JOPF n°132
2026 - JOPF n° 132 N du 12 juin 2026
12/06/2026Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
1.
Page Arrêté n° HC 298 CAB/DPC/lt du 4 juin 2026 portant agrément de la SARL Mata Ara Formation pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (Service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)
2.
Page Arrêté n° HC 306 DIE du 10 juin 2026 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française à l’issue des élections des représentants des communes
3.
Page Arrêté n° HC 307 CAB/DPC du 10 juin 2026 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'établissement public d'incendie et de secours de Polynésie française
4.
Page Arrêté n° HC 308 DIRAJ/BRE/wg du 10 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 en Polynésie française
5.
Page Arrêté n° HC 309 CAB du 11 juin 2026 portant interdiction temporaire des activités nautiques entre les îles de Tahiti - côte ouest/sud-ouest et Moorea - côte est du vendredi 12 au samedi 13 juin 2026
6.
Page Arrêté n° HC 310 AEM du 11 juin 2026 portant réglementation temporaire de la navigation et des activités maritimes durant la manifestation nautique de la 7e édition de la Vodafone Channel Race Tahiti 2026 dans les eaux territoriales de la zone maritime de Polynésie française
7.
Page Convention cadre n° 18-26 du 10 juin 2026 entre l'État et la Polynésie française relative à la prise en charge par l'État, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant au titre de l'année universitaire 2025-2026
8.
Page Arrêté n° 790 CM du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de la fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française pour son projet ma'asterchef durant l'exercice 2026
9.
Page Arrêté n° 791 CM du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association FACE Polynésie française pour son projet te ara ora - Vivre sans ice, sans addiction, vers l'insertion durant l'exercice 2026
10.
Page Arrêté n° 792 CM du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association Tous CAApables pour son projet de diagnostic précoce, suivi et prise en charge des soins pour les enfants atteints de Troubles du spectre autistique (TSA) durant l'exercice 2026
11.
Page Arrêté n° 793 CM du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association Taputea Adventure pour son projet cooking class dans les écoles - healthy cooking - bien manger pour bien vivre, durant l'exercice 2026
12.
Page Arrêté n° 794 CM du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association SOS Suicide pour son projet de prévention du suicide durant l'exercice 2026
13.
Page Arrêté n° 795 CM du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association de Promotion de la Périnatalité pour son projet de délocalisation du DIU d'addictologie en Polynésie durant l'exercice 2026
14.
Page Arrêté n° 796 CM du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association de Promotion de la Périnatalité pour son projet 700 couffins tressés en pae'ore pour les nouveau-nés de la Polynésie française durant l'exercice 2026
15.
Page Arrêté n° 797 CM du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association Maison de Naissance Tumu Ora pour son projet metua tau'ati no te ora durant l'exercice 2026
16.
Page Arrêté n° 798 CM du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur du lycée du Diadème pour son projet l'alimentation, l'affaire de tous durant l'exercice 2026
17.
Page Arrêté n° 799 CM du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association Ia Vai Ma Noa Bora Bora pour son projet de promotion et de prévention en santé mentale à Bora Bora durant l'exercice 2026
18.
Page Arrêté n° 800 CM du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de la fédération des Œuvres Laïques de Polynésie française pour son projet tauturu durant l'exercice 2026
19.
Page Arrêté n° 801 CM du 10 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 1409 CM du 16 août 2023 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement de l'habitat pour financer l'opération Mamao Vallon - Études (CDT 2023), commune de Papeete
20.
Page Arrêté n° 804 CM du 10 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 915 CM du 21 mai 2021 modifié approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur de l'Établissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) pour financer les travaux de construction d'un hangar de stockage
21.
Page Arrêté n° 805 CM du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en investissement en faveur du conseil d'administration de la mission catholique des îles Marquises pour financer l'aménagement de la salle abattage-découpe et l'acquisition de ses équipements au lycée Saint-Athanase
22.
Page Arrêté n° 806 CM du 10 juin 2026 portant approbation du plan d'exploitation forestière de la commune de Tubuai, archipel des Australes
23.
Page Arrêté n° 807 CM du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Aveia Ora - Agence Immobilière très Sociale de Polynésie française pour le financement de son activité générale au titre de l'exercice 2026
24.
