JOPF n°133
2021 - JOPF n° 133 NS du 08 décembre 2021
08/12/2021Edition: NS4 texte(s)
Textes publiés (4)
Direction générale des affaires économiques.- 1° Publication des demandes d'enregistrement de 3 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-45 du 12 novembre 2021
Page 8614
Direction générale des affaires économiques.- 2° Publication des demandes d'enregistrement de 281 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-45 du 12 novembre 2021
Page 8617
Direction générale des affaires économiques.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 14 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-46 du 19 novembre 2021
Page 8689
Direction générale des affaires économiques.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 298 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française : BOPI 2021-46 du 19 novembre 2021
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