JOPF n°136
2024 - JOPF n° 136 N du 26 novembre 2024
26/11/2024Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Arrêté n° HC 586 DIE/FIP du 14 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 2804 DIE/FIP du 28 avril 2021 relatif à l'opération « Travaux de réhabilitation des écoles Tiama'o » de la commune de Papara
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Arrêté n° HC 590 DIE du 15 novembre 2024 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 595 DIE/FIP du 18 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° HC 738 DIE/FIP du 11 mai 2022 relatif à l'opération « Construction de la caserne de sapeurs-pompiers de Bora Bora »
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Arrêté n° HC 1319 DMME/BRHT/tto du 22 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Emmanuel MERICAM, directeur territorial de la police nationale de la Polynésie française
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Arrêté n° HC 1339 DMME/BRHT/tto du 21 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Christophe DELETANG, directeur des moyens et de la modernisation de l'État
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Arrêté n° 2121 CM du 14 novembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitiaa O Te Ra pour l'extension et optimisation d'espaces du cimetière communal, phase 1
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Arrêté n° 2122 CM du 14 novembre 2024 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Mahina pour la construction de locaux d'exploitation de la direction des services techniques - phase 2
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Arrêté n° 2123 CM du 14 novembre 2024 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Manihi pour le renouvellement du parc batteries de la centrale hybride
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Arrêté n° 2124 CM du 14 novembre 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2155 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour l'extension de la centrale électrique hybride
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Arrêté n° 2125 CM du 14 novembre 2024 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 2145 CM du 24 octobre 2022 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Manihi pour la construction du hangar communal de Ahe
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Arrêté n° 2134 CM du 18 novembre 2024 rendant exécutoire les délibérations n° 7-2023 du 18 avril 2023 et n° 8-2023 du 18 avril 2023 du collège du Taaone - Pirae portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
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Arrêté n° 2136 CM du 18 novembre 2024 rendant exécutoires les délibérations n° 11-2023 du 25 avril 2023 et n° 12-2023 du 25 avril 2023 du collège de Rangiroa portant adoption du compte financier et affectation du résultat de l'exercice 2022
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Arrêté n° 2141 CM du 18 novembre 2024 autorisant le Président de la Polynésie française à engager des négociations avec le gouvernement des îles Cook aux fins de la conclusion d'un accord sur les services aériens entre la Polynésie française et les îles Cook
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Arrêté n° 2144 CM du 20 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 17-2024 ISPF du 25 octobre 2024 du conseil d'administration de l'établissement de l'Institut de la statistique de la Polynésie française, portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2149 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du centre du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) en Polynésie française dans le cadre du financement de son activité générale pour l'année 2024
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Arrêté n° 2153 CM du 21 novembre 2024 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Makemo (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 2156 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la société d'économie mixte locale Tahiti Nui Télévision pour financer la réhabilitation et la modernisation des équipements du studio 601
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Arrêté n° 2160 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée Paul-Gauguin pour financer la prise en charge des frais d'inscriptions aux enseignements optionnels « culture et pratique de la danse, ou de la musique, ou du théâtre » dispensés par le Conservatoire artistique de Polynésie française
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Arrêté n° 2161 CM du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté n° 424 CM du 2 avril 2024 modifié portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte du port de pêche de Papeete
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Avis n° 2162 CM du 21 novembre 2024 portant avis sur le projet de décision modifiant la décision n° 93-915 du 12 octobre 1993 portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme France Télévisions pour la diffusion du programme Polynésie la 1ère
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Arrêté n° 2163 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association 'Āina Tātau pour financer l'organisation de l'évènement « Tahiti Tattoo Fest 2024 »
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Arrêté n° 2164 CM du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association 'Orometua nō Ananahi pour financer un déplacement culturel en Nouvelle-Zélande, au titre de l'année 2024
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Arrêté n° 2168 CM du 21 novembre 2024 portant création du comité stratégique des Jeux du Pacifique 2027
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Arrêté n° 2169 CM du 21 novembre 2024 portant création d'un comité pour la vie associative de Polynésie française
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Arrêté n° 2183 CM du 22 novembre 2024 portant modification de l'arrêté n° 331 CM du 20 février 2008 modifié relatif à la direction de l'aviation civile
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Arrêté n° 2184 CM du 22 novembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public fluvial, dépendant de la rivière Tematahoa, sise commune de Papara, au profit de l'Office polynésien de l'habitat
