JOPF n°135
2024 - JOPF n° 135 N du 22 novembre 2024
22/11/2024Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Arrêté n° HC/SGAP 309 du 15 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC/SGAP 311 du 12 novembre 2024 relatif à la composition de la commission de sélection du recrutement de policiers adjoints pour la Polynésie française, 2e session de l'année 2024
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Arrêté n° HC/SGAP 320 du 15 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° HC/SGAP 306 du 25 octobre 2024 modifié fixant la liste des examinateurs qualifiés chargés de la notation des épreuves d'admission des concours de gardien de la paix, session du 24 septembre 2024
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Arrêté n° HC 587 CAB/BCAB/RIPC-CH/dr du 13 novembre 2024 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon bronze, au titre de la promotion du 4 décembre 2024
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Arrêté n° HC 1291 DMME/BRHT/tto du 20 novembre 2024 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
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Arrêté n° HC 1330 DMME/BRHT/tto du 20 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Étienne de LA FOUCHARDIÈRE, chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, chef de la subdivision administrative des îles Australes
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Avis n° 2024-14 A/APF du 14 novembre 2024 sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré (SKAO) relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire
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Délibération n° 2024-104 APF du 14 novembre 2024 autorisant la commune de Makemo à produire et distribuer l'électricité sur l'atoll de Makemo, conformément à l'article 45 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française
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Délibération n° 2024-105 APF du 14 novembre 2024 portant modernisation du droit comptable de la Polynésie française
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Délibération n° 2024-106 APF du 14 novembre 2024 portant modification de la délibération n° 2005-59 APF du 13 mai 2005 modifiée portant règlement intérieur de l'Assemblée de la Polynésie française
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Avis n° 2110 CM du 14 novembre 2024 portant sur le projet de décret modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation judiciaire
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Avis n° 2111 CM du 14 novembre 2024 portant sur le projet de décret modifiant le décret n° 2006-1067 du 25 août 2006 pris pour l'application de l'article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
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Arrêté n° 2112 CM du 14 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'exploitation en faveur de Te Pu o te Mata Ora pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2113 CM du 14 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention forfaitaire de fonctionnement en faveur de la direction de l'enseignement privé protestant pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2114 CM du 14 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 33-2024 CHPF du 4 octobre 2024 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 2 du Centre hospitalier de la Polynésie française, budget principal, pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2115 CM du 14 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 34-2024 CHPF du 4 octobre 2024 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 3 du département de psychiatrie, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2116 CM du 14 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 35-2024 CHPF du 4 octobre 2024 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 1 du centre de transfusion sanguine, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2117 CM du 14 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 36-2024 CHPF du 4 octobre 2024 du Centre hospitalier de la Polynésie française portant adoption de la décision modificative n° 1 de l'unité de consultations et soins ambulatoires, budget annexe du Centre hospitalier de la Polynésie française, pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2126 CM du 14 novembre 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 1108 CM du 13 juillet 2023 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un pel-job
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Arrêté n° 2130 CM du 18 novembre 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 7-2022 du 19 avril 2022 et n° 8-2022 du 19 avril 2022 du collège du Taaone - Pirae portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
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Arrêté n° 2132 CM du 18 novembre 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 5-2022 du 26 avril 2022 et n° 6-2022 du 26 avril 2022 du collège de Rangiroa portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2021
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Arrêté n° 2138 CM du 18 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement en faveur de l'association « Rahu Ora - Agence immobilière sociale de Polynésie française » pour le financement de la location de logements supplémentaires à destination des étudiants boursiers au titre de l'exercice 2024
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Arrêté n° 2145 CM du 20 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 14-2024 TFTN du 31 octobre 2024 portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 1 de Te Fare Tauhiti nui - Maison de la culture pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2625 PR du 19 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 3028 MEA du 3 avril 2023 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCCA), en faveur de l'entreprise individuelle de M. Matahiarii TAPETA-MOANARUA-TUTAVAE, pour la production audiovisuelle d'un documentaire en série intitulé « Flora, Aurima DEVATINE : Les étoiles de l'Aurore »
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Arrêté n° 2628 PR du 19 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de M. Patia TAPUTU dans le cadre d'un partage amiable
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Arrêté n° 11686 VP du 19 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Merihere GUY épouse WILLIAMS, directrice par intérim de l'Agence de régulation de l'action sanitaire et sociale
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Arrêté n° 11656 MGT du 18 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 15-2024 CA/PAP du 4 novembre 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete adoptant la décision modificative n° 1 de l'État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) du Port autonome de Papeete pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 11705 MGT/DTT du 19 novembre 2024 portant suspension provisoire de la licence de transport touristique n° 01C 58R délivrée à M. Willy ATIU sur l'île de Raiatea
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Arrêté n° 11412 MPR/DRM du 8 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Taverio dit Xavier AUKARA, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 211)
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Arrêté n° 11413 MPR/DRM du 8 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Poro Poro, sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 354)
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Arrêté n° 11414 MPR/DRM du 8 novembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Hoani Poe, sis à Apataki commune de Arutua (exploitant n° 328)
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Arrêté n° 11416 MPR/DRM du 8 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Olivier, Maui PAQUIER sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 229)
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Arrêté n° 11418 MPR/DRM du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 10048 MPR/DRM du 9 octobre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Atioi Perles, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 524)
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Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 653-2024 DIR/CHPF du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Valérie BERNIER, directrice juridique et des droits des patients
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Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 654-2024 DIR/CHPF du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Bertrand HERSENT, directeur du système d'information et de la relation numérique
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Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 655-2024 DIR/CHPF du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Baptiste LEROY, directeur des ressources humaines, de la qualité de vie et du bien-être au travail par intérim
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Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 658-2024 DIR/CHPF du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Sami DJEDID, directeur du budget, de la comptabilité et des finances par intérim
Page 21818
Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 659-2024 DIR/CHPF du 15 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme Teumere MU, directrice des achats, de la logistique, du biomédical, du service technique et du patrimoine
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Centre hospitalier de la Polynésie française - Décision n° 663-2024 DIR/CHPF du 15 novembre 2024 portant délégation de signature de M. Jean-Marie SAVIO, directeur de l'administration générale et des sécurités
Page 21825
Texte adopté n° 2024-27 LP/APF du 14 novembre 2024 de la loi du pays relative à la lutte contre le dopage
Page 21828
Texte adopté n° 2024-28 LP/APF du 14 novembre 2024 de la loi du pays portant modification de la délibération n° 99-176 APF du 14 octobre 1999 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives en Polynésie française
Page 21844
Direction du travail - Avis d'extension n° 3680 MFT/TRAV/BDS du 18 novembre 2024 des dispositions de l'avenant du 29 octobre 2024 à la convention collective du secteur de l'automobile relatif à l'accord de salaires dudit secteur au titre de l'année 2025
Page 21855
Direction du travail - Avis d'extension n° 3681 MFT/TRAV/BDS du 18 novembre 2024 des dispositions de l'avenant du 29 octobre 2024 à la convention collective du secteur du gardiennage (sécurité) relatif à l'accord de salaires dudit secteur au titre de l'année 2025
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobilier de la subdivision des îles Australes pour le mois de septembre 2024
Page 21863
Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des Australes pour le mois d'août 2024
Page 21868
Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des travaux immobilier des Australes pour le mois d'octobre 2024
Page 21872