JOPF n°136
2026 - JOPF n° 136 N du 18 juin 2026
18/06/2026Edition: N35 texte(s)
Textes publiés (35)
1.
Page Arrêté n° 888 CM du 15 juin 2026 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCA Vaihiria
2.
Page Arrêté n° 889 CM du 15 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 modifié fixant la liste des produits et prestations remboursables, leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente
3.
Page Arrêté n° 890 CM du 15 juin 2026 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de la SCA Gatiga Pearl à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 498)
4.
Page Arrêté n° 1151 PR du 16 juin 2026 relatif à la composition des membres du conseil du handicap
5.
Page Arrêté n° 4155 MFT/DTI du 17 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de Mme Sandra OPUU épouse TAPI, adjoint administratif, 9e échelon, en fonction à la direction de l'aviation civile
6.
Page Arrêté n° 4157 MFT/DTI du 17 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de M. Steven REY, attaché d'administration principal, 3e échelon, en fonction à la direction de l'équipement
7.
Page Arrêté n° 4158 MFT/DTI du 17 juin 2026 portant octroi d'une décharge partielle d'activité de service pour exercer une activité syndicale auprès de la fédération de Rassemblement des Agents des Administrations de Polynésie, au bénéfice de Mme Toreta TAPUTU épouse GUILLOUX, aide technique principal, 8e échelon, en fonction à la direction de l'équipement
8.
Page Arrêté n° 4062 MGT/DEQ du 15 juin 2026 portant permission de voirie pour des travaux de réparation de fuite sur le réseau d'eau potable et de mise en conformité accordée à la société Polynésienne des Eaux dans les dépendances du domaine public du pays dans la commune de Pirae
9.
Page Arrêté n° 4065 MGT/DEQ du 15 juin 2026 portant permission de voirie pour des travaux de renouvellement du réseau souterrain haute tension feeder Faa'a 3 de la SA Électricité de Tahiti dans les dépendances du domaine public du pays dans la commune de Punaauia
10.
Page Arrêté n° 4126 MGT/DEQ du 16 juin 2026 portant permission de voirie pour des travaux de réparation de fuite sur le réseau d'eau potable de la société Polynésienne des Eaux dans les dépendances du domaine public du pays dans la commune de Papeete
11.
Page Arrêté n° 4127 MGT/DEQ du 16 juin 2026 portant permission de voirie pour des travaux de réparation de fuite sur le réseau d'eau potable de la société Polynésienne des Eaux dans les dépendances du domaine public du pays dans la commune de Pirae
12.
Page Arrêté n° 4140 MGT du 16 juin 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Taiamanu cadastrée AB n° 14 repérée au plan 3 nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification du virage sis au PK 33,350 à Mahaena dans la commune de Hitia'a O Te Ra
13.
Page Arrêté n° 4141 MGT du 16 juin 2026 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Papeivi cadastrée AC n° 74 repérée au plan 11 nécessaire à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de deux virages au PK 31,200, au PK 33,400 à Mahaena, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
14.
Page Arrêté n° 4094 MEF/DGAE du 15 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Brenda, Tahianohopu TIHONI au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
15.
Page Arrêté n° 4124 MEF/DGAE du 15 juin 2026 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle Luka DANIEL au titre des aides à l'équipement des petites entreprises
16.
Page Arrêté n° 4125 MEF/DGAE du 15 juin 2026 portant agrément de la SARL Wiki Beach (à l'enseigne commerciale Maison 31) au bénéfice du régime fiscal particulier de certaines boissons alcooliques
17.
Page Arrêté n° 4142 MFL du 16 juin 2026 portant transfert de gestion des propriétés dépendant du lotissement Aute 3, cadastrées commune de Pirae, section P n° 243, n° 244 et n° 245, au profit du Centre hospitalier de Polynésie française
18.
Page Arrêté n° 4128 MPR du 16 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 105 MPR du 5 janvier 2024 autorisant la location du lot n° 24 dépendant du lotissement agricole 'Ōpūnohu Rive Gauche, sis à Papetō'ai, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de la coopérative Teoho Nui représentée par M. Mitema TAPATI, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 1er février 2024 conclu entre la coopérative Teoho Nui et la Polynésie
19.
Page Arrêté n° 4130 MPR du 16 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 9749 MAF du 12 septembre 2022 autorisant la location du lot n° 3b dépendant du lotissement agricole Vai'anae, sis à Ha'apiti, commune de Mo'orea-Mai'ao, île de Mo'orea, archipel de la Société, au profit de M. Jean-Claude, Maitu MAHINUI, et autorisant la résiliation conventionnelle du bail en date du 2 octobre 2023 conclu entre M. Jean-Claude, Maitu MAHINUI et la Polynésie française
20.
Page Arrêté n° 4131 MPR/DIREN du 16 juin 2026 autorisant M. Denis SAULNIER à accéder à des ressources génétiques et leur export vers le Canada
21.
Page Arrêté n° 4138 MPR/DIREN du 16 juin 2026 autorisant M. Guillaume MITTA à accéder à des ressources génétiques ainsi qu'à leur export vers la France
22.
Page Arrêté n° 4143 MPR/DRM du 16 juin 2026 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SAS Fish and Me
23.
Page Arrêté n° 4144 MPR/DRM du 16 juin 2026 portant renouvellement d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Wild Tahitian Fish & Sardines
24.
Page Arrêté n° 4145 MPR/DRM du 16 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 3433 MPR/DRM du 22 mai 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 13663 MCE/DRM du 5 décembre 2022 accordant à M. Manutea ARMERO le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
25.
Page Arrêté n° 4146 MPR/DRM du 16 juin 2026 portant modification de l'arrêté n° 3432 MPR/DRM du 22 mai 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 278 MPR/DRM du 10 janvier 2024 accordant à M. Mihinoa, Manumana, Jean TARAHU le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
26.
Page Arrêté n° 4147 MPR/DRM du 16 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 6705 MRM du 4 septembre 2013 accordant à M. Steve TAEREA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
27.
Page Arrêté n° 4148 MPR/DRM du 16 juin 2026 portant abrogation de l'arrêté n° 3177 VP/DRM du 17 mars 2021 accordant à M. Steve, Aubert, Taumata SAMUELA le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française
28.
Page Arrêté n° 4149 MPR/DRM du 16 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 8751 MPR/DRM du 17 septembre 2024 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Taku Bay Pearls sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 521)
29.
Page Conseil économique, social, environnemental et culturel - Décision CESEC n° 2026-7 CESEC/PR du 16 juin 2026 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur de la présidente du Conseil économique, social, environnemental et culturel de la Polynésie française au profit de Mme Voltina ROOMATAAROA-DAUPHIN, 1re vice-présidente de l'institution
30.
Page Ordonnance n° 2026-438 du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française
31.
Page Arrêté du 3 juin 2026 portant création des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'École nationale supérieure de la police
32.
Page Arrêté du 7 mai 2026 modifiant l'arrêté du 8 mars 2024 portant application des articles L. 712-4, L. 712-10, L. 773-43, L. 774-43 et L. 775-37 du code monétaire et financier en matière de mesures restrictives à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
33.
Page Arrêté du 29 mai 2026 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions consultatives paritaires de la police nationale
34.
Page Arrêté du 26 mai 2026 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de major pénitentiaire de la filière encadrement au titre de l'année 2027
35.
Page Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2026-438 du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territoriales applicables en Polynésie française