JOPF n°132
2024 - JOPF n° 132 N du 15 novembre 2024
15/11/2024Edition: N74 texte(s)
Textes publiés (74)
Arrêté n° HC/SGAP 306 du 25 octobre 2024 fixant la liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves d'admission des concours de gardien de la paix, session du 24 septembre 2024
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Arrêté n° HC/SGAP 313 du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° HC/SGPA 306 du 25 octobre 2024 fixant la liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves d'admission des concours de gardien de la paix, session du 24 septembre 2024
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Arrêté n° HC 553 DIE/FIP du 18 octobre 2024 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 12 000 000 F CFP soit 100 560 € à la commune de Rapa pour le financement de l'opération « Études pour l'hybridation de la centrale thermique de l'île de Rapa »
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Arrêté n° HC 577 DIE/FIP du 7 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 32 DIE/FIP du 23 janvier 2024 relatif à l'opération « Actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable » de la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° HC 575 DIE/FIP du 7 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC/DIE 815 FIP du 24 juin 2022 relatif au financement de la commune de Ua Pou d'une subvention de 13 062 800 F CFP soit 109 466,26 € au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP), exercice 2022, pour la réalisation de l'opération suivante : « Études relatives à la reconstruction de la cantine scolaire du CSP de Hakahau »
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Arrêté n° HC 580 CAB/DPC/lt du 12 novembre 2024 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen SSIAP1 à la date du 21 novembre 2024 pour des candidats présentés par le Centre de formation Risk
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Arrêté n° HC 2079 CAB/DPC du 30 octobre 2024 approuvant les dispositions spécifiques ORSEC « Cyclone »
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Arrêté n° HC 2097 CAB/DS/PPA du 6 novembre 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
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Arrêté n° 2-2024 TCHPF du 1er novembre 2024 portant désignation de mandataires et délégation de signatures à la trésorerie du Centre hospitalier de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 132059 SAITG du 12 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° HC 130935 SAITG du 1er octobre 2024 portant création et approuvant les statuts de la communauté de communes Mihiroa-Havaiki regroupant les communes de Arutua, Fakarava et Rangiroa
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Erratum à l'arrêté n° 1979 CM du 31 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Marine Supplies au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Erratum à l'arrêté n° 1981 CM du 31 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Moorea Paradise Activities au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Erratum à l'arrêté n° 1982 CM du 31 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Ora Pulse EMS au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Erratum à l'arrêté n° 1984 CM du 31 octobre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de la société Le Ma'a dans le Bocal au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
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Erratum à l'arrêté n° 1990 CM du 31 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Fare - Huahine pour financer l'élagage des arbres
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Erratum à l'arrêté n° 1992 CM du 31 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hitia'a pour financer le remplacement du matériel du Système de sécurité incendie (SSI)
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Erratum à l'arrêté n° 1996 CM du 31 octobre 2024 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire (CSSU) pour financer le projet classe mer et découvertes pour l'année 2024
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Arrêté n° 2082 CM du 12 novembre 2024 constatant la sortie comptable des biens mobiliers acquis du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2014 (catégorie d'immobilisations 338 « Équipement télédétection »)
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Arrêté n° 2084 CM du 12 novembre 2024 portant agrément du projet présenté par la société Agnieray et Cie, consistant en l'acquisition d'un cargo mixte destiné au transport de passagers et de fret entre Tahiti et les Tuamotu-Ouest, au titre du régime des investissements indirects
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Arrêté n° 2086 CM du 12 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Initiative Polynésie française (IPF) au titre du financement de son activité générale pour l'année 2024
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Arrêté n° 2563 PR du 7 novembre 2024 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée « Manaima », cadastrée section CY n° 2, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Noël, Rochmann ARAI
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Arrêté n° 2566 PR du 7 novembre 2024 abrogeant l'arrêté n° 10470 MTT du 18 octobre 2017 portant attribution de la licence de navigation charter professionnelle à la SARL Private Charter Tahiti pour le navire à voile (Poème)
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Arrêté n° 2567 PR du 7 novembre 2024 fixant les seuils d'imputation en section d'investissement des biens meubles acquis par la Polynésie française
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Arrêté n° 2568 PR du 7 novembre 2024 portant octroi d'une aide financière à M. Manae LAMOUROUX
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Arrêté n° 2592 PR du 14 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 1691 PR du 19 août 2024 relatif aux attributions du ministre de l'économie, du budget et des finances, en charge des énergies
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Arrêté n° 11444 VP du 12 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 7322 VP du 16 août 2024 portant délégation de signature à Mme Ravahere RAUZY, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité
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Arrêté n° 11445 VP/DSFE du 12 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 7507 VP/DSFE du 22 août 2024 portant subdélégation de signature de Mme Ravahere RAUZY, directrice des solidarités, de la famille et de l'égalité, au profit des agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 11408 MFT/DGRH du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 6201 MFT/DGRH du 16 juillet 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement d'assistants socio-éducatifs de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 11409 MFT/DGRH du 8 novembre 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement de conseillers d'éducation artistique de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 11420 MFT/DGRH du 8 novembre 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne de recrutement de maîtres de formation professionnelle de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 11422 MFT/DGRH du 8 novembre 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe et interne de recrutement d'assistants d'éducation artistique de catégorie B, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 11423 MFT/DGRH du 8 novembre 2024 portant date d'ouverture et organisation matérielle d'un concours externe de recrutement de conseillers des activités physiques et sportives de catégorie A, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
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Arrêté n° 11133 MGT/DEQ du 7 novembre 2024 relatif à des travaux de voirie de la SAS Onati sur l'accotement bitumé de la Route territoriale (RT91) sise à Haapiti du PK 22,500 au 34,400 ouest, côté mer, dans les dépendances du domaine public du pays de la commune de Moorea - Maiao
