JOPF n°136
2021 - JOPF n° 136 NS du 16 décembre 2021
16/12/2021Edition: NS89 texte(s)
Textes publiés (89)
Arrêté n° 2718 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 37-2021 CA du 29 octobre 2021 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2719 CM du 9 décembre 2021 fixant les taux de cotisations, les planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale à compter du 1er janvier 2022
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Arrêté n° 2720 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 40-2021 CA du 9 novembre 2021 relative au budget 2022 du régime des salariés
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Arrêté n° 2721 CM du 9 décembre 2021 portant fixation du montant total des réductions de cotisations sociales attribuables pour l'année 2022
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Arrêté n° 2722 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 11-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 26 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2723 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 12-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 27 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2724 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 13-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 20 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2725 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 14-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 21 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF (TAVI)
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Arrêté n° 2726 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 15-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 7 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
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Arrêté n° 2727 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 16-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 9 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2728 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 17-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 44 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2022) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2729 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 18-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 20 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2022) et contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2730 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 19-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 14 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
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Arrêté n° 2731 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 27-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Maison de naissance “Tumu ora”
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Arrêté n° 2732 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 20-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 14 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 2733 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 21-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 9 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2734 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 22-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 20 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2735 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 23-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2736 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 24-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 1 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 2737 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 25-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 1 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 2738 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 26-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 14 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2739 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 28-2021 CA du 29 octobre 2021 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2740 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 9-2021 CA du 29 octobre 2021 relative au programme du Fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2022
Page 9083
Arrêté n° 2741 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 10-2021 CA du 29 octobre 2021 portant dotation et affectation du fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2742 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 29-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 5 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports entre la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants droit
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Arrêté n° 2743 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 30-2021 CA du 29 octobre 2021 portant dotation et affectation du fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2744 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 31-2021 CA du 29 octobre 2021 portant dotation du fonds “santé publique” pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2745 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 32-2021 CA du 29 octobre 2021 relative au financement de la télémédecine au service d'une population en situation d'isolement géographique
Page 9097
Arrêté n° 2746 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 33-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif à la prise en charge de l'“obésité infantile”, pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2747 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 34-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 7 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique “La Maison médicale de garde” (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre Hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
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Arrêté n° 2748 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 35-2021 CA du 29 octobre 2021 relative à l'avenant n° 3 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2022
Page 9107
Arrêté n° 2749 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 36-2021 CA du 29 octobre 2021 relative au programme du Fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2750 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 16-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à la modification n° 1 du budget du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2021 (DM1)
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Arrêté n° 2751 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 15-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à la décision modificative n° 1 du budget primitif 2021 des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
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Arrêté n° 2752 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 17-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à la décision modificative n° 1 du budget 2021 du régime de solidarité de la Polynésie française
Page 9124
Arrêté n° 2753 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 18-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative au budget du Fonds d'action sociale du régime de solidarité de la Polynésie française pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2754 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 23-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à l'avenant n° 21 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF (TAVI)
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Arrêté n° 2755 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 22-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à l'avenant n° 20 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
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Arrêté n° 2756 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 21-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à l'avenant n° 27 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2757 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 20-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à l'avenant n° 26 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2758 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 19-2021/CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative au budget 2022 pour le financement des établissements socio-éducatifs et médico-éducatifs de la branche handicap du régime de solidarité de la Polynésie française
Page 9145
Arrêté n° 2759 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 34-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à l'avenant n° 1 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 2760 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 33-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à l'avenant n° 1 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 2761 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 32-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 9153
Arrêté n° 2762 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 31-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à l'avenant n° 20 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2763 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 30-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à l'avenant n° 9 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 9159
Arrêté n° 2764 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 29-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à l'avenant n° 14 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 2765 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 28-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à l'avenant n° 14 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
Page 9167