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Arrêté n° 2185 CM du 22 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 16-2024 CA-PAP du 4 novembre 2024 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete modifiant les autorisations de programme du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 2186 CM du 22 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 6-2024 CA.CPS du 18 octobre 2024 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française autorisant la SCI CPS Uupa à céder une part sociale de la SCI CPS Viénot à la société civile Tahiti Nui Financement
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Arrêté n° 2187 CM du 22 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 7-2024 CA.CPS du 18 octobre 2024 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française autorisant la vente (VEFA) des logements et parkings y étant affectés de l'immeuble Te Aho Rua par la SCI CPS Viénot à la SAS Te Aho Rua Habitat et les contrats accessoires y afférents
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Arrêté n° 2188 CM du 22 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 8-2024 CA/CPS du 18 octobre 2024 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française relative au plan de financement de l'étude de faisabilité et d'opportunité de la construction d'un village séniors sur le terrain de la CPS sis à Taiarapu-Ouest/Puunui
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Arrêté n° 2190 CM du 22 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Rava Production sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 216)
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Arrêté n° 2192 CM du 22 novembre 2024 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Steve, Heiarii, Jacques POMMIER, sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 177)
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Arrêté n° 2194 CM du 22 novembre 2024 rendant exécutoire la délibération n° 11-2024 EPA/FTH du 24 octobre 2024 du conseil d'administration de l'établissement public administratif dénommé Fare Tama Hau portant adoption de la décision budgétaire modificative n° 2 pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 2624 PR du 19 novembre 2024 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Tauaimahana, cadastrée section DA n° 4, sise à Aratika, commune de Fakarava, au profit de M. Henri TAVAE
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Arrêté n° 2666 PR du 21 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie de l'indivision immobilière en faveur de Mme Thérèse BROTHERS épouse MAHUTA dans le cadre des opérations de transcription d'un partage judiciaire
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Arrêté n° 2687 PR du 25 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 2615 PR du 15 novembre 2024 accordant le versement de la contribution volontaire de la Polynésie française au secrétariat général du forum des îles du Pacifique pour le financement du programme « Office of the Pacific Ocean Commissionner » (OPOC) pour l'exercice 2024
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Arrêté n° 11747 MGT du 21 novembre 2024 portant délivrance de la licence de capitaine-pilote à M. Zane JOACHIM pour les zones de pilotage relevant de la station de pilotage Te Ara Tai
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Arrêté n° 11748 MGT du 21 novembre 2024 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tetiatoro ou Tetihoro nécessaire à la réalisation d'un complexe scolaire, commune de Faa'a
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Arrêté n°11436 MEF/DGAE du 12 novembre 2024 portant reconnaissance de 46 titres de propriété industrielle délivrés par I'Institut national de la propriété industrielle
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Arrêté n° 11566 MEF/DGAE du 15 novembre 2024 portant agrément de l'association sportive Tumaraa Boxing pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 11598 MEF/DGAE du 18 novembre 2024 portant agrément de l'association Taatiraa huma no Moorea Maiao pour l'organisation de loteries dénommées « Bingo »
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Arrêté n° 11610 MEF/DGAE du 18 novembre 2024 portant autorisation dérogatoire de l'APE de l'école maternelle communale de Vaiterupe pour l'ouverture d'un débit de boissons dans une enceinte sportive en application de l'article LP. 250-2-II
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Arrêté n° 11744 MEF du 21 novembre 2024 relatif à l'entrée en fonction de M. David TAKOTUA, suppléant de Mme Hereiti MARRALE, démissionnaire, en tant que membre de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers de Polynésie française
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Arrêté n° 11807 MEF/DGAE du 21 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Landry SIN-A-YOUN au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11813 MEF/DGAE du 21 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Loic, Paheroo TAAROATUA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11814 MEF/DGAE du 21 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Lovahina TUPEA au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11815 MEF/DGAE du 21 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Heinui LI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11816 MEF/DGAE du 21 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Hilda FAATAU au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
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Arrêté n° 11883 MEF du 22 novembre 2024 portant modification de l'arrêté 9974 MEF du 8 octobre 2024 relatif à l'autorisation préalable d'exploiter une centrale photovoltaïque de 340 kWc couplée à des batteries de capacité nominale de 1000 kWh à Mataiva, dans la commune de Rangiroa
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Arrêté n° 7405 MPR du 17 août 2023 portant attribution d'une aide financière en faveur du Développement du secteur de la pêche lagonaire (DAPL) à M. Lino LE FOC
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Arrêté n° 11564 MPR/DBS du 15 novembre 2024 portant agrément sanitaire de l'atelier de conditionnement d'œufs de Mme Jacinthe TAHUA
