JOPF n°136
2020 - JOPF n° 136 NS du 29 décembre 2020
29/12/2020Edition: NS38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté n° 2544 CM du 23 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 447 CM du 27 mars 2019 relatif à la nomenclature polynésienne des actes professionnels (NPAP) applicable aux auxiliaires médicaux et à certains actes des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes et de l'arrêté n° 476 CM du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté n° 45 CM du 18 janvier 2012 modifié relatif à la codification des actes professionnels des médecins de Polynésie française et fixant les tarifs d'autorité des actes professionnels des médecins non conventionnés
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Arrêté n° 2545 CM du 23 décembre 2020 portant fixation des tarifs de prise en charge des prestations de soins et autres dispositions financières relatifs à la SARL Soins de suite, de rééducation et de réadaptation polynésien (SSRP) pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2546 CM du 23 décembre 2020 portant maintien de la revalorisation à 15 000 FCFP du montant des allocations familiales pour les ressortissants du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) du mois de janvier 2021 au mois de mars 2021
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Arrêté n° 2547 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 21-2020 CG.RSPF du 11 décembre 2020 portant approbation de l'avenant n° 1 et de son annexe au contrat n° C79075 relatif à la souscription d'une assurance scolaire et extrascolaire pour les enfants scolarisés de moins de 21 ans
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Arrêté n° 2548 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 22-2020 CG.RSPF du 11 décembre 2020 relative à la décision modificative n° 3 du budget primitif 2020 des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2549 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 24-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative au budget 2021 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2550 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 47-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à la prise en charge des frais funéraires
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Arrêté n° 2551 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 56-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative au budget de l'exercice 2021 du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2552 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 23-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative au budget du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2553 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 48-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l'avenant n° 4 à la Convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports entre la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayant droit
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Arrêté n° 2554 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 49-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 portant dotation et affectation du fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2555 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 50-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 portant dotation du fonds "Santé publique" pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2556 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 51-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l'avenant n° 5 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique "La Maison Médicale de Garde" (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
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Arrêté n° 2557 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 52-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2558 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 53-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l 'avenant n° 2 au contrat d'objectifs et de moyens relatif au dépistage organisé des cancers gynécologiques en Polynésie française, entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Polynésie française
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Arrêté n° 2559 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 54-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l 'avenant n° 1 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif à la prise en charge de l'"obésité infantile", pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2560 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 25-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l'avenant n° 25 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2561 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 26-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l 'avenant n° 18 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2562 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 27-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l 'avenant n° 19 à la convention-cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2563 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 28-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l'avenant n° 6 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
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Arrêté n° 2564 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 29-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2565 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 30-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l'avenant n° 43 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2021) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2566 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 31-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l'avenant n° 19 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2021) et contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2567 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 32-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l'avenant n° 13 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
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Arrêté n° 2568 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 33-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l'avenant n° 1 au Contrat d'objectifs et de moyens relatif à la chirurgie bariatrique entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai
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Arrêté n° 2569 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 34-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à la convention entre la SARL IRM de Tahiti et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2570 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 35-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l'avenant n° 10 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
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Arrêté n° 2571 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 36-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l'avenant n° 13 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 2572 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 37-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l'avenant n° 8 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2573 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 38-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l'avenant n° 19 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2574 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 39-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l'avenant n° 14 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2575 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 40-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l'avenant n° 12 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 2576 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 41-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l'avenant n° 7 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 2577 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 42-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à l'avenant n° 13 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2578 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 43-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le masseur-kinésithérapeute libéral
Page 11126
Arrêté n° 2579 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 44-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et l'orthophoniste libéral
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Arrêté n° 2580 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 45-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative à la convention individuelle type entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la sage-femme libérale
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Arrêté n° 2581 CM du 23 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 46-2020 CG.RSPF du 15 décembre 2020 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2021
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