Arrêté n° 2766 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 27-2021/CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à l'avenant n° 20 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2022) et contrat de moyens entre les deux établissements
Page 9171
Arrêté n° 2767 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 26-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à l'avenant n° 44 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2022) et au contrat de moyens entre les deux établissements
Page 9182
Arrêté n° 2768 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 25-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à l'avenant n° 9 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2769 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 24-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à l'avenant n° 7 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
Page 9204
Arrêté n° 2770 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 38-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à l'avenant n° 5 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports entre la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants droit
Page 9207
Arrêté n° 2771 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 37-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Maison de naissance “Tumu ora”
Page 9210
Arrêté n° 2772 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 36-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2022
Page 9217
Arrêté n° 2773 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 35-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à l'avenant n° 14 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Page 9218
Arrêté n° 2774 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 42-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à l'avenant n° 7 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique “La Maison médicale de garde” (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre Hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
Page 9221
Arrêté n° 2775 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 41-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif à la prise en charge de l'“obésité infantile”, pour l'exercice 2022
Page 9224
Arrêté n° 2776 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 39-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 portant dotation et affectation du fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2022
Page 9229
Arrêté n° 2777 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 40-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 portant dotation du fonds “santé publique” pour l'exercice 2022
Page 9231
Arrêté n° 2778 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 44-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative au budget de l'exercice 2022 du régime de solidarité de la Polynésie française
Page 9232
Arrêté n° 2779 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 43-2021 CG.RSPF du 10 novembre 2021 relative à l'avenant n° 3 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2022
Page 9234
Arrêté n° 2780 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 28-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative à l'avenant n° 5 à la convention n° 95-1179 du 31 juillet 1995 définissant les rapports entre la CPS et les services médicaux et hospitaliers relevant de la direction de la santé pour les soins dispensés en faveur des assurés sociaux et leurs ayants droit
Page 9241
Arrêté n° 2781 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 29-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 portant dotation et affectation du fonds de prévention assurance maladie pour l'exercice 2022
Page 9244
Arrêté n° 2782 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 30-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 portant dotation du fonds “santé publique” pour l'exercice 2022
Page 9245
Arrêté n° 2783 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 31-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative à l'avenant n° 2 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif à la prise en charge de l'“obésité infantile”, pour l'exercice 2022
Page 9246
Arrêté n° 2784 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 32-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative à l'avenant n° 7 à la convention de mise en place d'une expérimentation en matière de santé publique “La Maison médicale de garde” (MMG) entre la Caisse de prévoyance sociale, le Centre Hospitalier de Polynésie française et la SARL Taote MedEx
Page 9252
Arrêté n° 2785 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 33-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative à l'avenant n° 3 au contrat d'objectifs et de moyens entre la Caisse de prévoyance sociale et la Polynésie française relatif au réseau de consultations spécialisées avancées dans les îles pour l'exercice 2022
Page 9255
Arrêté n° 2786 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 35-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative au budget de l'exercice 2022 du régime des non-salariés
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Arrêté n° 2787 CM du 9 décembre 2021 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement de l'assurance maladie du régime des non-salariés pour compter du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022
Page 8988
Arrêté n° 2788 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 14-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative à l'avenant n° 7 au contrat d'objectifs entre la CPS et le CHPF relatif à la mise en place d'une clinique des anticoagulants
Page 9264
Arrêté n° 2789 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 13-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative à l'avenant n° 21 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF (TAVI)
Page 9267
Arrêté n° 2790 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 12-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative à l'avenant n° 20 à la convention cadre pour l'établissement de contrats d'objectifs relatifs aux missions en Polynésie de spécialistes extérieurs entre la CPS et le CHPF
Page 9270
Arrêté n° 2791 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 11-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative à l'avenant n° 27 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2792 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 10-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative à l'avenant n° 26 à la convention du 25 octobre 1999 entre la CPS et le CHPF, fixant le financement du Centre hospitalier de la Polynésie française pris en charge par les régimes de protection sociale pour l'exercice 2021
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Arrêté n° 2793 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 9-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative au programme du Fonds d'action sociale (FAS) du régime de non-salariés pour l'exercice 2022
Page 9284
Arrêté n° 2794 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 17-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative à l'avenant n° 20 à la convention du 1er mars 2001 entre la CPS et la Clinique Mamao (DGF 2022) et contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2795 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 16-2021 CA.RNS du 16novembre 2021 relative à l'avenant n° 44 à la convention entre la CPS et la Clinique Cardella (DGF 2022) et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2796 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 15-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative à l'avenant n° 9 à la convention entre la CPS et la SAS Polyclinique de Paofai et au contrat de moyens entre les deux établissements
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Arrêté n° 2797 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 18-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative à l'avenant n° 14 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le Centre Te Tiare
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Arrêté n° 2798 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 19-2021/CA.RNS du 16 novembre 2021 relative à l'avenant n° 14 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
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Arrêté n° 2799 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 20-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative à l'avenant n° 9 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2800 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 21-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative à l'avenant n° 20 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2801 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 22-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative à l'avenant n° 1 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2802 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 23-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative à l'avenant n° 1 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
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Arrêté n° 2803 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 24-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative à l'avenant n° 1 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
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Arrêté n° 2804 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 25-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative à l'avenant n° 14 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2805 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 26-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2022
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Arrêté n° 2806 CM du 9 décembre 2021 rendant exécutoire la délibération n° 27-2021 CA.RNS du 16 novembre 2021 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et la Maison de naissance “Tumu ora”
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