JOPF n°133
2026 - JOPF n° 133 N du 15 juin 2026
15/06/2026Edition: N29 texte(s)
Textes publiés (29)
1.
Page Arrêté n° HC 280 DIE/FIP du 1er juin 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 664 DIE/FIP du 21 avril 2022 relatif à l'opération intitulée Mise en œuvre de la prévention et de la gestion des déchets sur la commune de Fangatau : optimisation de la gestion des déchets et mise en conformité des installations et traitement des déchets, bénéficiaire : commune de Fangatau, volet : études préalables, année de programmation : 2022
2.
Page Arrêté n° HC 281 bis DIE/FIP du 1er juin 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 94 DIE/FIP du 16 février 2023 relatif à l'opération intitulée Étude préalable pour la construction d'un centre incendie et secours dans la commune de Gambier, bénéficiaire : commune de Gambier, volet : études préalables, année de programmation 2022
3.
Page Arrêté n° HC 282 bis DIE/FIP du 1er juin 2026 portant modification de l'arrêté n° HC 117 DIE/FIP du 8 mars 2023 relatif à l'opération Schéma directeur d'alimentation en eau potable de la commune de Taiarapu-Est, commune : Taiarapu-Est, volet : études préalables, année de programmation 2022
4.
Page Avis n° 2026-6 A/APF du 11 juin 2026 sur le projet d'ordonnance étendant et adaptant aux collectivités relevant de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
5.
Page Arrêté n° 819 CM du 11 juin 2026 rendant exécutoire la délibération n° 4-26 CFPA du 28 avril 2026 portant approbation du compte financier et affectation de résultat de l'exercice 2025 du Centre de formation professionnelle pour adultes
6.
Page Arrêté n° 821 CM du 11 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 507 CM du 3 avril 2018 portant classement de la zone économique exclusive de la Polynésie française en espaces naturels protégés et création de zones de pêche réglementée
7.
Page Arrêté n° 824 CM du 12 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Tinomana-Ebb de Teva I Uta pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
8.
Page Arrêté n° 825 CM du 12 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua a Teriierooiterai de Paea pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
9.
Page Arrêté n° 826 CM du 12 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
10.
Page Arrêté n° 827 CM du 12 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Rangiroa pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
11.
Page Arrêté n° 828 CM du 12 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Paopao - Moorea pour financer l'achat de denrées alimentaires et le fonctionnement du service de restauration et d'hébergement
12.
Page Arrêté n° 838 CM du 12 juin 2026 fixant la valeur de l'indice 100 applicable aux grilles indiciaires de la fonction publique de la Polynésie française
13.
Page Arrêté n° 839 CM du 12 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 334 CM du 2 avril 1997 modifié fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs subdivisionnaires et des ingénieurs en chef de 1re catégorie de 2e classe de la fonction publique de la Polynésie française
14.
Page Arrêté n° 847 CM du 12 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 1835 CM du 26 septembre 2025 approuvant l'attribution d'une aide financière SCCA, en faveur de l'entreprise individuelle de la SARL Stories & Co Productions, pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série, intitulé Racines, les grandes familles Polynésienne
15.
Page Arrêté n° 860 CM du 12 juin 2026 rendant exécutoire la délibération n° 16-2026 CA-PAP du 22 mai 2026 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant la délibération n° 3-2023 du 23 mars 2023 fixant la valeur du point d'indice et les montants forfaitaires bruts servant de base au calcul des rémunérations brutes du personnel statutaire du Port autonome de Papeete
16.
Page Arrêté n° 862 CM du 12 juin 2026 arrêtant le cahier des charges type applicable aux titulaires d'autorisations d'outillage privé avec obligation de service public délivrées sur le terminal de commerce international du port de Papeete
17.
Page Arrêté n° 1108 PR du 11 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Hélène MATHIEU au titre du Dispositif d'aide au digital (DAD) en catégorie amorçage en Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 1109 PR du 11 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Keali'i DOUCET au titre du dispositif d'Aide à la création numérique (ACN) en Polynésie française
19.
Page Arrêté n° 3925 MFT/DTI du 11 juin 2026 portant maintien de M. Jean-Paul URIMA, conseiller des services administratifs, 4e échelon, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie (FRAAP)
20.
Page Arrêté n° 3926 MFT/DTI du 11 juin 2026 portant maintien de M. Boris LHIE, ingénieur en subdivision, 5e échelon, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie (FRAAP)
21.
Page Arrêté n° 3927 MFT/DTI du 11 juin 2026 portant maintien de Mme Magdalena KOENIG, attachée d'administration, 6e échelon, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la Fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie (FRAAP)
22.
Page Arrêté n° 3928 MFT/DTI du 11 juin 2026 portant maintien de Mme Avaiki TEUIAU, rédacteur, 8e échelon, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Ti'a I Mua
23.
Page Arrêté n° 3934 MFT/DTI du 11 juin 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade de conseiller d'éducation artistique de 1re classe, au titre de l'année 2025
24.
Page Arrêté n° 3936 MFT/DTI du 11 juin 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau spécialisé, au titre de l'année 2025
25.
Page Arrêté n° 3937 MFT/DTI du 11 juin 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau qualifié, au titre de l'année 2025
26.
Page Arrêté n° 3938 MFT/DTI du 11 juin 2026 portant établissement du tableau d'avancement pour l'accès au grade d'agent de bureau principal, au titre de l'année 2025
27.
Page Arrêté n° 3875 MEF du 11 juin 2026 autorisant à circuler en dehors des heures de service, des véhicules affectés à la direction des impôts et des contributions publiques et utilisés dans le cadre strictement professionnel
28.
Page Arrêté n° 3872 MFL/DHV du 11 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Marc DESCLAUX et Mme Tahiatau CHAN-TAGI pour les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale, dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages
29.
Page Arrêté n° 3900 MJP du 11 juin 2026 portant composition du jury de la session d'examen du brevet de surveillant aquatique en Polynésie française organisée le 13 juillet 2026 à Huahine