Page Arrêté n° 808 CM du 10 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public dépendant d'une aire de stationnement aménagée sur la parcelle de terre domaniale dénommée Taaone 3, cadastrée commune de Pirae, section D n° 392, au profit de l'association Conseil des Femmes de Polynésie française
25.
Page Arrêté n° 809 CM du 10 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 1848 CM du 18 octobre 2023 modifié relatif à la composition de la Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP)
26.
Page Arrêté n° 810 CM du 10 juin 2026 portant extension des dispositions de l'avenant du 17 décembre 2025 aux conventions collectives des entreprises de navigation de 1959 relatif à la situation spécifique des Agents des services généraux (ADSG)
27.
Page Arrêté n° 811 CM du 10 juin 2026 portant extension des dispositions de l'avenant n° 1 conclu le 26 septembre 2025 à l'accord du 31 décembre 2024, relatif à la grille de classification des Agents des services généraux (ADSG) dans les entreprises de navigation
28.
Page Arrêté n° 812 CM du 10 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 1629 CM du 1er septembre 2025 portant création du titre à finalité professionnelle de « Responsable-coordonnateur services au domicile (RCSAD) »
29.
Page Arrêté n° 1105 PR du 10 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire de vente alimentaire ambulante de type roulotte sis sur le domaine public de Tahiamanu, à Moorea-Maiao, île de Moorea, au profit de M. Stéphane, Ernest ADLOFF, pour y exercer une activité de vente alimentaire ambulante
30.
Page Arrêté n° 1106 PR du 10 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 2265 PR du 29 octobre 2025 modifié portant nomination des membres de l'observatoire du tourisme en qualité de personnes qualifiées représentant certains secteurs d'activité
31.
Page Arrêté n° 1107 PR du 10 juin 2026 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société WY Sails pour le navire à moteur (Valinor)
32.
Page Arrêté n° 3822 MGT/DEQ du 10 juin 2026 portant autorisation d'extraction de 12 m³ (douze mètres cubes) de sable à l'embouchure de la rivière Vaipopotu (Aneou), située entre les parcelles cadastrées section CD n° 11 et n° 12 sises à Aneou, commune associée de Hakahau, en faveur de l'entreprise Harold Service
33.
Page Arrêté n° 3809 MEF/DGAE du 9 juin 2026 portant autorisation dérogatoire de la SAS Distillerie Mana'o pour l'ouverture d'un débit de boissons de 4e catégorie dans une zone protégée en application de l'article LP. 250-1
34.
Page Arrêté n° 3848 MEF/DGAE du 10 juin 2026 portant immatriculation de la société Alcyone Patrimoine au registre des intermédiaires d'assurance de Polynésie française
35.
Page Arrêté n° 3815 MFL du 9 juin 2026 soumettant à enquête publique le projet de rectification du plan général d'aménagement de la commune de Uturoa
36.
Page Arrêté n° 3853 MFL du 10 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 12582 MLA du 4 décembre 2017 modifié portant affectation du domaine Motu Ovini, cadastré commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit du service du tourisme
37.
Page Arrêté n° 3873 MFL/DHV du 11 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Aimata MARTIN pour l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
38.
Page Arrêté n° 3874 MFL/DHV du 11 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Vaitea NEUFFER et Mme Paméla YULE épouse NEUFFER pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
39.
Page Arrêté n° 3823 MPR/DRM du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 12526 MPR/DRM du 16 décembre 2024, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Hitinui Pearls sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 491)
40.
Page Arrêté n° 3824 MPR/DRM du 10 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 296 MPR/DRM du 16 janvier 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Temuna TEMAHAGA épouse TEMANAHA, sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 400)
41.
Page Arrêté n° 3850 MPR/DIREN du 10 juin 2026 portant fermeture du dépôt pétrolier de la Société Total Tahitienne d'Entreposage situé dans l'emprise du Port autonome de Papeete, parcelles ZC17 et ZC18, commune de Papeete et abrogation de l'arrêté n° 14653 MCE/DIREN du 28 décembre 2022 autorisant la Société Total Tahitienne d'Entreposage (STTE) à installer et exploiter une plateforme de traitement de terres polluées
42.
Page Arrêté n° 3871 MPR/DIREN du 11 juin 2026 autorisant Mme Gillian FISCHER à exercer une activité de prises de vues et de son de toutes les espèces de requins et la tortue verte, espèces marines protégées de catégorie B du code de l'environnement à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti, Moorea et Fakarava (hormis la passe Sud de Tetamanu) du 21 juin au 18 octobre 2026
43.
