JOPF n°133
2025 - JOPF n° 133 N du 10 juin 2025
10/06/2025Edition: N25 texte(s)
Textes publiés (25)
1.
Page Arrêté n° 764 CM du 5 juin 2025 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la fédération Polynésienne des Sports Adaptés et Handisports pour les frais liés à la participation d'une compétition officielle en métropole
2.
Page Arrêté n° 5007 MEF/DGAE du 6 juin 2025 portant autorisation dérogatoire de l'association Tamarii Papara Pétanque pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
3.
Page Arrêté n° 5008 MEF/DGAE du 6 juin 2025 portant autorisation dérogatoire de la section pétanque de l'association sportive Tefana pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
4.
Page Arrêté n° 4980 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 36 d'une superficie de 0,85 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Yolande, Elva TEAHUI
5.
Page Arrêté n° 4981 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 15 d'une superficie de 1,79 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Paul YUEN
6.
Page Arrêté n° 4982 MPR du 5 juin 2025 portant autorisation de la location du lot n° 42 d'une superficie de 1,50 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de M. Alfred, Jean TENT
7.
Page Arrêté n° 4983 MPR du 5 juin 2025 autorisant la résiliation du bail du 1er juillet 2019 conclu entre la Polynésie française et Mme Noémi AMA épouse MARAE, et abrogeant l'arrêté n° 2576 MED du 4 mars 2019 autorisant la location du lot n° 9 d'une superficie de 1,09 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Noémi AMA épouse MARAE
8.
Page Arrêté n° 4984 MPR du 5 juin 2025 autorisant la résiliation du bail du 8 octobre 2021 conclu entre la Polynésie française et Mme Célestine MATAIHAU épouse NUUPURE, et abrogeant l'arrêté n° 9038 VP du 17 août 2021 autorisant la location du lot n° 40 d'une superficie de 0,64 ha dépendant du lotissement agricole Fa'ahue, sis à Hīpū, commune de Taha'a, îles Sous-le-Vent, au profit de Mme Célestine MATAIHAU épouse NUUPURE
9.
Page Arrêté n° 4986 MPR du 6 juin 2025 autorisant la location d'une emprise d'une superficie de 29 283 m², cadastrée section DB n° 14 et d'une emprise d'une superficie de 45 717 m², cadastrée section CY n° 31, à détacher de la terre domaniale dénommée Matavahi, sise à Mataura, Tubuai, au profit de Mme Bélinda, Herehia TEINAURI épouse LEMOIGNE à des fins d'élevage
10.
Page Arrêté n° 4988 MPR/DIREN du 6 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 3349 MPR/DIREN du 25 avril 2025 autorisant M. Marc HAHE à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 15644 (Koa) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
11.
Page Arrêté n° 4989 MPR/DIREN du 6 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 3426 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant la société EURL Ia Ora Diving à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Moorea avec le navire de numéro d'immatriculation PY 18690 (Titi Twister) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
12.
Page Arrêté n° 4990 MPR/DIREN du 6 juin 2025 modifiant l'arrêté n° 3419 MPR/DIREN du 29 avril 2025 autorisant la société EURL Activiseas Tahiti à exercer des activités d'approche et de prises de vues et de son des baleines et autres mammifères marins dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 40670 (Fidus) du 20 juillet 2025 au 20 novembre 2025
13.
Page Arrêté n° 4991 MPR/DIREN du 6 juin 2025 autorisant le Régiment du service militaire adapté de la Polynésie française (RSMA-PF) à installer et exploiter un atelier de réparation et d'entretien de véhicules et d'engins à moteur ainsi qu'une blanchisserie au sein de la 4e compagnie de formation professionnelle du RSMA, commune de Hao, établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement
14.
Page Arrêté n° 4985 MSP du 5 juin 2025 portant délégation de signature à Mme Merihere GUY épouse WILLIAMS, directrice de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
15.
Page Décret n° 2025-381 du 28 avril 2025 portant publication de l'accord de coopération éducative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, signé à Paris le 7 octobre 2024 (1)
16.
Page Décret n° 2025-382 du 28 avril 2025 portant publication de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune et le protocole y relatif, faits à Paris, le 20 mars 2018, tels que modifiés par l'avenant, fait à Luxembourg, le 10 octobre 2019, signé à Bruxelles le 7 novembre 2022 (1)
17.
Page Décret n° 2025-439 du 19 mai 2025 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République dominicaine relatif au volontariat international d'échange et de solidarité entre la France et la République dominicaine, signé à Saint-Domingue le 25 juillet 2024 (1)
18.
Page Décret n° 2025-440 du 19 mai 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie portant sur la reconstitution partielle de l'escalier du temple de Zeus de Jerash, signé à Amman le 18 novembre 2024 (1)
19.
Page Arrêté du 30 avril 2025 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2021 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels pour l'avancement au grade de major de police de la police nationale
20.
Page Arrêté du 30 avril 2025 autorisant l'ouverture du concours externe, du concours interne et du troisième concours pour le recrutement de directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse au titre de l'année 2025
21.
Page Arrêté du 30 avril 2025 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2025 d'un examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef pénitentiaire de la filière « expertise »
22.
Page Arrêté du 28 avril 2025 portant ouverture au titre de l'année 2025 de l'examen des capacités professionnelles pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement
23.
Page Arrêté du 18 avril 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes à pourvoir au concours externe sur titres pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse
24.
Page Convention n° 4-2025 du 26 mai 2025 relative à la première tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2025 en faveur : - de l'Établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) - des Maisons familiales et rurales (MFR) ; - du Conseil d'administration de la mission catholique aux îles Marquises (CAMCIM) - lycée agricole des Marquises ; - du Conseil d'administration des biens de l'église protestante maohi (CABEPM) - LEAP Taravao
25.
Page Direction des affaires foncières - Avis n° 11531 MFL/DAF/SIAD du 5 juin 2025 - Titrement de Rurutū