JOPF n°13
2024 - JOPF n° 13 N du 13 février 2024
13/02/2024Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Arrêté n° HC 83 DMME/BRHT/tto du 7 février 2024 portant délégation de signature et de la qualité d'ordonnateur secondaire délégué à Mme Virginie TANQUEREL, cheffe d'établissement du centre de détention Tatutu de Papeari en Polynésie française
Page 1796
Arrêté n° HC 82 DMME/BRHT/tto du 7 février 2024 portant délégation de signature à M. Christophe DELETANG, directeur des moyens et de la modernisation de l'Etat
Page 1792
Arrêté n° 89 CM du 1er février 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'exercice 2024 en faveur de l'Université de la Polynésie française (UPF) pour le financement d'un contrat d'ingénieur de 6 mois dans le cadre des programmes de recherche PVCAM et RECIF
Page 1798
Avis n° 120 CM du 6 février 2024 portant sur le projet de décret relatif à la modification des critères d'accès au dispositif de l'article L. 1803-5 du code des transports
Page 1799
Arrêté n° 122 CM du 7 février 2024 portant nomination de Mme Tararaina CHANSY en qualité de directrice par intérim de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
Page 1799
Arrêté n° 123 CM du 7 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 81 CM du 24 janvier 2013 approuvant les modèles types de déclaration de chiffres d'affaires ou de recettes brutes et d'annexes à cette déclaration servant de base de calcul de l'impôt sur les transactions
Page 1799
Arrêté n° 126 CM du 8 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 1016 CM du 11 juin 2021 portant application de la loi du pays n° 2021-20 du 30 avril 2021 portant création d'un soutien à la création cinématographique et audiovisuelle (SCCA)
Page 1805
Arrêté n° 221 PR du 7 février 2024 portant délégation de signature à Mme Vaiana Katia NADJARIAN, tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
Page 1805
Arrêté n° 227 PR du 7 février 2024 autorisant la prise en charge des divers frais générés en Polynésie par la mission de Mme Frédérique WEIXLER, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche
Page 1806
Arrêté n° 231 PR du 8 février 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Kaipolani AMARU dans le cadre du dispositif d'aide à la création numérique - ACN
Page 1807
Arrêté n° 1449 VP/DIREN du 7 février 2024 autorisant Mme Hillary SMITH à accéder à des ressources génétiques, à des connaissances traditionnelles associées ainsi qu'à leur export vers la Corée du Sud
Page 1808
Arrêté n° 1450 VP/DIREN du 7 février 2024 portant prorogation de l'arrêté n° 2470 MCE/ENV du 28 février 2019 autorisant la commune de Gambier à installer et exploiter une station-service en conteneur, commune de Gambier, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
Page 1809
Arrêté n° 1451 VP/DIREN du 7 février 2024 autorisant Mme Aurélie LOUSSAN à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la Nouvelle-Zélande
Page 1809
Arrêté n° 1829 VP/DIREN du 7 février 2024 autorisant M. Philippe MOAL à accéder à des ressources génétiques, ainsi qu'à leur export vers la France et le Canada
Page 1810
Arrêté n° 1383 MFT du 6 février 2024 portant délégation de signature du ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration et de la formation professionnelle à Mme Christelle SANDFORD, directrice de cabinet
Page 1811
Arrêté n° 1286 MEF du 6 février 2024 portant délégation de signature à Mme Hinano TEANOTOGA, directrice de l'Agence de développement économique
Page 1812
Arrêté n° 1397 MEF du 6 février 2024 portant agrément du navire “Tapuae Manu IV”, immatriculé PY 2866 et appartenant à la commune de Moorea-Maiao, au régime fiscal privilégié applicable à l'importation de produits pétroliers destinés aux navires des communes ou groupements de communes de Polynésie française
Page 1813
Arrêté n° 1631 MEF/DGAE du 7 février 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association sportive “Teva Pétanque” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
