JOPF n°133
2020 - JOPF n° 133 NS du 22 décembre 2020
22/12/2020Edition: NS3 texte(s)
Textes publiés (3)
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 211 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2020-47 du 20 novembre 2020
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Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2020-47 du 20 novembre 2020
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Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication portant sur une décision de rejet de l'extension du renouvellement d'une marque française : BOPI 2020-12 du 20 mars 2020
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