JOPF n°13
2026 - JOPF n° 13 N du 16 janvier 2026
16/01/2026Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
1.
Page Arrêté n° 21 CM du 15 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 912 CM du 14 juin 2019 modifié relatif aux nouvelles règles d'organisation et de fonctionnement du Centre de formation professionnelle pour adultes
2.
Page Arrêté n° 22 CM du 15 janvier 2026 portant modification de l'arrêté n° 1421 CM du 22 août 2024 portant création, organisation et fonctionnement de la direction des talents et de l'innovation de la Polynésie française
3.
Page Arrêté n° 23 CM du 15 janvier 2026 portant extension des dispositions de l'avenant du 6 novembre 2025 à la convention collective de l'industrie hôtelière de Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2026
4.
Page Arrêté n° 24 CM du 15 janvier 2026 portant création et organisation de la mention « activités du tennis de table » du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
5.
Page Arrêté n° 25 CM du 15 janvier 2026 portant création et organisation de la mention « taekwondo et disciplines associées » du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
6.
Page Arrêté n° 26 CM du 15 janvier 2026 portant création et organisation de la mention « rugby à XV » du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif
7.
Page Arrêté n° 27 CM du 15 janvier 2026 portant extension des dispositions du second avenant du 6 novembre 2025 à la convention collective des banques et sociétés financières de la Polynésie française portant accord de salaires pour 2026 (attribution d'une prime exceptionnelle versée dès novembre 2025)
8.
Page Arrêté n° 28 CM du 15 janvier 2026 portant extension des dispositions de l'avenant du 6 novembre 2025 à la convention collective des banques et sociétés financières de la Polynésie française portant accord de salaires pour 2026 (revalorisation du point bancaire)
9.
Page Arrêté n° 29 CM du 15 janvier 2026 portant extension des dispositions de l'avenant du 5 novembre 2025 à la convention collective de la manutention portuaire de Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2026
10.
Page Arrêté n° 30 CM du 15 janvier 2026 portant extension des dispositions de l'avenant du 4 novembre 2025 à la convention collective de l'automobile, réparation, commerce et activités annexes de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2026
11.
Page Arrêté n° 31 CM du 15 janvier 2026 portant extension des dispositions de l'avenant du 3 novembre 2025 à la convention collective de l'industrie de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2026
12.
Page Arrêté n° 32 CM du 15 janvier 2026 portant extension des dispositions de l'avenant du 3 novembre 2025 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution de gaz de pétrole liquéfiés de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2026
13.
Page Arrêté n° 33 CM du 15 janvier 2026 portant extension des dispositions de l'avenant du 20 octobre 2025 à la convention collective du travail des entreprises de stockage, conditionnement et distribution des hydrocarbures liquides de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2026
14.
Page Arrêté n° 34 CM du 15 janvier 2026 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et la société Pacific Ventury dans le cadre du litige qui les oppose et déléguant à Mme la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle le pouvoir de transiger
15.
Page Arrêté n° 35 CM du 15 janvier 2026 autorisant le recours à une transaction entre la Polynésie française et la société Format Pro dans le cadre du litige qui les oppose et déléguant à Mme la ministre de la fonction publique, de l'emploi, du travail, de la modernisation de l'administration, du développement des archipels et de la formation professionnelle le pouvoir de transiger
16.
Page Arrêté n° 36 CM du 15 janvier 2026 portant extension des dispositions de l'avenant du 6 novembre 2025 à la convention collective de l'industrie hôtelière de Polynésie française portant accord sur le service charge et les jours fériés
17.
Page Arrêté n° 37 CM du 15 janvier 2026 portant extension des dispositions de l'avenant du 6 novembre 2025 à la convention collective des assurances de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2026
18.
Page Arrêté n° 38 CM du 15 janvier 2026 portant extension des dispositions de l'avenant du 18 novembre 2025 à la convention collective du secteur du bâtiment et des travaux publics de la Polynésie française portant accord de salaires pour l'année 2026
19.
Page Arrêté n° 39 CM du 15 janvier 2026 portant extension des dispositions de l'avenant du 18 novembre 2025 à la convention collective du secteur de l'imprimerie, de la presse et de la communication portant accord de salaires pour l'année 2026
20.