Page 1815
Arrêté n° 1447 MEF/DGAE du 7 février 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6757 VP du 25 juillet 2014
Page 1814
Arrêté n° 1448 MEF/DGAE du 7 février 2024 portant retrait de l'arrêté de rejet n° 6481 VP du 21 juillet 2014
Page 1815
Arrêté n° 1826 MEF/DGAE du 7 février 2024 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Prépa HEC Gauguin
Page 1816
Arrêté n° 1827 MEF/DGAE du 7 février 2024 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive “Excelsior” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
Page 1819
Arrêté n° 1828 MEF/DGAE du 7 février 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association “Pirae Nui Pétanque” pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
Page 1819
Arrêté n° 1367 MPR du 6 février 2024 autorisant la location des lots n° 29 et n° 30 d'une superficie de 1,23 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de la SCA Bio By Moetini, représentée par M. Moetini MOUTAME
Page 1820
Arrêté n° 1380 MPR du 6 février 2024 abrogeant l'arrêté n° 228 CM du 20 février 2018 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 2 d'une superficie de 2,24 ha dépendant du lotissement agricole “Bachelier”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea,îles Sous-le-Vent, au profit de M. Hervé ADI
Page 1831
Arrêté n° 1368 MPR du 6 février 2024 autorisant la location du lot n° 32 d'une superficie de 1,41 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Remuera MAO
Page 1821
Arrêté n° 1381 MPR du 6 février 2024 abrogeant l'arrêté n° 3823 VP du 6 avril 2021 et autorisant la résiliation du bail relatif à la location du lot n° 26 d'une superficie de 1,01 ha dépendant du lotissement agricole “Bachelier”, sis à Avera, commune de Taputapuatea, Raiatea,îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Maea TAUTOO épouse TEHAAI
Page 1831
Arrêté n° 1369 MPR du 6 février 2024 autorisant la location du lot n° 18d d'une superficie de 1,87 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Charles FAANA
Page 1822
Arrêté n° 1370 MPR du 6 février 2024 autorisant la location du lot n° 22d d'une superficie de 2,17 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Ephereima PANI
Page 1823
Arrêté n° 1386 MPR du 6 février 2024 autorisant la location du lot n° 7 d'une superficie de 0,94 ha dépendant du lotissement agricole “Vaitahe-Teharato”, sis commune de Uturoa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mlle Poetai Marie Vairea FAAHU
Page 1832
Arrêté n° 1371 MPR du 6 février 2024 autorisant la location du lot n° 7bis d'une superficie de 0,26 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Thomas MOUTAME
Page 1823
Arrêté n° 1387 MPR du 6 février 2024 autorisant la location du lot n° 11 d'une superficie de 0,21 ha dépendant du lotissement agricole “Vaihuti-Vaiaau”, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Tepoe TAMA épouse TERIIVAHINE
Page 1833
Arrêté n° 1372 MPR du 6 février 2024 autorisant la location du lot n° 36a d'une superficie de 1,28 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Marc BROTHERSON
Page 1824
Arrêté n° 1388 MPR du 6 février 2024 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 2,24 ha dépendant du lotissement agricole “Vaihuti-Vaiaau”, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Raiatea,îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Reia CHIN HEN WAI épouse TEPOU
Page 1834
Arrêté n° 1373 MPR du 6 février 2024 autorisant la location des lots n° C et n° D d'une superficie de 1,02 ha dépendant du lotissement agricole “Tarodière-Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Jean-Pierre YUAN
Page 1825
Arrêté n° 1389 MPR du 6 février 2024 autorisant la location du lot n° 5 d'une superficie de 4,99 ha dépendant du lotissement agricole “Vaihuti-Vaiaau”, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Cyril EBB
Page 1835
Arrêté n° 1374 MPR du 6 février 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 36b d'une superficie de 0,67 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Marc BROTHERSON
