CM du 9 février 2023 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois de janvier 2023
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Arrêté n° 214 CM du 9 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 24-2022 CAPL du 14 décembre 2022 modifiant la délibération n° 1-22 CAPL adoptant les tarifs applicables pour la vente de mélasse, de broyat de poisson et d'engrais de poisson
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Arrêté n° 215 CM du 9 février 2023 rendant exécutoire la délibération n° 25-2022 CAPL du 14 décembre 2022 fixant les conditions d'octroi et le montant des indemnités et frais de déplacement relatifs à la mission d'agents et élus de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire dans le cadre de la 59e édition du Salon international de l'agriculture
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Arrêté n° 216 CM du 9 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 1755 CM du 26 août 2021 relatif aux conditions de transport interinsulaire des marchandises présentant un risque phytosanitaire
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Arrêté n° 217 CM du 9 février 2023 autorisant la cession amiable à titre onéreux d'une scie mobile de marque Wood Craft, immatriculée D 5119, précédemment détenue par la direction de l'agriculture, au profit de M. Claude Brun
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Arrêté n° 218 CM du 9 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora, au profit de la SARL City PF
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Arrêté n° 219 CM du 9 février 2023 portant création et organisation de la mention “activités subaquatiques” du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
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Arrêté n° 220 CM du 9 février 2023 approuvant le règlement intérieur du site de Tahua Motu Ovini sis dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 221 CM du 9 février 2023 fixant le prix de vente hors taxes de l'électricité produite par une unité de production d'énergie photovoltaïque de 10,764 MWc couplée à un système de stockage de capacité nominale de 17 MWh à Mataiea, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 222 CM du 9 février 2023 fixant le prix de vente hors taxes de l'électricité produite par une unité de production d'énergie photovoltaïque de 10,659 MWc couplée à un système de stockage de capacité nominale de 13,045 MWh à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 223 CM du 9 février 2023 fixant le prix de vente hors taxes de l'électricité produite par une unité de production d'énergie photovoltaïque de 6,006 MWc couplée à un système de stockage de capacité nominale de 9,732 MWh à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 224 CM du 9 février 2023 fixant le prix de vente hors taxes de l'électricité produite par une unité de production d'énergie photovoltaïque de 2,991 MWc couplée à un système de stockage de capacité nominale de 4,866 MWh à Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 225 CM du 9 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 1002 CM du 22 juillet 2013 modifié pris en application de l'article LP. 138 de la loi du pays n° 2013-14 du 6 mai 2013 portant modification de la 2e partie du code de la propriété intellectuelle (partie législative) intitulée “propriété industrielle”
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Arrêté n° 226 CM du 9 février 2023 portant diverses dispositions relatives à la redevance de promotion touristique
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Arrêté n° 54 PR du 8 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 56 PR du 4 février 2021 portant désignation des personnalités au conseil de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 55 PR du 8 février 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Isabelle Emilie Vahirua épouse Lechat
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Arrêté n° 56 PR du 8 février 2023 modifiant l'arrêté n° 294 PR du 20 mai 2021 portant nomination des membres de la commission des aides à la filière agricole
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Arrêté n° 57 PR du 8 février 2023 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à l'entreprise Hiloa Transit (n° TAHITI E92328)
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Arrêté n° 58 PR du 9 février 2023 portant octroi d'une aide financière à Mme Juliette Genevois épouse Cheong Sang
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Arrêté n° 1279 VP du 6 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 12582 MLA du 4 décembre 2017 relatif à l'affectation du domaine “Motu Ovini”, cadastré commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit du service du tourisme
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Arrêté n° 1323 VP du 8 février 2023 portant autorisation de modification du cahier de charge du lotissement “Matavai” afin de transformer l'espace vert référencé lot n° 34 et cadastré n° 802, section R, sis à Arue en lot constructible
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Arrêté n° 1347 VP du 9 février 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public aéroportuaire de Maupiti au profit de Mme Yolande Tavaearii
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Arrêté n° 1291 MEF/DGAE du 7 février 2023 portant reconnaissance de 355 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 1322 MEF du 8 février 2023 portant retrait de l'arrêté n° 2513 MEF du 23 mars 2022 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Nakeaetou Rosine Hitiura (Temanahiti) au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 1336 MEF du 9 février 2023 portant retrait de l'arrêté n° 9896 MEF du 13 septembre 2021 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Faimano Boulet Colomb D'hauteserre pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1337 MEF/DGAE du 9 février 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Manon Hericher pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1338 MEF/DGAE du 9 février 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Leslie Pinkham pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1339 MEF/DGAE du 9 février 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Florence Chanseau pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1340 MEF/DGAE du 9 février 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Diahann Teriitaumihau pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1341 MEF/DGAE du 9 février 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Tehinamoe Reid pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 1201 MAF du 6 février 2023 portant transfert de gestion du lot 11 du lotissement Hitiura, cadastré commune de Pirae, section H n° 355, au profit de l'Institut du cancer de Polynésie française
