JOPF n°132
2025 - JOPF n° 132 N du 09 juin 2025
09/06/2025Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
1.
Page Arrêté n° HC 289 DIE/FIP du 2 juin 2025 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 706 400 F CFP soit 31 059,63 € à la commune de Tumaraa pour le financement de l'opération « Études préalables à l'aménagement du cimetière de Vaiaau »
2.
Page Arrêté n° HC 299 DIE/FIP du 4 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 640 DIE/FIP du 28 octobre 2019 relatif à l'opération « Construction d'un centre d'incendie et de secours » de la commune de Teva I Uta
3.
Page Arrêté n° 770 CM du 6 juin 2025 portant autorisation d'occupation temporaire, à titre de régularisation, d'un emplacement du domaine public maritime, sis commune de Bora Bora, Fa'anui, au profit de la SA Bora Bora Pearl Beach Resort
4.
Page Arrêté n° 771 CM du 6 juin 2025 portant modification de l'arrêté n° 2067 CM du 7 novembre 2024 relatif au diplôme national des métiers d'art et du design
5.
Page Arrêté n° 772 CM du 6 juin 2025 relatif au bilan de la carte sanitaire et à l'ouverture d'une période de dépôt de demandes d'autorisation concernant l'activité de soins de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale
6.
Page Arrêté n° 4961 MEF du 5 juin 2025 portant renouvellement de l'agrément de la SA Bureau Veritas pour contrôler l'application de la réglementation énergétique des bâtiments du livre II du code de l'aménagement de Polynésie française
7.
Page Arrêté n° 4962 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 34 d'une superficie de 0,76 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Médar MAIARII
8.
Page Arrêté n° 4963 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 25 d'une superficie de 0,99 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Clayderman, Raimanutea CHONG FAT
9.
Page Arrêté n° 4964 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 30 d'une superficie de 0,61 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. John, Teriipaparetua HAAVIHIA
10.
Page Arrêté n° 4965 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,09 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Bertho, Terii HAAVIHIA
11.
Page Arrêté n° 4966 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 21 d'une superficie de 0,65 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Lazarina, Terai TAUOTAHA épouse HIOE
12.
Page Arrêté n° 4967 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 11 d'une superficie de 1,90 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Verdon, Teiki TEFAATAU
13.
Page Arrêté n° 4968 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 15b d'une superficie de 0,79 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Ludivine, Vehia, Marie HART
14.
Page Arrêté n° 4969 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 35 d'une superficie de 0,80 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Bruno, Jacky EHLINGER
15.
Page Arrêté n° 4970 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 36 d'une superficie de 1,80 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Torea, Jimmy, Vincent FONSAGRIVE
16.
Page Arrêté n° 4971 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 32 d'une superficie de 0,90 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Edgard TAUTU
17.
Page Arrêté n° 4972 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 31 d'une superficie de 1,10 ha dépendant du lotissement agricole Vaitahe-Teharato, sis commune de 'Uturoa, Ra'iātea, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Yanesh, Manahere, Emmanuel, Chedly SALMON
18.
Page Arrêté n° 4973 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 11 d'une superficie de 0,50 ha dépendant du lotissement agricole Mutuhionoa, sis à Maroe, commune de Hūāhine, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Makiro TETU A MAHUTA
19.
Page Arrêté n° 4974 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 6 d'une superficie de 0,45 ha dépendant du lotissement agricole Ha'amene, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Peniamina TAUTU
20.
Page Arrêté n° 4975 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 3 d'une superficie de 1,06 ha dépendant du lotissement agricole Ha'amene, sis à Ha'amene, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Neil VAIHO
21.
Page Arrêté n° 4976 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 2 d'une superficie de 0,46 ha dépendant du lotissement agricole Tā'atira'a et Pāhe'o, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Raihau TINIRAU
22.
Page Arrêté n° 4977 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 5 d'une superficie de 0,66 ha dépendant du lotissement agricole Tā'atira'a et Pāhe'o, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Vaiani, Tiffany LAIBE
23.
Page Arrêté n° 4978 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 32 d'une superficie de 0,76 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Dylan, Keanu SANQUER
24.
Page Arrêté n° 4979 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 4 d'une superficie de 1,27 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Hina-Rau-Rea, Hana, Maraea BROTHERS
25.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de mars 2025