Page 1826
Arrêté n° 1390 MPR du 6 février 2024 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 1 ha dépendant du lotissement agricole “Vaioou”, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Auguste TERAIUTIUTI
Page 1835
Arrêté n° 1375 MPR du 6 février 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 14a d'une superficie de 4,37 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea,îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Lia TEHEIURA
Page 1827
Arrêté n° 1391 MPR du 6 février 2024 autorisant la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,70 ha dépendant du lotissement agricole “Vaioou”, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Taiarii TERAIUTIUTI
Page 1836
Arrêté n° 1376 MPR du 6 février 2024 autorisant le renouvellement de la location du lot n° 24c d'une superficie de 2,97 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. John HEUEA
Page 1828
Arrêté n° 1392 MPR du 6 février 2024 autorisant la location du lot n° 3 d'une superficie de 0,70 ha dépendant du lotissement agricole “Vaioou”, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Hinata TCHONG TAI épouse MOU FAT
Page 1837
Arrêté n° 1377 MPR du 6 février 2024 autorisant la location du lot n° C d'une superficie de 0,48 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Sylvie TINIRAU
Page 1828
Arrêté n° 1393 MPR du 6 février 2024 autorisant la location des lots n° 5 et n° 6 d'une superficie de 0,80 ha dépendant du lotissement agricole “Vaioou”, sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Angélo TEFAAORA
Page 1838
Arrêté n° 1378 MPR du 6 février 2024 autorisant la location du lot n° 9a d'une superficie de 2,72 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Tetuanui TEINA
Page 1829
Arrêté n° 1379 MPR du 6 février 2024 autorisant la location du lot n° H d'une superficie de 0,42 ha dépendant du lotissement agricole “Opoa”, sis à Opoa, commune de Taputapuatea, Raiatea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Charles TERIIRERE
Page 1830
Arrêté n° 1627 MPR/DRM du 7 février 2024 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de M. Félix Turupe MARUNUI à l'usage de son exploitation perlicole, sis à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 116)
Page 1839
Arrêté n° 1628 MPR/DRM du 7 février 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 112 MPA du 20 décembre 2007 modifié accordant à M. Marc MERGNY le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation de ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 1840
Arrêté n° 1629 MPR/DRM du 7 février 2024 accordant à M. Wilfrid Noho TEAMO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelledite en “projet de construction” pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
Page 1841
Arrêté n° 1394 MEE du 6 février 2024 portant approbation du budget 2024 du lycée professionnel de Uturoa - Raiatea adopté par le conseil d'établissement lors de la séance du 30 novembre 2023
Page 1841
Arrêté n° 1630 MJP du 7 février 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 10089 MEE du 20 décembre 2013 accordant un agrément à la Fédération de boxe anglaise
Page 1843
Arrêté n° 1382 MGT/DEQ du 6 février 2024 relatif à des travaux de voirie de Te Ito Rau No Moorea en accotement de la route territoriale (RT91) sise à Afareaitu au PK 13 Est côté montagne, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea-Maiao
Page 1844
Arrêté n° 1384 MGT du 6 février 2024 portant autorisation d'empiétement de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie de 84 m², situé sur la terre “Vaiputaputa lot B” , parcelle cadastrée section BE n° 7, sise dans la commune associée de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, en faveur de M. Yaroslav TANATA
Page 1847
Arrêté n° 1385 MGT du 6 février 2024 portant autorisation d'empiétement dans la zone soumise à autorisation de la servitude d'ouvrage d'art, d'une superficie totale de 5,745 m², sur la terre “Teavaava Rahi côté montagne”, parcelle cadastrée section AO n° 42, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Tiarei, au profit de Mme Loïse Maire TETUANUI