Page Arrêté n° 3849 MSP du 10 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 3143 MSP du 15 mai 2026 portant délégation de signature de la ministre de la santé, en charge de la prévention et de la protection sociale généralisée, à M. Anthony PHEU, directeur de cabinet
44.
Page Arrêté n° 3870 MSP du 11 juin 2026 portant délégation de signature à M. Francis SPAAK, directeur de la santé
45.
Page Arrêté n° 3854 MJP du 10 juin 2026 portant délégation de signature de Mme Vaiana NADJARIAN, tāvana hau de la circonscription des îles Sous-le-Vent
46.
Page Arrêté n° 3856 MJP du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Théa TETUANUI, tāvana hau de la circonscription des îles Tuamotu-Gambier
47.
Page Arrêté n° 3857 MJP du 10 juin 2026 portant délégation de signature à M. François LAUDON, tāvana hau de la circonscription des îles Australes
48.
Page Arrêté n° 3858 MJP du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement du secteur de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Lucie PHILIPPON sous l'enseigne commerciale Philippon Lucie Marie, dans le cadre du dispositif Développement d'activités d'artisanat traditionnel (DAAT)
49.
Page Arrêté n° 3859 MJP du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement du secteur de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Juliette TEHOIRI sous l'enseigne commerciale Kahiwai Création, dans le cadre du dispositif Développement d'activités d'artisanat traditionnel (DAAT)
50.
Page Arrêté n° 3860 MJP du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement du secteur de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Canaëlle BERTHET sous l'enseigne commerciale Mana'o Here, dans le cadre du dispositif Développement d'activités d'artisanat traditionnel (DAAT)
51.
Page Arrêté n° 3861 MJP du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement du secteur de l'artisanat traditionnel en faveur de M. Nohoragi TETUAMANUHIRI sous l'enseigne commerciale Anuanua Design, dans le cadre du dispositif Développement d'activités d'artisanat traditionnel (DAAT)
52.
Page Arrêté n° 3862 MJP du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement du secteur de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Cécile BOUYSSIE épouse LONGINE sous l'enseigne commerciale Nira, dans le cadre du dispositif Développement d'activités d'artisanat traditionnel (DAAT)
53.
Page Arrêté n° 3863 MJP du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Vaihea POLTAVTSEEF sous l'enseigne commerciale Shelly Tahiti, dans le cadre du dispositif Développement d'activités d'artisanat traditionnel (DAAT)
54.
Page Arrêté n° 3864 MJP du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement du secteur de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Turou CHAN YOU KE sous l'enseigne commerciale Les P'tits Mo'o, dans le cadre du dispositif Développement d'activités d'artisanat traditionnel (DAAT)
55.
Page Arrêté n° 3865 MJP du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement du secteur de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Marie-Stella TINIRAU sous l'enseigne commerciale Fakarava Art & Style, dans le cadre du dispositif Développement d'activités d'artisanat traditionnel (DAAT)
56.
Page Arrêté n° 3866 MJP du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement du secteur de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Ranitea PITO épouse OPUU sous l'enseigne commerciale Otime Art, dans le cadre du dispositif Développement d'activités d'artisanat traditionnel (DAAT)
57.
Page Arrêté n° 3867 MJP du 10 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide au développement du secteur de l'artisanat traditionnel en faveur de Mme Aurélie MARTIN sous l'enseigne commerciale Créations By Lili, dans le cadre du dispositif Développement d'activités d'artisanat traditionnel (DAAT)
58.
Page Port autonome de Papeete - Décision n° 2026-1 AGC du 9 juin 2026 donnant délégation de signature de l'agent comptable du Port autonome de Papeete à ses mandataires
59.
Page Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique (1)
60.
Page Texte adopté n° 2026-9 LP/APF du 11 juin 2026 de la loi du pays portant abrogation de la loi du pays n° 2026-1 du 8 janvier 2026 relative aux conditions d'affiliation au régime des non-salariés et au contrôle de leur respect
61.
Page Circulaire n° 3735 PR du 5 juin 2026 relative aux modalités d'exécution des marchés subséquents 2026 conclus sur le fondement des lots 3, 4 et 5 de l'accord-cadre relatif à l'acquisition de matériels informatiques neufs pour la période 2024-2026
62.
Page Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 6, 18 et 26 mai 2026