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Arrêté n° 11138 MGT/DPAM du 7 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 7330 MGT/DPAM du 16 août 2024 portant délivrance d'un agrément à M. Benjamin DANIELA, sous l'enseigne commerciale « Oaoa I Tupuai », pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Tubuai
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Arrêté n° 11139 MGT/DPAM du 7 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 9427 MGT/DPAM du 26 septembre 2024 portant délivrance d'un agrément à la SARL Moorea Paradise Activities pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 11428 MEF/DGAE du 8 novembre 2024 portant autorisation dérogatoire de l'association Te Hiku o te Tai en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 11429 MEF/DBF du 12 novembre 2024 portant répartition des crédits de fonctionnement n° 11-2024 du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 11430 MEF/DGAE du 12 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Mathieu ANGELIN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11431 MEF/DGAE du 12 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Dora WONG SANG au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11432 MEF/DGAE du 12 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Sylvia, Vaianaunau TEIKIEHUUPOKO épouse PAHUATINI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11433 MEF/DGAE du 12 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Puarani, Hui VAHAPUTONA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11434 MEF/DGAE du 12 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Jean-Frédéric MARKACZ au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11438 MEF/DGAE du 12 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Melody ZAVAN dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 11441 MEF/DGAE du 12 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Éric LEOU ON au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11410 MPR/DRM du 8 novembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Julio, Tereva MOEROA, sis à Takapoto, commune de Takapoto (exploitant n° 254)
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Arrêté n° 11411 MPR/DRM du 8 novembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Raita, Tuana FARIKI sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 385)
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Arrêté n° 11415 MPR/DRM du 8 novembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Damien, Ioane FAUURA, sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 250)
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Arrêté n° 11417 MPR/DRM du 8 novembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Bill, Manuia, Ariipaia HEUEA, sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 355)
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Arrêté n° 11419 MPR du 8 novembre 2024 portant nomination des membres du comité de gestion décentralisé de la perliculture de la commune de Arutua
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Décret n° 2024-867 du 13 août 2024 portant modification de l'article D. 8-2-1 du code de procédure pénale
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Décret n° 2024-870 du 12 août 2024 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili dans le domaine de la coopération culturelle, signé à Paris le 20 juillet 2023 (1)
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Décret n° 2024-871 du 12 août 2024 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Autorité bancaire européenne relatif au siège de l'Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Paris le 6 mars 2019 (1)
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Décret n° 2024-890 du 12 septembre 2024 pris pour l'application de l'article 706-24-2 du code de procédure pénale
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Décret n° 2024-928 du 11 octobre 2024 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Logiciel de rédaction spécialisé du judiciaire » (LRSDJ)
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Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 18 mai 2009 portant création d'un traitement automatisé de contrôle des données signalétiques des véhicules
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Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours externe d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française
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Arrêté du 24 septembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours externe, du premier concours interne ainsi qu'un recrutement par liste d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs titulaires régis par le décret du 19 juillet 1982 dans le corps des professeurs des écoles du corps de l'État créé pour la Polynésie française
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Arrêté du 26 septembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur du titre V bis du livre II du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire)
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Arrêté du 9 août 2024 fixant la durée maximale de séjour des sous-officiers de la gendarmerie nationale appelés à servir outre-mer
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Arrêté du 20 août 2024 modifiant l'arrêté du 20 juin 2024 portant définition des épreuves de contrôle du brevet de technicien supérieur
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Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
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Arrêté du 30 juillet 2024 fixant le nombre maximum de promotions dans le corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile pour l'administration de la Polynésie française pour l'année 2024
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Arrêté du 27 août 2024 modifiant l'arrêté du 28 août 2003 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes
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Arrêté du 21 août 2024 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à la spécialité « conduite et gestion d'une entreprise du secteur canin et félin » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 19 décembre 2011 modifié peuvent se présenter à la spécialité « conduite d'activités d'élevage et d'hébergement dans le secteur canin-félin » du baccalauréat professionnel créée par arrêté du 21 mars 2024
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Décision de délégation de signature n° 3-2024 en matière de rémunération des personnels, en matière administrative, en matière de marchés publics, en matière d'ordonnancement secondaire
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Décision de délégation de signature n° 3-2024 des actes d'ordonnancement secondaire dans Chorus
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Convention n° 16-2024 du 28 octobre 2024 relative à la subvention accordée au titre du fonds social lycéen pour l'année 2024 en faveur : - de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) ; - des Maisons familiales et rurales (MFR) ; - du Conseil d'administration de la mission catholique aux îles Marquises (CAMCIM) - lycée agricole des Marquises ; - du Conseil d'administration des biens de l'église protestante maohi (CABEPM) - LEAP Taravao
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Convention n° 13-2024 du 15 octobre 2024 relative à la troisième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2024 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
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Direction régionale des douanes - Cours des changes (période du 15 novembre 2024 au 28 novembre 2024 inclus)
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 4 au 8 novembre 2024
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Recette conservation des hypothèques - Délégation de signature du receveur-conservateur des hypothèques de la direction des affaires foncières en date du 14 octobre 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Teva I Uta pour le mois d'octobre 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le 27 septembre 2024
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Taiarapu-Est pour le mois d'octobre 2024
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