Page 1848
Arrêté n° 1444 MGT du 7 février 2024 portant autorisation d'extraction de 5 000 m³ de tout-venant dans la rivière Mahape, sise dans la commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Mahaena, vallée de Tefaaiti, dans une zone située entre les parcelles cadastrées sections AK n° 13, n° 14, n° 15 et AL n° 6, en faveur de l'entreprise JM Terrassement
Page 1849
Arrêté n° 1445 MGT du 7 février 2024 portant autorisation d'extraction de 800 m³ de tout-venant sur le domaine public fluvial, dans la rivière Papeiti, au niveau du point de la RT 1 Ouest PK 37, au droit des parcelles cadastrées sections AT n° 144 et AV n° 1, sise dans la commune de Papara, en faveur de l'entreprise RVTP
Page 1852
Arrêté n° 1446 MGT du 7 février 2024 portant modification de l'arrêté n° 5692 MET du 21 juin 2018 autorisant M. Philippe Ernest COHEN à exercer l'activité d'exploitant de véhicule de remise sur l'île de Tahiti et portant délivrance d'une licence
Page 1855
Arrêté n° 1634 MGT/DEQ du 7 février 2024 portant modification des arrêtés n° 4923 MGT/DEQ et n° 4924 MGT/DEQ du 23 mai 2023 de délégation de signature de M. Bruno GÉRARD, directeur de l'équipement
Page 1855
Arrêté municipal n° 40-2024 du 6 février 2024 ordonnant la fermeture temporaire de garderies situées sur le territoire de la commune de Pirae
Page 1860
Arrêté municipal n° 39-2024 du 6 février 2024 ordonnant la fermeture temporaire des écoles et des établissements scolaires situés sur le territoire de la commune de Pirae
Page 1860
Arrêté municipal n° 38-2024 du 6 février 2024 ordonnant la fermeture temporaire de la garderie “Lundi Musical”, sise à Pirae
Page 1859
Arrêté municipal n° 37-2024 du 6 février 2024 ordonnant la fermeture temporaire du marché municipal de Pirae
Page 1858
Arrêté municipal n° 36-2024 du 6 février 2024 ordonnant la fermeture temporaire des garderies Bisounours et Hereiti, sises à Pirae
Page 1858
Arrêté municipal n° 35-2024 du 6 février 2024 ordonnant la fermeture temporaire des écoles du premier degré de la commune de Pirae
Page 1857
Arrêté municipal n° 33-2024 du 6 février 2024 ordonnant le déclenchement du plan communal de sauvegarde de la commune de Pirae
Page 1856
Direction de la construction et de l'aménagement - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 29 au 31 janvier 2024
Page 1871
Composition du bureau de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française (CCISM) pour la période 2023-2025 (assemblée générale du 29 novembre 2023)
Page 1870
Arrêté n° 2024-21 du 7 février 2024 modifiant l'arrêté n° 2023-61 du 15 décembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois “maîtrise" (catégorie B) au grade de "technicien" de la spécialité "administrative” de la fonction publique communale
Page 1868
Avis officiel relatif à une demande d'aménager un lotissement comprenant 15 lots dénommé “lotissement Tetumu” sis à Ua Huka
Page 1869
Arrêté n° 2024-20 du 7 février 2024 modifiant l'arrêté n° 2023-60 du 15 décembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours externe pour le recrutement dans le cadre d'emplois “maîtrise" (catégorie B) au grade de "technicien" de la spécialité "administrative” de la fonction publique communale
Page 1866
Arrêté n° 2024-19 du 7 février 2024 modifiant l'arrêté n° 2023-59 du 15 décembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours interne pour le recrutement dans le cadre d'emplois “maîtrise" (catégorie B) au grade de "technicien" de la spécialité "technique” de la fonction publique communale
Page 1864
Arrêté n° 2024-18 du 7 février 2024 modifiant l'arrêté n° 2023-58 du 15 décembre 2023 portant ouverture au titre de l'année 2024 d'un concours externe pour le recrutement dans le cadre d'emplois “maîtrise" (catégorie B) au grade de "technicien" de la spécialité "technique” de la fonction publique communale
Page 1862