JOPF n°133
2024 - JOPF n° 133 N du 19 novembre 2024
19/11/2024Edition: N57 texte(s)
Textes publiés (57)
Convention territoriale n° 79-24 du 28 octobre 2024 relative à l'action « Aides à l'innovation « Bottom-up » volet « France 2030 territorialisé » en Polynésie française
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Arrêté n° 2087 CM du 12 novembre 2024 acceptant le transfert de propriété à titre gratuit, au profit de la Polynésie française, du collège et du lycée professionnel de Faa'a, établissements du second degré, appartenant à l'État français, situés sur les parcelles cadastrées section S n° 1660, n° 1661 et n° 1662 d'une superficie totale de 106 527 m², sises dans la commune de Faa'a
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Arrêté n° 2088 CM du 12 novembre 2024 portant admission de la SAS Transport Maritime Vaitere (TMV), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Vaitere 2)
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Arrêté n° 2089 CM du 12 novembre 2024 portant admission de la SAS Apetahi Express, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Apetahi Express)
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Arrêté n° 2090 CM du 12 novembre 2024 portant admission de la SA SNA Tuhaa Pae, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Tuhaa Pae IV)
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Arrêté n° 2091 CM du 12 novembre 2024 portant admission de la SA Compagnie Française Maritime de Tahiti (CFMT), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Taporo VIII)
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Arrêté n° 2092 CM du 12 novembre 2024 portant admission de la SAS Vaipihaa, au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée, au titre de l'exploitation du navire (Taporo VI)
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Arrêté n° 2093 CM du 12 novembre 2024 portant admission de la SA Compagnie Française Maritime de Tahiti (CFMT), au bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes institué par les délibérations n° 90-086 AT du 30 août 1990 modifiée et n° 90-115 AT du 13 décembre 1990 modifiée au titre de l'exploitation du navire (Taporo IX)
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Arrêté n° 2094 CM du 12 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Institut du cancer de Polynésie française (ICPF) pour le financement de la campagne de vaccination contre le papillomavirus au titre de l'exercice 2024
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Arrêté n° 2095 CM du 12 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 105 CM du 29 janvier 2013 modifié fixant la liste des médicaments dont la mise sur le marché est admise en Polynésie française
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Arrêté n° 2096 CM du 12 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Ainihi no te Ora pour une campagne de stérilisation de chiens et de chats sur l'île de Fakarava
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Arrêté n° 2097 CM du 12 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération du conseil d'administration n° 6-2024 CMA du 29 août 2024 du Centre des métiers d'art de la Polynésie française portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2098 CM du 12 novembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, dépendant de la rivière Putoa, sise commune de Punaauia, au profit de la SCI Te Mata no Puna
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Arrêté n° 2587 PR du 12 novembre 2024 portant attribution d'une licence de navigation charter « grande plaisance » à la société SFI 80, LLC pour le navire à voile (Bundalong)
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Arrêté n° 2588 PR du 13 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 236 VP du 13 janvier 2021 autorisant l'affectation des ensembles immobiliers, sis commune de Taha'a, commune associée de Tapu'amu, au profit de la direction de l'équipement
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Arrêté n° 2589 PR du 13 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 238 VP du 13 janvier 2021 autorisant l'affectation du hangar, sis commune de Taha'a, commune associée de Tapu'amu, cadastré section TC n° 49, au profit de la direction de l'agriculture
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Arrêté n° 2594 PR du 14 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 591 PR du 18 septembre 2015 modifié fixant les conditions d'obtention des attestations d'initiation à la sécurité routière, des attestations scolaires de sécurité routière, de l'attestation de sécurité routière et du brevet de sécurité routière
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Arrêté n° 11469 VP du 13 novembre 2024 portant agrément de Mme Hina MAI épouse TEAHA en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 11470 VP du 13 novembre 2024 portant agrément de Mme Delphine UTIA épouse TUAIVA en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 11471 VP du 13 novembre 2024 portant agrément de Mme Teeeva TEOTAHI épouse PUHETINI en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 11472 VP du 13 novembre 2024 portant agrément de Mme Valérie KOMOE en qualité d'accueillant familial
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Arrêté n° 11477 MFT/DGRH du 13 novembre 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique principal du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 11478 MFT/DGRH du 13 novembre 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'aide technique qualifié du cadre d'emplois des aides techniques de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 11479 MFT/DGRH du 13 novembre 2024 proclamant les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'assistant socio-éducatif principal du cadre d'emplois des assistants socio-éducatifs de la fonction publique de la Polynésie française au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 11474 MGT du 13 novembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la parcelle de terre cadastrée CE n° 198 nécessaire à l'extension du quai de Vaiare dans la commune associée de Teavaro, île de Moorea
