JOPF n°135
2026 - JOPF n° 135 N du 17 juin 2026
17/06/2026Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
1.
Page Arrêté n° HC 422 DMME/BRHT/tto du 15 juin 2026 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française
2.
Page Arrêté n° HC 496 DMME/BRHT/tto du 15 juin 2026 donnant délégation à effet de saisir et valider dans l'application informatique Chorus Formulaires
3.
Page Arrêté n° 869 CM du 12 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement dans le cadre de l'appel à projets Ora maitai en faveur de l'association Varuatahi Va'a Tahiti pour son programme Va'a mata'a durant l'exercice 2026
4.
Page Arrêté n° 883 CM du 15 juin 2026 approuvant l'attribution d'une subvention en fonctionnement en faveur du CFPPA - EPEFPA pour la mise en œuvre du plan d'action TAVIVAT en phase de réalisation pour l'année 2026
5.
Page Arrêté n° 884 CM du 15 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SARL Armement Tahiti Tuna pour financer la prise en charge des frais de transport des produits bruts ou transformés de la pêche hauturière exportés au titre de l'année 2026
6.
Page Arrêté n° 885 CM du 15 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 8339 MPR/DRM du 28 août 2025 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Taku Poe Pearl Farm, sise à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 399)
7.
Page Avis n° 886 CM du 15 juin 2026 portant sur le projet de décision relatif à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort de l'Arcom Polynésie française
8.
Page Avis n° 887 CM du 15 juin 2026 portant sur le projet de décision de reconduction d'autorisations de fréquences FM
9.
Page Arrêté n° 1144 PR du 15 juin 2026 relatif à l'octroi de l'agrément de commissionnaire en douane à durée indéterminée à M. Teraireia NOUVEAU
10.
Page Arrêté n° 3971 MFT/DTI du 12 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de M. Georges TARAIHAU, rédacteur, 9e échelon, en fonction à la direction des transports terrestres
11.
Page Arrêté n° 3978 MFT/DTI du 12 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de M. Robert TUPUHOE, rédacteur principal, 5e échelon, en fonction à la direction de la jeunesse et des sports
12.
Page Arrêté n° 4068 MFT/DTI du 15 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de M. Gilbert VONGUE, agent de bureau qualifié, 6e échelon, en fonction à la direction de la santé
13.
Page Arrêté n° 4069 MFT/DTI du 15 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de Mme Rosina AUCH épouse HOKAUPOKO, agent médico-technique, 8e échelon, en fonction à la direction de la santé
14.
Page Arrêté n° 4070 MFT/DTI du 15 juin 2026 portant maintien de M. Ken AMINI, aide technique principal, 8e échelon, en décharge totale d'activité de service, pour exercer une activité syndicale auprès de la confédération syndicale A Ti'a I Mua
15.
Page Arrêté n° 4071 MFT/DTI du 15 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de Mme Loyola SIAO, agent de bureau principal, 7e échelon, en fonction à la direction de l'équipement
16.
Page Arrêté n° 4072 MFT/DTI du 15 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de M. Charles TOTI, agent technique, 2e échelon, en fonction à la direction de l'équipement
17.
Page Arrêté n° 4075 MFT/DTI du 15 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de Mme Tiare GATIEN, adjoint d'éducation de classe supérieure, 5e échelon, en fonction à la direction générale de l'éducation et des enseignements
18.
Page Arrêté n° 4076 MFT/DTI du 15 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de Mme Maruia POUIRA, adjoint d'éducation de classe exceptionnelle, 6e échelon, en fonction à la direction générale de l'éducation et des enseignements
19.
Page Arrêté n° 4087 MFT/SEFI du 15 juin 2026 portant rectificatif à l'arrêté n° 3065 MFT du 11 mai 2026 portant attribution d'une subvention d'investissement au titre du dispositif Fonds pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (FIPTH) en faveur de Polynésie Froid
20.
Page Décision n° 4139 MFT/TRAV du 16 juin 2026 portant modification de la décision n° 5934 MFT/TRAV du 3 juillet 2025 portant organisation des cellules territoriales de contrôle au sein de la direction du travail
21.
Page Arrêté n° 4063 MGT/DEQ du 15 juin 2026 portant autorisation de voirie relative à des travaux de raccordement au réseau électrique BT par la réalisation d'une tranchée sous chaussée destinée à la pose d'un branchement souterrain simple, sur l'atoll de Rangiroa à Tiputa
22.