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Arrêté n° 1346 MAF/DBS du 9 février 2023 portant agrément de l'établissement “SA Interoute - Rurutu” pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles de véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 1312 MCE/DIREN du 7 février 2023 autorisant M. Gabriel de Gallery de la Servière à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 17992 (Tataina) du 5 février 2023 au 30 juin 2023
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Arrêté n° 1314 MCE du 7 février 2023 autorisant M. Vincent Marolleau à effectuer une campagne de fouilles archéologiques préventives sur le site du marae Umarea, sis sur la parcelle cadastrée AA 276, terre “Umarea 1”, commune associée de Afareaitu, commune de Moorea-Maiao, île de Moorea
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Arrêté n° 1315 MCE/DIREN du 7 février 2023 portant ouverture de l'enquête publique avec commissaire enquêteur n° 23-5 ENV/IC, sise dans la commune de Nuku Hiva, formulée par la Société d'exploitation de bois marquisienne (SEBM), relative à l'installation et l'exploitation d'une scierie, installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) de 1re classe
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Arrêté n° 1324 MGT du 8 février 2023 portant abrogation de l'arrêté n° 5513 MET du 16 juin 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Punaauia, PK 12,500, côté mer, au profit de M. Steven Paquier
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Arrêté n° 1317 MEA/DGRH du 7 février 2023 modifiant l'arrêté n° 167 MEA/DGRH du 6 janvier 2023 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires et d'ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 1348 MEA du 9 février 2023 portant approbation du budget 2023 du collège de Moerai - Rurutu adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 26 janvier 2023
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Arrêté n° 1349 MEA du 9 février 2023 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du lycée professionnel de Faa'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 12 janvier 2023
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Arrêté n° 1330 MTS du 8 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 3545 MTF du 5 mai 2017 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de “couturier d'ameublement”
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Arrêté n° 1331 MTS du 8 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 11447 MTS du 22 décembre 2016 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de “maçon”
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Arrêté n° 1332 MTS du 8 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 11447 MTS du 22 décembre 2016 modifié portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de “maçon”
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Arrêté n° 1333 MTS du 8 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 7336 MSE du 7 août 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de “mécanicien réparateur en marine de plaisance”
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Arrêté n° 1334 MTS du 8 février 2023 portant modification de l'arrêté n° 7336 MSE du 7 août 2014 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de “mécanicien réparateur en marine de plaisance”
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Arrêté n° 1335 MTS du 8 février 2023 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre à finalité professionnelle de “secrétaire comptable”
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Arrêté n° 1344 MTS du 9 février 2023 portant agrément de l'entreprise adaptée "Ateliers pour la réinsertion professionnelle des personnes handicapées (APRP)"
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Arrêté n° 1342 MJP/DJS du 9 février 2023 autorisant la Fédération tahitienne de cyclisme à utiliser la voie publique lors de la course cycliste intitulée “La Cyclo Mémorial René Malmezac” prévue le 19 février 2023
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Arrêté n° 1343 MJP/DJS du 9 février 2023 autorisant la commune de Moorea-Maiao à utiliser la voie publique lors de la course intitulée “32e édition du Moorea Marathon 2023” prévue les 24 et 25 février 2023
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Délibération n° 2023-2 du 6 février 2023 fixant le taux des centimes additionnels à percevoir au profit de la commune de Bora Bora sur la contribution des patentes, licences, propriétés bâties, transactions et la redevance de promotion touristique
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Décret n° 2023-65 du 3 février 2023 portant modification de l'article 26-1 du code civil et du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
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Décret n° 2023-64 du 3 février 2023 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé “NATALI”
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Décret n° 2023-63 du 3 février 2023 relatif à la vérification de l'identité de la clientèle pour certains produits et services à faible risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
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Arrêté du 27 décembre 2022 portant détermination des missions de secours et de sécurité des personnes et des biens incompatibles avec l'exercice du droit de retrait du personnel civil du ministère des armées
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Arrêté du 3 février 2023 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2021 fixant le calendrier de déploiement des différentes procédures dématérialisées d'acquisition ou de perte de la nationalité française
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Direction de la Construction et de l'Aménagement.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois de janvier 2023
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Ouest pour le mois de janvier 2023
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois de janvier 2023
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Direction de la Construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de janvier 2023
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Direction du budget et des finances.- Barème des agents non fonctionnaires (ANFA) de Polynésie française
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Direction de la construction et de l'aménagement.- Avis officiel relatif à une demande de permis de lotir pour la réalisation d'un lotissement de 10 lots dénommé “Résidence Hunanui 2” sis à Ua Pou, commune associée de Hakahau
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Direction de la Construction et de l'Aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 27 janvier au 2 février 2023
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Direction régionale des douanes.- Cours des changes - Quinzaine du 10.02.2023 au 23.02.2023 inclus
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