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Arrêté n° 11475 MGT du 13 novembre 2024 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Arnaud PICHARD pour une zone de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 11476 MGT du 13 novembre 2024 autorisant, à titre exceptionnel, le navire (Taporo IX) à desservir l'île de Manihi lors de son voyage n° 13-2024 du 23 octobre 2024
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Arrêté n° 11480 MGT du 13 novembre 2024 portant radiation de l'autorisation d'exercer la profession d'exploitant de taxi n° 095 TXT 01 et de la licence de taxi n° 1-095 sur l'île de Tahiti accordées à M. Moana TARUIA
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Arrêté n° 11481 MGT du 13 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 8199 MGT du 1er août 2022 modifié portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Tahiti et portant attribution de deux licences de transport touristique à M. Etienne CHAN
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Arrêté n° 11435 MEF/DGAE du 12 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de Mme Fanny PEFAU pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
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Arrêté n° 11437 MEF/DGAE du 12 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Alexandre BELLAZOUZ dans le cadre du dispositif d'aide à l'installation des jeunes diplômés
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Arrêté n° 11439 MEF/DGAE du 12 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Dorence, Tenui, Putua DAVID au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11440 MEF/DGAE du 12 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Arnaud, Paul, André LUCCIONI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11442 MEF/DGAE du 12 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Maxime IVANOV au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11443 MEF/DGAE du 12 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lydia, Christina PLANT épouse FAATEREHIA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11450 MEF/DGAE du 12 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Steeve, Tita, Heiarii, TUHOE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11451 MEF/DGAE du 12 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Tihiura, Wilfred TINIRAUARII au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11452 MEF/DGAE du 12 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ricardo TERIIPAIA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11484 MEF/DGAE du 13 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Richard, Tuhiva, LAMBERT au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11485 MEF/DGAE du 13 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Élodie, Marie, Sarah FAISSOLLE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11486 MEF/DGAE du 13 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Ludovic, Erwan FAMEL au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 21533
Arrêté n° 11487 MEF/DGAE du 13 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Damien, Pierre, Louis CHIGNARD au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 21535
Arrêté n° 11488 MEF/DGAE du 13 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Pascal, Marama ADAMS au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
Page 21537
Arrêté n° 11489 MEF/DGAE du 13 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Marie-Jeanne, Poema NORDHOFF-FAATOMO au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11490 MEF/DGAE du 13 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Solen, Katell, Guenola KIMMES au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11494 MEF/DGAE du 13 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Maeva, Brigitte, Raymonde METTE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11446 MPR du 12 novembre 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de Mme Dora ARIIHOHOA
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Arrêté n° 11448 MPR du 12 novembre 2024 portant agrément pour la détention de poules pondeuses élevées en plein air de l'élevage de M. Mathieu BOUCHER
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Arrêté n° 11449 MPR du 12 novembre 2024 portant autorisation de création de l'élevage de poules pondeuses par M. Kenny CHANE sur le domaine de la laiterie parcelle DZ-16, île de Tahiti
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Arrêté n° 11459 MEE du 12 novembre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 12 du collège de Taiohae - Nuku Hiva adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 17 octobre 2024
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Arrêté n° 11460 MEE du 12 novembre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 5 du collège de Afareaitu - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 17 octobre 2024
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Arrêté n° 11461 MEE du 12 novembre 2024 portant approbation des décisions budgétaires modificatives n° 4 et n° 11 du lycée Diadème, Te Tara O Maiao adoptées par le conseil d'établissement lors des séances du 18 janvier 2024 et du 27 juin 2024
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Arrêté n° 11462 MEE du 12 novembre 2024 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors des séances du 23 avril 2024 et du 2 juillet 2024
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Arrêté n° 11465 MEE du 12 novembre 2024 autorisant Mme Coralie PERRIN à effectuer une campagne de prospection et d'inventaire archéologiques sur la parcelle cadastrée section S n° 170, terre « Tupapaupiti Partie », sise dans la commune de Punaauia, île de Tahiti, archipel de la Société
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Arrêté n° 11473 MEE du 13 novembre 2024 portant validation des principes d'élaboration de la carte scolaire de l'enseignement du premier degré public
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Arrêté n° 11491 MSP du 13 novembre 2024 portant autorisation provisoire d'ouverture et d'exploitation de l'établissement Fenua Smart, numéro sanitaire A2736
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 21 au 31 octobre 2024
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