Page Arrêté n° 4064 MGT/DEQ du 15 juin 2026 portant permission de voirie pour des travaux de réparation de fuite sur le réseau d'eau potable de la société Polynésienne des Eaux dans les dépendances du domaine public du pays dans la commune de Pirae
23.
Page Arrêté n° 4028 MEF/DGAE du 12 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Guillaume, Renaud HURIERE au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
24.
Page Arrêté n° 4095 MEF/DGAE du 15 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 3726 MEF/DGAE du 5 juin 2026 attribuant une aide financière à la société Leïla, Huguette, Titiupoo TEVENINO épse WANG CHANG CHOY au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
25.
Page Arrêté n° 4084 MFL du 15 juin 2026 portant affectation d'emprises dépendant du domaine Motu Ovini sis commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit de l'Établissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)
26.
Page Arrêté n° 4085 MFL du 15 juin 2026 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Ancien jardin de la troupe, cadastrée commune de Papeete, section CY n° 18, au profit de la direction générale de l'éducation et des enseignements
27.
Page Arrêté n° 4137 MFL du 16 juin 2026 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public sur les parcelles cadastrées section AZ n° 12 et n° 13, sises sur la commune de Taiarapu-Est (Afaahiti), terre Vaiameamea, parcelle C du lot n° 2A, pour une durée de trois (3) mois, au profit de Mme Taimandra VINCENT épouse TEPAVA
28.
Page Arrêté n° 4057 MPR/DRM du 12 juin 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Dayana HURI sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 403)
29.
Page Arrêté n° 4058 MPR/DRM du 12 juin 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Etienne, Tepoheiva, Tuaora TUHIVA-FORD à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 62)
30.
Page Arrêté n° 4059 MPR/DRM du 12 juin 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Alexandre, Tetopata TUHIVA-FORD à l'usage de son exploitation perlicole sise à Takume, commune de Makemo (exploitant n° 55)
31.
Page Arrêté n° 4060 MPR/DRM du 12 juin 2026 abrogeant l'arrêté n° 3569 MPR/DRM du 3 avril 2024 modifié portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Lucien, Charles STEINER sis à Fakarava, commune de Fakarava (exploitant n° 48)
32.
Page Arrêté n° 4061 MPR/DRM du 12 juin 2026 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Tarava Pearl sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 492)
33.
Page Arrêté n° 4129 MPR du 16 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 8126 VP du 22 juillet 2021 autorisant la location du lot n° 2b dépendant du lotissement agricole Vai'anae, sis à Ha'apiti, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de M. Cédrik, Erik, Yves, Cyril BROCARD, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 10 décembre 2021 conclu entre M. Cédrik, Erik, Yves, Cyril BROCARD et la Polynésie française
34.
Page Arrêté n° 4086 MEE du 15 juin 2026 relatif au Cahier des archives de la Polynésie - Archipol n° 23
35.
Page Arrêté n° 4088 MEE du 15 juin 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Hitia'a adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 15 janvier 2026
36.
Page Arrêté n° 4089 MEE du 15 juin 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du lycée Paul-Gauguin adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 28 avril 2026
37.
Page Arrêté n° 4090 MEE du 15 juin 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Haamene - Tahaa adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 21 janvier 2026
38.
Page Arrêté n° 4091 MEE du 15 juin 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 du collège de Arue adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 13 avril 2026
39.
Page Arrêté n° 4092 MEE du 15 juin 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 du collège de Taaone - Pirae adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 19 mai 2026
40.
Page Arrêté n° 4093 MEE du 15 juin 2026 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 4 du collège de Paopao - Moorea adoptée par le conseil d'établissement lors de la séance du 27 avril 2026
41.
Page Autorité polynésienne de la concurrence - Délibération n° 2026-DC-4 du 9 juin 2026 portant adoption du compte de gestion de l'exercice 2025 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
42.
Page Autorité polynésienne de la concurrence - Délibération n° 2026-DC-5 du 9 juin 2026 portant adoption du compte administratif de l'exercice 2025 de l'Autorité polynésienne de la concurrence
43.
Page Autorité polynésienne de la concurrence - Décision n° 2026-DP-13 du 3 juin 2026 portant délégation de pouvoir à Mme Béatrice KWON
44.
Page Convention cadre n° 920 PR du 13 février 2025 de coopération 2025-2030 entre la Polynésie française et la Haute autorité de santé