Page Arrêté n° 40 CM du 15 janvier 2026 portant extension des dispositions de l'avenant du 24 novembre 2025 à la convention collective du gardiennage (transports de fonds) portant accord de salaires pour l'année 2026
21.
Page Arrêté n° 41 CM du 16 janvier 2026 rendant exécutoire la délibération n° 20-2025 CMA du 17 décembre 2025 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 du Centre des métiers d'art pour l'exercice 2025
22.
Page Arrêté n° 42 CM du 16 janvier 2026 rendant exécutoire la délibération n° 14-2025 ISPF du 5 décembre 2025 du conseil d'administration de l'établissement Institut de la statistique de la Polynésie française, portant adoption du budget primitif de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'exercice 2026
23.
Page Arrêté n° 61 PR du 15 janvier 2026 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
24.
Page Arrêté n° 230 MGT du 15 janvier 2026 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports n° 001 VMT-TUB 02 et des licences n° 1-001 et n° 2-001 sur l'île de Tubuai accordées à Mme Loanna TEUA épouse MAUAHITI
25.
Page Arrêté n° 231 MEF/DGAE du 15 janvier 2026 abrogeant l'arrêté n° 2888 PR du 23 septembre 2008 portant habilitation de M. Alain LE BRIS en qualité d'agent spécial d'assurance de la société E-Cie Vie
26.
Page Arrêté n° 232 MEF/DGAE du 15 janvier 2026 portant agrément de l'EURL Fare Manuia (à l'enseigne commerciale Lucky House) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
27.
Page Arrêté n° 264 MFL du 15 janvier 2026 portant autorisation de remembrement et division des parcelles cadastrées n° 16, n° 302 et n° 304 sises à Pirae pour reformer les lots 123, 124 et la régularisation du lot 124 bis du lotissement Vetea 2
28.
Page Arrêté n° 234 MPR/DRM du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 11046 MPR/DRM du 16 novembre 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de Mme Haimano, Christelle TEARIKI (exploitante n° 81)
29.
Page Arrêté n° 235 MPR/DRM du 15 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de Mme Lenny, Vaihei SNOW (exploitante n° 82)
30.
Page Arrêté n° 236 MPR/DRM du 15 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de Mme Tirène TAUMIHAU (exploitante n° 518)
31.
Page Arrêté n° 237 MPR/DRM du 15 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Ferri, Bernadino, Marie TEVAITAU (exploitant n° 67)
32.
Page Arrêté n° 238 MPR/DRM du 15 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Tureia, commune de Tureia, au profit de Mme Maoake, Tukihiti, Maro BRANDER (exploitante n° 3)
33.
Page Arrêté n° 251 MPR/DRM du 15 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Tapuamu, commune de Tahaa, au profit de M. Pirihau, Estevan TEREVA (exploitant n° 397)
34.
Page Arrêté n° 252 MPR/DRM du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 581 MCE/DRM du 17 janvier 2023 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Pascal, Heiarii MAUCOTEL (exploitant n° 487)
35.
Page Arrêté n° 253 MPR/DRM du 15 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Albert, Kerago WILLIAMS (exploitant n° 55)
36.
Page Arrêté n° 254 MPR/DRM du 15 janvier 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons, sis à Raraka, commune de Fakarava, au profit de M. Marurai, Vetea SNOW (exploitant n° 73)
37.
Page Arrêté n° 255 MPR/DRM du 15 janvier 2026 modifiant l'arrêté n° 1902 MPR/DRM du 9 février 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à des fins d'exploitation d'un parc à poissons sis à Mataiva, commune de Rangiroa, au profit de M. Bernard, Marii NATUA (fils) (exploitant n° 60)
38.
Page Arrêté n° 269 MJP du 15 janvier 2026 portant attribution du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif mention « va'a »
39.
Page Arrêté n° 270 MJP du 15 janvier 2026 portant attribution du brevet professionnel polynésien d'éducateur sportif mention « athlétisme et disciplines associées »
40.
Page Autorité polynésienne de la concurrence - Délibération n° 2026-DC-01 du 12 janvier 2026 portant adoption du budget 2026 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
41.
Page Circulaire n° 72 MEF du 8 janvier 2026 relative à l'établissement et la publication de la liste des marchés publics passés par la Polynésie française et ses établissements publics au titre de l'année 2025