JOPF n°137
2020 - JOPF n° 137 NS du 30 décembre 2020
30/12/2020Edition: NS27 texte(s)
Textes publiés (27)
Arrêté n° 2542 CM du 23 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du Comité Tahiti I Te Rima Rau pour la prise en charge partielle des frais liés à l'organisation et la mise en place du 1er Halloween des artisans et du 14e salon du Te Noera A Te Rima'i, qui auront lieu au parc expo de Mamao
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Arrêté n° 2543 CM du 23 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société d'économie mixte locale Port de pêche de Papeete (SEML S3P) pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 2582 CM du 23 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Rahu Ora - Agence immobilière sociale de Polynésie française", tranche 2/2 pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 2614 CM du 24 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers (CCISM) pour financer ses actions d'accompagnement des entreprises polynésiennes exportatrices pour l'exercice 2020
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Arrêté n° 2594 CM du 23 décembre 2020 portant modification de l'arrêté n° 1610 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement faveur de l'association Initiative Polynésie française (IPF) au titre de ses opérations de prêts d'honneur en faveur des porteurs de projets économiques
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Arrêté n° 2595 CM du 23 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Confédération du sport scolaire et universitaire de Polynésie (CSSU) pour financer l'assurance des licenciés des fédérations membres
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Arrêté n° 2596 CM du 23 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer l'achat de matériels pédagogiques
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Arrêté n° 2597 CM du 23 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer une mission d'étude relative à la rénovation des cuisines
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Arrêté n° 2598 CM du 23 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tipaerui pour financer les travaux de mise en conformité électrique
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Arrêté n° 2599 CM du 23 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat de microscopes à led
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Arrêté n° 2600 CM du 23 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Maco-Tevane pour financer l'achat d'équipements pour la mission de lutte contre le décrochage scolaire
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Arrêté n° 2601 CM du 23 décembre 2020 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège Teriitua A Teriierooiterai de Paea pour financer le projet pédagogique intitulé "Mozart l'opéra rock"
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Arrêté n° 2662 CM du 29 décembre 2020 relatif à la mise sur le marché du vaccin contre la covid-19 de BioNTech Pfizer
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Arrêté n° 2663 CM du 29 décembre 2020 relatif à la campagne de vaccination contre la covid-19 (SARS-CoV-2)
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Arrêté n° 2664 CM du 29 décembre 2020 rendant exécutoire la délibération n° 25-2020 CA-PAP du 17 décembre 2020 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification de la délibération n° 1-2020 CA-PAP du 26 mai 2020 adoptant le plan de soutien à l'économie portuaire du port autonome de Papeete face à l'épidémie liée au Covid-19
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Arrêté n° 2666 CM du 29 décembre 2020 portant mesures transitoires de remboursement des actes des chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2020 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2667 CM du 29 décembre 2020 portant mesures transitoires de remboursement des actes des infirmières libérales conventionnées au 31 décembre 2020 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2668 CM du 29 décembre 2020 portant mesures transitoires de remboursement des actes des médecins libéraux conventionnés au 31 décembre 2020 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2669 CM du 29 décembre 2020 portant mesures transitoires de remboursement des actes des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs libéraux conventionnés au 31 décembre 2020 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2670 CM du 29 décembre 2020 portant mesures transitoires de remboursement des actes des orthophonistes libéraux conventionnés au 31 décembre 2020 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2671 CM du 29 décembre 2020 portant mesures transitoires de remboursement des actes des sages-femmes libérales conventionnées au 31 décembre 2020 aux assurés des régimes de protection sociale gérés par la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2672 CM du 29 décembre 2020 portant nomination de M. Teiva Mollon en qualité de receveur des impôts par intérim
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Arrêté n° 2673 CM du 29 décembre 2020 portant fin de fonctions de M. Lucien Yau en qualité de directeur des impôts et des contributions publiques par intérim
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Arrêté n° 2674 CM du 29 décembre 2020 portant nomination de Mme Solange Calissi en qualité de directrice des impôts et des contributions publiques par intérim
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Arrêté n° 2654 CM du 29 décembre 2020 portant nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Avenant n° 1 à la convention de délégation de gestion n° 1-2020 entre l'unité opérationnelle Cour d'appel de Papeete et le CSP du haut-commissariat de la République en Polynésie française
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Texte adopté n° 2020-47 LP/APF du 22 décembre 2020 de la loi du pays instituant une aide à l'investissement des ménages pour la construction, l'acquisition ou les travaux d'aménagement, d'extension ou de rénovation d'un logement à usage d'habitation principale
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