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Arrêté n° 11565 MPR/DBS du 15 novembre 2024 portant agrément de l'établissement SOMAC pour le transport interinsulaire d'articles réglementés susceptibles des véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux
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Arrêté n° 11591 MPR du 15 novembre 2024 autorisant la location, d'une emprise de 12 100 m² à détacher de la parcelle de terre dénommée Karagatetaua, section H n° 214, sise commune de Mānihi, île de Mānihi, des Tuamotu-Gambier, au profit de Mme Laina, Tearo HUHINA épouse POLTAVTSEEF
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Arrêté n° 11592 MPR du 15 novembre 2024 portant abrogation de l'arrêté n° 122 MPF du 3 janvier 2018 autorisant la location du lot n° 1 d'une superficie de 0,47 ha dépendant du lotissement agricole Metuarii 1, sis à 'Averā, commune de Rurutu, île de Rurutu, archipel des Australes, au profit de M. Christophe ATAI, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 12 mars 2018 conclu entre M. Christophe ATAI et la Polynésie française
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Arrêté n° 11884 MPR/DIREN du 22 novembre 2024 autorisant la société SARL Tahiti Shark Expeditions à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17222 (Ma'Otugi) et PY 18519 (Ma'o Tua) du 1er décembre 2024 au 30 juin 2025
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Arrêté n° 11885 MPR/DIREN du 22 novembre 2024 autorisant la société SARL Moorea Ocean Adventures à exercer des activités d'approche et de prises de vues des dauphins et autres mammifères marins (hormis les baleines à bosse) dans les eaux de Moorea avec les navires de numéro d'immatriculation PY 17535 (Searando Victory) et PY 18173 (Skyrando Victory) du 1er décembre 2024 au 30 juin 2025
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Arrêté n° 11886 MSP/ARASS du 22 novembre 2024 portant délégation de signature de Mme Merihere GUY épouse WILLlAMS, directrice par intérim de l'agence de régulation de l'action sanitaire et sociale, au profit d'agents placés sous son autorité
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Arrêté n° 11599 MJP du 18 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Onyx LE BIHAN, en catégorie « Élite », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11600 MJP du 18 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Taina ORTH, en catégorie « Élite », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11601 MJP du 18 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Heimiti FIERRO, en catégorie « Accession », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11602 MJP du 18 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Heipoe TUAIRA, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11603 MJP du 18 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de Mme Leilanie TEUA, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11604 MJP du 18 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Vydal SAMIN, en catégorie « Accession », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11605 MJP du 18 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Reynald TAAROA, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11606 MJP du 18 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Sosthène VIDEAU, en catégorie « Accession », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11607 MJP du 18 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Tagihia MOUTH, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11608 MJP du 18 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Tengaere PATIRA, en catégorie « Excellence », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11609 MJP du 18 novembre 2024 portant attribution d'une aide financière, au titre du sport de haut niveau, en faveur de M. Nohoarii PAOFAI, en catégorie « Élite », pour l'année 2024
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Arrêté n° 11803 MJP/DJS du 21 novembre 2024 autorisant la commune de Punaauia à utiliser la voie publique lors de l'évènement intitulé « Heiva Taravana i Punaauia 2024 » prévu le 14 décembre 2024
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Arrêté n° 11809 MJP du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide en nature en faveur de Mme Elisabeth TARAROA sous l'enseigne Création Tara, au titre de la prise en charge d'une formation en technique dans le cadre des dispositifs d'aides au développement de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 11810 MJP du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide en nature en faveur de M. Davida TAPUTEA sous l'enseigne Thavy Art, au titre de la prise en charge d'une formation technique dans le cadre des dispositifs d'aides au développement de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 11811 MJP du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide en nature en faveur de Mme Noéline SEGUIN, sous l'enseigne commerciale Nevh Art, au titre de la prise en charge d'une formation en couture dans le cadre des dispositifs d'aides au développement de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 11812 MJP du 21 novembre 2024 approuvant l'attribution d'une aide en nature en faveur de M. Tafainui LAINÉ sous l'enseigne Noon, au titre de la prise en charge d'une formation en technique dans le cadre des dispositifs d'aides au développement de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 11817 MJP du 21 novembre 2024 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention « plongée subaquatique »
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Conseil économique, social, environnemental et culturel - Avis n° 36 du 20 novembre 2024 sur le projet de loi du pays portant dispositions relatives au marin pêcheur en matière de droit du travail et de protection sociale
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Circulaire n° 7657 PR du 22 novembre 2024 - Appel à projets pour l'exercice 2025 du fonds de coopération économique, sociale et culturelle pour le Pacifique, dit « fonds Pacifique »
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Direction de la construction et de l'aménagement - État récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et Tuamotu-Gambier pour la période du 12 au 15 novembre 2024
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